EXHÉRÉDATION

rcsci've (1): dans ces Ici-mes, le moyen le plus sim[)le pour cxhcrcder ses héritiers était d'attribuer ses biens disponibles à d'autics qu'à eux. Lorsqu'il fut permis de les dépouiller de l'intégralité de sa succession (2), et c'est ce qui était reru au moins au seizième siècle, une déclaration formelle devint nécessaire (testament, acte notarié ou déclaration devant le juge) et encore n'avait-ellc effet que si elle reposait sur une juste cause expressément indiquée {?>). L'exclusion des biens disponibles pouvait, au contraire, avoir lieu sans motifs; mais la jurisprudence ti'ouva un biais pour sauvegarder les intérêts de la famille exposés à être trop aisément sacrifiés; à la fin du seizième siècle, elle annule les dispositions inspirées non par le désir de gratifier le bénéficiaire, mais par la haine ou la colère contre l'héritier (action ab irato) (4); cette délicate i-echerche d'intention laissait aux tribunaux une grande latitude. Autant l'exhérédation était gênée j^ar des formalités, autant la révocation était facile; elle pouvait être tacite, pai- exemple résulter de ce que l'e^hérédé avait été reçu par l'exhérédant et avait vécu avec lui; elle était même présumée, quand il lui avait i-endu de grands services (5). Le décret du 9 fructidor an II abolit l'exliéiédation (ait. 2o) et le Code civil ne l'a pas rétablie (0). — L'exhéredalion officieuse, abolie aussi par les lois révolutionnaiies , permettait au père de famille d'instituer ses pctits-enf.mts et d'exhéréder ses fils prodigues: on arrivait par là à des résultats analogues à ceux que produit l'interdiction, tout en évitant le scandale de celle-ci; le fils exhérédé

(1) P. de Font., 33, 33; 44, 10. Dcaum.. \2 , 17. Ass. .le Jor., C. ilrs B., 239. Dout., 1, lli3. Anjou, 251. Maine, 309. Tours, 28(1. Pclcus. Act. forens., 5, 3i. Mir. de Sou,il>e, 1, 17; 2, r2"2. Cf. Petrus, I. 15) cl suiv.

(1) Ortl. 1550. Cliassanacus, Coni^. Diinj., de ^ucc, 13. '2. Cf. exclusion des filles, foris fayiUU:ilio. — Poihier. Sik'c, 1, 2, 4. Forrièrc, s. 318, Paris. — Sur la situation des enfants de rcxhoiédc, cf. liicard , Don., 3, 951. Renusson, Propres, 1, 7, G. TAC. Sortn., 10 : refus «le dot à la fille qui vit hixuriosc.

(3) Au seizième siècle, on est d'accord pour emprunter à la Nov. 115, c. 3, rènumération des justes causes d'cxliérèdation (lu'eile contient, cl on y joint le mariage sans le consentement des père et mère. Bcaum., !"2. 17. El. de saint Louis, 1. 144. AC. Dret., 495. Ord. 1550; 157'.), 41 ; Dcd. IG39. L'cxlièredation et la révocation des donations pour ingratitude s'appliciuaient de longue date dans ce cas. Stobbe. g 253. Schrodcr, ZRG, 7 , 140 ^textes). Siichsensp.^ 1,5: l'inconduitc de la fille ne lui fait pas pertiro ses droits do succession. Sfcùs, diverses Coût. TAC. Dret. y p. 507. éd. P. — I-^n dehors «les justes causes de droit, l'exhorèdation était-elle possible pour un niotif grave? Conlrov. Pothier, 1 . 2, 4. Furgolc, Test., 8. 2, 02.

(4) Le Coilc civil ne connaît plus l'action ab irato. La L. ilo nivôse an II ne permettait pas d'exclure les collatéraux et avait ainsi rendu inutile raction iib iralo de leur part. Sur rexhérodation cum rlog'.o, cf. Ricard, Don., I, G30.

