SUCCESSION AUX PROPRES

Par application de celte maxime, les propres paternels passent au collatéral le plus éloigné de la ligne paternelle de préférence au plus proche des collatéraux ou des ascendants de la ligne maternelle et réciproquement. Un collatéral ne saurait donc l'emporter sur un autre parce qu'il est d'un degi'é plus i)roche, sauf s'ils sont tous doux de la môme ligne (1). — h° En général, la recherchs de l'origine des biens s'impose et empoche de tenir compte de la proximité de degi'é. A cet égard, les Coutumes varient beaucoup; on y distingue d'hahilndc trois systèmes pi-incipaux. — 1" Dans les Coutumes souchères (Tours, Mantes» Reims, etc.) (-2), le propre est attribué aux descendants du premier acquéreur ; il revient à la souche d'où il a été détaché (3). Autant de successions que de propres ayant une origine distincte et recherches très compliquées sur la généalogie de chacun d'eux, tels étaient les vices de ce système, le plus fidèle à l'idée de conservation des biens dans la famille. — 2° Dans les Coutumes de côté et ligne (Paris, Meaux, et le plus grand nombre d'autres), le propre va aux parents quelconques du premier acquéreur, descendants d'abord, et, cà défaut, collatéraux; si le premier acquéreur n'a pas laissé de descendants, le propre passe à la famille de son fière, de son oncle, au patrimoine de laquelle il n'avait pourtant jamais appartenu. Ce système, un peu plus simple (]uc le précédent, était encore fort compliqué. — 3" Les Coutumes de simple côté (Chartres, etc.) adjugeaient au plus proche parent paternel du de cujus tous les propres paternels, et au plus proche parent maternel tous les propres maternels. On supprimait ainsi les

(1) Concours entre ascendants et frères et sœurs. A" Pays de droit écrit. Les frères et sœurs germains concourent avec les ascendants. — B* Pays de coutumes. Les Coutumes sont divisées. En général, les frères et sœurs sont exclus par les ascendants de la succession aux meubles et acquêts et les excluent de la succession aux propres. Argou, î, î'î. Ci-contre, p. \hiYl. Stobbe, V, 108 (Coût, où la mère est exclue par le père et même par les frères et sœurs) (frères et sœurs d'enfants émancipés excluant le père et la mère) (frères et sœurs vivant en communauté; à la mort do l'un, sa succession reste à la communauté), etc. Ileusler, t?, 185 (cf. G08) : si les liens du sang l'emportent, les père et mère sont préférés; au contraire, l'intérêt de la maison peut donner la supériorité aux frères et sœurs. Sii/., 59. lUb., 5G. Alain., 95. Fris., 19. Sao/^^7^., I, 17 (préférence des père et mère). Durg., 51, 1', 78, 1 (préférence des frères dans la succession du frère qui s'est partagé avec son père les biens de famille). Fertile, 4, 70. Lelir, Dr. scaudin., 3S"2 ; Dr. russe, I, 41 i. Britz, G78. L. do niv. an II, 72. C. civ., 748. — Ass. de Jérus., IL 284, éd. B. Siete Part., 7, 13, 4.

(2) Cliaisemartin, 404 : Le bien doit aller là d'où il est venu. Jus recadeutiae, revolutionis, Rûcfifallsrecht. On reconstitue ainsi la communauté do famille. Blackstono, 2, 14. Fickor, 3, 4G3. Lecoq, Qu., S7. Laur. s. 3^9, Paris. Britz, 682.

(3) Souche, tronc, estoc, branchage, ramage, autant d'expressions tirées de l'usage des arbres généalogiques. Le lignaje^ lignée, est une série de parents. Côté et ligne s'entend du côté paternel ou maternel et, dans l'un de ces côtés, de la ligne à laquelle appartient le premier acquéreur. Fickcr, 2, 188; 3.

