INCAPABLES DE SUCCÉDER

on comptait tellement avec la possibilité du retour de l'absent qu'on le présumait vivant tant que le contraire n'était pas prouvé ou tant qu'il ne s'était pas écoulé cent ans depuis la naissance de l'absent (1) : ses biens étaient administrés par un curateur nommé h la demande des parties intéressées (2); après un délai de trois, sept, 4ix ans, suiviuit les lieux, les béritiers présomptifs (3) étaient envoyés en possession provisoire; vin^ut ou trente ans a[)iès les dernières nouvelles ou la dispantion, l'envoi était définitif. Le conjoint présent ne jiouvait se remarier que s'il rapportait la preuve du décès de l'absent (4).

2. — L'incapacité de succéder, dans le très ancien droit, se produit : T' quand l'béritier est jifujsifiiicment (ddments, idiots, lépreux (5), enfants en bas-àge(O), femmes) ou moralenieut (ccclè^iastiques (7), religieux (8), condamnés à une peine capitale) dans l'im-

C'est le domicile qui détermine le statut personnel de chacun ; il se distinguo mal d'abord de la bourgeoisie ou de l'attache à la seigneurie. \ l'époque mojiarchique, on peut avoir un domicile : a) d'origine , celui des père et niére lorsqu'on naît: />) de fait, résultant de l'établissement dans un lieu avec intention de s y fixer; c) de droil , dans le lion oh on a un bénéfice ou un office et seulement pour les affaires y relatives ; d) d'élection ou conventionnel pour l'exécution dun contrat, clc; e) quant au n\ariage , résidence de six mois ou ■un an dans la paroisse; f) quant aux tailles. Argon, 1, 1*2. Guyot, Ferriére» h. V (bibl.). C. civ., 10'2. llomeyer, lleimath, {DerL Abh.. 185'2).

(1) Secùs, Pothicr, Introd. à la C. d'Orl., t. 17, n" 7 : il n'est présume ni vivant ni mort; c'est à ceux qui ont intérêt à prouver sa vie. — Contrairement à cette idée, on admettait : a) qu'il prenait part aux successions ouvertes à sou jirofit; b) que les droits subordonnés au décès de l'absent ne pouvaient être exercés par les intéressés (p. ex. usufruit). L. h oct. 17'JI ; '21 vent., 1<] fruct. an II.

(2) C. de Chàlillon, art. 72 .'Girauil). Fcrriéro, h. v\

(3) C'est-à-dire les plus proches au moment où l'appréhension était permise? ou an jour de la disparition? Diversité dans les Coutumes. Slobbe, lor.cil. — L'absent a laissé un mandataire : difficultés. — Le conjoint présent peut demander la dissolution de la communauté, et cellu-ci devient définitive ou se j)rodnit forcément lors du partage définitif.

(4) Nov. 117, 11. Aulh. Iiodie, s. 1. 7. Cod. Just., de rr]nid. x. d^ s/.oms.. 19. liretonnicr, v" Absents. Cf. cep. Pothier, C. île mar., lOli

(5) Sunima .V(*»m., 1b, 11, 10. C. «le Haréges. '2 (;)i.'<', de pmis. lium . Mros, imbécile). Sourds-muets : Uonncfoy. Théso, US'.iy. lioth., KO, et Saclxseusp,', 1. 4 (lépreux). Nains, hermaphrodites, etc. Schrœder, 737. Sur rherinaphrodilo, cL Zoys, Le Ml. g G. Post, 2. 170. 178 (bâtards).

(G) Viabilité? Cf. Alani., D-2. Wis., 4, î. 17. Stobbo, j? 37, '280. Cf. ci-dessus, p. 1005. D'après plusieurs lois Scandinaves, lenfant no peut succoilor que s'il a mangé ou s'il a été baptisé. — Sur hi régie Infans conceplus pro nalo liabelui\ •cf. Lambert, Sti})ul. pour autrui, p. IGG.

(7) C. de Baréges. I. Loisel, 343. Stobbe. 5. 17.

