Les exécuteurs testamentaires (3) inconnus de la légis

(1) Nov. de Léon. Zacliariao de Lingenth., Gesch. d. griech. rôm. R., p. 116. Dr, sicilien, Brandileone, Dir. rom. n. leggi normanne, 1884, p. 136, et Statuts italiens, Tamassia, Avch. giiir., 1885, p. 5, n. '?. .Ass. d'Anliorhe, ch. I, p. 49. Dr. anglo-normand : Gl. do la Summa , c. iil , f" T>^, éd. du Gr. C. de Sorm. de 1523 (citée par Drunner). C. de Novm., 1583. 392, 418. TAC. Novm., 5, 4, 5. TAC. Dret., 207. Blackstone, 2, 33. Même usage chez les Scandinaves, les Russes.

(2) Seelgerdte {animae consulilur) , Geachàfle , Gemdrhde. Auffroy, 350. Heusler, 'i, 642. Stobbe, 5, Wb. Pollock et M., 2, 316. Auffroy, p. 4(16, cf. 350, 603. montre combien on se trouva embarrassé pour réaliser ces hliéralilés in exlrem'S le transfert de propriété ne pouvant s'opérer par la seule volonté du de cujus ; ses héritiers avaient à l'exécuter. Clauses pénales, peines canoniques contre eux. Cl. Zachariae, de Ling , p. 180. D'un autre cùlo, les dispositions prises au lit de mort sont suspectes Glauv., 7, 1, 4 nullité si elles portent sur des terres;. Saclisenap., 1, 5?, 2. Cf. Liutpr.. 6. Heusler, î, 198.

(3) Bibliographie dans R. Caillemer*. Originrs et développement de le.xéculiou tcslan^enlaire. ^i>po(|ue frampie et moyen âge), 1901. Ci-dessus, p. 1444.

Trait, loiiv. jiir., t. VI 11 (J. a Canibus, etc.). Savigny. llist. du dr. rom. au moyen âge, t. V, g 130 (ms. do Jac. de .\rena). R Caillemer, p. 695 (»lr. rom. et dr. can). — Loisel, 31',', 314. Pasqnier. Inst . p 474. Laurioro, I-'errière, s. '297, Taris. Ricard, Don., 'l' p., c. 1 et suiv. l'urgolo. Teat., 10. 4. Polhior, éd. B., 8. JS: Bourjon, Dr. comm., éd. I7:0. t. II. p. 373. Ragueau. Ferriérc. Guyot, h. v. Brit/, 760. Argou, '2. 18. Guénois, /'ou/iont's. '2. 14.

Lammer, liecht d. treuen Hand, 1875. Le Fort, l.xéruleurs testamentaires, 1876. Ed. Lambert, Exhéréd., p. 3'25; Trad. romainr sur la suce, des formes du test., moi. Schuitze, Langobard. Treuhand, 1895 {Unters. do Gicrko); c. r. KVJ, 1897, 3'28. Ci-dessus, p. 1445. E. V. Williams, Law of exerulors and adyninistralors, 1893, 9* éd. Pollock et M.. '2. 33"2. MLaren, /.au- of u-»n« (Ecosse), 3" éd., 1894. Schrœdor, 740. Ileusler, I, 215: 2, 65*2. Stobbe, 5, '260. Beseler, ZfDli, IX, 144. Pertilc, 4, 31. Palumbo, .377. Auffroy, 307 et suiv.

latioii romaine, mais non du droit byzantin (1), apparaissent dans les actes francs du huitième siècle (2) et, à partir de cette époque, figurent presque dans tous les testaments (3); il en est encore question dans le Gode civil , art. 1025. On a cherché à cette institution des précédents romains (4) ou germaniques (5); mais si ces derniers surtout en ont facilité la formation, il n'en est pas moins vrai qu'elle doit toute son importance aux idées religieuses (6) et qu'elle a été réglementée tout d'abord par la jurisprudence des Cours d'Eglise et par le droit canon. Elle a servi à réaliser les donations ^?^o anima. Le testament romain avait disparu, et avec lui l'héritier institué chargé d'exécuter les dernières volontés du défunt. Gomme on ne pouvait compter sur les héritiers ab intestat et que les moyens de contrainte faisaient défaut contre eux, par exemple lorsque le dis-

(1) Zachariae de Lingenthal, Gesch. cl. griech. rôm. R., p. 138 (2° éd.). Cod. Just., de episc, 28, 48. Nov. 131, 11. Cf. Dig., 17 et 88, de leg., II ; ad Se. Treb., 78, 1; mand., 12 et 13. Nov. do Léon le Philos, de Manuel Comnène. Elle se retrouve dans le droit musulman. Hodaya (X1I° s.), 52, 7. R. Caillomer, 680. Lambert, 15 (bibl.).

