LE GAGE MOBILIER. 1 4H

gage du poing, gage remis de la main à la main (I). On a déjà vu quelle avait été la fonction du gage dans la formation des obligations conventionnelles. Parla remisedn gage, le créancier obtenait satisfaction complète (2); désormais, il n'avait rien à réclamei' au débiteur; il était payé d'avance (3). Le débiteur avait simi)lemcnt la faculté d'en exiger la restitution en donnant ce qu'il avait promis (4). Le créancier gagiste acquérait donc la propriété et la saisine du gage; il pouvait le retenir à rencontre de tous, le reprendre, si on le lui enlevait, au moins en cas de vol ou de peite (5). Il avait le droit de s'en servir et d'en tirer parti (6), sous sa responsabilité, car si, à l'échéance, lorsque le débiteur lui en demandait la restitution, il se trouvait dans l'impossibilité de l'effectuer, sa responsabilité était engagée; il répondait de la perte totale ou des dégradations, sans distinguer entre les cas fortuits et la faute ou le dol (7). — B° Le gage passe à l'état de sûreté accessoire. Lorsque l'idée d obligation conventionnelle se dégagea, on continua longtemps d'exiger

Franken, op. cit. — Fiducia, chez les Lombards, pour lo gage conventionnel. Fertile, 4, 515. — Toulouse, ISl*" : ponere banmim. in bonis.

(1) Bout., 1, 64, lO'i.

(2) Liut., 108, permet cependant au créancier de réclamer le payement de ce [jui lui est dû, quand la propriété du gage lui est acquise.

(3) Ci-dessus, p. 1380, 1390. Dareste, p. .57 (contrats révocables). Sur la question de la formation des obligations conventionnelles et sur le point de savoir >i la responsabilité peut exister indépendamment d'une dette, cf. aussi Horten, Personalexeculion, 1894, et von Schwind, Wesen u. Inhalt des PfandrechtSy 1899 (compte rendu par Pappenheim, dans KVJ, t. 4"2, p. 513). Ord. IJOG, 7.

(4) Cf. alién. fiduciaire à Rome. Coût, du Valais, 104.

(5) Ci-dessus, p. 1198 etsuiv. Cf. engagement d'immeubles. Les meubles sont plus exposés à périr ou à se détériorer que les immeubles. Us se conservent nieux si on n'en use pas, tandis que le créancier qui a reçu un immeuble en jage ne peut se dispenser de s'en servir, par exemple pour le cultiver. Si le gagiste livre le meuble à un tiers, celui-ci en devient propriétaire evga omnes ; peu importe que l'acte ait Cu lieu avec l'assentiment du constituant ou malgré ui ; en matière immobilière, il ne sullit pas de mettre un tiers en possession pour empêcher le propriétaire de revendiquer. SSur le droit de suite, en raa- ;ière mobilière, cf. ci-dessus, loc. cit., et dans le ilioit actuel, Saisie-revendi- :alion. Glasson, Procéd., 1, 430.

(6) Pour les gages mangeants {essende Pfdnder), il était naturel do permettre iu gagiste de s'en servir, puisqu'il avait à supporter les frais d'entretien. Sur eur perte fortuite, cf. Heusler. U, 204. lluber, 4, 82'?, n. 21. Cf. W is., 5, G, 4.

(7) Si le gage venait à périr par cas fortuit, le débiteur n'en reclamait pas la restitution, et le créancier souffrait de la perte; règle (jui scst conservée jusqu'à nos jours à Schwyz. lluber, 817 (ex. du XV» s.), 822, n. 21. — L. lang. :;&r., 108. J. d'Ibelin, 50. Sachseyisp., 3, 5, 4. — La responsabilité du gagiste îxistait en un autre sens : il était responsable du ilommage causé par l'objet ionné en gage. Ci-dessus, p. 1201. Cf. cep. L. .\lam., S6, 2. Fris., add.. S, 1. Heusler, 2, 203. Distinction entre le gage conventionnel et le gage saisi. — Sac/isensp., 3, 5, 4 et 5. Ci-dessus, p. 1358. Bout., I, 26. AC. Anjou, II, 412.

