RAPT DE SÉDUCTION

rapide violence (1) est aussi un cmpL'Chomont(2) ; quoique la violence inilinle Mit cessé, tanl (]uc la femme enlevée est entre les mains du ravisseur (3), elle est censée incapable d'émettre un libre consentement. Le rapt de séduction ('i) fut assimilé par la jurisprudence française au rapt de violence; dans son désir d'empêcher les mariages contractés par les mineurs sans le consentement de leurs parents, elle alla jusqu'à établir la présomption que cette sorte de rapt existait dans tout mariage de ce genre.

4. — IP Le consentement des parents au mariage (3) était requis aussi bien par la législation i-omaine (6) que par les Goutu-

rcnticllc n'est pas un empêchement. Conc. Tiente, s. '24, 9. Le mariage contracté sous l'empire de la violence cesse d'être attaquable pour cette cause lorsqu'il est consomme librement ou que la vie en commun persiste sans contrainte pendant un pn et demi. X, 4, 1, 21. — iSur le viol, cf. Miroir de Souabe^ c. 33, 87. 19G. TAC. Norm., 50. Ci-après, p. 1033, n. 3. Bout. 2. 8.

(1) Colbcrg, EntfiVir., 18G9. Scaduto, g l'2, 23, 178. Frcisen, 567. Du Plessis Àe. Gr. Aulor. pal., 2'27, 392.

(2) Esmcin, I, 391; II, 250. Dargun, Mullerrechl u. Raiibehe, 1883. Peines atroces sous le Bas-Empire, tant le rapt était fréquent. Cod. Théod., 9, 24. Cod. Just., 9, 13. Nov. 143, 150. Wis., 3, 3. Mort du ravisseur. Conciles : Clialcédoine, 451, c. 27. Paris. 657. C. Gratien, C., 3G, q. 2. Meaux, 845, G4 : rapiores sine spe cnnjugii perppluo maneant. Cnpit., 817, "23; 819. 9; G, GO, et 7, 395.

— Tendance opposée (faveur du mariage, loi judaïque qui valide après coup moj'ennant le consentement des parents. Sénèque, Quintilicn disent que la fille ravie a le choi.x de forcer le ravisseur à l'épouser ou de réclamer sa mort). Gratien, C , 3G, q. 2 ; mariage permis si le père ne s'y oppose pas. X, 5, 17, 7 : validité du mariage pourvu que le consentement de la femme ait été libre, même si elle se trouve en la puissance du ravisseur, x, 5, 17, G. Innocent III, avant 1210. Yves de Chartres, Ep., 19. — Trente, s. 24, c. 4 : le mariage n'est pas possible tant que la fille ravie est au pouvoir du ravisseur; si elle n'y est plus, elle peut consentir au mariage (peines contre le ravisseur, excommunication, infamie). Ord. 1579, 41; 1G29, 109; 1G39, 5. Arr. IGSl. Horry. Mar. chrétien, p. 159. Muyart de Vouglans, Lois criyii., 3, 4. Guyot, Perrière, /«. v.

— Mais, IG. Montp., 85. Nav., 4, 3. Labourt, 19, 10. — Ass. de J., C. d. D., 134. L. d. droiz, 22G. G. C. Xom., 33, 11. Bout., 1, 39, etc.

(3) Viol : mort, castration, peine arbitraire dans l'ancien droit; quelquefois l'auteur du viol doit procurer à la femme outragée un mari comme celui qu'elle aurait eu sans le viol, ce qui revient.à la doter. For de Savarre, 24, 6. Lagrè/e, Dr. d. Pyrénées, p. 311. C. de Barcelone, 108. L. d. droiz, G59, etc.

(4)0rd. 1579, art. 40; 1G29, 39, 1G9; 1039; Î2 novembre 1730. Encî/cZ. inélhod., Jurisprud., VII, 198. Durand de Maillane. Dict. de dr. canoti., h. v\ Fourncl, Tr. de la séduction, 1781. Duguit , Mill , 1880, 58G. — Cf. Roziére, Fojm., n° 241. — Sur le droit canon. Van Espen, 2, 13, 10; 3, 4.

