ORDRES D HÉRITIERS. — COLLATÉRAUX

prenait les biens donnés que s'il les retrouvait dans le patrimoiire du donataire et dans l'état où il les y retrouvait; les aliénations, les constitutions d'hypothèques et de servitudes lui étaient opposables, comme elles le sont à tout héritier; comme tout héritier, il contribuait au payement des dettes; son droit ne portait que sur les immeubles propres, et, pour l'exercer, il fallait accepter la succession; à plus forte raison être appelé à la recueillir (ce qui excluait les parents de l'enfant naturel) (1). — Aboli par la loi du 17 niv. de l'an II, le retour a été admis de nouveau par le Code civil, art. 747, sous sa forme coutumière, c'est-cà-dire à titre de succession anomale (2).

9. — Collatéraux (3). — Le régime* dos successions déférées aux collatéraux peut se l'ésumer, pour les pays de droit écrit, dans lé principe suivant : le parent le plus proche du de cujus est préféré au plus éloigné, sauf application du privilège du double lien et de la représentation. Mômes règles en pays de Coutumes pour les meubles et les acquêts, mais elles ne s'appliquaient point exactement aux propres, ainsi qu'on va le voir. — A° Proximité du degré (4). Cette règle se heurtait à tant d'obstacles qu'elle passait presque à l'état d'exception (5). — ix^ Palerna paternis , materna matcrnis [^).

latérale fut-elle l'analogie décisive qui guida les jurisconsultes coutumiers. Peut-être dùt-on faire du retour un modo de succession pour éviter les difficultés qu'aurait entraînées le rctransfert de propriété opéré par le donataire suivant les procédés compliqués de la dessaisine-saisine; il est clair que ces procédés s'opposaient à ce que la résolution du droit du donataire eût lieu ipso jure. En pays de droit écrit, la question du transfert de propriété étai( plus simple. ,

(1) Loisel, 333 (bibl.). Perrière, Guyot, etc., h. v". Pothier. Don., 3, 4; Succ,^ -, o.

(2) Cf. C. civ., art. 747, 766, 351, 35'2. — Retour conventionnel, ibid , 951, 952.

(3) Si les collatéraux ont toujours été exclus par les descendants de la succession ordinaire, il n'en a pas été de nicmo pour le droit au wfrgeld : une part leur en était réservée, parce qu'ils aidaient à tirer vengeance du meurtre de leur parent. Ci-dessus, p. 1370. Brunncr, ZSS, 1882, GA, 1, et DRG, II, 136, Britz , p. G70 : à Tournay, la réparalion honorable, pour homicide revient en totalité au fils aîné, tandis que la réparalion profitable (pécuniaire) se réparti! également entre enfants. — A l'inverse, la succession des collatéraux n'étaiè pas organisée chez les Francs, au moins pour la terre, avant l'Edit de Chilpéric; la terre était redistribuée entre les l'/cint, conformément au système de propriété collectif qui avait subsisté au moins là oîi les Francs se trouvaient groupés par vici (Ci-dessus, p. 1531. Hensler, 2, 575. Schrœder, 320), système destiné à disparaître rapidement au contact des Romains, Dareste , A''. Et., p. 304, 324, 90. 343. Post, 2, 179. 190. Marçais, Par. suce, en dr. ynus., 1899, R. de lég.^ 3, 54.— Cf. suce, au trône. Ass. de J., 2. 395, éd. B.

(4) Le calcul des degrés de parenté se faisait dans certaines Coutumes d'après les lois romaines, dans d'autres d'après le droit canon; mais le mode romain finit par prévaloir à peu près partout. — Ass. de Jésus., C. d. D., 53 et suiv.

(5) Priv. de masculinité, ci-contre, Ficker, 2, 257 (un tiers aux femmes),

^6) En Frise, en Suisse, à Hambourg, partage par moitié de tous les biens entre les deux lignes, comme d'après le C. civ., 733. Britz, G81, 686.