du débiteur un gage, mais la remise de celui-ci n'eut point pour effet de le libérer; le débiteur no cessa pas d'être personnellement tenu (1). Aussi le créancier n'eut-il plus que deux droits essentiels, celui de retenir le gage, tant qu'il n'était pas payé, et celui de le faire vendre, à défaut de payement, pour obtenir les dommagesintérêts qui lui étaient dus au moyen du prix do vente (2). Il ne lui fut plus permis de se servir du gage. Sa responsabilité fut limitée et, en cas de perte totale de l'objet engagé par suite d'un cas fortuit, il put exiger du débiteur l'exécution de sa promesse. On revenait ainsi aux règles romaines. Le pacte commissoire fut réprouvé comme il l'avait été par une loi de Constantin (3). Les Ordonnances introduisirent quelques régies de forme (4), mais la mise en possession réelle de l'objet engagé fut toujours requise pour les motifs déjà donnés (5). Du moment où le gagiste pouvait retenir l'objet dont il était nanti jusqu'à ce qu'on l'eût payé, on lui j'econnul un privilège sur le prix, quand il ne s'en dessaisissait que pour le faire vendre (6). Quelquefois même on admit l'existence d'un gage tacite et par suite d'un privilège au profit de certains créanciers (7). Mais l'hypothèque des meubles ne réussit point à se faire accepter en droit français (8) : Meubles n'ont poiiit de suite par hypothèque (Loisel, 487). ^

(1) Conventions par lesquelles le débiteur promet de payer, même si le gage ne lui est pas restitué, parce qu'il a péri par cas fortuit. Ex. dans Heusler.

(2) Les Allemands opposent le Verkaufspfand, gage avec droit de vendre, au Verfallspfand , gage qui devient la propriété du créancier, s'il n'est pas payé à l'échéance. Liut., 108, 109. Aripr. et Alb., '2, 2t : « post dies xxx pignus eflficitur creditoris. Beaum., 68, 10. Montpellier, 49. Jost., p. 313.

(3) Contrairement aux tendances de l'ancien droit. C. civ., 2078. Fertile, 4, 541. Ci-après, Nantiss. immob. Pothier, Nanliss., n" 19. C. J., 8, 35, 3.

(4) Ord. 1673, 6, 8, 9 : rédaction d'un acte notarié indiquant la somme prêtée et les gages délivrés pour éviter les fraudes et fixer en cas de faillite la date des nantissements. Cf. Jousse, sur ce texte (l'aclc notarié est inutile inter partes). C. civ , 2074. Co., 446. — Sur le gage des créances, cf. arr. do la Cour des Aides du 18 mars 1769 (transport à titre de nantissement). Tambour, 2, 162, 394. Pothier, Hypolh., n» 211.

(5) Mise en gage des meubles d'autrui; le créancier gagiste est préféré au propriétaire, sauf les cas de perte ou de vol. Cf. ci-dessus, p. 1198. Huber,

(6) L'Ord. 1667 obligea le gagiste à faire vendre par ministère d'huissier comme pour les meubles saisis, mais, par le contrat de nantissement, il pouvait être dispensé de ces formalités. Pothier, Nantissement, n° 19 et suiv. ; Hyx^olh , w 216. Ci-après, Clause de voie parée.

(7) Cf. dr. actuel, Valette, Privil et Hyp., 1846. Planiol, Dr. civ., 2, 763.

(8; Ci-dessus, p. 1211. En Suisse, sorte d'hypothèque mobilière, par exemple à Zurich, au quatorzième siècle, par déclaration devant le conseil municipal, sans mise en possession. Cf. Stobbe, 2, 686 (ex. de constitution de gage sans remise matérielle, not. à Lûbeck, à une époque relativement récente).

SAISIE PniVEE.

