Exécution forcée sur la personne (1). — AVSelbsthûlfe

— Sous sa forme la plus sommaire, l'exécution forcée consiste dans la saisie privée du malfaiteur pris en flagrant délit, comme on retient une bête prise en dommage (2). Dans les législations primitives, l'insolvable est à la merci de ses créanciers. Son corps leur appartient. Qui ne peut pas payer de sa bourse paye de sa peau, dit le vieux proverbe. La loi irlandaise montre le créancier s'em parant lui-même de la personne du débiteur; il lui met des entraves au ]3ied, une chaîne an cou, l'emmène à sa maison et l'y enferme en ne lui donnant pour nourriture qu'une écuelle de bouillie par jour. Au besoin, comme à Rome, le corps du débiteur se partage entre les créanciers; le partes secanto des XII Tables doit s'entendre littéralement, car, dans l'ancien droit, tout débiteur est un criminel dont on a à se venger; l'addition si plus minusve secuerint y se (sine) fraude esto, atteste l'éveil de quelques scrupules dans la conscience des vieux Romains (3). Par comparaison , la conduite de Tusurier du moyen âge, du personnage du Pecorone (4), dont Shakespeare a fait le juif Shylock dans son Marchand de Venise, est assez humaine; il

auteurs avaient tiré cette règle des lois romaines, Domat , Loix civ., 2, 10. Louet, R, 20 (arr. du Pari, de Paris, 9 juill. 1698). Lebrun, Suce, 2, 2, 47. On se demande si une subrogation judiciaire était requise dans ce but, voire même s'il ne fallait pas des lettres royaux. Labbé, R. crit. de lég,, 185G, soutient que la subrogation exigée d'abord , cessa d'être nécessaire et que le créancier put agir quasi ex jure cesso. Basnage , s. 345, Norm. Mais cf., en -sens contraire, le même, s. 278, Norm. Lebrun, loc. cit. C'est là un cas de cession forcée qui suppose l'intervention des tribunaux. Périer, Thèse, 1884.

(1) Briegleb, Gesch. d. Executivprozess , 1839. Wach, Arrestprocess, 1868. Horten, Personalexecution, 1893, 1896. Schrœder, 286, 376, 749. Brunncr, DRG, II, 441 il 115). Pertile, § 232 (t. VI, p. 353). — Grimm, RA, 613. Michelet, Orig., p. 392. — Droit Scandinave : Maurer, Mûnch. Sitzb., 1874; Amira, Wollstreckungsverf., 262; OR, I, 125, 155, 480; II, 154; Recht, 164,200. — Droit comparer Kohler, Shakespeare, 1883; Nachwort, id. Post, II, 265 et suiv. Dareste^ Etudes, p. 26, 36, 56, 83, 96. — Add. Frommhold, Widéfspruchshlage, 1890.

(2) Liut., 146 (interdit d'amener le malfaiteur en le chargeant de chaînes). Bai., 3, 9. Burg., 19, 4. Cf. Wis., 8, 5, 1. Beaum., 30, 81.

(3) Ihering, Scherz u. Ernst, p. 223. Kohler, op. cit., p. 8, 31. L. de Gulathing^ 71; L. de Frostathing, 10, 26. Ci-après. — On voit des gens jouer leurs membres, leur vie, leur honneur, leur salut éternel. Kohler, p. 60. Guill. de Tyr, 11, 11 : barbam suam hypothecaverat (c'est-à-dire que le créancier acquérait le droit de la couper, ce (^ui était déshonorant pour le débiteur en Orient).

(4) Recueil de Nouvelles écrit à Florence en 1358 par Giovanni, Dans le drame de Shakespeare, Portia, déguisée en juge, dit à Shylock : vous avez droit à une livre de chair, la loi vous la donne et la Cour vous l'adjuge. Mais ne versez pas de sang. Prenez tout ce qui vous est dû, ni plus ni moins. Si vous coupez plus ou moins d'une livre , quand la différence ne serait que de ia vingtième partie d'un atome, vous êtes mort et vos biens confisqués. — Solution bonne pour une époque où l'on ne comprend plus l'exécution sur le corps du débiteur.

