JUIFS. LOMBARDS. USURES PALLIÉES

tionnels (1), qu'il s'agît de personnes ou de lieux, le laux de l'intérêt était d'ordinaire limité par le législateur (2). Une foule de moyens furent imaginés pour tourner la prohibition dans les cas où elle subsistait (3), les uns rejetés [lar les théologiens et les juristes (4), les autres ouvertement pratiqués et reconnus légilimes (5) par l'Eglise et par l'Etat : ainsi la consiitution de rente. La théorie des intérêts compensatoires (dus pour le drimnum emergcns) (ju'on tenait pour légitimes dès le quatorzième siècle (()), par opposition aux intérêts lucratoires (dus pour le liicrum cessans) qui étaient illicites, fit une large brèche au principe; il ne fut pas difficile de trouver des cas où l'intérêt n'était qu'une éqnitable compensation pour le préjudice subi par le pi'éieur en se dessaisissant de son argent [par exemple demeui-e du débiteur^ (7); et comme le nombre des placements sûrs avait beaucoup augmenté, il devenait vrai de dire

phiné, Béarn, Franche-Comté, Alsace. Ilcnrys, I, 4, q. 110. Serres, Insi., 3, 15 obligations entre marchands). Mais cf. Pothier, G8. Tr. de la pratiq. des billets ?t du pvét d'argent entre négociants, 1G84. Tr. des prêts de commerce, 1738.

(1) Autres cas exceptionnels tantôt admis tantôt discutés par la jurisprutlence 2t la doctrine, par exemple deniers pupillaires, dot, etc. C. civ., 2001, 137'2 cbn. 1375. Perrière, v" Deniers pupillaires. Scte Macédonien, sup., p 1107.

(2) Cf. Pertile, IV, G04 (textes).

(3) Cepolla, De simuiatione conlractuum, XV* s. Ces ruses du droit nouveau Dour se faire jour et forcer, grâce à l'art des casuistes, les scrupules des consciences timorées comme les dispositions des lois, font le désespoir des ansénistes. Pascal, Provinciales, 1. 8. Cf. anciens prédicateurs (Maillart, etc.).

(4; Tels sont le contrat mohatra condamné par Innocent XI et le triple contrat condamné par Sixte V, 15S6. Contrat mohatra : achat à crédit de marchandises qu'on revend immédiatement à perte au vendeur lui-même ; on ■eçoit le prix de la revente, par exemple 9,000 fr., et on rembourse le prix l'achat, par exemple 10,000 fr. ; la différence représente les intérêts. Pothier, Vente, 38. — Triple contrat {Irinus contractus) : a) société; je fournis 00,000 francs à un commerçant qui me donnera 20 "/o des bénéfices qu'il fera; )) assurance; sur ma part de bénéfices je lui promets îO % ^ titre de prime l'assurance pour qu'il s'engage à me rembouiscr le capital à tout événement; :) vente; comme il n'est pas sur qu'il y ait des bénéfices, je lui ventls 5 •/• non bénéfice incertain, et il s'engage à me donner un bénéfice moindre, mais issuré de 5 ° „. C'est comme si j'avais prêté à 5 "/o. Pratiqué entre trois peronnes différentes, le trii)le contrat est licite. Pothier, Sociétés, n' 22. Ashiey, I, 518. — Sur le morl-gage (pratiqué par des abbayes (Gellone, Redon) comme )ar des particuliers), cf. ci-aprés.

(5) De là des traités comme celui de Brœdersen, De usuris licitis et illicitis, 743. Camus d'Houlouve, Tr. des intérêts, 1774 (c'est-à-dire légilimes).

(G) Sur la théorie du /(/ quoii interest, v. les canonistes et le tr. do Dumoulin ; f. Nani, Arch. giur., !G, 207. Endemann, II, 243-317. L. Wis., 7, .=>. 8; 2. 5, 7.

