EXÉCUTION VOLONTAIRE

cipe, le débiteur est tenu de faire ou de donner exactement ce qu'il a promis (1), à moins que le créancier ne consente à recevoir autre chose ou ne le libère de son engagement sans rien exiger (2). L'exécution en nature est donc la règle ; mais il arrive souvent que les dettes d'argent sont acquittées en meubles ou en bétail, car les meubles sont presque envisagés comme choses fongibles, et dans le primitif état social, le bétail sert de monnaie (3). Faute do payer ou de satisfaire le créancier, le débiteur ex deliclo retombe sous le coup de la vengeance privée dans le droit primitif; l'inexécution d'un contrat est tenue elle-même pour un délit et entraîne les mêmes conséquences (esclavage pour dettes, payement en services, voy. ci-après). A mesure que la vieille conception délicluelle de l'obligation s'efface, le débiteur qui ne paye pas est tenu simplement à des dommages-intérêts dits compensatoires (4). De tous marchés on en vuide par intérêt (5). De même, en cas de retard dans l'exécution, le débiteur qui encourait des amendes à l'époque barbare finit par ne plus payer que des dommages-intérêts dits moratoires (6).

d'Eglise d'attirer devant eux des affaires qui auraient dû être soumises aux juges seigneuriaux; et à l'inverse, les juges seigneuriaux pouvaient, par ce moyen, se prononcer sur des causes spirituelles ou sur des affaires appartenant aux juges royaux, etc. Bcaum., 9, 47. P. de F., 19, 5 (simple défense). Ass. de Jér., C. des Bourg., 51. Bout., 1, 60. Au quatorzième siècle, la compensation des dettes liquides est reçue au Chàtelet de Paris. Desm., 13G, 137. Coût, not., 111, 190. Et plus tard, au dix-septième siècle, on interprète la C. de Paris [AC, 74; A'C, 75) dans le sens de l'admission de la compensation légale. Sous l'empire d'autres Coutumes plus fidèles au vieux droit, la compensation ne s'opérait qu'en vertu de lettres royaux. Pour la reconvention, VAC. Paris, 75, la prohibe encore ; la XC, art. 106, ne l'autorise que sous certaines conditions : connexité entre les deux demandes, et la dernière est une défense contre l'autre. La jurisprudence interprète largement ces dispositions (controv.). Pothier, t. 10, p. 51 ; t. 2, p. 334 (éd. B.). Lair, Compens., 1862. Desjardins, id., 1864 (longs détails). Chaisemartin, p. 259.

(1) Sur les risques, cf. ci-dessus, p. 1201, 1358. Cod. Just , 4, 24, 9 (res périt domino). Puffendorf, Dr. de la nature^ 5, 5, 3. Variations de Cujas, Pothier, Veille, n" 307. Cf. Beaum , 43, 41. — Sur les vimaires {vis t)kijo>), Argou, 3, 27, Stobbc, g 183. — Hôteliers. Ord. 1667, 20, 4.

(2) Remise de dette, novation. Cf. Gaudcraet, Transport de dette, 1898. Stobbe, g 181. — Offres réelles, Arch. giur., 66, 322.

(3) Tarifs légaux, par exemple Rib., 36, 11. — Changements do monnaie. Tract m. Ict.., t. 12. Loysel , 680 : or vaut ce qu'or vaut ^ce qui vaut de l'or est de l'or).

(4) Ci-aprés, note 6. Clause pénale, ci-contre, p. 1395. Lœning. Sickel, op. c.

(5) Loysel, 414. — Dareste, 7, 77, 79. Ragueau, V Eramme.

(6) Endemann, II, 243 (bibl.). G. Durand, Spec, 2, 3. Dumoulin, Tr. de eo quod int. Op., t. 3. Pothier, II, 67 et suiv. (éd. B.) Stobbe, g 182. — La règle : Dies interpellât pro homine fut consacrée, en Allemagne, par la Chambre impériale, 1595; on la regarde comme d'accord avec le vieux droit germanique (L. Sa/., 50); cf. secùs. Romanistes, Statuts italiens; mais voir Petrus, 4, 51.

