OBLIGATION

ariit de la pratique française, sauf dans quelques cas exceptionnels ipanage de puînés ou dot de filles; don et aumône d'Eglise) (1). Le roit canon interdit aussi le pacte commissoire, c'est-à-dire la conention en vertu de laquelle le créancier retenait en payement le ien engagé, si la dette n'était pas acquittée à l'échéance (2). L'enagement ne faisait jamais acquérir la propriété au créancier, si )ngtemps qu'il durât (3).

10. — L'obligation (4). — Les deux garanties dont il a été queson avaient le défaut de déposséder le débiteur (5), tandis que l'hyothèque romaine lui permettait de conserver ses fonds de terre sans iminuer la sûreté du créancier. Le droit coutumier revint à Tin- Litution romaine en passant par l'intermédiaire de l'obligation (6), ou onvention par laquelle le débiteur affecte d'avance ses biens immoilier.^ au payement de ses dettes (7) ; du moment où, la propriété in-

lortgage dans le Midi, Pasquier, Doc. rel. à la seigyieurie de Doussagues, . 50. Viollet, p. 734. Cari, de SAint-Vicloy\ n° 1117. Endemann, II, 337.

(1) Loysel, 4!S5. Bout., 1, 25. Beaum., 11, 2. Olim, t. I. p. 449, n» 8. P. de F., 5, 14. Laurière, Tén. de 5 ans, 4. Franken, p. 130. Pelticr. p. 203.

(2) Déjà à l'époque barbare, la réaction contre l'acquisition de la propriété u gage au créancier impayé se fait jour dans la L. Wis.^ 5, 6, 3, et dans les aux Capil., VII, 299, 313. L. Feud., 1, 27; 2, 51. Ovdo judic. {incerti auct.), , 11. X, de pign., 7. Beaum., 54, 6. Ragueau, v° Tresfoncer. Le Verfallspfand evient un Verkaufspfand , mais tout d'abord la vente est fréquemment faite ar le gagiste lui-même, Milan (a. 121G), 15, et non comme dans le droit qui révalut, par la justice et au moyen d'enchères publiques. La justice vend et arantit, dit Beaum., 54, 1. A Lille, mortgage pendant deux ans et deux jours, près quoi la terre est forfaiie. Roisin, p. Gl. Système intermédiaire de la îmise au créancier des biens saisis sur estimation jusqu'à duo concurrence : eaum., 43, 3; 54, 8. TAC. Dret., 290. Metz, SRH, 4, 342. Arles, S. Cf. Franken, . 136, 148. Ass. do Jér., C. des D., 32. Montp., 40. Alais, G. Endemann, II, 341.

(3) Beaum., 24, 4. Cf. dr. anglais : une fois mortgage, toujours mortgage.

(4) Esmcin*, p. 177. Britz, p. 923. Franken, p. 7. Ileuslcr, II, 143. Pertile, 154. Sie<ePar/.,V, 13. Stobbe, g 107. Kohler, op. ci/. — Cf. Tract. univ.jur.,t.6,

(5) Le même fonds peut être oblige envers plusieurs, il ne peut être engagé u'à un seul. Le gage primitif libère le débiteur (comme aujourd'hui, le délaisîment libère le tiers détenteur); l'obligation ou hypothèque est l'accessoire e la liette personnelle, et le débiteur reste tenu si le fonds hypothéqué ne dffit pas à désintéresser le créancier. Ce fonds est vendu judiciairement, tandis ue le gage primitif devient la propriété du créancier. Notons que ces traits e l'hypotlièquo moderne ont eu de la peine à se dégager ; à l'origine du dans es coutumes retardataires , le morne fonds ne peut être obligé qu'au profit 'un créancier; s'il périt, le créancier n'a droit qu'aux débris, etc. Stobbe, 107. Iluber, IV, 793. 21. Britz, p. 924. La garantie due par le constituant du agc peut équivaloir à une obligation personnelle.

(6) Obligation a encore le sens d'hypothèque dans la pratique (ou dit : contrat 'obligation).

