Payement des dettes (3). — L'ancien droit n'est arrivé
C. civ., art. 840. Le rapport n'est dû quo parce que l'intention du défunt a été de maintenir l'égalité entre héritiers. Sur les Abfindungeii en droit allemand, cf. Stobbe, g 324, 290.
(1) Beaum., 14, 13 et suiv. : cf. 20, 9 et 10 (peine du recel). Pothier, 4, 2,7. Lebrun, 3, 6, 3 et 4. Rétention, Paris, 305. Offices, Argou, 2, 28.
(2) Gr. q., p. 369. Olim , I. a. 1261. Pari, aux B., 13 août 1293. Bout., 1, 103. Ferriéro, s. Paris, 300. Pothier, t. 8, p. 179, éd. B. : « moyen de conserver la paix et la concorde dans les familles .. il était d'autant plus important do maintenir cette égalité à l'égard d'hommes guerriers et féroces tels qu'étaient nos ancêtres, plus susceptibles que d'autres de jalousie et toujours prêts à en venir aux mains et aux meurtres pour les moindres sujets, u Pour les dons, ce danger était moindre, puisqu'il s'agissait d'un fait consommé. L'incompatibilité entre les qualités d'héritier et de légataire n'existait pas en pays do droit écrit où l'on n'a connu que le rapport des dons entre vifs, rapport dont on pouvait toujours se dispenser en renonçant. Cf. L. 25 mars 1898.
(3) Ci-dessus, p. 1358 et suiv. (bibl.). — Loisel, 327 et suiv. (bibl.). Arr. de Lamoignon, P. des d. Lebrun, 4, 2, 1. Pothier, c. 5. Stobbe, 5. 49 (bibl.). Lewis. Suce. d. Erben in die Obligat. d. Erblassers, 1864. Gierke, De debitis feudaL, 1860. Heusler, 2, 546. Gmùr, Haftb:irk. d. Erben, 1896. Schrœder. p. 776. Salvioli, Respons. d. famiglia {R. ital. se. giur., 1886). Pollock cl M.. 2. 253 et s. — Post, 2, 206, 186. — Add. R. Gaillemer, p. 424.
1574 ACQUISITION DE l'hÉRÉDITÉ. SES SUITES.
que par degrés à la doctrine renouvelée des Romains, d'après laquelle l'héritier répond indéfiniment et sur ses propres biens des dettes du de cujus, au moins s'il accepte purement et simplement (creditores propinquissiui siint heredcs). Primitivement, les dettes sont personnelles, intransmissibles et incessibles (1); elles meurent avec le débiteur (2). Devenues héréditaires (3), elles ne donnent de droits que sur les meubles du débiteur (4); elles tombent à la charge de l'héritier des meubles et seulement jusqu'à concurrence de la valeur de ceux-ci (5), car le chef de la famille n'a pas le droit d'anéantir le pati'imoine de celle-ci. Par un nouveau progrès, les immeubles^ héréditaires sont atteints comme les meubles; et enfin on en vient à imposer à l'héritier l'obligation de payer les dettes ultra vires, sur les biens do la succession et sur ses propres biens (6). Cette évolution
(1) Ci-dessus, p. 1358, 1478, 1481. Système primitif des actes au comptant et des i)romcsscs suivies do la dation d'un gage ou d'une caution, ce qui est plutôt un mode de payement qu'une garantie. Déjà cependant, à l'époque barbare, certaines lois mettent les dettes à la charge des héritiers. Rib., G7. Roth.,. 362, 369, 323 (gl.). Wis., h, 1 , 2 ; '2 , 6. Arech. (774), 10 (débiteurs qui donnent tous leurs biens entre vifs pour frauder leurs créanciers). Fertile, 4, 134, 137 (fils séparés ou non de leur père). — Survivance du vieux droit : le mort exécuie le vif et non le vif le mort. Ci-dessus, p. 1500. Stil. Pari., 14. Gr. C.,. p. 344, 429. Desm., 65, 130. Décl. 4 mars 1549. C. civ., 877. — Lewis soutient, contrairement à l'opinion générale, que l'héritier fut d'abord tenu dos dettes ultra vires, puis que sa responsabilité satténua.