1462 • VOIES d'exécution.

A vrai dire , à l'époque barbare, ce n'est pas l'exécution à elle seule qui éteint l'obligation ; par application du formalisme, elle se dissout au moyen d'un procédé analogue à celui qui a servi à la créer : le créancier qui a acquis tous ses droits par la festuca y renonce en jetant la festuca ; s'il les a acquis par la tradition de la cartciy il les abandonne en restituant la carta. Un écrit, evacuatoria, supplée à la remise de la carta , quand celle-ci s'est perdue (1). Il n'est pas rare que l'on dresse, lors de l'extinction d'une obligation , une epistola securitatis ou promesse de ne pas inquiéter le débiteur, de le tenir quitiQ (quietiis) , à raison du délit qu'il a commis et qui l'exposait à la vengeance ou à la composition (2). De là l'usage des quittances, moyen commode de constater la libération du débiteur lorsque la remise du titre ou l'emploi de la festuca eurent cessé d'être requis ad solemnitatem (3).

2. — Exécution forcée. — Dans le très ancien droit, c'est la personne du débiteur, son corps, qui répond avant tout du payement de sa dette (4); par extension, ses meubles en répondent aussi, car mobilia ossibiis inhaerent; en ce sens, il est vrai dédire Qui s'oblige oblige le sien ; mais les immeubles du débiteur ne sont pas assez à lui pour que le créancier puisse les atteindre (5). L'histoire de l'exécution forcée se résume dans le renversement de ces idées. Le créancier ne s'attaque plus à la personne du débiteur, mais à ses biens ; en effet, celui-ci n'est plus considéré comme un coupable dont on cherche à se venger; on lui réclame une valeur et son patrimoine doit la fournir. L'exécution sur les biens passe donc au

Pothier, loc. cil. : selon nos usages, un débiteur n'est censé mis en demeure que par une interpellation judiciaire. Loysel, &19 {qui a terme ne doit rien). — Sur les répits, essoines, cf. Procédure. Beaum.^ 25. — SietePart., 5, 1, 8; 14, 8. — Clause pénale, ci-contre. Ex. dans Thévenin, Textes, p. 260. Mi.se (dans l'arbitrage). Cf. Glasson, Procéd. civ., 2, 123 [astreinte] : payer tant par jour de retard).

. (1) Rozière, n"' 378 et suiv. Thévenin, n° 33. Ci-contre, p. 1402.

(2) Form. Andec, 5, 39, 42 et suiv. Tur., 38. Bign., 8, 9. Liud., 19. Marculf., 2, 18. On renonce aussi à la vengeance per festucam. L. Rom. Cur., 24, 2. Thévenin, n** 137. Brunner, II, 444. Cf. asseurements. Ci-dessus, p. 663, 1402, n. 3. Eagueau. /i.. u". Du Gange, v" Assecur. Loysel, 821. Gr. c, p. 391, 867.

(3) Pertile, IV, 478. Beaumanoir : lettres d'aquit. (34, 21 ; 43, 39).

(4) Le débiteur antique n'a d'autre perspective que la mort ou l'esclavage, heureux si ses créanciers ne le mangent point tout vif, comme cela se voit dans certaines légendes. Comparez de nos jours le débiteur américain qui s'enrichit en faisant faillite.

(5) Raisin, p. 48 : « Se vous trouves le corps dou debteur-, si l'arriestes. Se vous ne trouves le corps, si arriestes ses meubles cateuls. Se vous ne trouves meubles cateuls, si mettes main a ses yretages. » AC. Anjou, éd. B.-B., t. 2, p. 338. Ohm, IV, 1486. Consl. du Chat., n» 73. Kohler, p. 65.