ENGAGEMENT. MORT ET VIF GAGE

9. — Engagement (1). — Pour se dispenser d'obtenir le consentement de ses parents ou du seigneur, le débiteur donna ses terres on gngc à ses crénncicrs de façon h ce quMls n'en eussent que la possession et la jouissance (2); en effet, il ne disposait par là que des fruits et revenus, des issues ou dépouiltes, et cela rentrait dans SCS dioits (3). De même lorsque l'inaliénabilitc du domaine de la couronne eut été proclamée, les rois le donnèrent en gagea leurs créanciers (4). L'engagement immobilier se réalise par voie d'ensaisinement seigneurial comme Taliénalion elle-même (5), et quand ces formes tombèrent en désuétude, il résulta d'une tradition matérielle (G). En tout cas, le débiteur était dessaisi ; le créancier acquérait la saisine à titre de gage; il jouissait par conséquent de la protection possessoire à rencontre des tiers et même à rencontre du

e très ancien droit. Par la suite, ces deux opérations s'étant séparées, on vit ies marques distinciivcs dans les caractères indiqués au texte. Olim, III, î, 107. Loj'sel, 48L Laur . s. Paris, t. I, p. 113. Guyot, v» Contrat j)igy\.

(1) Guyot, V" Engagement ., Assiette de terre. Assignat, etc. Franken, p. 98. ECohler, Pfandr. F , 79, 134. Stobbe , g lOG. Esmein, p. 16>. Pellier, p. 143. — Drd. 1188 : vadium vel assignamentum. Svmma Xorw., 111. — Werminghoff, Die Verpf. d. Reichsslddle, 1893. Glasson. 7, G64.

(1) II ne cessait pas d'être vassal, etc. Cf. dr. allem. et anglais. Sur les alleux, :f. auteurs cités. Conditions de validité, Franken, p. 191. Secvs, Glasson, /. c. :art. de ^'.-D. de Cliartres, n" "205. Mais cf. Britz. p. 9^8 {pignus stabile).

(3) On le qualifie de vente des rcvenu.s. du poil (dépouilles), de constitution l'usufruit. Cart. de Cluny, n" 908. Ord. 1^04 (croisés), r:î08 (chrétiens débiteurs le juifs). Beaum., 38; 35, 2 (fief); 17, 7; Î4, 4; 34, 13; 44, 5Î: CS, 11. AC. :harnp.. 4. Saint-Dizier, 164. Jost., 8, 3, 5 ; l'2. G, 38 (débiteur mineur). Olim, :, 690; II, 369. etc. TAC. Dret., 196 (à \1 ans quittes). Bout., I. 35, 78 (Esmein, ). 165, cite éd. 148C). MlU, 1880, 375 (gagière à Metz : vente du fonds à un icquôreur fictif qui l'engage au créancier). .\C. Artois, 12; AC. Bourg., 33 Giraud, 2, 11b) : vente à trois ans .sans le consentement du seigneur. Us. de juisnes, éd. Taillinr, p. 343. Le retrait lignager n'était permis que contre un engagement perpétuel, véritable aliénation déguisée. Beaum., 44, b1. Bergerac, i9. TAC. Brcl., 110. AC. Anjou, t. II, p. 239. — Immeubles incorporels, Pertile, i, 520. l'cllier, 188. — Pfandsctiilling , sorte de prix d'achat fictif. Franken, 08. etc. Werminghoff. p. 13 et suiv. — Garantie duc par le constituant.

(4) Ci-dessus, p. 917. Epoque révolutionnaire, cf. L. 22 nov. 1790, 10 frinn. in II. 14 vont, an VII. Code civil intcrm.. Table, v" Dornaine mg.i' >\ D.ilbiz. iépert., id.

(5) Conflit entre deux engagistes ou un engagiste et un acheteur; la priorité le l'ensaisinement est décisive. Beaum.. 34, !3. 14, 15 (Polticr, p. 184): 52; 51, 0. L. d. dr., 852. C. dAnjou, XIX, 632 (éd. B.-B.). Montpellier, 41. Toulouse. 09 et suiv., 142 et suiv. Franken, p. 116. .V/î//, 1885, 206 {cngagère par motte le gazon, à Metz). Quand la dette est éteinte, le débiteur a le droit de rentrer m possession de son bien sans ensaisincment seigneurial. Contre-prestation, îeaum., 3'», 58 et suiv. Franken, p. 103 et suiv. — Le seigneur ne pouvait tas se dispenser d'cnsnisiner à titre do gage : il pouvait s'opposer par voie le retrait à laliénation.

