CONTRAINTE PAU COUPS. 1 4G

5. — Contrainte par corps (I). — Lo régime de la prison privée prêtait à trop d'abus, quoiqu'il fût interdit au créancier par la Coutume ou par la loi de maltraiter son débiteur (2). On dut lui substituer le régime de la prison publique, suite naturelle de rinlerven- Lion de l'Etat dans la procédure contre les insolvables 3). 11 n'y eut plus, à proprement parler, exécution sur la personne, mais bien con- :rainte par corps; car l'emprisonnement pour dettes fut envisagé surtout comme un moyen d'amener le débiteur à payer son créancier i l'aide de ressources qu'on supposait cachées (4). l.a prison publijue était une garantie pour le débiteur; il n'y gagna pourtant [)oint le voir subitement adouci le traitement auquel il était soumis; les ;!ioutumes du treizième siècle se montrent encore fort dures pour les insolvables retenus dans les geôles publiques; il fallut beaucou[) de .emps pour arriver à ce régime moitié sérieux, moitié comique, dont es lecteurs de Dickens n'ont pas perdu le souvenir, et qui faisiiit Drévoir l'abolition de la contrainte par corps (5). En règle générale, m [)e\il dire que les détenus pour dettes étaient traités comme des létenus pour cause criminelle, k celte différence près qu'ils avaient Iroit à une provision alimentaire de la part du créancier (6) et ju'ils étaient élargis quand ils faisaient cession de biens. Saint Louis, en 125'*, prit des dispositions qui auraient dû la faire dis-

(1) Bayle-Mouillard, De l'emprisonn. p. délies , 1835. Leviel de la Marsonlière. Hisl. de la. conlr. p. corps, 1844. Troplong, De la cojilr. p. c, 1847. î. praL, 10, 451. — R. algér., 1896 (dr. 'ïnusulman). — Dig. i/a/., et Encicl. liur. ital., v" Arresto pers. Fertile, G, 355 (ban et prison). — Glasson , 0, 607.

(2) Le carcer privatus , prohibé sous le Bas-Empire , Cod. Just.. 9, 5 , avait eparu à la suite des invasions, et à l'époque féodale, les débiteurs sont tenus m chartre privée, nourris au pain et à l'eau, quelquefois mis aux fers. Voyez, )ar exemple, Statut de Toulouse de 1197, Oliyn , l, 539 (a. \1G'2) : le Parlement econnait aux bourgeois de Compiégne le droit d'arrêter et de retenir chez mx leur débiteur, droit à l'exercice duquel s'opposait le bailli de Vermandois.

(3) Leviel, p. 2l'0. Kohler, p. 39. Schuldlhùnner en .\IIemagne. Lo créancier ui-mcme avait avantage à se servir de la prison publique, car il ne possédait )as toujours de local pour tenir son débiteur enfermé. Fertile, IV, 5Ul. — Au ieu de l'emprisonnement, exil, internement. Kohler, p. 50. Fertile, 6, 335.

(4) Il servit aussi à obliger le débiteur à aliéner ses immeubles, tant que 'exécution forcée ne put pas porter sur cette catégorie de biens. Enfin c'était me peine pour le débiteur de mauvaise foi qui avait emprunté, sachant bien |u'il ne pourrait pas rendre, ou qui s'était mis, par son imprudence, ilans "impossibilité de restituer; le créancier navait pas à établir qu'il y avait eu raudc caractérisée ou délit comme l'escroquerie, l'abus de confiance, etc. j(. peines contre les banqueroutiers, Kohler, p. 41.

(5; Droit anglais, cf. l'ollock et M., II, 577 et suiv. Flota, 1, 64, V2. Blackstonc,

(G) i4s.s\ de Jérus., t. I, p. SOI, éd. B. Beaum., 51. 7 : régime meilleiir que ;elui des détenus pour vilain cas ; le créancier leur doit « pain et vin et potage, ant comm»i il en pucl user, an nieins nne fois le jonr. » Mais cf. Kohler. p. 40.