15 '«8 ORDRES d'héritiers. — COLLATilRAUX.

difficultés d'application, mais au risque do dépouiller une famille au profit de l'autre; ainsi dans la ligne paternelle se trouvent les parents du grand-père et de la grand'mcre; le propre venant du grandpère peut passer aux parents de ia gi'and'mère, s'ils sont plus proches du de cujus (1). — B^ Privilège du double lien (2). Cette pi'ciogative romaine basée sur l'idée d'affection présumée, donnait aux frères et sœurs germains la succession tout entière de préférence aux demi-frères, c'càt-à-dii-e aux consanguins ou aux utéi'ins. Certaines Coutumes ra[)pliquaicnl aux successions aux meubles et acquêts et on rétendait môme parfois aux collatéraux autres que les frères et vSœurs (o). Quant aux propi-es, le jirivilège du double lien ne pouvait se concevoir; mais les frères ou pai-eiits germains prenaient part dans les deux lignes, puisqu'ils appartenaient aux deux; les consanguins ou les utérins, dans une seule ligne, celle <à laquelle ils appartenaient. — C*" La représentation en ligne collaiél'ale était rejetée par cei'taines Coutumes, admise dans d'autres, et alors tantôt à l'infini, tantôt aux termes de di'oit, c'est-à-dire pour les neveux et nièces, d'après le droit romain : tant plus les Coutumes liraient au nord, dit Lebrun, 3, 5, 2, '.], tant plus elles étaient contraires audroit de représentation. — D° Dévolution. Los collatéraux succèdent à l'infini, en quelque degré que ce soit, dans le dernier état du droit coutumier et même d'après la loi du 17 nivôse an II (4). Mais anciennement la parenté était limitée dans ses effets successoraux (5);

(1) Argou, loc. cit. Brilz, G81 (Anvers, Ostende, etc.).

(2) Guyné, De Ih représ, et du double lien, 1779. Mipnot, i(/., 1777. Serres, Inst., p. '297. — L. 17 niv. an II, art. 89 (suppression). C. civ., 733, Britz, G84.

(3) Les Coutumes sont très partagées; les unes ne l'admettent [)as, Paris (id., C. civ., 733), Melun, Sens; d'autres n'en font jouir que les frères et sœurs, Saint-Quentin, Dreux, et les neveux aussi, Orléans; il en est qui l'appliquent à l'infini, Blois, INIontargis. Loisel, 335. l'asquier, InsL, 495. Argou, 2, 23. Britz, 684. — Mêmes hésitations dans les pays étrangers. Brunner, Erbfohj., 28. Pollock et M., 2, 30() (bibl.). L-'v mmmon law anglaise exclut il'uno façon absolue les parents do demi-sang, môme de la succession aux propres; mais du temps de Bracton, f. 05, on discutait. Blackslone, 2, 14. Chaisemartin , 403. Sachsensp., 1,3; 2, 20. Srhwab., 3. Stobbe, 5, 116. Heusler, 2, (il2. Ficker, 3, 444. 213. Lattes, Dir. coris. lomb., p. 262. — Add. Loisel, 335. TAC. Brel,, p. 479.

(4) Berry, 19, 1. L. 17 niv. an II, art. 75.

(5) La limitation de la parenté s'accorde mal avec la solidarité familiale; mais à l'origine, il se peut qu'il n'y eût [)as de succession en dehors du cercle des sui, ce qui donne trois degrés (fils, frères, neveux). Les autres restrictions sont tirées du droit romain. Thur., 34. Rib., 56, 3, etc. (5* degré). Sal., 44, 9 (G*). Wis., 4, 1, 7; 4, 2, 11. Bai., 15, 10. Rolh., 153. Scliwabensp., 14. Graticn, c. 2, c. 35, q. 5 (7«^ Sachsensp., 1, 33. Beaum., 14, 3 (4'; ci-dessus, p. 1041). Le 10* degré n'est que le 5' degré canonique compté à la romaine. Inst. .Just.. 3, 5, in fine. Glanv., 7, 1. Bracton, f 67, 372 5. La limitation de la parenté s'accorde avec l'usage de la représenter au moyen du corps humain et non avec l'emploi des arbres généalogiques. Chaisemartin, 387. Brunner, 44, 37. Heusler,

