RAPPORTS

10. — Rapports (1). — Pour composer la masse f)artaj,'eable. on lie se borne pas à rcMinir l'actif ei le passif du de cujus ; il y a lieu d'y joindre les libéralités que les héritiers ont reçues du défunt, apr(?s quoi le partage peut se faire sans que l'un se ti'ouve avantagé aux dépens des autres (2). Ce souci de l'égalité contraste avec le système de privilèges qui domine le régime des successions ah intestat. Mais ces privilèges sont spéciau.x au.\ matières féodales ou ont pour but le maintien de la famille : en dehors de c,g^ deux onlros d'idées, on ne rencontre que des mesures égalitaij-es.

Les enfants restés en celle (3) étaient seuls héritiers à l'origine; •tout ce qu'ils acquéraient venant grossir le patrimoine familial, ils ne pouvaient ni se constituer un pécule et s'enrichir par leur industrie, ni recevoir des libéralités. L'égalité était donc assurée entre eux (4). Mais quand on admit k la succession ceux qui étaient mis hors de pain et pot, émancipés ou filles dotées, il u'qu fut plus de même (5). Les fils émancipés avaient travaillé pour leur compte; <:eux qui demeuraient à la maison n'avaient travaillé que pour la famille ; l'avoir familial, c'est-à-dire l'actif héréditaire, comprenait les bénéfices réalisés par ces derniers. Il eût été inique d'appeler les émancipés au partage, sans les obliger cà joindre leurs gains personnels k ceux de leurs fi-ères. On leur donna le choix entre deux partis : ou s'en tenir au vieux principe qui les excluait de la succession afin de conserver leurs bénéfices personnels, ou bien faire valoir leurs droits héréditaires, mais alors apporter ces bénéfices et les jiarlagcr avec leurs frères (6). — Les avances sur la succession ou avancements dhoirie que fils ou filles avaient reçus lors de leur établissement, de leur mariage, durent être aussi rapitortts i\ la masse partageable; on i)ermit simplement à l'héritier (jui avait i-ecu

(1) Guyot, V Enfant chéri. Do Caqueray, Rhdr., 1811t. Esmein, Tlu-sc . 1872. NRH, ISUI, IGf;. Giassoa, 7, 511. — Blackstono, t. '2, p. 480 {hochpol). Stobbo. I 284. Kohlcr, Abh., 1883. Fertile, g 130. Ivatlcs, p. 204. Zachariao, Gesch. d. griech. H., p. 171. Glasson, Inst. Anglel., ti, 25'J.

(2) Leroux de Lincy, op. cit., p. 121 (Sent, du Pari, aux B , I2l»3).

(3) Du Gange, v" Cella. Ci-contre, p. 703. Oeaum., 14, 20. Ragueau, V Celle. B. tie Richeb., 3, 258.

(4) liolh., 107, 1!)9. Liul., 2, 4. Wis , 4, 5, 5. Au contraire, pas do rapport chez les Francs, à moins de clause le prescrivant. L. Sa/, exlrav., 14. Tbovoiiin, n<" 13, 131. Cf. Hib., 59, 9. Milan, 19. lihdr., 1800, 534.

(5) Cf. dr. rom. : collulio bonovum, dolis. Girard. 8S9.

(G; JosL, 12, 21 et 24. (.ir. C, p. 315. Beauni.. 14, 12. Dcsm.. 236. Leroux do L.. p. 108, 109 (Pari, aux bourg.). Toulouse, 91, 121. Giraud. Il, 271. Portile. 4. 129, 131. Cette faculté résulta d'abord de .stipulations insérées dans le contrat de mariage (déclar. que le don était fait en avancement d hoirie). Au quatorzième, quinzième siècle, on en a fait une clause de stylo, et la C. de Paris, 1510, art. 123, la sous-cntcndit (après discussion). Lamoignon, Air. <^■'< >• »?>ports. — Cf. Sachsensp. 1, 13. Laur., s. 278, Paris. Lebrun, 2. 3, G, 1.

