PEI'NES CONTRE LE- USURIEIIS

m précepte qu'un conseil ; il s'adressait à ceux qui aspiraient à un tat parfait plutôt qu'à la masse des chrétiens; mais la tendance rioriste l'emporta; prêter h intérêt fut considéré comme un [téché noi'tel, môme pour les laïques (I). Cette conception passa dans la §gislalion séculière sous les Carolingiens fCapil. 780, c. 5) ("2); à artir de ce moment elle fut consacrée [)ar un grand nombre de Dis (3) et elle figure dans la plupart des Coutumiers ('t). La sanction e la [trohibition du prêta intérêt était civile ou pénale : \° av. poÎJit e vue civil, le contrat était nul de nullité absolue; le préteur ne ouvait pas réclamer les intérêts stipulés; l'emprunteur qui les lui vait payés était autorisé à se les faire restituer (5) ; 2^* au point de uc pénal , le prêteur était exposé à des peines canotiiques, déposiion pour les clercs, excommunication pourles laïques (6); les Cou- Limcs confisquaient le corps et les biens de l'usuriei- au pi'ofit du eigncur (7); les Ordonnances édictcrent contre eux des pénalités iverses, ainsi l'Ordonnance de Blois, 1579, art. '202, leur infligeait oui' la première fois l'amende honorable et des amendes pécuniaies dont le quart revenait au dénonciateur; en cas de réciilive la onfiscation de corps et de biens (galères ou bannissement à perpé- Liité). Mais , en réalité , ces peines n'atteignaient que l'usure norme; le Ministèi'e public ne poursuivait pas cxtraordinairement usui-e modérée, quoique le texte des Ordonnances fût général (8). - De ce ijue nous venons de dire, il résulte qne le droit déjuger 3S usuriei'S appartenait à la fois aux Cours d'Eglise (9) et aux tri-

(1) Décr. lie saint Léon, dans Gralicn, II, 14, 4, 7 (a. 444». Décret tie Graticn, ' p., cause 14, q. 3 et suiv. x, 5, 19, de. xisuris (à la suite du t. t/»' furlis). oncilo de \icnnc, 131! {Clem., 5. 5, 1). Ilostiensis, f» G7'2. G. Durand, etc.

(2) Omnino omnibus i)ileydictum est ad usur:im aliquid ilnre. Lo Capit. ivoquo la décretalo du pape Léon, les canons des Apôtres, lEcrituro. Cf. dans éd. l'.orolius, Index, v" Usitra, Fivnus. L. EdM'avdi Conf., 37. Cun.<t. Sic,

C. Statuts italiens dans Pertile. IV, 594. Siele Part., 5, 1.

(3) Guénois, Cou/", des Ord., IV. 7 : 1?54. 1311. etc., Iô79, 1GÎ9, etc. Isambert. able. V" i'sure^ Inlèrêl, Prèl. Guyot, h. v". Lllommeau, p. 330. Argou, IV, 18.

(4) TAC. Sorm, 49; Sumina. 19. Heauiii., lis. Glanvillc, 10, .3. Bout., •:, 11. r. C, p. 573. El. de saint Louis, I. 91. Giraud, Essai, II , 15, 19, '23, 37, 2'26. '. de Souahe, I, 1G5. Ac. lég Toulouse, XI, 51 : XII, 4C0. — A plus forte raison, anatocisine clait-il condamné. Difficultés de preuve. Toulouse, 112.

(5) Quid s'il y a eu serment? x, 5, 19, 13. Fides plivila ? Montp., GS (observer I serment). Cf. Pothier, llî. Serres, 3, 15. — Le Parlement «le Toulouse no ermettait pas de répéter les intérêts volontairement payés.

(G) A l'excommunication se rattachent le icfus de la sépulture religieuse, la ullitc du testament, l'incapacité d'être témoins. Du Gange, V VsuvRrii. Rcg. c rOffîc. de Ccrisy, n" 9 et s. Desplanquc, Infâmes, p. 18. Olim, Index, v Usur.

