SAISIE PRIVÉE

SOUS remplie da Faustreclit (1), et ne disparaît complètement qu'à répocjiie monarchiqne, avec les [jrogrcs de la puissance publique (2). Du moins, avant d'en venir à cette solution, avait-on retouché, corrigé sur bien des points la vieille institution et elle était devenue une voie d'exception, un privilège dont le maintien se justifiait jiar la qualilé du créancier (roi, nobles) (3), celle du débiteui- (forain) ou enfin par la nature de la créance (cautionnement) (4). Constatons les principaux changements qu'elle a subis : défense de pignorer alium pro alio (5), de saisir certains objets comme ceux qui sont indispensables à la vie du débiteur (vêtements) ou les chevaux et les bœufs (G), de saisir en certains lieux (7), tendance à empêcher que le créancier n'acquière la propriété du gage sans autre forme de procès (8). Elle passe fréquemment à l'état de prérogative conventionnelle stipulée par le créancier (9), mais on l'admet sans convention contre les étrangers, les forains {villes d'arrêt) {\0). Où elle a

(1) Collinet, op. cil. Brunncr, 2, 241. — J. d'Ibelin, 118-122; C. des Bourg., 71-83. Summa Norm., .ô9, GO, 89. Jost., p. 174. 274, 313. Beaum., 30, 81. Olim, Table. V^ Caplio bonorum, etc. Bergerac (a. 1337), 29. Siete Part., 5. 13, 11.

(2) Loysel, 890 : Voies de fait sont défendues. P. de Font., 15, 29 : privilège des nobles. J. Le Coq, Q, 223 : un noble lui-même ne peut saisir là où il n'a pas de juridiction. Viollet, Et. de saint Louis, I, 97, 329. Les Coutumiers [Artois, 30, 10. Et. de saint Louis, I, 138) et les chartes municipales (iSoissons, 1. Amiens, 4. Vervins, 24, etc. Collinet, p. 102) l'interdisent souvent. — Suspension de l'exercice de la saisie pendant un certain temps. Collinet, p. 128.

(3) Cf. contraintes décernées autrefois par les fermiers et receveurs des droits du roi (Ferriére , h. v°) et aujourd'hui encore par les administrations Snancières (lois révolutionnaires^. Hauriou, Dr. administr., 3* éil., Table, h. v*.

(4) Saisie contre le piège. Ord., I, 9. Sur Beaum., 43, 15, cf. Viollet, El. de saint Louis. I, 329, 1S7. Jos/., 303, 313. El. de saint Louis, I, 122. Gr. C. Sorm.. 30. Bout., 1, 101. Ass. de Jérus., C. des Bourg., 83, Esmein. p. 109 et suiv. [Jollinet, p. 153. Cf. ci-dessus, Cautionnement. Le contre-brevet de plègorie iispensc la caution d'employer la saisie privée. — En Suisse, la saisie privée l'est possible que pour la redliche , hunllictie schutd (dette reconnue en jus- ;ice). Heusier, 2, 208. Iluber, 4, 82G. — Add. Brct. TAC. 329. Avignon, 23. 42.

(5) Rotli., 247. Bur.j., 19, 3. Par/us .4/am., 3,7. Cassiod., \"ar., 4. 10. — Soisîons, 11. Collinet. p. 107. A. Thierry, Mon. de Chist. du tiers état, 4, 40. On ifrcte aussi un sujet pour la dette de son seigneur. Tambour, 2, 4S. Troycs >. 1230), art. 23. Fors de Bigorre, 9.

(G) Cod. Théod., 2, ."0, 1 (bœufs, esclaves agricoles : inléroi de l'agriculluro ît du fisc). Burg., add., 1, 18. PaclusAlam., 5, 4 ; L. Atam., «h, I. Bai., 13.4.5. îo//(., 250 et suiv. Capil., I, p. 320 ; II, p. 134. — Coutumes mérid., par exemple \vignon, 41. — Beaum.. 54. 7. — Ord. 1319. 19.- Tambour, 2. 125. PerUlo, 4, 538.

(7) Collinet, p. 118.

(8) B. de Richnb., 4, 10G7; 2. 1009.

(9) Clause fréquente déjà dans les actes lombards (Pcrtilc, 4, 531. Liut., 109), ît en usage jusqu'au dix-huitième siècle en Suisse et on .\llcmagnc. — Hubor, 1, 825. Comment concilier l'existence de ces clauses avec la prohibition de la saisie privée? Ileusler, 2, 208.

