EMPÊCHEMENTS PROHIBITIFS

Là seulement où l'Eglise ne fat pas assez puissante, elle se résigna i ne pas exiger d'abjuration et à prendre des précautions poiir éviter a conversion dn conjoint ca[ho\i(\\\Q([) (impediiii . mixtae religionis). ^'est ce modus vivcndi qui fait encore le fond de la discipline cccléîiastique. — 5" Empêchement au mariage entre le conjoint coupable raduUèi'C (2) et son complice (3) (s'ils se sont promis le mariage).

— G° Entre l'un d«s conjoints et le meurtrier de l'autre.

10. — YI° Empêchements prohibitifs : r Fiançailles; il y a im[iccliomcnt entre l'un des fiancés et toute personne autre que 'autre fiancé. — 2° Vœu simple. — 3" Pénitence publique. — i** Crime atroce : meurtre d'un prêtre, d'un mari par sa femme ou •éciproquoment, mariage avec une religieuse. — 5° Tempus [criamm : du mercredi des Cendres àl'octavede Pâques (4); pendant les ,rois semaines qui précèdent la fote de Saint-Jean-Baptisle . de 'Avent à l'Epiphanie. — 7*^ Interdirtiim Ecclesiae ou défense pai- le uge d'Eglise de contracter un mariage jusqu'à ce que la défense 5oit levée, parce qu'il est à craindre qu'il y ait un empêchement (5).

- S" Héi-ésio.

(1) A° Dispense «iccordcc Sans abjuration par révcquc (Benoît XIV. ITôO; facobson. Ueb. gem. Ehen, 18.38); les fornios du Concile de Trente ne sont pas lécessaircs (Benoit XIV, 1741); on roclatne simplement la promesse que tous es enfants seront clovcs dans la religion catholiquo (Pie VI. t78'2), ou même )n se contente du partage (Silcsie). A la fin du dix-huitit'mc siècle, rcmpêchencnt est aboli, en fait, dans certains diocèses (Mayonce, etc.). — B" Tendances jlus rigoureuses au dix-neuvième siècle. Déclaration écrite et sous serment par laquelle riiérctiquc s'engage, on présence de deux témoins, à permettre à îon conjoint le libre exercice de sa religion; le catholique promet de faire son Dossible pour convertir son conjoint ; les deux époux s'engagent à élever les infants dans la religion catholique (On a eu décidé néanmoins que les garçons seraient élevés dans la religion du père, les filles dans celle de la mère) Les îpoux promettent aussi de ne pas se présenter devant les ministres hérétiques pour faire bénir leur union. Lo curé catholique ne doit pas bénir les époux ; 1 assiste comme témoin, en dehors do l'église, à rechange des consentements asfiistcnli.i pussiva). Le Saint-Siège peut dispenser de ces conditions. Acta S. Seii., 10, '207. — Mesures de rétorsion en .\llcmagne. Friedbcrg, Ec. Vcr- \-\ssungnr., Î79, ÎS?.

(•1) Schultz, De aduU. mittr. impcL, 1857. rrcison. OI.S. Esmoin . I, 3S1. 3')8.

(3) Pénitence perpétuelle à loriginc et intcriliction do tout mariage. Frank, Uussdisciplii}., 070. Lœning, II, 5G7. Réginon. 1, 235. Par la suite, pénitence temporaire. C, 31, q. 1, c. 5. Cnpit. Compei^d., 757, c. 11. Conc. Tribur, Mt5. 40. appréciation de l'évèquo. L'cmp«5chemont no devient diiimant que dans Oraticn et X, 4, 7, 0; 4, 7, 1. Summa Rnlaudi. p. 155. Ord. do Gonèvo. 1541 (Richler, Kirchenordyi., I, 341»). Cf. Strampff, Luther, p. 1'*,). Bohmert. op. cit.

(4) Concile do Laodicéo, 3G8. Trente, s. 24, c. 10. Certains diocèses ont des usages particuliers, pnr exemple il y est défendu ilc célébrer les mariages la nuit.

(5) L'excommunicati(^n ne permettait tic recevoir aucun sacrement: par conséquent, les cxcomnuiniés no pouvaient pas recevoir la bénédiction nuptiale

1048 MARIAGK. — RÉVÉLATION. OPPOSITION.

11. - Oppositions au mariage (1). — A° Dénonciation évangèliquc {1). Pour assurer lo respect de ces nombreux empêchements, l'Eglise provoqua les dénonciations. En publiant les bans de mariage, le prêtre déclare que c'est un devoir pour tout fidèle de faire connaître les empêchements. Le curé, averti de l'existence de l'un d'eux, doit surseoir à la célébration de l'union projetée jusqu'à ce que le juge d'Kglise l'ait permise; celui-ci lance m\ interdit de mariage dès qu'il est avisé. — B° Opposition (XIV«, XV siècle) (3). Cette voie, issue de la pratique, diffère de la précédente (4) en ce que l'opposant est pai'tie au procès sur la possibilité du mariage (dépens). Le droit de former opposition appartint peut-être tout d'abord au fiancé qui réclamait l'exécution d'une promesse de mariage ; on le donna en fin de compte à quiconque avait intérêt à ce que le mariage n'eût pas lieu, et on considéra comme tels ceux qui se disaient fiancés ou mariés, ainsi que les parents par rapport au mariage de leurs enfants, les tuteurs ou curateurs par rapport à celui de leurs mineurs. L'opposition se faisait par un acte signé de l'opposant et signifié au curé par huissier. Quelque mal fondée qu'elle pai'ùt, quoique non motivée, elle empêchait le curé de procéderez la célébration du mariage jusqu'à la mainlevée donnée par la partie ou par le juge (5); ce qui était plein d'inconvénients, car diCTicullés et retards injustifiés faisaient manquer bon nombre de mariages ((i). Il ne suffisait pas de punir les oppositions vexatoires de pénitences comme le droit canon, de dommages-intérêts comme les Parlements. A la suite de l'arrêt de règlement du 28 avril 1778, la loi du 20 septembre 1792, IV, 3, dut remédier au mal en limi-

avant d'avoir été absous. Or, les comédiens étaient regardés comme infâmes, excommuniés (Conc. d'Arles, 314, c. 5). C'est à cause de cela que le curé de ëaint-Sulpioc refusa de marier Talma. La lettre adressée par celui-ci .à la Constituante et lue à la séance du 12 juillet 1790, fut le point de départ des réformes en matière do mariage. Dans le même ordre d'idées, rappelons les vers lie Dùileau attestant qu'on leur refusait la sépulture religieuse :

Avant qu'un peu de terre obtenu par prière

Pour jamais sous la tombe cul enfermé Molière.

Guyot, v" Comédien.

(1) Pothior, n» 82. Durand de Maillane, h. v\ Esmein, I, 421.

(2) Matthieu, XVIII, 15. Durand, Spec, 3, 1, 14. Déclaration verbale, sans formes, Fournicr, OffirAalilés, 256.

(3) Registre de TOfFic. de Cerisy, Opposilio ou impelilio (50^, 58, etc.).

(4) Confor. do Paris, I, 2G9. Guyot, Ferriére, /i. v\ Descornbes, Recueil, 2. {b\ Arr. 15 juin 1G91 : registre des oppositions et mainlevées à tenir par les

cures. Peines contre le curé qui célèbre le mariage malgré l'opposition : suspense de trois ans prononcée par l'official, condamnation à des dommagesintércts par le juge séculier.

(0) Isamb., XXIV, 388 : les oppositions fondées sur un intérêt civil ou une promesse verbale de mariage sont non recevables (1777). Plaintes du clergé, 17GU.