RETOUR SUCCESSORAL

de rancieii droit germanique, d'après lequel la donation fat d'abord dans la pensée de son auteur un acte conditionnel, une libéralité qui ne s'adressait qu'au gratifié lui-même et tout au plus à ses enfants ou à ses descendants; à défaut de postérité, le bien donné faisait retour au donateur (1). Cette conception, abandonnée pour les donations oïdinaires, subsista pour les donations faites par les ascendants à leurs descendants, sans doute parce que l'on trouvait là une occasion de conserver les biens dans les familles (2). — Dans les pays de droit écrit, le retour s'effectua i)lus pleinement; on y vit l'effet d'une condition résolutoire tacite (3) et par conséquent les biens revinrent au disposant libres de toutes charges (4). Les pays de Coutumes donnèrent k l'ascendant des droits moindres, peut-être parce que, ce qu'il perdait du côté du retour, il le retrouvait du côté du retrait et de la réscive. On y considéra le retour comme l'exercice d'un véritable droit de succession ab intestat (5); le donateur ne re-

Marnicr, .r/carj , 15. Guyncs, éd. Tailliar, p. 213. L. d. droiz, 857. Sur Olim, I, 715, cf. Glasson. 7, 5UG: Brunncr, p. G'J9 (le texte vise de la façon la plus formelle le droit de retour sous forme de succession à titre particulier, et on cherche à l'écarter en partant de la règle Propres ne remonte.nl). C'est donc à tort, crojons-nous, (juc M. Glasson nie l'existence du droit de retour à l'époque féodale eoit en paj's de droit écrit, soit en pays de coutumes. Scli\\;ab., 1, 16.

(1) Ci-aprés, Donations.

(2) Controverse célèbre entre les Glossateurs pour savoir si la dot devait être restituée même au cas où il y avait des enfants. Bulgarus, d'accord avec les textes, l'affirmait; Martinus, d'esprit plus pratique, le niait. La femme de Bulgarus étant morte sans laisser d'enfants, le beau-père du jurisconsulte consulta Martinus : Si j'étais à la pince de Bulgarus, dit celui-ci, je ne vous restituerais pas la dot; mais pour lui, sous peine de se déjuger, il doit vous la rendre. Martinus pensait avoir trouvé une belle occasion de confondre son rival. Il n'en fut rien. Bulgarus restitua la dot sans hésiter, au grand désappointement de Martinus. L'opinion île ce dernier prévalut néanmoins en pratique, car le désintéressement de Bulgarus trouva peu d'imitateurs, et il faut bien convenir que la destination de la dot est do subvenir à renlroticii îles enfants. Cf. Edit 145G pour la Provence.

(3) Le retour de l'ancien droit avait lieu ipso jure au Mitli comme au Nord; à Rome, le paler n'avait qu'une action en restitution de la dot profectice. Le retour appartenait non seulement à lasjendant paternel , mais à l'ascendant niatcrncl ,| et parfois à tout parent; il s'appli(iuait à toute donation et non pas seulement à la dot. Si le donataire avait des enfants, le retour n'avait pas lieu; il en était autrement pour la dot profectice. On voit combien lo retour différait de l'institution romaine qui lui aurait servi do prototype. La jurisprudence voyait dans ces différences d'heureuses innovations, et invoquait la raison peu sérieuse donnée par Pomponius, Dig., '23, 3, G, pour justifier la règle romaine : ne et fi/j.ie nmissae et pecuniae damnum seuliret. Bcaum. la reproiluit : on est plutôt consolé d'une perte que do deux, dit-il , et il faut encourager les libéralités au profit des enfants ; il constate quil y avait controverse sur Pexistence du retour (14, 23). Cf. Fickcr, 3, 580. Argou, î, '2*2.

(4) Sauf de Ihypothèquo do la dot do la femme du donataire. C. civ., 95L

(5) Peut-être le retour à la souche des biens propres dans la succession col-