SUCCESSIONS
manaïUés de famillo ou Ganerbschaflen, les continuations de communauté conjugale entre le survivant des époux et les enfants issus du mariage, les droits des enfants sur le douaire de leur mère, les substitutions fidéicommissaires attestent aussi, sous des formes et à des titres divers, la puissance des idées anciennes sur la constitution de la famille. Mais c'est surtout dans les institutions si répandues du retrait lign.ager et de la réserve héréditaire que se fait jour le droit des pai-ents ; par là les biens de famille sont presque frappés d'indisponibilité à leur profit. La légitime romaine, qui prit place à côté de la i-éserve dans les pays de Coutumes et qui existait seule dans les pays de droit écrit, a un tout autre but ; elle est établie pour cause de pitié; c'est une sorte de pi-ovision alimentaire laissée aux très proches pai-ents.
6. — Dispositions à titre gratuit. — Dans Tancien droit germanique, Tadoiition fut sans doute l'unique ressource mise h. la disposition des particuliers pour ti-ansmettre leur patrimoine à leur décès à d'autres qu'à leurs parents; encore n'était-elle possible que de la part de quelqu'un qui n'avait pas de postérité. De là est venue l'affatomie de la L. Salique qui n'est déjà plus une adoption, mais qui produit des effets analogues. Elle a été supplantée, à ce qu'il semble, par les donatio?îes posl obitum, très fréquentes dès le septième siècle, surtout en faveur do l'Eglise. A ces institutions se rattachent les pactes sur succession future de l'époque féodale et coutumière. Ils fonctionnent eu particulier d.ms les contrats de mariage où ils ont servi jusqu'à nos jours à faciliter des arrangements de famille. Partout ailleurs le testament les a remplacés. 11 est entré dans la pratique sous le couvert et à l'aide des idées religieuses. L'archaïque part du mort des temps païens, comprenant des chevaux et des armes qu'on enfermait dans son tombeau ou qu'on brûlait avec lui, a son pendant dans les dispositions pro remedio animae de l'époque chrétienne: ces legs pieux ou charges de caractère religieux constituent d'abord tout le testament. Comme il était à craindre que les héritiers naturels ne missent pas un grand zèle à accomplir les dernières volontés du mort, parce qu'elles avaient pour effet de les dépouiller de biens sur lesquels ils comptaient, on en confia l'exécution à des tiers désintéressés, erogatores, eleemosynarii, et finalement exécuteurs testamentaires, en qui on voit d'ordinaire les successeurs des intermédiaires chargés d'un rôle analogue dans l'affatomie. Le testament lomain marque le dernier terme de l'évolution ; il comprend des dispositions de toute espèce et les charges pro remedio animae ont perdu de leur importance; on peut dire que cet acte autrefois exclusivement religieux tend à se laïciser. Mais si répandu que fût l'usage du testament, on n'admit pas, du moins en pays coutumier, l'assimilation de l'héritier testamentaire à l'héritier ab
ORDRES d'hi-rit[ers. 1525
mtestat; l'un n'était qu'un légataire, un successeur aux biens, tandis 5ue l'autre continuait la personne du défunt. Ces formules sont si- ^Miificatives malgré leur exagération. Elles nous aident à comprendre !e peu de faveui- que rencontra le droit de tester dans la législation révolutionnaire et certaines dispositions surannées du Code civil l'ont pas d'autre source. Cela n'empêchait pas les tliéoi-iciens du h-oit naturel, comme Grotius, d'envisager, à l'exemple des romalistes, la succession ab intestat comme le testament de ceux qui n'en 'aisaient pas; sur ce point, comme sur une infinité d'autres, ilspi*claient le contre-pied de la vérité historique (1).
§ 1. — Succession ab intestat. — Divers ordres d héritiers (2).
1. — La maison et le lignage (3). — - Le droit français, dans ;on dernier état, distingue trois ordres d'héritieis : les descendants, es ascendants et les collatéraux, à défaut desquels la succession )asse au conjoint survivant et au fisc. Mais ce classement des suc- ;esseurs ab intestat est emprunté au di'oit romain; il no convient )as à l'ancien droit coulumier et au droit de l'époque barbare. Pour ;ette législation ai-chaïque, dans Inijuelle l'idée d'affection présumée le joue aucun rôle, on peut diie (juo le droit de succéder appartient : ° d'abord à ceux qui font partie do la même communauté de fanille, c'est-à-dire en l'cgle généi-a!e aux seuls descendants du de
(t) Variantes et controverses abontlcnt dans l'histoire du droit de succession; œuvre de la criticiue n'est pas encore assez avancée pour qu'on puisse on raccr le dessin, des origines à nos jours, on trails piocis et sûrs. Nou^ne nous issimulons ni les imperfections ni les lacunes de l'esquisse que nous présen- Dus. On y trouvera trop souvent lo reflet des incertituiles que prosentent les rigines de la famillo et celles de la propriété; car le régime successoral dépend urtout de la constitution de la famillo et i]c l'oiganisntion «le la propriété.
(2) BioLiOGRAPHiE. — Cldessus. p. 10'^:^, l()4\î. 14:0 — Viollet, 837. — Glasson, , 143; 7, 422. — Beaune, 354. — liritz, Glil. -- Periile, 4, 45, 55. — Siete Par/., , 13, et Table, v° Sucressio. — Pollock et M., 2, 257. — Glasson, Insl. Antjlet.. assim. — Schrœder, 323 et 327 (bibl.). — Stobbe, 5, 02 (bibl.). — Ileuslor, 2, M. — Amira, Erbenf., 1874; Redit, 155, ICI) et suiv. — Drunner. op. cit. — ickcr, 2, 68 et suiv. — A'id. Stutz, op. cit., ci-dessus, p. I(i42. — Siegel, il). - Schanz, Erbf. <l. Saclisensp., 1883. — Seelig, /-/., Sihwrnhcnsp., \KK). — appenheim, Forsrii. :. d. Gesc/j.. 23, G16 (Lombardie). — Cf. Fischer, Deutsche rbfolge, 1778. — Majer, id , 1805. — Dedekiml , De ont. succedendi , 1822. — /asserschlcben , Si/crcs.s/onsoj"dn., 18G0; Verwatidlarhuflsher., I8G4; Erbeudge, 1870. — llomeyer, Stell. d. Sachscnsp. z. Paventcl , 18G0. — Rive, Jarhrb. . gem. R., 197. — Kowalcwsky, p. 218 (critique du syslémo do Morgan). — icker, op. cit. y t. 1 et Millh. Insl. (Est. G., 1nS7, llH)l oppose les Germains do Est à ceux do l'Ouest. Cf. Kior, Edictus RothariuSy 181)8. — V. Wyss , Z. f. ;/iu'ej2. R., 4, 5. — Amira, Gott. Gel. .In:., lS8i, 38. — Lchr, Dr. ruase, 1877.
(3) Cf. Boaura., Assises, etc. : a) doscendemcnt; b) cscheoite de cùto (collaraux). Consl. C/ià/., p. 43. Du Cange, v" Escaela. l'oUock et M., I, 332.