EXÉCUTION SUR LA PERSONNE. \\{jl

se coiUoiUc d'une livre de chair au lieu do prendre le corps tout en- :ier du débiteur. Les formalités exigées par la Coutume poui* la pi-ise le corps, le danger que présente l'acle formel pour celui qui l'emploie cà tort, furent les premières uarnntiesdu débiteur. On ne devait point s'en contenter, et, de très bonne heure, on trouva dans l'in- :ervention de la justice un moyen bien plus efficare d'améliortM" le îort de l'insolvable.

4. — B- Intervention de la justice. — I. Procédure cont radie- \oire : Mort ou esclavage pour dettes. Supposant que la responsabilité ie la famille a été vainement mise en jeu par la procédure de la :hrene cruda, la loi Salique, t. 58. veut que le débiteur du Wt-rucld, :'est-cà-dii-e le meurtrier insolvable, soit présenté à quatre plaids successifs; si personne ne jiromet de payer pour lui, il payera de sa /ie (de sua vita componai)\ il sera livré au créancier et celui-ci e.xerîei'a son droit de vengeance en le mettant à mort (I). Evidemment, quoique la loi ne le dise pas, le créancier poui-ra lui faire gviice de la vie ot le vendre comme esclave ou le garder auprès de lui à ce ^ilre ('2). S'il se présente un tiers redemptor durant les délais dont il vient dôtre question, le débiteui- deviendra l'esclave de celui-ci et il y gagnera, d'ordinaire, d'avoir un maître moins dur, puisqu'il n'a point de vengeance à exercer, [/esclavage pour dettes (3) est le sort

(1) L'ancienne loi de Gulathing (Norwcge), c. 71, contient des dispositions ju'on a rapprocliccs de ce passage de la loi Salique et du partes secanlo de a loi des XII Tables. Le débiteur hors d'état de payer se rend au Ihiug et ïffrc sa personne à ses parents pour la somme par lui due, en commcn(,"ant 3ar le plus proche. Si aucun d'eux ne consent au marché, il appartient au :rcancior jusqu'à ce qu'il ait payé sa dette. Il est esclave par rapport à celui-ci, ;ar le créancier peut le frapper s'il refuse de travailler: cependant il lui est nterdit de le vendre, à moins (ju'il ne soit évadé et repris. A l'égard des tiers, 1 garde sa qualité d'homme libre-, si on le frappe, il a ilioit à l'amemle fi.véo par la loi pour coups poités à un homme libre, et le maître, de son coio, peut s.xiger l'amende pour coups portés à un esclave. Le débiteur qui s(> rend îsclavc peut donner ses enfants en servitude avec lui, mais seulement jusqu'à îoncurrenco tle 3 marks. S'il ne veut pas travailler pour son maître, celui-ci e conduit au lliing et met ses parents en ilecncure de le libérer; sur leur refus, il peut le tuer ou le mutiler; la loi dit quUl prul couper où il veut, haut ju bas. Daresto, Et., p. 333. Sur les interpr. de ce texte, cf. Kohlcr, p. 30, et es auteurs cités plus haut. Cf. Dj.irkôr. R., II, ôO. et surtout loi de Frostathing, 10. '20 : le créancier évalue les membres du débiteur et peut les couper, en commençant par les plus petits, au prorata de sa doiiiv Tf rop \mira, Vollslrech., Wl.

Ç2] Cf. Ed. Chilp., 8 : au (juatrième malins, ie roi abandonne au créancier le malus Iwmo qui ne peut payer la composition duo à raison de ses méfaits : facial exinde quod uofwerin/. Pact. Childeb.,- '2 (I, 5). Rûth.^'lb3 et suiv. Liut., 50, \b-i, 187. \\'is.,5, 6, 5. Capit., t. I. p. 550. Brunner. II. i79. Kohler, p. Jl.

(3) Potgicsser, De cond. scrv.^ 1707. Korn, De obnoxiat., 1863. Kohlcr, Shakespeare, 1 et suiv. Brunner, {oc. cit. Nâgeli , Selbslpfàndungsr.^ 1876.