(10) Privilège d'arrêt des habitants de Paris d'abord sur leurs cobourgeois

persisté lo plus longtemps, en dehors de la saisie foraine, c'est dans les trois applications suivantes, remarquables en particulier parce qu'elles ne supposent pas de titre exécutoire (1) : 1° Saisie-gagerie du bailleur à cens ou du bailleur à rente sur les meubles du preneur à cens ou locataire pour non payement du cens ou loyer (2) ; 2° Droit de l'hôtelier.de saisir les meubles du voyageur qui ne lui paye point ses dépenses (3) ; 3° Saisie du bétail en dommage (4); anciennement, on avait môme lo droit de le tuer ou de se l'approprier; le di'oit plus récent n'accorde à la victime du dommage que la saisie, encore certains animaux y échappent-ils ; le saisissant est tenu de mener au juge les bêtes saisies dans les vingt-quatre heures; elles sont vendues au besoin et le prix obtenu sert à réparer le

eux-mêmes, puis seulement sur leurs débiteurs forains. Louis le Gros, 1134 (Ord., I , G; Confirm., II, 437; IX, 464). Paris, AC , 192; NC, 173. Desm.. ■?33. C. not., 49. Gr. C, p. 219. Collinet, p. 100, 135, 141. Perrière, Merlin, v° Ville d'arrêt, Avignon, 42, 44. Montp., 32. Arles, 165. Martel, 18, 19. Sur la saisine foraine dans le droit actuel, C. pr. civ., 822. Glasson, Procéd., 2, 433. Heusler, 2, 208. Tambour, 2, 51. — Au quatorzième siècle, la saisie dut être pratiquée par des sergents, et le privilège des bourgeois se réduisit à pouvoir faire saisir sans titre. Ord. 1351. Const. Châi., 9. — Abolition, L. 7 sept. 1790, art. 13.

(1) CotU. de Paris, tit. 8.

(2) Le bailleur d'une maison eut d'abord le droit de saisir les meubles qui se trouvaient dans la maison louée, de les enlever et de les vendre à son profit. Olim, 3, p. 916, n« 77; p. 998, n° 60; p. 1007, n» 65 (a. 1314-15). Beaum., 34, 16; 38, 9 (mais il constate en même temps que l'usage est d'osier les uis de la meson, c'est-à-dire de la rendre inhabitable pour contraindre le locataire à payer ce qu'il doit ou à se retirer, 30, 39). Bout., 1, 102. Jost., 9, 4, 1; 9, 9, 1. P. de Font., p. 119. C. des Bourg., 96. Le droit du bailleur s'atténua ensuite ; sous le nom de saisie-gagerie, il n'eut qu'une saisie privilégiée des meubles sans transport et avec nécessité de faire vendre par la justice. Les meubles sortis de la maison n'avaient pas de suite; mais la NC. de Paris, 171, permit de les revendiquer sous certaines conditions (arrêt de 1367, Lucius, Placit., 10, 3, 1). Coût, not., 3, 31, 39. Gr. C, 2, 15, 37; 3, 61 (p. 126, 217 et suiv., 248, 429, etc.). Roisin, p. 71. Loysel, 476, 890. Bûche, NRH, 1884, 76. Collinet, p. 166. Obligation pour le preneur de garnir suffisamment la maison. A Paris, la gagerie n'est accordée que pour trois quartiers. Cf. Glasson, Procéd. civ., 2, 427. — Huber, 4, 824. Pertile, 4, 533, 538. Pollock et M., 2, 573. — Plusieurs Coutumes permettaient aussi au bailleur d'une ferme la saisie des fruits. Paris, 161 et suiv. — Add. Const. Chat., 62, 63. L. d. dr., 913. Tambour, 2, 365.

(3) Rétention et privilège dans le dernier état du droit, tandis qu'autrefois il vend les gages saisis et se paye lui-même. Paris, 175; cf. Desm., 176, 191, 368. Coût. noL., 50. Collinet, p. 175. Voy. aussi Jost., 9, 9, 1. Art. 54. Navarre, 3, 13. Huber, IV, 827.

(4) Brunncr, § 123 (bibl.). Pertile, 4, 533. Collinet, p. 176. Ci-dessus, p. 1369. Epoque coutumière, cf. Beaum , 52 , 3 et suiv. (terres en défense, ci-dessus, p. 456); 53, 10, etc., 30, 57, 81 et suiv. Summa Norm., 8 : Défensive sunt omnes terre culte... Terre vero vacue , que a medio marcio usque ad festum Sancte Crucis in septembri defenduntur, alio vero tempore sunt communes, nisi clause fuerint. Schmid, G. d. Angels. Gloss., V Pfdnd.