DÉVOLUTION d'une LIGNE A l'aUTRE. 1549

les lois bnrb.'ucs et cerlaiiics Coutumes, s'att;ichaiit aux modes de supputation romain ou germanique, i-efusent le droit de succéder au delà du 5% G*', 7% voire mémo lO^degrc. Parfois même les clauses des concessions féodales ou des afrranchissemcnts de serfs restreignaient davaniage le droit de succéder. Le Code civil, art. 755, déclare qu'au delà du douzième dcgi'é les parents ne succèdent [las. C'est une solution transactionnelle entre le sysième de raffcclion présumée et celui des droits de la parenté. — A défaut de parents dans une ligne, les propres qui lui seraient revenus appartinrent d'abord au seigneur (1); ce n'est guère (ju'au seizième siècle qu'on admit la dévolution d'une ligne à l'autre ou plutôt l'attribution des propres à l'héritier des meubles et ac(juèts (■?). Où rnmarjp drfaut, lignage succède, Loisel, 342. Fiscus postomnes eliam in centesimo gradu.

10. — Le conjoint survivant (3). — A° Pays de droit crrii (4). A défaut de parents légitimes, le conjoint survivant succède au prédécédé; en présence de parents, il n'a droit qu'à la Quarte pauvre, conformément à l'Autb. Praeterca : le survivant pauvre i)rend le quart de la succession du prédécédé riche, s'il y a trois enfants ou moins; une portion virile, s'il y en a davaniage; cette quarte est en usufruit, s'il y a des enfants, en propriété au cas contraire. Au dixhuitième siècle, la jurisprudence restreignit le droit du survivant à une sim[)lc j)eijsion viagère, même en présence de collatéraux. — B" Pays de Coutumes (h). A l'origine, la f.imille faisant défaut, le fisc

1, 591. Sclirœilor, 319. Stobbo .^ISl. Polioclv et M , 1. 305. Fickcr, I, 475. \alroger. (Celtes, p. /i(i8 (arritTC-cousins), Darestc, /:.'/., 15'!).

(1) Dosm., 184. Coul. not., \yL Locoq , q. 87. Eioul.. 1,78. Masucr. 3.". Parfois morne refile pour la succession aux moubles. Olim, 11, 7^7, 418. Cl. Li^cr, 4i>l. Zélando, ZSS, 3, (;/\, 31. Masucr, 3V, 8. Kxcl. des asccnd par le fisc.

(2) Duniouiin. sur J. Lccocj . 87 : f(jo semper ronlratium tenui, fisrinn rxcludi el t!iiid('i}i oirn opinio ronfi>'mHt:i rsl urreslo cl ohnavnlttr. l'aris, .VC, 330. Loisel, 34'2. Laur., s. 330. Paris. OLiSsoii, 7, 477. Fickcr, 3, 404.

(3) Ci-après, Droits de viduilé (hihl). Guyot, V Qtiarh'. i^crrcs. Ii\sl., 3, 10. 3. Louct, F, '.'•2; V, 13. etc. — Viollct. 853. Slobbo , g 'luA. Pcriilc, g i:7. — Darestc, A'. El., p. 30i-3-27. ZSH, 189."-', G.\, U»7. Ficker, l. \\\

(4) Droit roMiaïu. lion, possessio un<ln vir el u.xur. Cod. Théoil., 5. I, 9. Cod. Just., (•), 18, 1 (.\utli. pnielrrru). Nov. 53, 0 : ':-2, li ; 117, 5. Nov. UHi do Léon. — >j('/e P.irL, 7, 13, 7.

(5) Loisel, 340 : la feuiino ne succc«!o point au mari , ni le mari à la femme. Bacquci, AnbHiuc, 34. Norm , 140. Maine, 'J8(». D'ordinaire, les Coutumes gardent le silence, ce qui prouve (lu'clles ignorent la succession entre conjoints. Ass do Jér., C. des D., 180: nus home n'est si dreil lieir au mort corne est s:i feme cspouse. Elle exclut, dit ce texte en invoquant la Genèse, II, Î4 {vir et u.xor unuin corpu.'i), même les fils et filles, les père et mère, les frères et sœurs. Mais il semble qu'elle n'acquiert qu'une propriété ttridéc , cf. c. 187. Do mémo à Liège, en vertu do la mainplévic, le conjoint survivant emporte tous le

