RAPPORTS

par préniput, en sas de sa part. — La L. du 17 niv. an II ne pouvait manquer d'adopter le système des Coutumes d'égalité parfaite, tant il était d'accord avec ses tendances; mais déjà, avant le Code civil, une L. lia 4 germ. au YIII l'abandonna pour se i-approcher du système plus moderne des Coutumes de préciput.

Le rap[)ort des immeubles sopérait, en généi-al, en nature, sauf dans les Coutumes d'égalité simple où il pouvait se faire en moins prenant, s'il y avait dans la succession des immeubles de pareille valeur et bonté. Les charges (servitudes, hypothèques) créées par le donataire tombaient lorsque les biens donnés passaient dans le lot de ses cohéritiers; mais les aliénations subsistaient, ce qui fait que le rapport avait lieu en moins prenant, toutes les fois que le donataire avait disposé des biens reçus. C'est aussi en moins [jrenant que se faisait le rapport des meubles ^1).

L'égalité entre héritiers peut être rompue non seulement par des dons entre vifs, mais aussi par des legs. Les Coutumes virent là un danger plus pressant encore, car le testament se prête beaucoup plus que la donation à la captation ; l'état dans lequel se trouve son auteur au moment où il le fait, c'est-à-dii'e d'ordinaire à son lit de mort, l'expose à toutes les influences et le désigne comme une proie à toutes les cupidités. Aussi le droit commun des Coutumes adoptat-il sans restriction, même pour les collatéraux, la règle qu'on ne peut être à la fois héritier et lég-ataire (2). L'unique avantage que l'héritier retirait du legs était de pouvoir opter entre ce legs et et son droit héréditaire.