MARIAGE. — NULLITÉS

pins germains, beaux-frères et belles-?œurs (1), parents spirituels, etc. Le concile de Trente ordonna de ne les accorder que rarement, pour de justes causes, et de ne rien exiger (s. 24, 5). Ni sur le premier ni sur le dernier de ces points, ses prescriptions no furent observées (?). Quant aux justes causes, on les multiplia à rcxcès {anguslia loci, insuffisance de la dot, viduito avec enfants, âge de vingt-cinq ans pour les filles, présence d'hérétiques cachés, moyen de terminer un procès considérable, conservation des biens d'une famille illustre) (3). — La procédure consiste à adresser une supplique au pape; elle est présentée à la Daterie, qui expédie les dispenses en forme de commission ; l'offîcial délégué vérifie les faits auxquels leur concession est subordonnée et fulmine les dispenses (4). — Le droit moderne s'en est montré fort avare (5); il devait en être ainsi du moment où il n'a maintenu que les empêchements les plus nécessaires.

13. — Nullités de mariage (6). — En cas de violation d'un empêchement, une action de caractère surtout disciplinaire, pénal, accusatio, fut ouverte d'abord à toute personne {cuivis ex popuiOj (7) contre les époux qui ne s'étnient p.is conformés aux lois de l'Eglise. Les officialilés cassèrent le m<-ii'i<-ige toutes les fois que l'empêchement était assez grave [dlrimanl], le laissèrent subsister, sauf à infliger des pénitences aux époux. ]ors(jn'il n'avait pas autant d'importance. Il était trop facile d'abuser do ces accusations pour qu'on ne restreignît pas en beaucoup do cas le droit de les porter (8). Ainsi, lorsque la persistance du mariage ne mettait [)oint les époux en état dépêche, c'est à eux seuls que l'on donnait faction (impuissance, impuberté, vice ou même absence de consentement); il dépendait d'eux de laisser subsister le mariage (0). Au cas contraire,

(1) Rares au moyen âge, accordées à des princes pour des raisons d'Etat (par exemple pour la pacification de l'Empire, Othon IV épouse la fille de son compétiteur Tliilippe. quoiqu'elle fût sa proche parente); étendues plus tard à de simples bourgeois.

Ci) Dispenses in forma paupeviim , si les parties ne peuvent payer la taxe d'usage.

(3) Dispenses sans cause quelquefois : le bon usage qui est fait des sommes qu'on donne pour les obtenir est, dit on, une cause pour les accorder.

(4) Sentence de l'official après enquête et communication au promoteur.

(5) Cf. Eglise évangclique. Fricdberg, § 15^, IL

(6) Pothicr, n" 442. Richter, 205; Walter, 316; Friedberg, g 152 (bibl.). Fischer, UngûUigkeil d. Ehe {JaJirb. f. Dorjm., 1880,253). Siete Part., IV, 9. Esmein, I, 403; II, 290. Stobbc, 249. — Strykius, De malr. nulL, 1739.

(7) Cf. procédure accusatoirc romaine. Beaurepairc, iVaH. de m. en 1553, 1883.

(8) On peut être à la fois accusateur et témoin contrairement aux principes, exception qui se comprend pour les parents sur les questions de parenté et qui a été étendue à toute action en nullité.

(9) Le droit canon n'admet pas les nullités relatives, sous prétexte que le