(5) Gibeit, De docir. canon, c. requis, parentum cons.. 1709. Wurffel, De parent, cons.. 1740. Valsecchi, De spons. ad inst. par. a filio f. conlr., 1710. Musccttula, De spons. et matr. q. a lilio f., 17G2 , 1772. Hoyor, De cons. par., 18G3. Scaduto, // con.<ienso n. no::c, 1885. Vantroys, thèse, 1889. Stobbe, D. rrivatr., g 254. Freiscn, 227. 308. Esmcin, I, 211. Duguit, SRH, 188G, 587. Viollet, 402. Ci-après, bibl. sur la Puiss. pat., la tutelle, la majorité.

(G) Comme une suite de la puissance paternelle tout d'abord; sous le Bas-

IQ34 MARIAHi:. — CONSENTEMENT DES PARENTS.

mes cjormani.iiios (l). On csl surpris de voir que le droit canon se soit écarté sur celte question des deux législations auxquelles il a sarlout emprunte. Ce ne fut pas sans hésitation qu'il en vint là (2). Gralicn enscii^ne encore que los fiançailles et le mariage des enfants no sont pas valables sans le consenteniont du père (3). iMais son contemporain, Pierre Lombard, est d'avis contraire : le consentement des époux, à lui seul, constitue le mariage (4), La distinction entre la desponsalio où figuraient les parents et la célébration du mariage où les époux intervenaient seuls favorisa le triomphe do celte solution ; comme les fiançailles finirent par ne plus être nécessaires, le consentement des parents passa au rang des empêchements qui n'étaient que prohibitifs (5). L'Eglise s'efforçait de faire prévaloir la règle que, quant aux choses spirituelles, l'enfant était, dès sa puberté, soustrait à la puissance paternelle (G); on lui permit d'entrer en religion malgré son père, ce qui constituait une sorte de mariage spirituel. Au concile de Trente, la question fut discutée sur la

Empire, à défaut du père, la mère, les proches pnrents interviennent (Cod. Just., 5, 4, 18 et 20), de sorte que le consentement do la famille semble requis dans un but do protection pour l'enfant. Cod. Théod., 3.7, 1. Meynial. p. 18 et suiv. Désaccord : le prince ou le juge tranchent \o difTéiend. Cf. pouvoirs des rois francs. Chlolnr. Praec, 7 et 18 [viditan et sanclimaninlrs , comme en tir. roin.). — Une méprise sur le sens d'un célèbre passade de l'aul. Sent., 2 (l'Jj, 20, 2, Int. (cf. Sirmond, Form., IG: Ilozière, 241 et suiv.), porta à ne voir dans l'absence de ce consentement qu'un empcchciiuMit prohibitif; Paul disait : ceux qui sojit in poteslale patris ne peuvent se marier sans le consentement du paler, mais l'iîitérct public exige que le paler ne puisse rompre le mariage auquel il a consenti, tandis qu'ancienncjnent il en avait le droit; on entendit ce texte en ce sens que le mariage contracté malgré le paler ne pouvait 4irc dissous {sed contracta non solvunlur). Meynial, 19, n. 4. Petrus, I, 31, 49, exige absolument le consentement du père. Vantroys, p. 77.

(1) Fiançailles. Consentement du ?7iu)t'ioaidus (père, tuteur). Cf. droit franc, intervention do la mère. -Cap., I. g G, ad L. Sal. extrav., A, 1. Ilincmar, de div. Lof/i.. 5 (Mignc, Patr. lat., V), 717). Ficker, Mitth. Œst. Gescli. /"., II, 455. 1888. Majpslas Carolina, c. Mo (Bohème, XW" s. Jirecek, Cod. jur. BoJiem., 2, 2, 1G8). Darcste, Eludes, pas.<;im. Pertile, jJ 108, n. 57. Lattes, p. 231 et suiv.