3. — La saisie privée ' 1) (pig-neratio) (2) des meubles (3). — Ce mode de se rendre justice à soi-même s'ajjpliqac naturellement aux obligations ex deliclo pour lesquelles la constitution d'un gage conventionnel ne se conçoit [ins (4). 11 était même loisible de le pratiquer pour les obligations résultant du contrat formel ou icadia^ tio, soit à rencontre de la caution, soit à l'encoiUre du débiteur (5). Quelquefois même la pignoralio portait sur ses parents ou elle s'exerçait sous forme de représailles contre des voisins, des habitants du môme lieu, des bourgeois de la même ville (G). — A l'origine, le créancier était autorisé à s'emparer des meubles du débiteur, sans la permission du juge (7), quelle que fût leur valeur (8). Mais les plus anciens documents montrent la saisie assujettie à certaines formes, comme une (triple) sommation préalable, la présence

(1) Schrœder, 365. Heusler*. 2, ^205,. 241. Brunner*, DRG , 1, 4i5. Amira, Recia, 163; OR, 1, 109, '234. Stobbe, I, 588. Meibom, D. Pfandr., 1867. Samuclsohm. Privalpfdnd., 1878. Esmoin*, 90. Wilda, ZfDR, 1, 17Î. Nâgcli, SelbslpfàndungsreclU , 1876. Hnbcr, 4, 8=23. Wach , Ital. Arvest., 1868. Fertile, 4, b19. Nani, Studi, 1878, p. 72. Tambour, 2, 43. Viollot. 592. Glasson, 3, 390; 6, 598. Collinct, Thèse, 1893 (nord de la France). Pollock et M.. 2. 573. CatUer, op. cit., p. 37 (Hainaut). Kohler, Pfandr. Forsch., 1882.

Post, 2, 670. D'Arbois de Jubainviilc, SRH, 1888, 303; 1892, 444; Eludes de ir. celt., II, p. 255. R. cell., 17, 333. Dareste, Et., p. 28, 84. Kovalewsky, p. 309, 121. Cf. sur la pignoris capio du dr. rorii., Girard, p. 800.

(2) Cf. pignoris capio du droit romain. Outre le mot pignoratio, pigneratio, Dn dit captio., districlio [distress en dr. anglais), etc. Du Cangc, h. v°. L'Ord. ie 1260 (I, 293) interdit l'abandon, quedam caplio, à Compiègne. Cf. l'exprèsîion : prendre de son plége par abandon. P. de Font., 15. 29, p. 129. Bcaum., 13, 13. Ci-dessus, p. 1259. Au français saisie correspond l'ail. Pfàndung. ^ollinet, p. 94. Toulouse, 108. 137.

(3) Lois barbares. Burg., 19. Bai., 12. Rolh., 249 et suiv. Liut., 108 et suiv. Wis., 5, 6. Dr. irlandais d'.\. de Jub., op. cit.

(4) Ci-après, note 26. Sachsensp., 2, 27, 4; 2, 28, 2. Schwabensp.y 231 (280).

(5) Ce qui se comprend bien si le wadium a commencé par être un gage réel; G créancier qui se contente d'un gage nominal, a le droit do se saisir d'un jagc réel, s'il n'est pas pi\yè :i l'échéance. Rolh., 235. Liut., 15. Les jurisconjultes de Pavie discutent pour savoir si la pigneratio s'applitiue en dehors de a wadialio. Glos. Rolh., 235. Expos. Liut., 8, 6; 107. Burg., 19, 5 (cautionne- Tient). Heusler, 2, 241 : la saisie privée est issue du caractère e.xécutoiro de la wadialio. Pertile, 4, 530 (textes).

(6) Rolh., 247 : nulli liceat aliuni pro alio jjignorare e.yceplo illo qui ijujand îsse invenilur, id csl cotieres , parens pro.xin\ior tjui illi ad hereditatem , si :asus evenerit, venturns est CapiluL, t. 2. p. 142 (c. 12). Schmid, Ges. d. Angels., p. 642. Brunner, 2. 448. Droit de marque ou représailles. BCh.. 2, 529; 4, 294, 312. Pasquier, Insl., 176. Ci-dessus, Cautionnement . otage. Les représailles se sont maintenues dans le droit des gens, justement à cause de la ditriculté de ramener à exécution les obligations.

(7) Lombards {Reg. Farfa, 2, 44, 45), Suède (.Vuiir.i. o/'. 1. 2.Vj\ S.wf, u. IH.