1470 VOIES d'exécution.

paraître, mais qui eurent , du moins, pour résultat d'accentuer son caractère subsidiaire et d'en faire une voie d'exécution exceptionnelle (1). Sous celte forme, la contrainte par corps fut réglementée : on ne l'autorisa que sous certaines conditions, certaines personnes y furent soustraites et sa durée fut limitée. Pour pouvoir l'exercer, il fallait ou que le débiteur se fût obligé par corps (2) ou qu'il y eût un jugement de condamnation contre lui ; ceci était possible autrefois pour toute sorte de dettes; d'après l'Ordonnance de 1667, 34, 1, la conti-ainte par corps ne fut permise que dans un nombre de cas limités (3) (par exemple deniers royaux, lettres de change, dettes entre marchands ou prix de marchandises achetées dans les foires et marchés, fermages, dépens, réintégrande , stellionnat). Même dans ces cas les tribunaux pouvaient ne pas la prononcer; et les clercs, les femmes , les septuagénaires en étaient exempts (sauf exception) (4j. La durée de la contrainte fut limitée dans certaines Coutumes (5); mais, en général, on permit pourtant de la prolonger d'une manière indéfinie, parce que l'on pensait, non sans raison, que le créancier se lasserait de nourrir le débiteur à ses dépeiis (6).

(1) L'Ord. de 1254, 19 (1256, 17), interdit aux sénéchaux ou baillis de saisir ou de retenir le corps du débiteur pour dette civile, à moins qu'il ne s'agît d'une dette envers le fisc (ne contra jiistiliam subditos gravent). Cf. Sumnia Norm., 6, 7, 8. Et. de saint Louis, 2. 22. Jost., p. 111 et suiv.. 303, 311. L'origine de celte disposition est dans la Décret. Odoardus , x, 3, 33, 3 (le clerc insolvable ne doit pas être excommunié, mais il jurera d'acquitter ses dettes, s'il revient à meilleure fortune. D'après l'Ord. de saint Louis, la contrainte par corps serait donc, comme l'excommunication, une rigueur inutile à rencontre du débiteur qui n'a rien (ou qui a fait cession de biens, Paulin Paris, Gr. Chron., IV, 345; ; on ne veut pas surtout que les officiers royaux l'exercent arbitrairement , sans autre forme de procès. La pratique interpréta d'une façon restrictive rOrd. de saint Louis; ainsi Beauraanoir (24, 12, 32; 43, 18, 24; 51, 7; cf. Gr. C, p. 162. Ord. 1303 , 12) constate que la contrainte par corps est possible si le débiteur a obligé son corps par lettres ou par devant justice, ou par devant bonnes gens. Elle fut permise également eu vertu d'un jugement en forme. Bergerac (a. 1322), art. 25. — Cf. Siete Part., 5, 14, 14. Ass. Jér., I, 188.

(2) Beaum., 51, 7 : on s'oblige « à tenir prison pour sa dette ou pour l'autrui ; » en donnant des gages suffisants, on s'exempte de la prison. Bergerac, art. 25 (a. 1322). Bord., 79. Paris, 160, etc. TAC. Brel., 311. Kohler, p. 55. Réaction contre ces conventions, ib., p. 68. Const. Châtelet, p. 80.

(3) L'Ord. de Moulins l'autorisait pour toute espèce de dettes.

(4) Raisons d'humanité, de décence; privilèges du clergé. Imbert, I, 27. Bout., 2, 20. Gr. C, p. 216. Quest. de Lecoq, 392. Roisin, n" 50. Les marchandes publiques sont cependant contraignables par corps. J. d'Ibelin, 115, en exempte les chevaliers. — Elle persista longtemps contre les étrangers. Cf. ci-après, Saisie foraine. Pertile, 6, 368. Lieux oii on ne peut pas arrêter. Ibid., 361.

(5) Lille : 6 mois (Roisin, n° 16). Beaum., 5i, 7 : 40 jours, pourvu qu'il fasse cession de biens (raison d'humanité). Cf. proverbe allemand : la jm ison ne paye pas. Saint-Omer, 1127 : donec debitum solvat retincatur.

