EXÉCUTION FORCÉE. U

premier plan (I); mais elle porto d'abord sur les meubles; les immeubles lie sont atteints qu'en dernier lieu, car on n'a pu autoriser, les créanciers à se payer sur eux qu'à mesure que la propriété immobilière s'est individualisée.

Aux moyens de contrainte auxquels nous venons de faire allusion s'ajoutent des procédés de caractère spirituel , l'excommunication (2), par exemple, qui est fréquente au moyen âge, au moins s'il y a conlumacia ou dol (3) ; elle a pour conséquence le refus de sépulture religieuse (4). Par un retour aux idées païennes qui s'accorde assez avec cet effet redouté des censures ecclésiastiques, le créancier arrête le cadavre de l'insolvable, excommunié ou non ; du moins, il s'oppose k sa sépulture; on en est réduit à jeter le corps à la voirie où il est en proie aux bétcs; de la part des parents du débiteur il n'y a pas, aux yeux du peuple, de devoir plus étroit que celui de désintéresser le créancier, afin de pouvoir rendre au mort les derniers honneurs; de la part d'étrangers, c'est un acte si louable qu'il efface les plus grands crimes (5). En dehors de l'an-

(1) A moins que le cré.incier ne se soit réservé le droit de pratiquer d'abord l'exécution sur la personne. Sachsensp., 3, 39.

(2) Du Cango, h. v°. Fertile, IV, 50'2. Pasquier, Inst., p. 540. On trouve des formules d'excommunication ob débita dans un formulaire d'actes imprimé à Rome vers 1470, 1480, sans date ni titre; les débiteurs se soumettaient, en effet, par avance à l'excommunication pour le cas où ils n'exécuteraient pas leurs engagements ; mais les juges d'Eglise pouvaient aussi les excommunier en l'absence de clauses de ce genre. On convenait aussi que l'excommunication aurait lieu ipso facto. Tr. univ.ju7\, t. 14. Ugolini, De censiiris, 1597. Eveillon, Tr. des excommunie, 167'2. Ci-dessus, p. 637. Kohler, p. H!, 69. Cf. clauses contenant des malédictions, ci-dessus, p. 1395. On en trouve jusque chez les Assyriens, des milliers d'années avant J.-C. Kohler, p, G4. Add. Osenbrùggen, Slud., p. 333 : ajournement au jugement dernier, dans la vallée de Josaphat. — Cf., à l'inverse, débiteur réfugié dans une église. Wis., 9, 3, 4 (.\nt.).

(3) z, 3. '23. 3. Hostiensis, de cess. bon. et de sent, excom. AC. Bourges, 156. Gr. C, p. 611. Beaum., 11, 3'2. Reg. de Cerisy, n" 431, etc. Obligation de nisi.

(4) Autres conséquences : incapacité d'agir en justice, même devant les tribunaux séculiers, z. 5, 29; in Vl", V, 11. Mém. de P. de Cugniéres, art. 1 etl2. Songe du Verger, '2, 103. Cf. cep. Gr. C, p. 389. Cet usage était si bien établi, qu'au seizième siècle il fallut l'interdire. Ord. janv. 1500, 18. .VC. Drct., 9. D'Argentré, t. des just , art. 6. Fevret, Abus, 7, î. Les juges séculiers demandèrent d'abord au supérieur ecclésiastique d'absoudre le débiteur iniprudcnt qui s'était soumis a l'excommunication; si celui-ci s'y refusait, on ly contraignait par la saisie de son temporel. Libert. Egl. çall., 35. Pour plus do simplicité, les Parlements statuèrent eux-mêmes sur l'absolution à cautèle ; celle-ci tomba en désuétude, et Tiraqueau constate que les excommunies peuvent plaider sans diiriculté devant les tribunaux séculiers {de relr. gent.^ 8, 1, 276). Loysel, 709. Ci-dessus, p. 1403. Mémo marche en matière de serment.

