SAISIE JUDICIAIRE

lommage (1). La saisie ne porte quelquefois que sur le chapeau du 3ergei'(2).

4. — Gage judiciaire. — A° Lois barbares (3). — La saisie udiciaire (4) n'est qu'un perfectionnement de la saisie privée (5); 'intervention de l'autorité prévient les rixes entre particuliers et jmpêche le créancier d'abuser de ses droits, le débiteur de s'opposer i l'exécution. Déjà les lois barbares l'organisent, ainsi la L. Salique, )0, 3 (6) : le créancier, en vertu de la fidcs facta, se rend auprès du jrafion du domicile du débiteur, saisit la festuca et prononce une brmule constatant que le débiteur régulièrement poursuivi n'a pas ixécuté la promesse par lui faite, portant sur telle chose, et qu'en ;onséquence ses biens peuvent être saisis par le grafion sous la res- )onsabilité de lui créancier (7). Sur quoi le grafion prend avec lui

(1) Dans Tancien droit, on se venge sur les animaux comme sur les peronnes : de là le droit de les tuer (autrefois, Sal., 9, 1. Wis., 8, 3. 15; actuelienent encore, Ina, A'2. Rotlt., 350 et suiv. Liul., 151. Durg., 2Z; 89: add., 1, 2. iai., 14, 7; en cas de récidive, Norwège). Il en subsista la permission pour le iroprietaire de tuer les poules et les oies, ou en général la volaille. Grimm, iA, 595. Guy Coquille, s. Niv., 15. 4. Chaisemartin, 225. Mais il était interdit e tuer les bœufs et chevaux. — Dans le droit de deuxième formation, les aniaaux pris en dommage sont enfermés in clausuram , in parcum (allem. chûtten : cf. mettre en fourrière) ; on les nourrit et on les garde jusqu'à ce que B propriétaire ait payé le dommage, et on l'avertit en faisant connaître la aisie aux voisins ou à lui-même, si on le connaît. Au cas où il ne se présente las, l'animal appartient au saisissant. Sal., 9. Rib., So. Dai., 14. 17. Burg., 23; 9. Wis., 8, 3, 13. RoU\., 343 et suiv. Liul., 8G. Beaucoup de Coutumes admetent que Vélalon est libre ainsi que le taureau, à cause de leur utilité comme nimaux reproducteurs; le propriétaire sur le terrain duquel ils pénètrent n'a ue le droit de les en chasser. Chaisemartin, p. 228, Fors de Bigorro, U. — )ans le dernier état du droit, « qui prend des bétes en dommage ne peut les etenir ; ains les doit mener à la justice dans les 24 heures; » elles sont venues judiciairement, comme un gage ordinaire, et le prix obtenu sert à réparer î dommage, liuber, 4, 828. Add. Josî.. p. 320. Dareste, 277.

(2) Ragueau, v° Desgagement.

(3) Cf. surtout Brunner, 2. 4.52 (bibl.),

(4) Slrudis légitima, Rib., 32. Ed. Chilp,, 8 {extrudere). — Application on cas e ftdes fada, de refus d'exécuter un jugement, au moins à la tin ilu sixième iècle, Sa/,, lOG (HesselsJ. Ed. Chilp., 7, Cf. saisie administrative pour le payolent du ban du roi, des impôts. Capit., I, 1G5, c. 0. Greg. Tur., 5, 2G: 10, 7.

(5) Rolli., 251. Fr. Gaudcnzi, 12, 13. Cf. Friedlosigkeit : chez les Scandinaves t les .\nglo-Saxons, les principaux de l'assemblée judiciaire saisissent les leubles de celui qui refuse de comparaître en justice.

(G) Sur ce texte, voy. bibliog, dans GefTcken, p. 197. — Dr. irlandais, SRH, B88, 3U3. Dr. de Drenthe, 1()08, Seerp Gratama, Rcchtsgesch. van Dreulhe, 1883.

