ACQUISITION DE L HEREDITE

mont la personne du défunt; si c'étaient des hoirs du corps, la chose va de soi; si c'étaient d'autres parents, on arrivait aussi sans peine à cette idée. Quant aux autres, leurs droits n'étaient guère en harmonie avec les principes coutumiers; on ne fut pas tenté de les fortifier en voyant en eux des continuateurs de la personne; la défaveur dont ils étaient frappés fit qu'on leur laissa leur situation primitive correspondante à peu près à celle des légataires de la législation romaine (1).

6. — L'acquisition de l'hérédité avait lieu de plein droit, sans formalités, sans adilion, comme la logique de la copropriété de famille l'exigeait; l'héritier n'avait pas à accepter; à défaut de renonciation, la succession lui appartenait dès le moment du décès du de cujus (2). On peut môme dire qu'une renonciation n'aurait guère eu de sens (3), tant que l'héritier ne fut pas tenu des dettes ou n'en fut tenu que dans une mesure restreinte; il courait la chance de gagner, il ne risquait pas de perdre. Les formalités gênantes dont elle fut entourée, une fois admise, la défaveur du hénéfice d'inventaire montrent quelle répugnance le législateur nourrissait à son encontre. Pour les descendants du mort, en particulier, la conservation de la maison était un devoir sacré. Autant ce système se comprenait pour les membres de la famille qui faisaient partie de la maison (cf. en droit romain le cercle des sut), autant il était discutable pour les parents éloignés, a fortiori pour les successeurs irrcguliers ou les légataires. Il eût été naturel de leur demander une acceptation et môme de subordonner celle-ci à la vérification de leurs titres (4) ; naturel de décider que leur silence prolongé entraînerait la perte de leurs droits successoraux (5). L'ancien droitfrançais

(1) Loisol, 31)4, 313. La Thaumassièrc , s. Bcrry, 19, 9. Argou, 2, 19. Pas- .quier, 490.

(2) Pas d'hérédité jaccnte, dés lors. L. Feiid., 1, 14; 2, 1, 11, 33. Et par conséquent aussi transmission de la succession, par cela seul qu'elle est ouverte, aux héritiers de l'héritier. Pertile, 4, 123. La succession ne fut, en effet, à l'origine, que la lifjuidation d'une communauté préexistante. Gierke. ZRG, 12, 481 et Genossenschaftsrechl, t. L Cf. Flandre : hér, nécess. Britz, 693.

(3) Cf. forisfamiliatio, abandon de la famille, fourjur. Ci-contre, p. 1110, 1156.

(4) Les législations étrangères nous offrent des tentatives en ce sens. Tantôt l'héritier tint lui-même à placer son droit sous la protection de la justice; tantôt l'autorité publique intervint d'elle-même à cause des droits qu'elle avait sur les successions vacantes. On demandait à l'héritier de jurer qu'il était le véritable héritier; on ne l'installait qu'après qu'il avait acquitté les dettes héréditaires ou qu'il avait donné caution de les payer. Parfois l'autorité allait jusqu'à liquider la succession et ne remettait à l'héritier que l'actif net, les dettes payées. La pratique de l'inventaire se généralisa dès lors. On arrivait ainsi, par voie coutumicrc, au bénéfice d'inventaire. Actuellement, inscription sur les livres fonciers, cf. Stobbc, 5, 31.

(5) La règle fructus augenl heredilalem et le sénatusconsuUe Juventien,