(6) Ci-dessus, p. 1283.

constituant (1). Les fruits et les revenus lui appartenaient, tantôt à condition de les imputer sur le capital, vif-gage, tantôt sans imputation, en pure perte pour le débiteur, mort-gage (2) : le vif-gage est qui s'acquitte de ses issues, le mort-gage qui de rien ne s acquitte (3). Dans le mort-gage, les fruits étaient comme des intérêts payés au créancier, au moins dans la mesure où leur valeur excédait les frais d'entretien et de culture du fonds ; il y avait là une forme de l'usure tellement entrée dans les mœurs qu'elle passa longtemps inaperçue ; au douzième siècle, l'Eglise se décide à la proscrire avec d'autant plus de rigueur qu'elle paraît avoir été pratiquée surtout par les établissements religieux (4). A partir de ce cette époque, le mort-gage dis-

(1) Beaum., 32, 30, 13. L. d. dr., 124, 630, 637. Desm., 34, 108, 177. Glanville, 13, 28 [seisina ut de vadio ; mais elle n'a que peu d'effets à ses yeux). Sur la Gewere en Allemagne, difficultés. Ci-dessus, p. 1234. Fertile, 4, 518. Franken, p. 110.

(2) Droit anglais : du temps de Bracton, rengagement des terres semble en usage comme sur le continent; mais la pratique décrite par Glanville est différente, et peut-être est-ce dans le gage en propriété dont nous parle ce dernier qu'il faut chercher l'origine du Mort-gage de la Common law. Sous cette dénomination on désigne une véritable aliénation du fonds au créancier sous la réserve qu'elle sera résolue si le débiteur paye à l'échéance; au cas oîi il ne s'acquitte pas à ce moment, la terre est irrévocablement perdue pour lui. Un premier tempérament à ce droit rigoureux consista dans la clause en vertu de laquelle le débiteur conservait la jouissance à titre de tenant at wlll. La jurisprudence des Cours d'équité le ruina en ne reconnaissant au mortgagiste qu'une sûreté pour le remboursement de sa créance et en laissant au débiteur tous les droits d'un propriétaire; l'échéance n'entraîna même pas pour lui la perte irrévocable du bien, comme cela aurait lieu at law, mais il eut le droit de le reprendre à condition de payer dans un délai raisonnable. Sous cette forme, le mortgage offre la plus grande analogie avec l'hypothèque. La simple remise au créancier des titres de propriété constitue un mortgage en équité. En général, le mortgage ne se forme plus par la voie féodale de l'investiture, délaissée depuis longtemps, mais par un simple deed. « Depuis une loi du 22 août 1881, le créancier, au lieu de se payer en nature sur l'immeuble engagé, peut, s'il le préfère, le vendre et se payer sur le prix. » Lehr, p. 157. Glasson, Insl. d'Angl., 3, 238; 2, 310; PoUock et M., loc. cit.

(3) Lo3'sel, 485. Du Gange, v" Pignus, etc. Glanville, 10, 6, 8. Reg. Maj.. 3, 5. J. d'Ibelin, 32. Beaum., 68, 11. Summa Norm., 111, 11. P. de F., p. 115, 119. Bout., I, 72. Blackstone , t. 2, p. 441. Toustain, Le mortgage de Norm., 1577. Thellier de Poncheville, Vente à t. de mortgage, 1879 (17 p.). Huber, IV, 786. Fertile, 4, 518. Franken, p. 123. — En droit allemand, le vifgage s'appelle Todsate ou Todsatzung , c'est-à-dire mortgage, parce qu'il amortit la dette. Par exemple altère Satzung en général, Reichspfandschaft. Cf. engagiste du domaine en France; jouissance jusqu'au remboursement. — Sur l'antichrèse (illicite dans l'ancien droit), cf. Pothier, Hypoth., n° 229.

(4) En 1164. X, 5, 19. Beaum., 68. 11. Glanville, 10, 8. Gr. G. Norm., 20. L'opération n'est pas annulée, mais réduite à un vifgage. En Allemagne, concession de fief jointe à rengagement pour éviter l'accusation d'usure. Pourquoi on a toléré le mortgage anglais, cf. Franken, p. 189. — En 1199, exemple de