(2) Tcrtullicn, ad uxor.. 2. 9 (consentement du père). C, 30, q. 5, c. 7. Canon Aliter, ci-contrc. p. 1021. Graiien. G., 3!), q. 5, c. 1. Canon Noslrates ou rescrit de Nicolas 1" aux Bulgares, c.. 30, q. 5, c. 3.

(3) C, 31 et 32; 3.j, q. G, c. 2. Cf. Capit., 7, 4G3. P. Lombard , S^nf., IV, D. 2S. /,. X, 4, 5, G. Trente, s. 24, 1 (Mignc, Patr. lat., 192, 915). L'Eglise d'Orient exige le consentement du père pour le mariage de l'enfant alieni juris, et mémo pm-fois c'^lni de la- m.'ie ou des parents pour le mariage de la filic sui juris.

(4) Sr.nl., IV, D. 28, /; (Migne, Pair, lai., 192, 915). x. 4, 5, G. Trente, s. 24, 1 (à partir de 14 et 12 ans). Liberté des contractants, idée de sacrement.

(5) Evolution analogue en ce qui concerne le consentement du maître au mariage des esclaves. X, 4, 0, 1. Conc. Trente, 24, 1. Freiscn, 283. Scaduto,

(G) Cf. Puissance paternelle.

ÉDIT DE FÈVniEIl 1556. 1035

demande des représentants de la France; le Concile s'en tint à la doctrine classique de l'Eglise, mais en interdisant les mariages clandestins, il empocha indirectement beaucoup d'unions qu'on ne cachait que parce qu'elles étaient contraires aux vues des parents (I). Rérornie insuffisante, étant donné les vieux usages et les mœurs c.^). Le droit monarchique alla beaucoup plus loin (3). Les Ordonnances du seizième siècle (i), et tout d'abord l'édit de Henri II de février 1556 (5), obligèrent les fils à se munir du consentement des parents (6) jusqu'à ti-enie ans, les filles jusqu'à vingt-cinq ans (7); passé cet âge, il leur suffit de requérir leur avis et leur conseil (.S). La sanction de ces lègles fut fort rigoureuse : — a) Faculté pour les parents d'exhéréder (9) l'enfant marié malgré eux et de révoquer les

(1) Le concile se borna à rcprouvcrcos mariages, mais n'osa pas les annuler do crainte de pousser à la débauche et par respect pour la liberté des âmes. Cf. dr. anglais, Glasson, Inst. AngL, VI, 172.

(2) Bcaum., 15, 31; 21, 12. El. de saint Louis, I, C7 (mariages par le pure ou la méro survivants sans le conseil des parents). Ci-après.

(3) L'Etat, disait-on, peut régler les conditions du contrat civil, qui est la matière du sacrement, et créer des empêchements dirimants. Sur les théories protestantes, cf. Strampff, L\ilher, 304, 325. Bohmert, Jus. eccles. prot., 1738.

(4) Edit fév. 155G; Ord. Blois, 1579, 40: Ed. IGCG; Ord. 1629, 39; Ord. 1G39. Arr. 1051, 1659. — Mcllicr, Edit d'Henri H, 1558; Coras, Paraphrase s. VEdit —, 1579. Pulvaeus, De nupt. s. parentum cons., 1578. Pasquier, Rec. chronol. conc. les mar. clandestins, 1660. Le Merre, Juslif. des usages s. les mariages des enf. de famille, 1687. Le Conte s. l'Edit do 1556 dans Néron et Girard , I, 351. Lo Prostré a fait doux, traités sur les mar. cland. Horry, Obs. s. les Edits, 1692. Muyart do Vouglans, Loix crim., 3, 4. Fors de Xavarre, 24, 3 (nullité du luariage, exhérédation). Labourt, 12, 14. Isamb., XI. ;.69 (Bret., 1510).