(6) Sur le dernier état du droit, voy. en part, les Ord. de 15G6, 1607. Pothier,

CESSION DE BrENS. 1471

— La contrainte par corps n'était plus à la fin de l'Ancien Régime qu'une voie d'exécution de plus en plus exceptionnelle et fort souvent inefficace; la Convention l'abolit le 9 mars 1793, sous prétexte que « c'était une honte pour l'humanité, pour la philosophie, (ju'un homme, en recevant de l'argent, pût hypothéquer sa personne et sa sûreté (1); » en réalité, elle prit cette mesure en h line des riches, auxquels elle imposa en même temps une taxe; aussi n'hésitait-elle point, quelques jours après, dès le 3U mars, <à la faire revivre contre les débiteurs de deniers publics. Sous le Directoire, elle fut rétablie en principe par la loi du 24 ventôse an V (14 mars 1797), organisée par la loi du 15 germinal an YI (î;, et elle a subsisté dans notre législation jusqu'en -867(3).

6. — La cession de biens (4), empruntée à la législation romaine, admise de bonne heure dans les Coutumes du midi, pratiquée au nord dès la seconde moitié du treizième siècle (5), permet au débitcui' malheureux et de bonne foi d'échapper à la prison pour dettes. Bénéfice, dit-on, et cela est exact eu égard à l'ancienne législation, mais véritable droit, si l'on considère la contrainte par. corps comme un moyen d'arracher au débiteur les biens qu'il dissimule (6); à quoi bon le tourmenter quand il est certain qu'il n'a plus rien (7)? Pour échapper à la contrainte par corps on exige qu'il se dépouille de tout ce qu'il possède (8), usque ad sacculum et peram.

Procéd. civ., n"* G5S et suiv. Cf. Loj-sel , S95 (prise de corps ne se suranjie ooinl, c'est-à-dire ne se prescrit point par an et jour) , 896 (villes d'arrêt), 897 foires, Ord. 1343), 907, 908 (bibl.). Isambert, Table, h. V.

(1) Linguct, Théorie des lois civ., p. 39?. Abolition en Toscane, 17S"2 , Per- ;ile, G, 366.

(2) Code civ. itilerm., t. IV, p. 72. Fournel, Coiilr. p. corps, an IX. Sagnac, >03, 344.

(3) Cf. C. civ., 16, 3; C. Pr. civ., h, l, 15; L. 4 flor. an VII, et 10 sept. 1807 contre lefs étrangers); surtout L. 17 avril 1832; adoucissements dans L. 13 dé- ;embre 1848. Aubry et Rau, VIII, 473. R. crit., 1875, p. 791.

(4) Violiet, Et. de saint Louis, IV, p. 261. Kohler, op. cit., p. 43. Esmein, \RH, 1883, 118. Acad. léy. Tout., VI, 175. ZRG, 7, 452. Glasson. VI, 616.

(5) Arles, etc. Giraud, Essai, II, 20, 23, 188, 235, 262. Cf. J. d Ibolin, 116. [Quelques Coutumes du Nord la rejettent, Ord., XI, 389, fidèles en cola à 'esprit de l'ancien droit. Mais la législation royale l'autorise , et Bcaumanoir, )4, 6: 24, 12, la montre appliquée en fait. Ord. 12.')4. 19 (1256, 17). Siete Part.^ ), 15, 4. En beaucoup de lieu.v, cej)endant, la cession de biens ne libère pas e débiteur, par exemple Tournay, Marseille, Genève, etc. Kohler, p. 44 ^textes).

(6) Les Coutumes mériilionalcs permettent au débiteur de renoncer d'avance m bénéfice de cession de biens: mais le Gr. C, 2, 17, déclare cette rcnoncia- ;ion sans valeur, même si le débiteur Ta jurée, sans quoi il semblerait, dit-il, ju'il se fût obligé à mourir. Loysel , 682. I3eaum., 54, 6. Bout., 2, 20. Louet, I, 14, 12. Pasquier, p. 539. Tambour, 2, 397 et suiv., 157 et suiv.

(7) Cbaisemartin, p. 268 : le cachot fait souffrir, mais ne paye pas.