(2) Si le de cujus a commis un meurtre, l'obligation de payer le wergeld pèse non seulement sur les héritiers, mais sur la parenté, car les parents sont exposés à la vengeance privée comme les héritiers. SaL. 53, 62. Sax., 2, 6. Rolh., 2 (deux parts de la créance du wergeld, l'une pour les héritiers, l'autre pour les parents). Secùs, Rib , 67; 12, 2. Dai., 8, 20. Thur., 31 (héritiers seuls). Heusler, 2, 541. Brunncr, op. cil. ("i-dessus , p. 1379. Daresto , N. Et., 90. La responsabilité des dettes ex deliclo est limitée, même avec le système de la communauté familiale, sans quoi il eût été trop facile d'anéantir cette communauté elle-même par dos dettes. Capit. 816, 5 (I, 218). Heusler, 2. 545. Secùs, Amira. Erb., 213. Dettes ex deliclo en général, Stobbe, 5, 59 (bibl.).
(3) La transmissibilité dos créances aux héritiers du créancier paraît avoir été bien plus facilement admise que la transmissibilité des dettes; cependant les actes nombreux où il est stipulé que le débiteur payera au créancier ou à ses héritiers attestent qu'il y a eu des hésitations. Ci-dessus, p. 1434 et suiv.
(4) Ci-dessus, p. 1483. Capitul. 816, c. 5 (I, 208). Jacq. d'Ibelin, 68. Af<s. de Rom., c. 124. EL de sainl Louis, I, 15. AC. Bourges, 62. Malines, a. 1535, 16, 35. Saclisensp., 1, 6, 2; 2, 41. Richst. Landr.^ iO, 3. — Lorris, 15, 11. Bourb,, 316 Tour., 310, etc. Arr. de Lam., toc. cil., 1. — Cf. Stobbe, 5, 50. Summa Norm.,. 19, 6 (autorités religieuses chargées de la liquidation des successions ab intestat, au moins quant aux meubles). — Ci-après, Exécuteurs testamentaires : ils ont la saisine du mobilier et sont chargés par suite de payer les dettes. Cf. not. pour le dr. angl., Lehr, p. 724. pollock et M., 2, 344.
(5) Rib., 07, 79. Durp., 65, 47. LiuL, 57. Wis., 1, 2, 19 (ant.) ; 7, 6. 8: 5, 0, 6.. Rotli., 224. Cap., 4, 23. Gr. C. Norm., 59, 88. Schwabensp., 20, 10. Esmein , 180. Cf. faculté d'abandon de l'héritier bénéficiaire. Stobbe, 5, 52.
(6) L. Rib., 67, 1 : quicunque quantum unus solidus valet, in lierediUilem
PAYEMENT DES DETTES. lÔ'ÎÔ
a été déjà à moitié expliquée dans la matière des obligalio:is : il ne reste qu'à montrer comment le [lassif héréditaire a suivi le sort do l'actif, s'est soudé à lui et comment la responsabilité personnelle de l'héritier s'est jointe à celle du de ciijiis (1).
Du moment où les meubles répond;iient des dettes, ils on répondirent aussi bien entre les mains do l'héritier qu'entre celles du de cvjus; pour l'un et pour l'autre, la responsabilité se trouvait limitée à une partie du patrimoine. On s'habitua pourtant à lier le passif à l'actif et quand l'exécution sur les immeubles fut permise, on l'autorisa, par identité de raison, entre les mains de l'héritier. Mais pourquoi l'héritier ne fut-il pas toujours considéré comme tenu propter rem? inlva vives seulement? pourquoi fit-oh de lui un débiteur personnel, tenu ullva vires, même sur ses biens, sujet à la contrainte par corps, comme son auteur, on cas d'insolvabilité? Diverses raisons amenèrent ce résultat (2) : 1° l'influence de l'idée romaine que la succession portait in universum jus defiincti. avec ce correctif que la renonciation et le bénéfice d'inventaire prévenaient tout mal; si l'héritier souffrait pour s'être chargé d'une responsabilité trop lourde, il l'avait bien voulu ; 2'' un motif praliijne, la confusion de fait entre les biens du de cujus et ceux de l'héritier; il arrivait souvent que la responsabilité devenait illimitée, faute de connaître les biens auxquels il aurait fallu la restreindre; 3° la solidarité morale des membres do la maison, l'idée que celle-ci constituait un être juridique dont les actes s'enchaînaient par un lien étroit, quel que fût leur auteur; les dettes de la maison passaient du père au fils; la
accepcvil, .. mnne dchitnm yjer ipsxnn solvi jiuUcalur. Ci-contro,p. 1574. Proverbe allemand : Wer einen Heller erbt, eincn Thaler bezahlen muss.