(5) Itcndu à l'occasion du mariage Montmorency de Pionnes. Do La Perrière, Correspondant , 10 août 1885. A'/î// , 1886, 605. Cf. Préambule do l'Edit. Isambcrt, XI,569(mar. des mineurs en Bretagne). Lettres de Pasquier, III, 1.

(G) Du père et do la mère-, mais en cas do désaccord, la volonté du pèro est seule à considérer. Si le pèro est mort, la mère non remariée iloit consentir. Boutaric, Insi., 1. 10.

(7) Fevret, Abus, 5, 2, 13. Secùs Iléricourt ," 3, 5, 2, 75, qui ne distingue pas entre les filles et les ga^^çons et n'annule lo mariage pour les uns et les autres que s'il a été contracté avant vingt-cinq ans. Julien. Elém. de jur., p. 19 et s.

(8) Conseil de la mère qui so remarie. Procédure : .Arr, 27 août 1692 : requête au juge royal à fin de faire aux père et mère des sommations respectueuses do consentir au mariage avec telle personne; sur la permission du juge, l'enfant so transporte avec deux notaires ou un notaire et deux témoins pour requérir lo consentement; lo notaire dresse acte. — La Décl. 1639 exige lo consentement des parents pour la publication des bans. L'Ord. de Blois avait prescrit cette publication surtout pour éviter les mariages conclus contre le gré des parents. — Gibert. Consult. s. le mar., 1727. Launoy, op. cit., p. 1032.

(9) Peine de l'cxhéréJation à Rome pour ce cas. Cod. Théod.. IX, 24, 1. Nov. Just., 115. 3. Wis., 3. 2. S. et 4. 7. Durg., 12, 5. Papien. 9. 2. Liut., 5. 19. Thur., 47. — F. de Daroca, 1142. — P. do Font., 23, 33. Marnior, .Amiens, p. 158. Bcaum., 12. 17. Dord., 43. Aur., 12, 36. Poullain du Parc, Princ. I, 116. Pothicr, Suce, 1,4. 1 : une fille ne serait pas cxhorédèo pour s'être laissée

J03li MAUIaGE. — CONSENTEMENT DES PARENTS.

doiiMlions ;i lui faites (édit 1556) ; dcchôancc de plein droit (1) do la succession et des avantages résultant du contrat de mariage, du testament, des coutumes (Décl. 26 nov. l(33îi); — b) peines arbitraires contre les enfants et leurs complices; ces dei'niers furent punis comme fauteurs de rapt, d'après TOrdonnance de Blois, 1571), art. 40; — c) nullité du mariage du mineur, prononcée non pai- les Ordonnances (2), mais par la jurisprudence (3), parce qu'il était présumé entaché de rapt (4). — Quand le consentement des parents n'avait pas été requis (sommation respectueuse) (5) pai* le fils âgé de plus de trente ans ou la fille âgée do plus de vingt-cinq ans, l'exliérédation était possible, mais le mariage n'était point annulé (G). A défaut dos père et mère (7), le mineur en tutelle avait besoin du consentement do son tuteur qui le donnait après avoir pris l'avis do la famille (8). La nullité du mariage contracté sans ce consentement n'était pas aussi aisément prononcée que si le consentement des parents avait fait défaut (9).

séduire 1 ou 2 fois (sic), mais seulement pour s'être prostituée. Cf. cxliércdation. puiss. pat.

(1) La jurisprudence n'observe pas cette rrglc à la rigueur. Boutaric, Insl., 1, 10. 3.

(2) Cf. cep. Ord. 1629, art. 39. Louel, M. 6. Vantroys, thèse, p. 2G4 : détails sur rétablissement de cette jurisprudence, sur ses variations.

(3) Le fils âgé de plus de 25 ans et de moins de 30 ans qui se marie sans obtenir le consentement de ses parents encourt l'exliérédation; mais son mariage n'est pas nul. Arr. 2 juill. IGGO. A partir de 25 ans, le garçon qui n'a ni père ni mère n'a à requérir de conseil de personne. Ord., 11 août 1710.