(7) Monts-de-Piété, Montes-Christi : dans la pensée do leurs fondateurs, tablisseiucnts de crédit gratuit pour les pauvres; ils prélevaient un intérêt nodique afin do subvenir à leurs frais généraux. Le plus ancien est peut-être elui d'Orvieto, 14G3 (à la suite des prédications de fr. Bartolomeo da Co)Ie). )ctails et bibl. dans Pertile, IV, G08. Kndemann, II. 374. Ashiey. II, 530.

que lo prêteur subissait un dommage plutôt qu'il no manquait un profit (1). Des spéculateurs imaginaient de donner au crédit des formes nouvelles, en dehors des cadres traditionnels, échappant par la date de leur naissance à une législation vieillie (2). L'exception emportait la règle (3). Au dix-huilièrae siècle, philosophes et théologiens bataillent encore; mais la cause de la légitimité du prêta intérêt est gagnée (4). La Révolution ne rencontra aucune résistance lorsqu'elle proclama le principe nouveau, 2 octobre 178'.>. On se proposait non pas d'établir la liberté absolue du prêt k intérêt, mais de fixer par une loi un taux maximum que les prêteurs ne pourraient pas dépasser, et cela dans l'intérêt des imprudents et des nécessiteux que l'Etat doit protéger comme les mineurs ou les faibles d'esprit ; mais la loi ne fut pas faite pendant la Révolution (5); ce qui fait que, sans qu'on l'eût voulu, le taux fut libre jusqu'en 1807 ; à cetta date, la loi du 3 septembre fixa un maximum qu'elle emprunta à la législation de l'Ancien Régime en matière de rentes : 5 pour 100, c'est-à-dire le denier 20 de l'ancienne supputation (6). L'attitude de l'Eglise en présence do cette législation a été assez embarrassée; elle s'est refusée à déclarer l'intérêt légitime en lui-même; mais elle a recommandé aux autorités ecclésiastiques de ne pas inquiéter les prêteurs qui se conformeraient aux lois, quousque S"- Scdes definitivam sententiam emiserit. On attend encore cette sentence (7).

(1) Théorie de P. de Castro (preuve du lucrum). Théorie sur le risque couru par le capital. Endemann, II, 322.

(2) Voltaire, Dict. pliil., v" Inlérêts : La Sorbonne a décidé que le prêt à intérêt est un péché mortel. Il n'y a aucun de ces raisonneurs qui ne fasse valoir son argent, quand il le peut, à 5 ou 6 pour 100 en achetant sur la place des billets des fermes, des actions de la C'" des Indes, des billets du Canada. Cf. Pothier, n° 94. Pertile. IV, 610.

(3) Celle-ci comptait encore trop de partisans pour qu'il soit nécessaire de chercher dans l'idée d'un monopole fiscal ou droit de se faire payer pour permettre le prêt à intérêt (Champeaux, loc. cit.) la raison de son maintien à l'époque monarchique. Le Mémoire de Turgot, qui fut le manifeste décisif ei notre matière, n'est que de 1767.

(4) Dés le seizième siècle. Dumoulin, Tr. usur., Calvin, dans une lettre à Œcolampado, soutiennent que l'Ecriture ne condamne que l'usure excessive, oppressive pour le pauvre, mais non l'intérêt exigé du riche qui réalise d( gros bénéfices à l'aide de l'argent qu'on lui a prêté. A leursuite, Saumaise, 1637 ;j Montesquieu, Esp. des lois, 22, 19; Voltaire, Dict. phil., h. v" ; Turgot. 1767;] Bentham, 1787. La Réforme ne fut pour rien dans cette évolution-, Luther el Zwingle condamnent le prêt à intérêt. Cf. cep. Ashley, II, 540, 545 (Angleterre).

(5) L. 5 therm. an IV. C. civ., 1907.

(6) Suisse : depuis le seizième siècle, liberté limitée. Huber, IV, 868. Ord. d( police en Allemagne, 1577, 1600, 1654.

{!) Les canonistes modernes admettent qu'il y a des circonstances ou titres extrinsèques qui peuvent légitimer l'intérêt : 1° le prêteur subit un dommage {damniirn emergens); 2" il se prive d'un gain [lucrurn cessans), au moins si 1(