1468 VOIES d'exécution.

normal de l'insolvable dans le vieux droit ; tantôt il est la suite de la procédure que nous venons de décrire, tantôt il résulte d'une convention entre les parties (1). Les clauses, do ces conventions et l'adoucissement des mœurs ont abouti à restreindre les droits des créanciers. Au lieu d'être perpétuel, l'esclavage pour dettes est devenu temporaire; il ne dure que le temps nécessaire pour que le débiteur paye sa dette par ses services. Ou bien le débiteur se donne en gage, au lieu d'aliéner sa liberté d'une manière définitive (2). De façon ou d'autre, il est admis, à la fin de l'époque franque, que le débiteur remis au pouvoir du créancier ne doit être tué ni mutilé ni vendu ; celui-ci est simplement autorisé à le faire travailler pour son compte ou à le tenir en chartre privée (3).

II. Contumace. — Ajourné régulièrement, le débiteur ne comparaît pas en justice ; ou bien , condamné à fidem facere , il s'y refuse (4). Il est mis hors la loi (5) ou, dans la suite, forbanni, et ses biens sont confisqués (6).

Ci-dessus, p. 560. Schrœder, § 35. — Droit comparé. Dareste, Etudes, p. 83. 96, 333. Post, 2, 285. — Cf. nexum romain, Girard, p. 477.

(1) Le débiteur peut engager par avance sa liberté pour le cas oîi il ne payerait pas, ou bien, à l'échéance, se rendre esclave. Formes symboliques pour l'exécution de ces conventions : on se met une corde au cou et on livre ses mains au créancier, etc. Cf. Obnoxiationes dans Rozière , Form., 43 et s. Thévenin, Textes, Table, h. u". Cart. de Cluny, I, 30, etc. Add. lois et Capit., not. Bai., 1, 10. Liut., 15, 2. L. Rom, Cur., 27, 1. Capit. 779. 19; 803, 3 (I, 51, 117). Sur Wis., 2, 5, 7, voy. Zeumer, N. Arch., 24, 112. Ci -dessus, p. 585. Kohler, p. 53. Cf. encore, en 1285, l'art. 155» de la C. de Toulouse : quelqu'un se livre corps et biens, lui et ses enfants à naître, à un bourgeois de Toulouse pour en faire ce qu'il voudra : la convention est constatée par une carta publica; il sera liomo lujius et proprius civis Tholose; celui-ci aura le droit de les queslare et de eis se servire. Du Cange , v° Obnoxiatio. Horten , I, 255.

(2) Form. Andeg., 3. Marculf., 2, 28. Ed. Pist., 34. Mansi, Concil., X, 548, c. 14. — Cap. 803, 3 : semelipsuyn in wadium dare. — Sachsensp., 3, 39.

(3) Textes postérieurs correspondant à cet état de droit. Statut de Toulouse, 1197 : leneat in ferris absque alio malo. Fors de Béarn , éd. Mazure , p. 287 : en boos fers o ceps; p. 239, cf. p. 203 : se ne pot, que pusque. Roisin, p. 26, 48, 50. Lille, 1533, 18, art. 3. Perpignan, art. 13 (XIP s.) interdit les ceps ou grillons. Du Cange, h. v. [pedicae, compedes). J. d'Ibelin, 116 : tenir sans fers, un anel de fer au bras por reconoissance que il est au poeir d^autrui por dette. C. des Bourg,, 39, 57, 78. Kohler, p. 23, 24 et suiv. P. de Font., 17, 6 (fosse, ferme maison). — Concours de plusieurs créanciers, cf. Statut de Toulouse. C. des Bourg., 66. — Pertile, 6, 357.

(4) Sur l'exécution de la fîdes facta (par exemple promesse de comparaître en justice, d'exécuter le jugement), cf. ci-dessus, p. 1385. Add. Horten, Personalexec, p. 21 et suiv. Kleinfeller, KVJ, 1894, 219.

(5) Ci-dessus, p. 481, 1.372. Cf. not. Ed. Chilp., 9. Kohler, p. 51. Horten, t. I.

(6) Le débiteur peut faire cesser les effets de la bannitio en comparaissant en justice. Cf. Capit., 801, 13, c. 13 (I, 172). Ci-dessus, p. 1265. Ci-aprés, Saisie immobilière. Pertile, § 185, et VI, 335. Cf. Esmein, p. 157.