(4) Ci-contre, Rapt de séduction. D'après Boutaric, InsL, 1, 10, 3, l'exhérédation et la nullité du mariage no concouraient pas; il fallait choisir entre elles. D'Aguesseau, 1772, IV, 074. Vantroys, p. 291.

(5) Denisart, V Somm. respect.

(0) Décl. 1039. Edit mars 1097. Cf. Arr. 0 août IGOl ; 27 août 1092.

0) Mort, absence (on ne sait où ils sont), mort civile. Décl. 0 août 1080; 24 mai L724, 10. Le juge ne peut que très difficilement suppléer au consentement des parents présents et. par exemple, prétérer la volonté de la mère et des parents à celle du père. Les enfants naturels ont besoin du consentement de leur tuteur tant qu'ils sont mineurs ; ils ne sont pas sous la puissance paternelle et n'ont ni à obtenir ni à requérir le consentement de leurs père et mère. Pothior. Mariage, 1, 1, 2. 3.

(8) Doaum., 15, 31 : les parents se font donner une sûreté par le bail ou le gardien, qui! ne mariera pas le mineur sans leur conseil; s'il s'y refuse, la garde lui est otce. Cf. 21, 12 (id. père ou survivant, mère). Ord. Blois, 43. Convocation devant le juge. Décl. 6 août 1080 (parents émigrés pour cause de religion : consentement du tuteur et des six plus proches parents et alliés, ou, à défaut, amis et voisins). Doutaric, Insl., 1, 10. - Bret., 490 (mère, tuteur et proches parents avec l'autorité de justice). Placilés de Xorm., 32 (mère tutrice M doit élro autorisée). ■

("Jj Seuls, les père et mère ont le droit d'attaquer le mariage, d'après la juris- ï prudence. Dés lors, leur consentement donné après coup valide le mariage : cesl une renonciation à l'action en nullité. Boutaric, Insl., 1 10

CONSENTEMENT DU ROI, DES SEIGNEUnS. 1037

Les lois révolutionnaires fixèrent îa pubcilé à quinze et treize ans, et n'obli.iièrent à se pourvoir du consentement du père (à défaut, de la mère; à défaut encore, d'un conseil de cinq parents ou voisins sous la présidence du maire) que jus<iu'à vingt et un ans accom[)lis (1). I/unique peine pour ceux qui ne se conformaient point à ces dispositions était la nullité du marioge (2).

4 bis. — Du consentement des pai'onts on peut lappj-ocher lo consentement du roi au mariage des princes du sang (3), lintervcntion des rois francs dans le mariage de leurs sujets (4) et enfui celle des seigneurs au mariage de leurs vassaux (h) ou de leurs

(1) Id. en dr. anglais. Glasson, Inst. Aiif/lel., \ï, 17'^.

(^) L. 10 sept. 1702. Le I). 7 sept. 1793 : le C. de famille se compose de proches parents qui né so)il pus hériliera présomyjlifs ; s'il s'oppose au mariage, au bout d'un mois, le mineur peut passer outre, à moins que l'opposition ne soit fondée sur le desordre notoire des mœurs ou sur la non réhabilitation aprèsjugemcnt entraînant l'infamie du futur conjoint. Sirey, Lois civiles inlerrnéd., I, 380. — Réaction dans le sens de l'ancien droit dans le Code civil : puberté à 18 et 15 ans, consentement des parents jusqu'à 25 et 21 ans, actes respectueux.

(3) A l'origine, surtout parce que le roi est chef de maison (Cf. ci-de.ssus, p. 790; droit des familles princières de rAHemagne'; dans la suite, pour des motifs politiques et parce que le mariage d'un héritier du trône n'est pas indifférent à l'Etat. Isambert, XI, 447, 453; XVI, 413. Lebret, 1, 8. Durand de Maill., Dicl., 4, 36. Arr. sept. lG3i annule le mariage de Gaston d'Orléans et de Marguerite de Lorraine, parce qu'il avait été contracté sans le consentement du roi. Les docteurs de Sorbonnc hésitent cependant, car il n'y avait pas de loi. On le réhabilita en 1G47. Mémoires de Math. Mole, II, 214. Résurrection ilc ce droit par Napoléon. Sénatusconsultcs 18 mai 18U4, 12 et 7-10 nov-. 1852, G.