(8) Liul., 108 (trois fois la valeur de la dette).

de témoins et peut-être le prononce de certaines formules d'usage (1). En Tabsencc des formalités coutumières, la saisie est irrégulière; elle entraîne le payement d'une composition par le créancier, sans compter le droit de résistance reconnu au débiteur (2). Dès l'époque franquo, elle n'est autorisée qu'avec la permission du juge d'après la plupart des lois, ce qui atténue les abus auxquels elle donne lieu (3). — Le gage saisi était traité, en règle générale, comme le gage conventionnel (4). Aussi pensons-nous qu'à l'époque primitive le créancier acquérait à la fois la possession et la propriété de l'objet saisi, sauf faculté pour le débiteur de dégager son bien. Cette appropriation est toule naturelle dans un syslème économique où le payement des dettes s'effectue volontiers on objets mobiliers. Mais les lois barbares la retardent jusqu'à l'expiration du délai fixé pour dégager l'objet saisi; jusque-là le créancier n'a qu'un droit de rétention ou, tout au plus, de jouissance (5). Les Coutumes féodales lui donnent le droit de vendre, en lui laissant quelquefois le soin d'y procéder lui-même; le plus souvent la vente est faite par l'autorité publique (6). — Dès l'époque barbare, les inconvénients de voies de fait comme la pigneratio en font prononcer la suppression (7); mais les mœurs sont plus fortes que les lois; elle persiste, survit à la proscription, se régénère en quelque sorte dans les temps féodaux,

(1) SaL, 50. ?; 74. Durg., 19, 5; 107, 7. Roth., '249 et suiv. Cnut , 2, 19. Cf. Brunncr, 2, 447. Ci-dessus, p. 1385. Collinet, p. 113.

(2; Durg., Bai., loc. cil. SaL, 75. Rolh., 246. Liut., 41. Ina, 9. — Rt^scousse à l'époque féodale. Esmein, p. 122. Collinet, p. 125.

(3) SaL, .50, 2. Durg., 19; 90; 107, 7. Bai., 13, 1, 3; cf. Wis., 5, G, 1. Brunner, 2, 447 (autres lois). Cap. 787, c. 14 (I, 200) : défense de tollere ou invadere les choses d'autrui sine judicium ; cf. I, 192, c. 6; 330, c. 5. Ina, 9. Cnut, 2, 19. L. Henrici I, 51, 3. Const. pacis de Frédéric II, 1235, c. 10. Fertile, 4, 531. — Cf. dans les sources anglo-normandes, la liberalio namnorum, vetitum namii : nécessité de restituer les gages moyennant caution {replegiare, replevin). Bracton, 157 et suiv. Summa Norm., 7. Recréance avec pièges, Péronne, 18. Sur la recréance, voy. Beaura., c. 53. Dr. irland. : solvabilité du saisissant.

(4) Cf. cep. responsabilité du gagiste. Fris., add., 9, 2.

(5) Verfallspfand. Sur la responsabilité du gagiste, Rolh., 252. D'après LiuL, loc. cit., le créancier a la rétention 12 jours, la jouissance 20 ou 60, ensuite la propriété. Fr. Caudenzi, 12. Exp. s. Rolh., 247. ~ Réaction contre le pacte commissoire. Ci-contre. Wis., 5, 6, 3. CapiL, VII, 299, 313. x, 3, 21,7. — Dans les Coutumes françaises, vente du gage et payement du créancier sur le prix. Esmein, p. 118 et suiv. Collinet, p. 124. Dr. angl. : prisée et attribution au créancier. Glasson, Inst. Angl., 3, 238. — Cf. dr. irlandais.

(6) Verhanfspfand. J. d'Ibelin, 122; Ph. de Navarre, 78. C. des Bourg., 71, 76. Beaum., 43. 16. Ci-contre. Pertile, 4, 543. AC. Picardie, p. 41.

(7) Wis., 5, 6, 1. Ed. Théod., 123. Capit. Sax.,2b: 787, c. 14 (I, 200): cf. ibid., 782, 6 et 825, 5 (I, 192, 330). Beaucoup pensent môme que la loi Salique n'admettait plus la saisie privée. Ci-dessus, p. 1386. Pertile, 4, 531.