(7) L'obligation diffère trop de Ihypothèque romaine pour qu'on puisse voir Q elle une résurrection do cette institution oubliée. Cf. Liut., 07. Sa formaon nous Darait s'expliquer plutôt j)ar voie coulumièrc connue il semble que

dividuelle s 'étant mieux dégagée, le débiteur les aliénait à l'échéance, quand il se trouvait dans l'impossibilité de faire face à ses engagements, il était tout naturel qu'il permît de les saisir et de les vendre, en contractant la promesse elle-même. Le débiteur gardait ses terres (1), mais, à l'échéance, le créancier impayé se trouvait à peu près dans la môme situation que s'il les avait reçues on gage (2). Dès les premiers temps, l'obligation put être générale ou spéciale.

A« L'obligration générale (3) porte sur tous les biens du débiteur, meubles et héritages, biens présents et à venir (4); elle n'est munie ni du droit de suite, de sorte que les aliénations, à titre onéreux tout au moins, opérées par le débiteur sont opposables au créancier (5), — ni du droit de préférence, car c'est la priorité des poursuites seule qui donne la préférence (6). A quoi sert-elle donc? à écarter le vieux principe de l'insaisissabilité des immeubles (7) et

s'explique \a. jûngere Satzung du droit allemand (Franken, Brunncr) ; celle-ci est issue de la procédure d'exécution sur les immeubles; elle ne donne au créancier ni la propriété ni la jouissance des immeubles du débiteur; mais elle le place d'avance, pour l'époque de l'échéance, dans la situation de celui qui aurait obtenu un jugement condamnant le débiteur et prononçant la missio in bannum de ses biens. L'effet de l'obligation en droit français est analogue. — Dans l'opinion commune, la jûngere Satzung aurait apparu dans les villes au treizième siècle (Situation particulière des biens urbains, maisons, que le débiteur ne peut délaisser). Heusler, 2, 135 et § 1U4, soutient que \H.jûngere Satzung est aussi ancienne que Vàlt. Satz.; celle-ci aurait servi pour les dettes certaines, par exemple pour le prêt, le créancier voulant avoir un gage entre les mains; l'autre se serait appliquée aux obligations futures, incertaines, comme la garantie ou le cautionnement, pour lesquelles il n'y avait pas lieu de se dessaisir hic et nunc (Ex. p. 147 : Fûrpfand, subpignus, dans le Sud),

(1) Formes de transition : l'engagiste retransfère la possession du fonds au débiteur, qui sera désormais son locataire, son vassal, etc. Huber, IV, 788, 8. Engagère à Neufchàtel jusqu'en 1850 : vente à temps ou avec faculté de rachat, le créancier pouvant laisser le fonds au débiteur, Ostervald, Lois, us et coût, de Neufchàtel , p. 230. Cf. aussi Mortgage anglais. Ci-après, G. Durand (précaire). Viollet, p. 672.

(2) La parenté entre le gage judiciaire et l'hypothèque ressort bien de l'exposé du droit belgique donné par Britz, p, 927 : l'hypothèque se constitue par les œuvres de loi, quand on a donné mandat pour réaliser, par saisie ou arrêt, mise de fait, plainte à loi, mainassise et autres voies semblables (hypothèque judiciaire) ; en Hainaut, la saisie réelle conduisait au même résultat que l'hypothèque. Cf, p, 931 (privilège du saisissant).

(3) p. de Font., 15, 27. Beaum., 35, 20 ; 70, 10. AC. Picardie, p. 94. G. Durand, de Obi., 3, 3. Gr. C, p. 217. L. d. dr., n" 690. AC. Bourges, 155. Masuer, 30, 2. Cart. d'Avenay, n" 102. Bout., I, 25, 102.

(4) Siete Part., 5, 13, 5 : elle ne s'étend- pas à la concubine {i>arragana) et à ses enfants, aux domestiques, etc. Wis., 2, 5, 7.

(5) Beaum., 70, 10. Artois, 5, 1. Bout., 1, 25. Viollet, 737. VA. jiing. Satz. en droit allemand (id.). Britz, p. 925.

(6) Beaum , ?,:-, 20; 34, 52; 54. 6.

(1) Elle periiici la saisie là ou elle est interdite, AC. Picardie, p. 90, et là où