(4) Ci-dessus, \ iolcnce. Origine romaine? Lampride, A/e.v. Sév., 42. Cod. Théod., 3, 10, 1. /.. liom. Ciir., 1,3. Meynial, p. 27. Origine germanique? I*ost, Dausleine, II. 123. — En G14, la Praeceplio de Clotaire II , 7 et 18, abolit ce droit, ou plutôt cherche à mettre un terme aux abus auxquels il donnait heu. Conc. Orl., IV, 541, 22 (Druns, 2. 205). Wis., 3, 3, 11 ; 3 , 5. l. Drunner, II, 56. Viollet, 411. Lœning, D. Kircli., 2, G05. Acad. se. Toulouse. 1895 (tutelle des femmes, îG). Cf. Du IMcssis do Grenédan, Aulor. pat., p. 248. Grimm, 437. Dans la suite, le roi marie de force les filles des seigneurs; exemples dans les vieilles épopées comme Raoul de Cambrai, et ilans la vie réelle (^Louis XI, Louis XII). Viollet, p. 411 et suiv., qui cite Tagereau, rnuicien fr., 1G47, p. G24. Même droit pour l'empereur (ex. en 1232 pour Francfort, Bœhmer, Cocf. dipl. Franco/".. 1, 55), pour le roi d'Angleteri e, etc. l'ertile, g 108, n. 59 et suiv.

(5) TAC. A'or?n., 11, 4; Gr. C, 33; .Vorni., 231. J. d'Ibclin,227 et suiv.; 171 et suiv. Et. de saint Louis, éd. Viollet, 3, 357. — Ci-dessus, p. 717. — Rappelons le passage célèbre des Assises de Jérusalem oîi J. d'ibelin nous montre le seigneur présentant trois barons au choix de sa vassale, c. 227. Glanvillo. 7, 12 : sine dominorutn disposilione vel assensu , nulla mulier lieres terre maritari potest... ne de inimico suo vel alio modo minus idonea persona liomagiuni de fcodo suo cogatur'accipere {doininus). Cf. Glasson, llist. du dr. de l'Angleterre, II, 207. Pollock et Maitland, I, 299. Le droit seigneurial disparut assez tôt en France, au moins en général, et la vassalo eut la faculté do se marier librement. Olim, IV, 5G, 8. Charroux, 1247, 11. Montp. 84. lîretagne, 078.

1038 MARIAGE. — IMPUBERTÉ.

serfs (I). Le concile de Trente et l'Ordonnance de Blois, 1579, art. ^281, durent interdire ces abus de la part des soigneurs (2); mais jusqu'à la Révolution il resta dans les mœurs quelque chose du vieux droit aboli.

5. — Iir Incapacité. — l'' Impuberté(3). Los filles jusqu'à douze ans, les garçons jusqu'à quatorze, sont présumés impubères (4); le mariage serait cependant valable en cas de puberté de fait antérieure à cet âge {nialitia siipplet aetatcm) (5). La cohabitation postérieurement à la puberté efface l'empêchement (G). — 2° Impuissance (7). Ij'idée que le mariage était un remède à l'incontinence et la pratique ancienne du divorce (8) conduisirent l'Eglise à faire un empô-

(1) Ci -dessus, p. TCO, Nombre de Coutumes méridionales du douzième et treizième siècle concèdent aux habitants la liberté du mariage. Bacquet, Aubaine, 1, 4. Code matrim., 1, 217. Thudichum, Ueb. unanlàss. DescJirdnk d. Vei'ehelich., 18GG. Ord. XI, Table v° Mariage. — Sur le droit du seigneur, cidessus, p. GTS. Raepsaet. id., 18T8.

