OBLIGATION GÉNÉRALE ET SPÉCIALE

à rendre responsables des dettes du débiteur l'héritier des immeubles lui-même, k l'époque où les dettes ne se payent que sur les meubles (1).

B*" L'obligation spéciale (2), au lieu de porter sur le patrimoine tout entier du débiteur, n'atteint qu'un immeuble déterminé, mais elle gagne on énergie ce qu'elle perd en étendue, au treizième siôcle déjà elle comporte les droits de suite (3) et de préférence (4), et. par suite, prévaut sur l'obligation générale (5).

Co Assimilation de l'obligation générale à l'obligation spéciale (G). — Du jour où il fut admis que les immeubles étaient sujets à saisie, l'obligation générale aurait dû disparaître. Les praticiens la conservèrent en lui attribuant tous les effets de l'obligation spéciale (quatorzijème, quinzième siècle) (7). On peut dire qu'à partir de ce moment l'obligation se rapproche de l'hypothèque i-omaine et mériîo plutôt ce dernier nom (8). Si graves que soient les difféi-ences

elle est possible, elle facilite la procédure. Beaum., 35. 1. Olim, 3, 1.58, 3.

(1) D'ordinaire, le débiteur oblige lui et ses hoirs. Beaum., 35, 19, etc. Gr. C, p. Î17. Cf. Loisel, 3^9. Hnber, IV, 789. En Angleterre, ces clauses sont indispensables jusqu'en 1833 {specialty hinciing the heir). — Le droit récent est constaté par Masuer, 30, 2 : la coercion de nisi (excommunication) et la contrainte par corps cessent contre l'héritier, mais non l'obligation, car l'héritier ne fait qu'un avec le défunt.

("2) Beaum., 20, 12. Cf. rente constituée : assignat spécial. Id., jùrig. Salz.

(3) Beaum., 34, 52; 38, 11: 54, 5; 70. 11 et suiv. AC. Artois, 5, 2. — On trouve des lettres obligatoires où le débiteur promet de ne pas aliéner le fonds qu'il oblige. Stobbc, 2, 309 (difficultés avant les XIV" et XV* s). Pertile, IV, 721 (acte de l'a. 777). Huber, IV, 788, 9. Mais cette promesse n'était pas opposable à un tiers acquéreur dûment ensaisiné. Comment a-t-on reconnu un droit de suite au créancier? Ce droit appartenait à l'engagistc qui avait rétrocédé le fonds ('ngagé, par exemple à titre de bail. Il se peut que cette opération compliquée ait été sous-entendue et que l'influence de l'hypothèque romaine ait agi dans le même sens.

(4) Ce droit existe si le fonds a été aliéné, car il n'y a que le créancier qui puisse le reprendre au tiers acquéreur. Quand l'immeuble aliéné est encore entre les mains du débiteur, c'est plus douteux. Bout., p. 380 (éd. Char., 1606). Esmein, p. 186.

(5) Bout., I, 25. TAC. Dret., 308. AC. Bourges, 185. L. d. dr., .321. L'Hommcnu, 3, 327 et suiv. Plus tard, privilèges. Britz, p. 926 (garantie de BruxellosV

^6) TAC. Bret., 307. AC. Bourges, 155. L. d. dr., n»* 690, 757. Dumoulin, s. Paris, 43, 1 , 96 : tanlutn operatur generalis liypotheca quantum specialis. Loisel, 501 (b. de discussion). Perrière, v" Ihjp. ci v* Discussion.

(7) Le lien entre la force exécutoire et la force obligatoire des actes «lut contribuer à ce résultat, comme aussi l'existence de l'hypothèque générale en droit romain. — Fleury, Inst., 2, 16 : clause do stylo : l'hypothèque spéciale ne déroge pas à la générale et la générale à la spéciale. Esmein, p. \90.

