HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE

notre ancien droit la force exécutoire et l'hypothèque se distinguaient l'une de l'autre ; l'exécution dépend de la justice, l'hypothèque de la convention ; mais, à l'origine, l'hypothèque n'est, si Ton peut dire, qu'une transposiiion de l'exécution forcée; elle a la morac i^ource; aussi l'acte authentique passé à Tétranger ne saurait donner l'hypothèque sur les biens situés en France, parce (jue la force exécutoire n'y est pas attachée (!); la volonté des parties est cependant 3tahlie de façon très sûre par un acte de ce genre ; on peut faire la même observation au sujet des contrats passés devant les notaires ipostoliqiies (i). A cela on est tenté d'objecter que les jugements inraient dû entraîner hypothèque, puisqu'ils étaient pourvus de la 'orcc exécutoire; or, l'hypothèque judiciaire n'a pas toujours existé, îlle ne paraît dater que de l'Ord. de Moulins. Cet argument ne nous ïCmble point décisif; en effot, le jugement emporta d'abord obliga- ,ion générale, c'est-à-dire faculté d'exécuter le débiteur même sur 5es immeubles. Quand à l'obligation proprement dite se substitua 'hypoihèque avec les droits de suite et do préférence, on hésita à la aire découler d'un jugement ; il fallait, pour qu'elle prît naissance, jue le créancier eût été ensaisiné par le seigneur, et le jugement l'ensaisinait pas; ce n'est que le jour où le système du nantissement Mit été abandonné par le droit commun coutumicr qu'on arriva a .'hypothèque judiciaire.