(1) Bulle de Pie IX, Aposlolicae sedis, 18G9. — Viollct, p. 414, rapproche de CCS faits les mariages imposés au Canada, dix-septième siècle : on y expédiait de la métropole des cargaisons de filles publiques, et dans les quinze jours du débarquement, tous les célibataires devaient prendre femme parmi elles. Cf. Manon Lescaut. — Rapprocher aussi le mai'iage des militaires de nos jours.

(3) Ilôrmann, Des^jons. xmpnbor., 1891. X et in VI». 4, 2.

(4) Douze et quatorze ans révolus. X, 4, 2, 10. Cf. dr. romain (Ulp.. 11, 28). Bcaum., If), 2U (10 ans). Cf. Puberté tardive chez les Germains (Tacite, 20). Lagrèze, A"auar»-e, II, 1T8 : En Navarre, oîi l'impôt personnel était dû à partir de la puberté, le saion constatait celle-ci par le mode le plus grossier (on mesurant le poil avec le pouce et en voyant s'il dépassait l'ongle). César, b. g. G, 2Î. Koth., 155, Liut., 129.

(5) X, 4, 2, 3, 8. Montesquieu. Esprit des lois, 23, T. VioUet, p. 415, nous semble donner trop d'importance à la tradition sabinienne. B. de Merville, Majorités, p. 516 (1T29). Code matrim., 2, 540. — Dispenses possibles (Louis XI). X, 4, 2, 2. — Anciennement, on se mariait souvent avant l'âge légal. Cf. Jostice, p. 18G. L d. droit, n" 910. Gautier, Chevalerie, p. 351. Sur les fiançailles ou mariage des impubères par leurs parents, cf. Pcrtile, g 108, n. 53. Ci-tlessus, p. 1015. Etienne, Droit de djebr et mar. des impub. chez les Musulmans, 1898.

'(6) X. 4, 2, 10. Boutaric, Inst., 1, lU. Pothier, n" 95.

(7) A. liotman , Tr. de la dissol. du m. par l'imp., 1581. Tagcrcau , Disc. s. iimp., IGll. Itouillard, Capt/uiaire — , IGOO. Grimaldi, Dissert., 1TG5. Boucher d'Argis, yull. du mar. p. c. d'impuissance, 1T5G (avec le tr. de Bouhicr, 1T35). Pasquicr. Jnst. de Just., p. 03. (Maullrot), Ex. des princ. s. une quest. malr. (178hj. Uirhtcr, g 274 (bibl.). Friedbcrg. g 145. Freisen, 323. Esmein , I, 232; II, 273. Camus, n- 1488 s. llorry, Mar. clirélien , 1700, p. 2.37; Obs., p. 80. — Cf. Michclct, Orig., p. 53. Schling, op. cil , n. 8. Encicl. giur. ilal., h. v\

(S) Dr. rom. : D., 23, 3, 39, 1 (dist. entre le castrat et le spado) ; Léon le riiilosophc annule le mariage des eunuques.- Const , 98. D., 24, 1, Gl : divorce bona gratia propter stcrililutem , scnectulem , valeludinem. Cod. Just., 5, 17, 10 (impuissance, juste cause de divorce) : temps d'épreuve de deux ans et, d'après la Nov. 22. G, trois ans. Sehling , Wirh. d. Gcschlechlsgcmciuschaft ûûfd. Ehe.y 1885. Lœning, Deut. Kirchenr., H, GIT.

