LOIS RÉVOLUTIONNAIRES

Elle donna pjoar bases au crédit foncier les deux principes do piibli- :it6 et de spécialité. La publicité résulta, non de la transcription de l'acte, comme pour le transfert de propriété, mais de l'inscription sur un registre spécial. L'inscription, nécessaire pour toutes les hypothèques sans exception , devait être spéciale quant à la dette et spéciale quant à l'immeuble hypothéqué, c'est-à-dire indiquer d'une manière précise le quantum de la dette et individualiser l'immeuble, ie façon à ce que le crédit réel du propriétaire pût être exactement mesuré. Le Code civil a ou le tort de ne pas maintenir avec rigueur ['unité logique de ce système, si bien que, durant tout le dixneuvième siècle, on a dû songera une refonte du titre des Privilèges 3t Hypothèques; elle n'a été réalisée que d'une façon partielle parla L. du 23 mars 1855. A l'étranger, la plus grande fortune est échue au régime hypothécaire allemand (1) avec son principe de légalité, 5on conservateur qui est un vrai juge et qui se prononce sur les déclarations à lui faites, ses livres îoncïev^ {Griuidbilcher) lenus par oarcelles et non point comme les nôtres par noms de personnes, ses lettres ou cédules hypothécaires, ses lettres foncières et ses bons fonciers négociables comme des effets de commerce. Il a son origine ians la Satzung récente et dans la théorie des rentes ; par divers :ôlés, il rappelle la Loi de messidor an III (2).

(1) Sohm, op. cit. Viollet, p. 747(bibl.). Hubor, IV, g 157. Bcsson, Livres fow :iers, 1891. — Cf. lettres de gage du Crédit foncier en France.

(2) L. du 5 mai 1872. C. civ. allcm., 1113.