DISPENSES
ant à un petit nombre de personnes le droit d'opposition (père, nère, etc.) et en obligeant les juges à statuer sur les oppositions lans un bref diMai.
12. — Dispenses (I). — De ces empêchements ti'op nombreux et nal justifiés, l'Eglise se vit obligée d'accorder des dispenses; de îorte que certains d'entre eux, quoique qualifiés de dirimants, furent uisceptibles d'être levés; c'était, pour eu.x, comme la préface de 'abolition.
Anciennement, il n'y eut pas de dispenses à pioprement parler; 'Eglise n'exerçant qu'un pouvoir disciplinaire sur le mariage, î'était au juge d'Eglise b. maintenii* ou à casser les mariages suivant es circonstances. Mais lorsque le droit canon constitua une vraie égislation en matière matrimoniale, la dispensatio apparut comme me prérogative appartenant exclusivement au législateur. Au doudcme siècle, tout au moins, le pouvoir général d'accorder des dispenses est réservé au pape (2), et des règles très précises en déterminent les conditions d'application. Lorsque l'Etat disputa à l'Eglise le droit de légiférer sur le mariage, il ne manqua pas de s'attribuer :e droit de dispensatio pour les empêchements qu'il créait (3).
On admit que les empêchements de droit naturel ou divin ne comportaient point de dispenses (4); seuls les empêchements de droit tiumain pouvaient être levés (5) par l'Eglise (6) (ou par l'Etat). Exemple : dispenses pour les mariages entre oncles et nièces, cou-
(1) Richtcr, § -^ÎSOv^bibl.). Fricdbcrg, § 151. Kreslingcr, Dispens.. 1710. De Justis, ie disp. matr., 1739; Giovinc, id., 1863. Du Pcrray, Tr. des disp. de m., 1719. Z)ollct, Tr. des disp., 1777. Taxes dans Ilorry, Mar. chrétien, in f. (1700). Duranii de Maillane, Dicl. de dr. canon, h. v". Pothicr, n° 252. (Maultrot), Examen des princ. s. les d. (17S9). Caillaud, Man. des dispenses, 1873. Frcisen, 591. Esmcin. II, 315. Pompon, Tract, de disp., 189G. Brandhuber, Disp., 1888.
(2) Les évoques ne l'ont que par e.xception. — Mariage du roi Robert avec s«i :ùusine Bertlie; le j)apc Silvestre II excommunie les parties et les évèques qui ivaient accordé des dispenses. îStieglcr, Arcli. f. h. }i., 1897. Rqli., 1898, 57.
(3) Cf. Rcscrit du Prince, à Rome (mar. entre cousins germains). Cod. Thcod., si nupt., 1. — Ex. : Edit IGSO.
(4) Défaut de raison, impuberté, impuissance; hyanicn, profession religieuse; parenté en 1. directe et entre frères; affinité au 1" degré; adultère accompagné de meurtre; rapt; dispar cultns.
(5) Variations. Depuis Trente, dispenses pour les mariages entre cousins germains. Oncle et nièce : Philippe II épouse en quatrièmes noces Anne d'Autriche, fille de son frère.
(G) La dispense est donnée tantôt in contrahendis niatrim., tantôt in con- Iraclis; dans ce dernier cas, elle peut obliger à refaire lo mariage (réhabiliter), ou bien elle lo valide rétroactivement (dispensatio in radice .matrimonii; réservée au pape); Bref de la Pénitcnceric ; on l'accorde d'abord pour légitimer les enfants, puis dans l'intérêt des époux eux-moracs ; par exemple sanatio in radiée des mariages civils contractes en Franco pendant la Révolution.