IMPLISSANCE.

rlicmciiL «le riniiuiissaiicc (1) (coiifoi'mémciU aux théories gallicane.-); eiicoïc fallait-il |ioni' cela que celle-ci fiU antérieure au niarla^ie (.?) et incuralile. Ni l'àgo chez le niari, ni la stérilité chez la ieniinc ne portèrent atteinle à la validité du mariage (3). Il était r.icile d'admettre la nullité du mariage pour impuissance (4); il l'était Ijeaucoup moins de savoir ijuaiid l'impuissanci! existait récUclemeiit. La j)rati(]ue oscilla entre deux écueils : ou se contenter de preuves fort incertaines, comme l'aveu des é[)Oux (5), les ordalies (^0), le sej-'ineni (7), la cohahitation triennale (8), et dissoudre le marie go arbitrairement, au gi-é des jiarlies; ou exige.»' une preuve sûre , et aloi's ne reculer devant aucun scandale; c'est ainsi que l'on en vint à la visite coi-porelle par expeits (D), et (jii'au milieu du seizième siècle, la jurisprudence du Parlement de Pai-is im{)Osa l'épreuve ridicule et honteuse d:i coufjiib- {\{))] un arrcL du Id février 1G77 inter-

(1) A" Juste cause »lc divorrc d'après Ilinciuar (éviter un meurtre), Graticn, C, 33, (1. 1. Concile de Conipiègnc, 757 [\o légat du pape, Georges, accepte cotte doctriiiej : Vcrberie, 758 ou 708 (épreuve de la croix). Faux Capit., 6, 55 et Ul. En l'absence de consoinniation du mariage, l'inilissolubititc n'existait pas. — U" La théorie du mariage consensuel fit écarter ce point de vue, et l'impuissance devint un cmpcclicment. Cf. Divorce. — C* L'Eglise romaine admettait (]ue les opoux devaient vivre comme frère et sœur. Compil. i*, 4, 10, 2. X. 4, 15, 2.

(?) L'erreur du conjoint était-elle nécessaire? Controv. Esmein, I, "40. X, 4. 15, 4.

(3) Dans la tlicoric définitive, on distingue trois sortes d'impuissances chez l'homme : a) impuissance naturelle ou accidentelle; 6) frigidité (Sixte \', inotu pro]ivio de lôb7. Uichter, Conc. TruL, 550. Sa femme |)eut se marier; pour lui, il y a empêchement prohibitif); c.) impuissance occulte à raison d'un sortilège (le mari inalr(icialus peut so remarier, car l'impuissance est relative). Mmcinav, De div. Loin., 15 (Migne, i\j/r. lut., Vlb, 710). Dec. Capell. To/os., 381 A la fin iiu douzième siècle seulement, on commença à s'occuper de l'impuissance fort rare chez les femmes et, dordinaiie, relative, x, 4, 15, 4, G. Durand, Spec, l\ IV, p. 444.

(4) De là des abus cl dos divorces déguisés. Decis. Cap. Toi., l. c.

[b) Du moins, s il est en faveur du maintien du mariage. Cf. Deaum., 18, 15. (t) Conc. Verbcric; cf. c. 1, C-, 33, q. 1 ; X, 4, 15, 1. Ci-dessus, p. 577. A la fiti du douzième siècle, l'Eglise les condamne. X, 5, 35.

(7) fcjcrmcnt cum seplima manu; c. «, C., 33. (i- 1. X, 4, 15, 5. Esmein, II, p. ^tb. n. 4 (encore on vigueur).

(8) iSupra, lois de Justinicn. nelrus, I, 37. Dec. d'Yves, 8, 70, 80; cf. Burchard, Dec, 'J, 44 (X, 4, l.ô, l). Bernard do l'avie, Sumina, p. 177. Le temps d'épreuve est inutile si rim|>uissance peut être constatée par un examen direct; on y recouit en cas de soi tilègo.

(9) Expertise p()iir constater la virginité do la femme. X, 2, 19, 4 (1187), 4, 15, 0; Crainte d'erieurs (c. 4, C., -27, q. 1). Par réciprocité, les juges ordonnèrcn: la visite de l'homme, quand lexpcrtisc fut en usage pour la femme. Cf. Viollct, 43:, 2. lîeg. de l'ofT. de Cerisy, 54'.

(10) X'ors 1550. Anne Kobert, lier, judicat., \. 10. A. Ilotm.ui, Lnssvi.. du -n ir. par l'iin}>uissa)icc, 1010 ('2' éd.). L'innovation vient des ollicialiles; dès le qua-