(8) D'après le droit romain et le droil canon, le religieux suocè^le a ses parents et transmet cette succession au monastère. Mais le droil coulumicr lo /rappe d'incapacité; il ne peut succéder ni pour son compte ni pour le compte

1556 ACQUISITION DE l'hÉRÉDITÉ.

possibité d'ôtrc chef de famille (1) ; 2° quand celui que les liens de parenlc appelleraient h succéder n'appartient pas à la maison (aubain, bâtard (2), fils émancipé ou qui a fondé un foyer séparé (3), filles mariées hors de la maison) (4) ou est écarté par l'application du droit seigneurial (par exemple serf). La capacité de succéder dépend môme quelquefois de l'égalité de condition avec le défunt; ainsi le roturier ne peut pas en cei-tains lieux succéder au noble (5). — De ces incapacités beaucoup disparurent dans le droit plus récent préoccupé surtout de donnei" satisfaction à la volonté probable du de cujus. Néanmoins l'incapacité des aubains, des bâtards et des religieux persista, et on a vu ce qu'il était advenu de l'exclusion des filles. Les personnes morales ou gens de mainmorte n'étaient pas toujours dépourvus du droit do succéder; ainsi le monastère recueillait les biens de ses religii'u.v à leur décès (G).

3. — Exhérédation (7). — (^ette institution était contraire à l'esprit du très vieux droit d'après lequel on ne peut pas plus retirer à quelqu'un la qualité d'béi-ilier (juc la lui conféi'cr (8); cependant la forisfamiliatio ou expulsion de la famille produisait les mêmes effets (9). Sous sa forme définitive, rexhérédation fut empruntée par la pratique coutumière au droit romain et h la jnrisprudence des pays de droit écrit. Au treizième siècle, on ne peut enlever à ses héritiers que la quotité disponible; ils conservent la légitime et la

du monastcro. Loisel, 345. Ci-dessus, p. G1G, et ci-après, Personnes. Landry, Mort civile des re.lig., 1900 ^bibl.). Stobbc, 5, 18. L. 20 fov.-ÎG mars-14 oct. 1790; 18 vend, an II.

(1) Summa Norm., 25, 9. Add. Voullaw.

(2) Ci-dessus, p. 1114, 1527. Add. Wis., 4, 5. Bai . 14, 8. Enfants incestueux^ Sal. em., 14. 16. Liut., 32. Roth., 185. Alam., 39. Wis., 3, 5. Cod. Thcod., 3, 12 (Int.). — R. Caillcmor, Admin. et conf., 129.

(3) Ci-dessus, p. 1110. Partage anticipé entre le père et les enfants, ci-contre, p. 1523, 152G. Ci-après, Réserve. Sal , GO. Montp.. 58. — Freund , Was in der Were verslirbt, 1880.

(4) Ci-contre, p. 1523. Roili., 181. Liut., 2 (filles in capillo in casà). Renonciations anticipées à succession, cf. ci-après. ZSS. G.A, lh89, 202.

(5) Saclisensp., 1, 17, 33.

(6) Ci-dessus, p. G26 et ci-après, Personnes morales.

(7) Lambert, De Vexhérédalion , 1895 (bibl., p. xiv). Ci-après, Réserve. ZSS^ 1901, G.4. 367. Glasson, 7, 5G0. Brandt. p. 88. Post, 2, 201. — Siele Part., 7, 7.

(8) Wis., 4, 5, 1. Rolh., 71, 61, 166. Dai., 1. Sax., 16, 62. Duvg., 24. L. Alam., 1. Faux Capit., 3, 326. Schrœder, 333.

(9) Ci-dessus, p. 1110. Dans les lois barbares et les Capitulaires, exhéréder veut dire aliéner ses biens ; mais on a vu que des restrictions furent apportées à la liberté d'aliéner, cf. ci-dessus, p. 1333. Grimoald, 5. Liut., 105. Sax., 64. Cap. 814-827, c. 6, ctc (I, 312, 114). x, qui (ilii s , 4, 17, 1. Grimm, RA , 482. — Sur le forjur, cf. P. de. F., p. 76. Beaum., 60, 7. AC. Artois, 7, 7. Ci-dessus, p. 1371. Dareste, A'. Et., p. 342, 69 (dr. grec).