(S) Usage de jeter sa ceinture à terre (cf. renonciation de la femme à la

1472 VOIES d'exécution.

dit la GIosg; il ne doit conserver qu'un vêtement et àos pannicularia quac nuditatem cooperiant; on ne l'autorise pas même à garder son manteau. Du temps de Beaumanoir, l'abandon porte sur les immeubles comme sur les meubles. Il s'opère en justice et il est probable qu'il en fût toujours ainsi, car les juges devaient s'assurer qu'on n'avait pas affaire à un fripon (1). D'humiliantes formalités accompagnaient souvent la cession de biens (2) ; la plus connue, celle qui a persisté le plus longtemps, a consisté dans l'obligation de porterie bonnet vert; au dix-huitième siècle, elle est tombée en désuétude (3). Il n'en est pas de même des formalités de publicité destinées à prévenir le public delà situationdu débiteur (4); l'Ordonnance de 1673, art. 10, prescrit, pour les marchands, la lecture et publication de la cession de biens avec insertion sur un tableau public. Il est d'autant plus nécessaire de prévenir les tiers que le débiteur n'est point libéré par la cession de biens ; s'il fait de nouvelles acquisitions, les créanciers ont le droit de les saisir. Tout débiteur assigné en justice peut céder ses biens (sauf en cas de délit); par exception , la cession n'avait pas lieu pour certaines catégories de dettes, catégories si étendues que la cession perd de son importance depuis l'Ordonnance de 1667. Au lieu de faire cession de biens, les débiteurs pouvaient aussi s'adresser au roi et obtenir de lui des lettres de répit ou quinquenelles, qui, comme l'indique ce dernier terme, avaient effet pendant cinq ans (5).

communauté). Du Gange, v° Cessio bon. Ragueau, v** Ceinture. Pasquier, loc. cit., et Rech., 4, 10. Fleury, Inst., 2, 68. Kohier, p. 46. Ord. 1490, 44 ; 1510, 70. Gucnois, Conf. des Ord., I, 523. Britz, 800. Cf. ci-après, statuts d'après lesquels le débiteur est dépouillé de ses vêtements. Kohier, p. 49. Italie, Fertile, 6, 391 : séquestre judiciaire des biens; le débiteur jurabit manifestare quidquid habet (juramentum manifestationis). Ibid., 347. Wach, ZRG, 5, 439.

(1) Pasquier, Inst., p. 537. Argou, 4, 6. Pothier, Procéd., n" 709.. Merlin, v° Contrat d'abandonnement. — Sur le dernier état de l'ancien droit, voyez surtout les Ord. de 1667 et 1G73. Isambert, Table, h. v°.

(2) A Salon, en 1293, il parcourt la ville en braies et en chemise, tète nue, précédé d'un crieur qui sonne de la trompette et proclame qu'on n'ait plus à contracter avec lui. Giraud , loc. cit. R. de lég., 1844, 428. NRH , 1878, 370. Kohier, loc. cit. — Gui Pape, Q., 143 : de culo percussit supra lapidem (à Lyon). Pasquier, p. 542. Du Gange, v° Cessio bon. Lattes, Dir. consuel. lomb., p. 122 (bibl.). — Fustigation (Avignon), NRH, 2, 371.

(3) U. Robert, Les signes d'infamie au moyen âge, 1880. Ragueau, v° Bonnet vert. Fleury, II, 168. Louet, G, 56. Pasquier déclare qu'il n'a jamais rencontré dans les rues de Paris d'individu portant le bonnet vert, et Pothier assure que, si les tribunaux ne manquent pas de condamner au bonnet vert, il n'a jamais vu de créancier user du droit de fournir au débiteur ce couvre-chef déshonorant. Kohier, p. 48. Pertile, 6, 387. Slat. Romae, 1, 161.

(4) Gf. Argou, loc. cit. Bretagne, 681, etc.

(5) Répits et Atermoiements. — A° Répit : respectus^ Du Gange, li. v". Ragueau, ib. Cod. Just., 7, 73, 8 {quinquennal, induciae). Loysel, 682 et suiv.

7. — Le cautionnement (1), appelé /<(/tfjî<s6io comme à Rome dans les sources de l'époque barbare (2), fermansa (3), garendin '4), plévine ou plégerie (5) à l'époque féodale, avait, ainsi qu'on l'a vu, une