1572 ACQUISITION DE l'hÉRÉDITÉ. SES SUITES.

des libéralités du vivant du de cujus de les conserver, s'il le préférait, pourvu qu'il n'élevât aucune prétention à la succession et à. condition qu'elles ne fussent pas excessives (1). — L'ancienne jnris- « prudence poussa la passion de l'égalité jusqu'à obliger les enfants à rapporter non seulement les sommes qui leur avaient été données, mais mémo celles qui leur avaient été prêtées. Pothier justifie ainsi ce rapport des dettes : ce serait un avantage indirect si un père faisait passer son argent comptant à un de ses fils pendant que les autres n'auraient à sa place qu'une simple créance contre leur frère (2).

C'était surtout entre enfants ou descendants que l'égalité semblait désirable (3). Quant aux ascendants ou aux collatéraux, beaucoup de Coutumes ne les contraignirent pas au rapport (4). A plus forte raison n'existait-il aucune obligation de ce genre pour les successeurs testamentaires. — Entre enfants, on se montre plus ou moins rigoureux suivant les Coutumes. A cet égard, on en distingue trois classes principales. — \° Les Coutumes d'égalité parfaite, les plus près de l'ancien droit, imposent le rapport même aux descendants qui renoncent à la succession (5). Toute fraude à l'égalité se trouve conjurée par là (6). — 2° Dans les Coutumes de simple égalité (Paris), l'héritier peut se dispenser du rapport en renonçant à la succession ; mais s'il accepte, il doit toujours rapporter, môme si le de cujus l'en a dispensé (7). — 3*" Un petit nombre de Coutumes, dites Coutumes de préciput, permettent à l'héritier d'éviter le rapport en renonçant à la succession et au de cujus de l'en dispenser, même s'il accepte (8); dans ce dernier cas, il recueille sa donation

(1) Ci-dessus, p. 153-2. Loisel, 351. TAC. Norm., 9, 13, 14.

(2) Seizième siècle. Louet, R, 13. Moynial, Thèse, 1886. Deschamps, ici., 1889.

(3) Cf. ci-après, Réserve. Quotité disponible. P. de F., 34, 10. t:t. de suint Louis, 1, 136; 2, 26. L. d. dr.^ n" 83. Beaum., 14. Gr. C, 1, 40. Bout., 1, 103. Jost., 12, 21, 5. Ass. de Jér., C. des B., 170. — De là il suit que le rapport ne profite pas aux créanciers. Loisel, 355.

(4) Loisel, 355. Avantages dispensés du rapport, ibid., 352. Pothier, 4, 2, 3. Perrière, s. 304, Paris. C. civ., 852. — Droit allemand : armes, cheval, etc. Sachsensp., 1, 10. jl

(5) Tous les dons sont présumés en avancement d'hoirie; on ne peut les" retenir qu'à titre d'héritier.

(6) Summa Norm., 35. TAC. BreL, 207. Ane. C. d'Anjou, éd. B.-B., Table, yo Rapport. Anjou, 2G0, 337. Maine, 278, 349. Tour., 309, etc. L. 17 niv. an II, art. 42. Cf. Lois civ. inlerm., v° Rapport. Esmein, p. 162.

(7) Paris, 303. Orl., 304, et la plupart des Coutumes. II n'est pas permis d'être héritier et donataire tout ensemble. Beaum., 7, 19 et suiv.; 14, 15; 70, 58, distingue le rapport et la réduction. De là le rapport pour autrui, c'est-à-dire l'obligation imposée à l'héritier de rapporter les dons faits à son conjoint, à son père, à son fils, car ceux-ci sont réputés personnes interposées. Loisel, 353 et suiv. Gr. C, p. 365, 371. C. civ., 847. Pothier. 4, 3, 5.

(8) Nivern., 27, 8. Berry, 19, 42. Bourb., 368. Pertile, 4, 131. Cf. dr. romain.