(7) Droit anglo-normand : mort il appartient au roi, vivant à l'Eglise. Summn orm., 19. Rcoiam Maj., 1, 54, 1. Dialog. de Scacc, *2. 10.

(8) Cf. cep. Ord. 13 janvier 1311. Fleury, Inst., I. 445.

(9) Beaum . 58, 5G. El. de saint Louis, I, "255.

bunaux séculiers. Ceux-ci finirent par s'attribuer une compétence exclusive en cette matière comme en bien d'autres (XVP s.); ils ne manquaient pas de raisons pour la justifier, par exemple celles-ci, que le prêt donnait naissance à une action personnelle ou que l'usure tombait sous le coup des Ordonnances.

G° Réaction. Ni l'Eglise ni la royauté ne vinrent à bout du prêt à intérêt; c'était un facteur trop essentiel dans l'ordre économique pour ne pas avoir raison de toutes les proscriptions (1); il regagna par étapes le terrain perdu. On ne prêta jjIus, maison s'associa, l'un fournissant de l'argent, l'autre son travail, et les bénéfices se partagèrent; la commande, l'antichrèse, la vente à réméré, le change, la constitution de rentes remplirent la fonction du prêt. On toléra même celui-ci de la part des Juifs, à qui leur religion ne l'interdisait pas ; en prêtant, les Juifs ne songeaient pas à faire un acte charitable, à rendre un bon office, ils spéculaient; et comme ils n'occupaient pas de place régulière dans l'organisation sociale du moyen âge, le commerce de Tai-gent devint pour eux une profession et comme un métier de paria (2). Ils en eurent le monopole jusqu'à ce qu'on le partagea entre eux et les Lombards et Gaorsins (3); l'Etat le leur concédait à prix d'argent, ce qui le poussait à violer la loi de l'Eglise, et les surveillait, ce qui mettait quelque peu sa conscience en repos. Les progrès du commerce et les bénéfices qu'on en retirait firent toucher du doigt l'erreur commise par Aristote ; l'argent fructifiait, faisait des petits; en temps de foire, dans certaines villes, l'intérêt fut permis (4); le pi'êt maritime (5) et même parfois le prêt commercial (6) échappèrent à l'interdiction générale. Dans ces cas excep-

(1) Si bien que les monastères jouent le rôle détablissements de crédit. On connaît les opérations des Templiers. Sur les monastères en Normandie, XP à XIIP s., cf. thèse de Génestal, 1901. Dans l'antiquité, les temples sont les banquiers de l'Etat.

(2) Ci-dessus, p. 645. Système d'expulsion et de rappel suivi de confiscation pratiqué par l'ancienne monarchie contre les Juifs, de sorte que le roi bénéficiait de leurs rapines tout en ayant l'air de donner satisfaction au sentiment populaire. Sur la législation en matière d'usure, cf. Isambert, v'' Juifs, Intérêls , etc. On tolère un taux très élevé, par exemple plus do 43 V© (1311). — Cf. X, 5, 19, 18. Concile de Latran, 1215. Endemann, II, 383. Italie, Fertile, IV, 602. Bohème, Ord. 1497. G. Durand, Spec, 4, 4. Giraud, II, 29, etc.

(3) Ord. 1250, 1311, etc. Isamb., Table, h. v°. Ashley, I, 257, cite un acte de 1235 : prêt nominalement pour trois mois, après quoi des intérêts compensatoires seront dus ex mora.

(4) Foires de Champagne, 1311; de Lyon, 1419. Villes de Montpellier, Mais, Tournai, Saint-Omcr, Darrois. — Secùs, x, 5, 19, 19. Fassin, Thèse, 1900.

(5) Contrairement à la Décr. Naviganli (x, 5, 19, 19) qui prohibe le prêt à la grosse. Gros risques du côté du prêteur, bénéfices énormes du côté de l'emprunteur. Pothier, Tr. du prêt à la gr. aventure. Camus et Dupin, p. 224, 439 (bibl.). Ashley, II, 492.

(6) Scaccia, De commerças ^fin XVI" s.), 1648. Argou, 3, 30 : Provence, Dau-