Le roi accorde au débiteur malheureux un délai pour s'acquitter. Ord. 1188 (dettes des croisés; ci-dessus, p. 1230). Au quatorzième siècle, les lettres de répit sont d'usage courant. Gr. C, 1, 17. Bout., 1, 22. Elles doivent être entérinées en justice pour pouvoir produire effet. Selon Boutillier, la majorité des créanciers (en nombre et en somme) devait y consentir-, mais cette exigence ne paraît pas avoir persisté longtemps. Les répits ne sont pas accordés pour les dettes privilégiées (créances du roi, des mineurs, etc.) ou on cas de nantissement. Loyscl , 683, G84. On ne peut renoncer aux répits, daprès le Slil. Pari., de fora compet., et lOrd. 1669. 6, 12 {secus, Loysel, G82). L'effet de ces lettres, dit Pothicr, Procéd. civ., n" 723, est d'empêcher les créanciers d'exécuter le corps du débiteur ou les meubles servant à son usage ; il leur est permis, cependant, de saisir les autres meubles et tous les immeubles, mais ils ne peuvent les faire vendre avant l'expiration du délai accordé par les lettres. L'Ord. 1673, 9, 5, exclut des fonctions publiques les débiteurs qui ont obtenu des lettres de répit; mais s'ils payent intégralement leurs créanciers, des lettres de réhnbilHalion font cesser cette incapacité. Perrière, h. u", nous apprend qu'au dix-huitième siècle, les lettres de répit étaient peu en usage; on leur préférait l'atermoiement. — B° L'atermoiement ne se distingue pas du respit dans l'ancienne langue ; mais on finit par désigner par là un délai accordé par le créancier au débiteur en vertu d'une convention amiable. Il est d'usage qu'aux délais pour paj'cr se joigne une remise de dette. Ce contrat correspond donc à ce que nous appelons aujourd'hui un concordat. Il suppose le consentement des créanciers qui réunissent les trois quarts des sommes dues. Merlin, h. u'=. — Cf. Italie : Pertile, VI, 381 (moraloria). Salvioli. 488. Allemagne : Schrœder, 832. Proverbe allemand : Quiuquenellen in die Hôlle gchôren.

(l) Bibliographie. — Ci-dessus, p. 1357, 1360, 1377. — Sohm, Procéd. de la l. Salica, tr. fr., p. 145. — Esmein*, p. 80. — Wodon, p. 77. — Stobbo, g 191 (t. 3, p. 305). — Platner. liùrgschaft. 1857. — Heusler, II, g 126; Zf. scinveiz. /?., 1861, 68. — Kohler, Shakespeare, 1883. — Schrœder, 287, 717. — Amira, OR, 1, 696; 2, 840. — Paulsen, Zfd. R., 4, 122 ^Scandinaves). — Puntschart , 142, 174. 438. — Pertile, IV, 506. — Glasson, III, 247; VII, 647. — Cauwès, Gr. Enctjcl., V"* Caulionnemenl. — Vigie, Le cautionn. d'ap. la Coût, de Montpellier [Soc. archéol. de Vllérault, 1882). — Encicl. ginr it., v» Fidej. — Endemann, 2, 344.

Sur l'époque moderne, cf. ci-après.

Kovalewsky, p. 112, 151. — Post, II. 664. — Dareste, Etudes, p. 59, 77, tl3. 198. — Beauchet, Dr. privé athén., IV, 460 (bibl.).

(2)Thévenin, Textes, Table, Ji. i-\ Durg., 82. Wis., 2, 1, 10, etc. Du Cangc, h. u».

(3) F. de Béarn et autres Coût, méridionales. Ci -contre, p. 1387, 1391. Oai., 15, 11. Ratchis, 5 : causa quae per \\;adia firmatur. Frankcn, p. 207. — F. de Navarre, 3, 16 : fidadores. Siele Part., 5, 12 : fiadores. Du Cange, \'* Caplevator, Ma)\lcvalur. Muûo/ y R., Fueros, p. 542.

(4) Du Cangc, v'* Gurandia, Warranlus , etc. Olim , Table, h. u*. Guadimonium ou Vadimoniuni, Lonibarda, 2, 21.