(1) La transmissibilité des dettes aux béritiors a été préparée par ces clauses des actes en vertu desquelles le débiteur engajjeait ses héritiers eux-mén)cs. Marculf. . 1 , ^ô. Dosm., 159. Cad. Cau., '2, '213. C.n-/. lanq., 6. En dehors des conventions, lo simple fait de s'être enrichis sans cause les a rendus responsables .Ass. de Jérus.. C. des D., 165. 171. Ainsi, linprés le Sachseusp.,'2, 17, t, l'héritier ne répond d'aucunes dettes, sauf de celles pour lesquelles il n reçu un équivalent, wcih^rslmlinge , et des dettes provenant do vol ou de rapine: ces derniéies ne l'obligent qu'à restituer la chos.- volée qui se trouve dans la succession; il n'a pas .à jiayer ilc composition. C(. Ileusler, ?, 54('. Stobbc. 5, 58, 00. Ci-dessus, p. 1.350.
C^) Wis., 7, 5, S. Heaum.. 15, 4; 7, 8. P. i\o T.. 15, 84 Conl. not. 18, S4. Ci-contre, Pénéfice d'inventaire. Cf. Desm., /o<- ni. Dsmein , SHIl , S", 5Î. 61. Coût, ijui rendent les héritiers solidaires. Amiens. «M. 150. Norni., Répl. IfiOfi. 159. Masucr, .31. Lebrun, 4, 1. 7, 11. — Slobbo . 5. .5'2 : obi. uUra virea, morne là où le droit romain a été sans influence. Dareste. .V Kl., Î98, 3*28 fChinc). — Mais en droit anglais, l'héritier n'est tenu des dettes que jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a reçus. Et encore faut-il ajouter que prcstiuc jusqu'à nos jours, les immeubles échappaient aux créanciers. Ci-dessus, p. 148.3, 1496. Glasson, lusl. AngL, '259. Lchr, p. 701. Pollock et M.. ?, 117. — En droit musulman, l'héritier n'est tenu qu'in/ra vires. Zeys, Tr. df dr. jun.s- . t. ?.
157G ACQUISITION DE l'hÉRÉDITÉ. SES SUITES.
religion d'abord (1), Thonneur ensuite firent un devoir de les acquitter; les mœurs imposèrent souvent avant la loi la charge des dettes à riiôritier ; le crédit de la famille y gagnait. La combinaison de ces idées amena des conséquences remarquables : 1° Ainsi la distinction entre les représentants de la personne, c'est-à-dire les héritiers ab intestat, seuls tenus ultra vires des dettes héréditaires (et non des legs) (2), et les successeurs aux biens, c'est-à-dire les successeurs irréguliers, légataires et donataires universels, tenus intra vires {bona non intelliguntur nisi deducto aère alieno) (3). 2° La situation privilégiée des parents ou héritiers ab intestat^ la saisine dont ils jouissaient, les mit dans la nécessité de faire l'avance du montant intégral des dettes {^) {droit de poursuite); l'un d'eux était-il seul appelé à la succession, il pouvait être forcé de désintéresser les créanciers ; s'ils étaient plusieurs, chacun avait à payer sa part virile, solution presque inévitable avec des liquidations aussi compliquées que celles des anciennes successions et la difTiculté de connaître la part de passif incombant à chacun des intéressés (5). D'ailleurs, on leur ménageait un recours contre les successeurs aux biens pour ce qu'ils avaient acquitté à leur décharge ; dans le règlement dQÛmiïî (contribution aux dettes), tout successeur universel avait à payer une part de passif proportionnelle à la part d'actif qu'il recueillait (6) (sauf Taîné qui ne contribuait pas pour son préciput)(7).