1550 ORDRES d'héritiers. — LE COxNJOiNT.

est préféré au conjoint survivant qui doit se contenter des gains de survie établis à son profit. Mais quand on s'attacha à l'idée de l'affection présumée du défunt pour régler sa succession, on fut amené, sous l'influence des idées romaines, à reconnaître aux époux un droit de succession i-éciproque préférable à celui du seigneur ou du fisc (1), et de môme natui'e que celui des parents (2). La loi du 22 nov.-l^'' déc. 1790 généralisa la succession du conjoint survivant à défaut de parents (3).

11. — Successions irrégulières (4). — Dans un système rigoureux de propriété individuelle (5), les biens d'une personne morte sans parents habiles à lui succéder seraient des res millius susceptibles d'être occupées par le premier venu (6). Mais cette solution peu pratique a été écartée dès l'époque franque (7); le fisc royal s'attribue les biens en déshérence, sans doute à l'exemple de ce qui se passait à Rome (8) et à raison du patronat royal sur les individus sans famille (9). Le mouvement féodal eut pour conséquence de faire passer le droit de déshérence (10) aux seigneurs justiciers (laïques ou religieux, particuliers ou villes), et le roi ne le conserva -que dans les lieux où il rendait lui-môme la justice. A côté de ce droit (11) fonctionnent, presque comme des variantes, les droits

biens laissés par l'autre, mais le droit de dévolution rcmpôclic d'abuser de cette faveur au préjudice des enfants. ZSS, l. c. (1/3 à la veuve, 1/3 au mort).

(1) Berry, 19, 8. Poitou, 299. Louet, F, Tl (arr. 1582). Déchéance en cas d'adultère de la femme, de séparation d'habitation contre le mari.

(2) Pothier, Coût. d'OvL, Intr. au t. 17, n° 35 : le conjoint a la saisine. Secùs, ■ C. civ., 767. Britz, G93, 690 : il est hér. nécessaire (Flandre).

(3) I, 4. Cf. L. 9 mars 1891.

(4) Ci-dessus, p. 680 et 1192 (bibl.). Tracl. univ. jur., t. 12. Traités de droit féodaux et domaniaux. Argou, 2, 27. Ferriére, Guyot, v° Désh, Britz, 691, 684. Stobbe, ^ 297 (bibl. et détails). Tomaschck , Ileimfallsreclit, 1882. Celakovsky, id. Brunner, ZRG, 16, 31. Brûnneck, ZSS , 1899, GA, 1. Pollock et M., 1, 332. Fertile, 4, 83. R. Caillemer, Confiscation et adniin. des successions yjar les pouvoirs publics au moyen âge, 1901 (bibl.). Viollct. 853. Dareste, N. Et., 343,

(5) Cf. droits des vicini. Ci-dessus, p. 1531. Heuslcr, 2, 616. (G) A Rome, usuc. pro herede. Ci-dessus, p. 1262.

(7) SaL, 44, 10; 60, 2; 62. Fris., 19, 2. Bai., 15. 10, 4. Roth., 223. Brunner, DRG, 2, 48, 71. Zcumer, Forsch. D. Gesch., 22. Ci-dessus, p. 55 et 524.

(8) Girard, A/an., p. 878.

(9) Ci-dessus, p. 524.

(10) Les héritiers ne purent d'abord réclamer les successions vacantes que pendant l'an et jour (Ass. de .Ter., C. des C, 196), puis pendant dix, trente ans. TAC, Norm., 21, 2. Saclisensp., 1, 28. Montpellier, 114. Sur la prescription de la pétition d'hérédité, Ferriére, Guyot, h. v°. — Abr. de C. des D., 35 et suiv.

(11) Administration des successions vacantes par les pouvoirs publics, mais seulement depuis le douzième siècle, car jusque-là elles sont attribuées puremont et simplement au seigneur. Fribourg en B., 4. Saint-Anlonin en Rouergue, 1144. Albi, 20. Les gardiens payent les dettes. L. d. droiz, 89T (institution d'un curateur par la justice, si les créanciers le demandent). Détails dans