SUCCESSIONS

la constitution de ce groupe qui est antérieur à lui et dont la stabilité, dans le primitif état social, est une question de vie ou de mort pour les individus qui le composent. Les privilèges, comme la préférence des mâles, et dans une moindre mesure le droit d'aînesse, ont leur raison d'être dans l'intérêt supérieur du groupe.

2. — Divers ordres de succession. — La succession sous sa forme primitive est limitée à ce cercle étroit de personnes qui constitue la maison, à ces parents qui vivaient avec le mort sous le même toit, à la môme table, et qu'on peut rnpprocher des sui heredcs romnins. — A défaut de ceux-ci, les biens du mort firent retour d'abord peut-être à la communanté de village (vicini) et, dans la suite, aux parents qui ne vivaient pas en communauté avec le mort, au lignage, à la Sippe; et là ils étaient attribués, non pas [)récisément en tenant compte de la proximité de la parenté, mais par ordre de parciitclcs. On entend par là des groupes de parents ayant un auteur commun. Ainsi le mort et ses descendants forment une première pai-enlèle; le père du mort et tous ceux qui descendent de lui (par conséquent les frères du mort, etc.), une deuxième ; le grandpère et sa posléi-ité, une troisième, et ainsi de suite. — A la parenté par les mâles (ou agnatique) s'opposait la parenté par les femmes (ou cognatique); sous le régime qui excluait les femmes de la succession, la uière ne transmettait rien à son fils et les parents maternels (ou cognats) ne pouvaient élever de réclamation sur la succession de celui-ci. Mais dn jour où les femmes succédèrent, on put distinguer dans le patrimoine de tout décédé deux masses, la masse des biens venant du père ou de la ligne paternelle et la masse des biens venant de la mère ou de la ligne maternelle. La plupart des Coutumes pratiquèrent ce qu'on appelle une fente dans la succession du de ciijus et attribnèrent les biens paternels à ses parents paternels, les biens maternels à ses parents maternels, paterna paternis , materna maternis. Quelques-unes allaient même plus loin et procédaient à une refente dans cbacune des successions ainsi établies; par exemple les biens paternels se subdivisaient entre les parents paternels et les parents maternels du père du de cujus,

3. — Pluralité de successions. — L'ancien droit recherchait, comme on vient de le voir, l'origine des biens pour en régler la dévolution héréditaire; il s'attachait aussi à leur nature, de telle sorte que chaque catégorie de biens donnait lieu à une succession distincte ; à la mort de chacun, son patrimoine se désagrégeait et chaque fragment suivait sa loi : fiefs, censives, tenures serviles, alleux, meubles et immeubles, propres et acquêts, maison de famille {lar des Pyrénées ou Hantgemal allemand), vêtements et ornements des femmes (rhedo des lois barbares, Gerade du droit allemand), armes et équipement militaires (Hcergewdte allemand). Tous ces biens

avaient leur desliiiatioii particuliî;rc cl étaient assujetties à des règles en conformité avec elle. L'unité de p.itrimoine et la continuation de la personne du de cnjus par l'héritier, ces principes fondamentaux du régime successoral romain, eurent grand peine h. s'introduire dans notre ancienne législation, et encore iTy furent-ils jamais com[)lètemeiit admis ; les biens nobles eurent toujours leur régime spécial, même dans les pays de di-oit écrit, et dans les [)ays de Coutumes, on oppose, en oulie, la succession des pro(>res à celle des acquêts et des meubles. Loisol [iouvait dire encore, en faisant allusion à la distinction romaine entre les pagani et les milites : Les Français, comme gens de guerre . ont reçu divers patrimoines et plusiexirs sortes d'héritiers d'une même personne (',]^<i)

4. — Pays de droit écrit. — A part l'exception que nous avons mentionnée à propos des biens nobles, l'unité de succession est la règle dans les pays de droit éci'it et les biens sont dévolus aux parents conformément à l'intention probable du de cvjus. C'est le parent le [)lus proche qui les recueille, en principe, parce que c'est celui pour lequel le défunt avait rafTcclion la j>lus vive. Les privilèges dans l'intérêt de la famille s'crfacent devant cette considération nouvelle. On applique le régime tiès simi)le oiganisé par Justinien dans la célèbre Novellc 1 18. Dans les i»ays de Coutumes, la londance à suivre le principe de r.iircction présumée ne se fait sentir que pour la succession aux meubles et aux acquêts. Pour les autres biens, souvent les plus importants de tous, l'idée directrice est la conservation des biens dans la famille. La législation révolutionnaire unifia le régime des successions en établissant Tég-iiité des biens et l'égalité des personnes; on ne sépai-a plus les biens en masses distinctes d'après leur nature et leur origine; ils furent tous assimilés, et les piivilèges comme le droit d'aînesse ou le droit do masculinité fureiit abolis. On ne peut pourtant pas dire que le système successoral de la Révolution soit fi-ancliement individualiste; le droit traditionnel de la famille s'y fait jour d.ins la classification des héritiers et dans les restrictions énormes au droit de disposer à titre gratuit.

5. — Réserve et Légitime. — Le droit des parents sur le bien de famille ne se manifesle pas seulement par la faculté de les recueillir par voie de succession ab intestat, c'esi-à-dire après la mort du piopriélaire actuel. Elle s'aflirme aussi du vivant de celui-ci. Ainsi certaines lois barbares connaissent le [jarlage du palrimoino familial entre le père et les enfants vivant en commun, partage «lont la parabole de l'enfant prodigue fournit un curieux exemple. Ou eu trouve une autre application dans les démissions de biens dont VEvelganc allemand semble une forme très ancienne et que le Code civil a dissimulées sous le nom de partages d'ascendants. Les coin-