(8) L'influence romaine n'a fait que hâter et faciliter une évolution spontanée du droit coutumier. — Cf. sur l'hypothèque, Paul, 5, 28, 4 (/.. roin. U'is., p. 438). Wis., 5, 6. Petvus, II , 47 et suiv. Hiipolheca : Montpellier, 38. Poderagium, Toulouse, 109 ; ailleurs assignat, encombrer, empêcher.

qu'on relève entre elles, elles n'empochent pas que, dans son ensemble, la théorie romaine de l'hypothèque ne soit adoptée par notre ancien droit. Notons les principaux points sur lesquels on s'en écarte : a) l'hypothèque sur les meubles, admise à Rome, est rejetée en général (1); b) tandis qu'à Rome l'hypothèque se forme par simple pacte, l'ancien droit français exige des formalités; c) l'hypothèque judiciaire est une création du droit français, d) ainsi que la purge.

11. — Constitution de l'hypothèque. — Pays de nantissement (2). — Dans le Nord de la France, l'obligation ne put s'établir sans l'accomplissement des œuvres de loi, tout comme l'aliénation (3); à cette- condition seulement elle conféra les droits de suite et de préférence; le débiteur dut se dessaisir entre les mains du seigneur, lequel, à son tour, ensaisina le créancier, et le juge, comme on l'a vu, prit la place du seigneur (4). L'intervention du tribunal eut pour effet de porter l'hypothèque à la connaissance de tous; la publicité. Tune des bases* essentielles d'un système hypothécaire rationnel, s'introduisit sous le couvert d'usages féodaux (5).

(1) Ci-dessus, p V2\\ et 1486. Esmein, p. 198. Viollet, 740. Cf. Flcury, 2, 20. Britz, p. 960. Argou, 4, 3 (là où elle est admise comme dans les pays de droit écrit, elle ne donne qu'un droit de préférence). Cf. mortgage mobilier en Angleterre.

(2) Ci-dessus, p. U91 (bibl.). Esmein, p. 190. Britz, p. 927.

(3) Coutumes d'ensaisinement (Valois, etc.) : les rentes ensaisinées sont préférées à celles qui ne le sont pas; les rentes non ensaisinées sont préférées aux dettes non privilégiées. Argou, 4, 3. Ci-dessus, p. 1267.

(4) L'engagement en propriété n'était possible, pour les biens féodaux, qu'au moyen des formalités de la dessaisine-saisine; il constituait, en efifet, une véritable aliénation, et celle-ci supposait le consentement et l'intervention du seigneur. Cf. mortgage anglais, altère Satzung allemande. Il n'en était pas de même de l'engagement en jouissance qui ne compromettait pas les droits du seigneur; mais en ce cas, pour acquérir le droit de vendre l'immeuble, le créancier avait besoin de l'ensaisincraent seigneurial, des œuvres de loi. Ce dernier procédé s'appliqua à l'obligation. AC. Picardie, p. 91 (le débiteur oblige spécialement sa maison, il s'en dessaisit en la main du seigneur et en fait saisir le créancier). Beaum., 54, 5, parle du consentement du seigneur à la constitution d'une obligation spéciale. Bout., I, 25. Dans le droit commun, la nécessité du consentement du seigneur et de l'intervention seigneuriale fut écartée comme pour le transfert de propriété. Beaum., 27, 8 et 9. Desm., 274. Toulouse, 109, 111^, 131, 142 : poderaÊ(iu7n constitué par acte public avec intervention du viguier pour les alleux, du seigneur pour les fiefs et les censives. — Cf. jûngere Satzung allemande : déclaration devant lo tribunal ou le Conseil de ville, inscription sur dos registres publics. L'influence du droit romain fit souvent abandonner ces formes.

(5) Publicité en Italie, à Venise en 12h8 (legistres où sont inscrits tous les contrats relatifs aux biens fonds), etc., r*erlilc , IV, 523 (bibl.); en Allemagne, Hambourg et Lûbeck, aux treizième, quatorzième siècles; villes prussiennes; L. 28 sept. 1093; Prusse, L. 4 fév. 1722, 20 doc. 1783, Code 1794.