(5) Loi si furioso (Dig., 27, 10. IG. Arr. Pari. Paris, IGll, 1G25). Ricard. Don., 3, 1139. Lebrun, Suce, 3. 5, 2. Dcnisart, h. r".

(G) L. 14 oct.-14 nov. 179^: 9 fruct. an II, art. 20. Sagnac, p. 308, 375.

1558 ACQUISITION DE l'hÉRÉDITÉ.

recevait une pension alimentaire on l'usufi-nit de la succession.

4. — L'indigrnité (1) n*est qu'une exhércdation tacite, prononcée par la justice après la mort dn de ciijus , lorsque les circonstances n'ont pas permis à celui-ci d'user de la faculté d'exhérédcr (2), par exemple parce qne son héritier a attenté à sa vie (3). Los causes de l'indignité étaient les mômes que celles de l'exhérédation (4) et elle produisait des ofTets analogues.

5. — Du rôle de l'héritier (5). — L'héritier du droit romain continuait la personne du défunt. En droit français, le patrimoine se divisant en plusieurs masses, on n'avait pu accepter la fiction que le de cujiis et son successeur ne faisaient qu'un. L'héritier ressemblait plutôt à un fonctionnaire qui en remplace un autre et qui n'est pas tenu des obligations de celui-ci, en tant que particulier; il devenait chef de famille h son tour, exei'çait la fonction de son prédécesseur, mais ne succédait pas à sa personne. — Ce n'est pas à dire qu'on puisse l'assimilera un simple acquéreur à titre particulier (6)^ pour chacune des masses héréditaires, il y a succession à titre universet, en ce sens qu'on recueille une masse de biens et non pas des biens isolés, un à un, en ce sens également qu'on prend lasituatiou juridique de son auteur et non pas qu'on se crée une situation tout à fait nouvelle, sans lien avec la précédente (7). Les Romains pous-

(1) Dig., 34, 9. Argou, 2, 20. Perrière, Guyot, h. V (bibl.). Gendreau, Thèse, 1899. (1) Donc le pardon est possible, ce qui n'a plus lieu, car l'indignité est une peine publique.

(3) Roth., 163. Fris., 19, 1. Sachsensp., 3, 84, 3. Stobbe, 5, 15.

(4) En général, la succession n'est pas confisquée, mais elle passe au degré subséquent. Il semble cependant qu'à l'origine les enfants de l'indigne aient été punis pour la faute de leur père. Sumrjna Norm., 22, 10. J. Lecoq, q. 266, Lebrun, 3, 9, 10. Mais Pothier, 1, 2, 4, 6, proteste contre cette doctrine. Cf. cidessus, p. 1371. Bout., 1, 39. Enfants d'hérétiques, de condamnés pour haute trahison, etc. Stobbe, 5, 16.

(5) Cf. Blackstonc, 2, 29 (un abbé succède à un autre, etc.). Isambert, I, 279 (a. 1256) : le roi n'est pas tenu de payer les dettes de son prédécesseur. Le Bret, Souver., 4, 10.

(6) Il se peut qu'originairement la succession des meubles n'ait pas beaucoup différé d'une simple occupation portant sur des choses abandonnées. Cf. jus spolii.

(7) Il est difficile de voir autre chose qu'une acquisition à titre particulier dans la succession à la Gerade, au Heergeràlh (cf. heriot anglais, Pollock et M., 1, 293; 2, 257. Ci-dessus, p. 1528). Et si l'on veut se faire une idée du morcellement possible d'un patrimoine, il n'y a qu'à supposer, avec Pollock et M., 2^ 253, une succession dans laquelle on pratique une fente ct'une refente, ce qui donne quatre parts, et dans chaque part des biens soumis les uns à la common Zaw, les autres à la Coût, du gavelhind, d'autres à l'usage du borough english; pour peu qu'il y ait d'héritiers pour chacune de ces sous-successions, on arrivera à des parts infinitésimales. Le titre universel se rapproche beaucoup alors du titre particulier. Cf. ci-dessus, p. 1522. Mais on comprend cependant