(5) Sur l'arrêt du cadavre, cf. Esmein, Mélanges, p. 245. Justinicn y fait allusion, Cod. Just., 9, 19, 6; Nov. 60 (a. 537). Saint Ambroiso, De Tobia, 10, Contes populaires, par exemple Jean de Calais, dans Bladc, Contes pop. de la

1464 VOIES d'exécution.

cienne France, la religion a fourni aux particuliers d'autres armes pour vaincre la résistance de leurs débiteurs : telle est cette étrange procédure du jeûne pratiquée dans l'ancienne Irlande et chez les Perses : le créancier, se tenant devant la porte de son débiteur, se refusait à prendre toute nourriture tant qu'il n'était pas payé; si faible qu'il fût, il venait ainsi à bout du plus puissant. L'Inde avait perfectionné cet usage; au lieu de jeûner lui-même, le créancier envoyait un brahmane jeûner à sa place; ce jeûne par procuration était encore plus efficace (1).

L'exécution, ayant toujours affecté à l'origine la forme d'une captio, saisie ou nantissement, était forcément individuelle, même quand il y avait plusieurs créanciers (2) ; le saisissant excluait les autres (3), sauf à ceux-ci, quand il avait été désintéressé, à se saisir à leur tour des biens qui restaient au débiteur. Ce système de poursuites individuelles faisait du payement le prix de la course et prêtait h des collusions frauduleuses entre le débiteur et certains créanciers ; il favorisait le créancier le plus dur ou le plus malhonnête et sacrifiait sans raison la masse des autres. Il était particulièrement choquant en cas de déconfiture (4), c'est-à-dire lorsque, l'insolvabilité se révélant tout à coup, la plupart des créanciers se présentaient en même temps à la justice pour faire pratiquer des saisies. Vers la fin du treizième siècle, le privilège du premier saisissant cessa de s'appliquer dans cette hypothèse. Le prix des biens

Gasc, etc. De Hinojosa, El Archiva, 1892. Altamira, Ilist. Esp., II, 185; (Navarre, XV* s.). Kohler, p. 19.

(1) Si le débiteur le laisse mourir de faim (et a fort, s'il le tue), il sera responsable de sa mort; l'esprit du créancier ne quittera plus ces lieux, d'après les anciennes croyances animistes, et le tourmentera éternellement lui et les siens. Survivances au moyen àgo : lai d'Ignauro, Guillaume au Faucon, légende irlandaise des trois clercs et du chat (jeûner contre Dieu). Gaidoz dans Mélusine, IV, 305, 406 (cf. VII, 55, 182, etc.). W. Stokes, Academy, 1885, 169. S. Maine, Inst. prim., p. 370. D'A. de Jubainville, Litlérat. celt., 7, 245 (origine chrétienne en Irlande). Dareste, Eludes, p. 84. Kohler, 15.

(2) Garraud, De la déconfiture, 1880. Bibl. dans Camus et Dupin, V Faillites. Cf. Fertile, VI, 384. Seuffert, Concursr., 1888. Stobbe, Gesch. d. dit. d. Konhurspr., 1888.

(3) Beaum., 34, 52. Or. C, c. 10. Artois, 115. Ord. des Maiours (de Metz), NRH, 1878. Ass. de Jérus., C. des Bourg., 78.

(4) Beaum., 34, 52; 54, 6. Bout., 1, 46; 27. Paris, 180 : le cas de déconfiture est quand les biens du débiteur ne suffisent aux créanciers apparents. Loysel, 685. Ord. 1629, 165. Ragueau , Perrière, etc., h, v°. — Du Cange, v° Decoctio. — En cas de déconfiture après décès, on organise une procédure collective assez rudimentaire. Ord. 1396 (8, 95). Cf. J. d'Ibelin, 185. Ord. des Maiours, 1, 5. Ci-après, Bénéfice d'inventaire, Séparation des patrimoines. Norm., 97; Bret., 513; Lille, 14, 11. Artois, 24. On trouve quelques traités d'union entre créanciers pour nommer des syndics ou directeurs, c'est-à-dire des représentants. Duparc-Poullain, Actes de notoriété, p. 232.