‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 226 sur 325 · Séparation des patrimoines (8). — La confusion des · texte numérisé non relu

Séparation des patrimoines (8). — La confusion des

(1) Restitutions pour le salut de l'àme du de cujus, x, 3, 28, 14; 5, 17, 5, etc. Stobbe, 5, 60. Const. Sic, 1, 25. Fertile, 4, 135. Schwabensp., 5, 178. Secùs, Sachsensp., 1, 6, 2. et 1, 18, 1. Cf. Desm., 117.

(2) Beaum., 12, 6. Desmares, 13, 1 : débita sunt praeferenda legatis. Loisel, 330. El. de saint Louis, l, 15. Pothier, Suce, 5, 4; cf. t. 8, p. 138 (l'héritier n'est tenu des legs que intra vires).

(3) Pothier, 5, 3. Lebrun, 4, 2, 1. Ricard, Don., 4, 1, 112. Mais à condition de faire inventaire ou acte équivalent, afin de pouvoir distinguer les biens de la succession de leurs biens propres. Ce qui atténue beaucoup la différence entre représentants de la personne et successeurs aux biens. Bout., 2, 25.

(4) Pothier, 5, 3 (les légataires ne sont pas débiteurs personnels). Lebrun, loc. cil. Dans certaines Coutumes, chaque héritier est tenu pour le tout. Dist. entre l'a. personnelle et l'a. hypothécaire. Gr. C, p. 369. Desm., 159, 167. Coût, not., 18, 86, 26.

(5) Pothier, 5, 3. 1. Lebrun, 4, 2, 1, 5. Cf. C. civ., 873.

(6) Rolli.. 385. Pertile, 4, 136. P. de Font., p. 138.

(7) Cf. Laur., s. 334, Paris. TAC. Dret., 210. Autres préciputs en dr. allem. : Morgengabe, Gerade, Musslheil , etc.

(8) Domat, 3, 2, 1. Lebrun, 4, 2, 1. Argou , 4, 4. Basnage, Hyp., 1, 13. Despeisses, Contrats, 3, 2, 5. Bourjon, 3, 17, 2, 12. Pothier, t. 8, p. 219, éd. B. Perrière, v° Sép. de biens (bibl.). Britz, 716 (id.). — L. 11 brum. an VII, art. 14. C. civ., 878, 2111. — Blondeau, Sép. de p., 1842. Dollinger, Rcrit., 19, 21, Garraud, Déconfiture, 1880. S. de Laborie, NRH , 1891, 692. Thèses : Ducos de la

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