(7) Tu, grafio, homo ille milii fidem fccit queni légitime habeo jactivo (selon Irunner, 2, 368, le débiteur qui n'exéculftit pas sa promesse devenait jectivus ar le jet de la festuca de la part du créancier; bibl. dans Geffcken, p. 198) ut admallatum in hoc quod lex Saliga contiuet [\e créancier la assigné onformément à la loi Salique); ego super me et furtuna mea pono (meubles

sept rachimbourgs idoines (1) et se rend au domicile du débiteur où, après une dernière sommation de payer, il s'empare des biens du débiteur jusqu'à concurrence de la somme due ; l'évaluation en est faite par les rachimbourgs; le créancier en retient les deux tiers, le grafion prend l'autre tiers à titre de fredus (2). Si le grafion saisit plus que ne permet la loi, il doit payer son wergeld ou perdre la vie (3). Le débiteur, chez les Francs Saliens, n'a pas le droit de s'opposer à la saisie sous prétexte qu'elle est irrégulière; son unique ressource est de s'adresser au tribunal du roi; au contraire, chez les Ripuaires, il arrête le saisissant en plantant son épée devant sa porte (4). Le créancier devient propriétaire des meubles saisis, sans quoi la loi n'aurait pas manqué de fixer un délai pour leur rachat; mais chez les Wisigoths et les Lombards, il n'en a que la jouissance (5). — B° Droit coutumier (6). — Les Coutumes et les Ordonnances réglementèrent la saisie judiciaire (7) de manière à ce qu'elle offrit plus de garanties à la fois pour le créancier et pour le débiteur (8). Elle a lieu en vertu d'un titre exécutoire (D). A la suite d'un commandement pour mettre le débiteur en demeure (10), un sergent (11), — parfois môme, au quatorzième siècle, le bailli comme

seulement. Cf. Sal., 45, 46. Geffcken , p. 175, 180) quod securus mille in furtuna sua manum. El dicat de qua causa (chose? affaire?) aul quanlum si fidem fecerai. Il donne donc en garantie de la régularité de l'exécution sa personne et ses biens. Mais il est difficile de qualifier cet acte : ce n'est ni une mise en gage ni un simple contrat formel. En tout cas il avait pour effet de permettre au grafion de saisir sa personne et ses biens.

(1) Sur le sens du mot idoneos, cf. Gefîcken, p. 199.

(2) Ci-dessus, p. 1370.

(3) Sal., 51, et là-dessus, Geffcken, p. 201.

(4) Sal., 51. Rib., 32.

(5) Cf. ci-contre, Gage saisi d'autorité privée, et note 4.

(6) Tambour, Voies d'exéculion, 2, 119, 226. Collinet, p. 115.

(7) On la qualifie, d'ordinaire, de Saisie et exéculion. Perrière, h. o". — Saisie-arrêt. Bout., I, 102. Par voie d'arrêt, en vertu de la permis'Sion du juge ou d'un titre paré, le créancier empêche que son débiteur, créancier lui-même d'un tiers, ne se fasse payer par ce tiers au préjudice de ses droits. Par une saisie, il peut se faire attribuer le montant de cette créance. Le Code de procédure a réuni ces deux moyens en un seul, dit saisie-arrêt , en s'attachant pour sa réglementation, à la pratique du Chàtelet. Perrière, v° Arrél. Glasson, Procéd. civ., 2, 187 (Exceptions dès l'ancien droit pour les pensions, traitements, legs alimentaires, etc.). — Offices, cf. Perrière, V Opposition au sceau,

(8) Beaum., 51, 6. Cf. mise sous séquestre, ibid., 51 , 8 et suiv., 51, 21, etc. A Metz, eslaull ou saisie par l'un des maires assisté d'un échevin. Prost, Ord. des Maiours, ^ 32. Loysel , 890 et suiv. Guénois, Conf. des Ord. et Conf. des Coul. Perrière, s. Paris. Pothier, Procéd., 437. Pleury, 2, 109, 309.

(9) Ci-après, Saisie immobilière.

(10) Amende contre qui ne paye pas sur commandement à lui fait à l'échéance. Beaum., 30, 49. Talion, ibid., 50. On évite l'amende en offrant de bons gages.

(11) Dangers, Rhist., 6, 304.