(5) Dans le Nord. Godefroy, h. u'. Chajison de Ridand , 3847. Etymologie inconnue. Pleige ■=■ caution. Pleigerie, plévine = cautionnement, engagement. Du Cango, v° Plegiim et dérivés : applégement , conlrc-plègc. franc piège. Bracton, 3, 10. ! : omnis lionio débet esse in franro pUgio ^responsabilité des membres de la décanic, ils sont pièges les uns îles autres pour les délits qui

1474 SUrtETÉS PERSONNELLES.

importance extrême dans l'ancien droit (1). On peut dire que plus la procédure était défectueuse, embryonnaire, plus le rôle des cautions devenait considérable. Le cautionnement n'était pas, comme aujourd'hui, une garantie accessoire, un accident dans la formation des contrats; il était nécessaire à leur existence (2). A ce moment, il s'appli(iue aux objets les plus divers (3) : on donne des cautions pour garantir le payement d'une dette, pour comparaître en justice (4), pour fournir des preuves, exécuter un jugement, pour assurer qu'un banni ne reviendra pas, qu'un tel ne causera pas de dommage, que les fils du vendeur n'attaqueront pas la vente, etc. Le jour où il cessa d'être rigoureusement indispensable, l'usage de joindre cette garantie aux contrats n'en fut pas moins très répandu ; les juges exigeaient des plaideurs des pièges d'ester à droit (5) ; la

s'y commettent) aut in alicujus manupaslu (dans la dépendance de quelqu'un). Plegium au sens de gage, Ibid., v° Pliviuin. F. de Bigorre, 37. Ragueau, V" Âpplégement , Piège, etc. Pollock et M., II, 183 (actuellement : gage). — Ail. Bûrge, cf. anglo-sax. : borh. — Loysel l'appelle réponse, 6C9.

(1) Sources. Ass. de Jcr. J. d'Ibelin,J17 à 130. Ph. de Navarre, 78, 79. C. des Bourg., 67 à 86. P. de Font., c. 7 et suiv. Beaum., 43. Et. de saint Louis, I, 108, 122. Jost., p. 83, 87, 93, 105, 274. TAC. Norm., 52. Summa Norm., 59, 89. Glanville, 10. Britlon, CV. Reg. maj., 3, 1. AC. Anjvu, Table, V Plege. Gr. C, 1, 7. Bout., I, 101. Siete Part., 5, 11. Petrus, 2, 43.

(2) Ci-dessus, p. 1391. Kovalewsk3^, p. 151, 507. Darcste, p. 13, 57. 80, 97, 104, 113, 315. Cf. aussi Horten, Die langobard. Schuldverpflichtvng, 1896 (t. II, 1896, Personalcxecution).

(3) Ex. dans Huber, IV, 875. Durg., 82, 1. Alam., 36. 3. Capilul., éd. Boretius. Index, h. v°. Cf. le porto fort, le débiteur solidaire dans notre droit.

(4) Cf., dans le droit moderne, liberté provisoire de l'accusé sous caution. Beaum., 53, 4 : ostagier par bons pièges. Sources anglo-norm. : la caution est appelée viva prisonia ducis Nornianniae, et à l'inverse on dit : la gaole de Flete est le plege (d'un tel). Summa Norm , 75, 5. Select Pleas, pi. 197.

(5) On a vu comment la plégerie était une pièce essentielle dans le mécanisme de l'ancienne procédure. En Normandie, la querimonia ou plainte en justice a lieu datis plegiis de ea prosequenda (le demandeur doit même amener avec lui des témoins pour rendre sa plainte vraisemblable; c'est la secta du droit anglais. Brunncr, Entst. d. Schwurg., p. 170, 428); demandeur et défendeur donnent caution de stando juri, Sumnna Norm., 5*6; 59, 10. Du Cange, h. v°. Ragueau, v° Ester. Au cours du procès, dans l'ancien droit en général, des pièges sont exigés souvent. Franken , § 17. L. d. droiz, Table, V Piège. Ragueau, v" Applégement. Beaum., 43, 33 et suiv. : la caution slare juri est fournie par le demandeur forain seulement ; encore si c'est un pauvre ou un étranger, on se contente de sa foi, 2, 14 (cf. caution juraloire, Ferrière, Guyot, h. v°). D'après Beaum., toc. cit., le piège d'ester à droit est tenu de tout le procès, c'est-à-dire de payer la condamnation, tandis que le piège de venir en Cour ne répond que de la comparution en justice. P. de F., 8, 5. Jost., p. 87. C. des Bourg., 127. Larroquc-Timbaut, 9. La tendance à éliminer les cautions judiciaires se fit jour tout d'abord, semble-t-il, dans le droit canon; ainsi l'Auth. Generaliier n'était pas appliquée dans les officialités (P. Fournier, p. 146). Tanon, NRII, 1882, 497. Plus tard, Loysel put dire, 858 : les cautions