(2) DÉNOMINATIONS. — Eleemosynarius, homme charitable, moine distribuant les aumônes aux pauvres, exécuteur testamentaire chargé de faire des fondations pieuses (IX« s.), aumosnier (XIII% XI V« s.). Wadialor, Gadialor, (X% XI* s.), allusion à leur nomination par le wadium; gagiers (XIII' s.). Fidejussor, tulor (X*, XI® s.); spondariiis (tuteur testamentaire ou exécuteur), Toulouse, 6, 82, 83. Vormund, momper, advocatus ; salmann (ci-dessus, p. 1444), manufidelis (Treuhdnder) , Allemagne, feumain , Flandre. Erogalor, distributeur des biens, dispensator (VHP s.), distributor, fldeicommissarius (X* s.) et (abrév.) commissarius. Execulor (XIP s ). En Espagne, cabeçalero {cabeça •— fonction). Thévenin, Texles, table, h. v°. Du Gange, ibid. — Cf. le mund du testament anglo-saxon ou cwide. Pollock et M., loc. cil.

(3) Voy. par exemple Tuetey, op. cit. — Textes. G. Durand, Spec, 2. 2, 13. Beaum., 12, 26 et suiv. P. de F., 488. Olim, table, v'^ Execut., Eleemos. Summa Norm., 59, 12, et table, v° Eleemosina, Glanv., 7, 6. Bout., 1, 17 et 20. Masuer, 30, 39 (bibl.). Loisel, 314. Siele Part., 10, 10. Daumgartenberg. Fonnelbuch (XIIP s.), dans Fontes Rer. Austr., Diplom., 25, 1866.

(4) Deutsch , Vorldufer d. heut. TeslamentsvoUslrecker im rôm. R., 1899. Collinet, NRH, 1894, 573.

(5) Cf. l'intermédiaire dans l'affatomie, ci-dessus, p. 1580 et p. 1445. Voy. dans Lambert, p. 75. une comparaison avec le surrender to use of will des copyholds en droit anglais.

(6) Si impérieuse parut la nécessité de l'exécution testamentaire dans les idées religieuses du moyen âge, qu'à défaut d'exécuteurs testamentaires (faute de désignation, Desm., 68, 328. Siete Part., 6, 10, 5; mort ou refus, Capil. ital., 790, I, 93; Beaum., 12, 1, 27, 00; destitution, etc.), l'évéque devint un exécuteur légal et, s'il ne pouvait pas remplir lui-même sa fonction, désigna un exécuteur datif pour le remplacer (cf. tutelle légale ou dative). Du temps de Beaumanoir, 12, 27, les autorités civiles étaient aussi compétentes. Ass. de Jérus., C. des J3., 185. En Angleterre, les Cours d'Eglise désignent un administrateur cum testamento annexo. Blackstone, 2, 32. Summa Norm., 19, 6.

EXÉCUTEURS TESTAMENTAlHES. 1587

posant s'était contenté d'une déclaration de volonté unilatérale (l), on piit le parti de recourir à Tinlerposition de personnes; de son vivant, le disposant cédait ses biens pour la forme à des tiers (aumosniers, exécuteurs, cf. Salmaunen); il les conservait en fait^ en gardait la jouissance; mais ceux-ci en devenaient propriétaires et étaient chargés de les transmettre après sa mort (2) à une église ou à un monastère, de faire des aumônes pour racheter ses péchés, assurer à son corps une sépulture honorable et à son ame le salut éternel. — Le rôle purement religieux, à l'origine, des exécuteurs, se développa lorsque le testament reparut dans la pratique et que l'on ne se borna plus à des dispositions pro anima (3); ils payèrent les dettes, réparèrent les dommages causés par le défunt [inale ahUita, torts faits), désintéressèrent ceux qui élevaieut des plaintes {clamores) contre lui (4], acquittèrent les legs, défendirent la validité du testament (5), et, non contents d'être des liquidateurs (6) et comme des tuteurs de la succession, on les vit devenir parfois les tuteurs testamentaires des enfants mineurs du de cujus. L'institution prenait ainsi un aspect laïque; on comprend que les juges seigneuriaux aient disputé aux officialilés la connaissance des exécutions testamentaires jusqu'au jour où, la sécularisation s'achevant, les Cours d'Eglise perdirent toute compétence en la matière (seizième siècle) (7). — Une fois qu'on se fut habitué à ftiire passer l'ensemble du patrimoine à des légataires par l'intermédiaire des exécuteurs, l'institution d'héritier au sens romain rentra dans les habitudes.

(1) Cf. Salmaym , p. 1445. Autres cas où la nomination d'un exécuteur est indispensable : a) Surpris par la mort, on n'a que le temps de choisir un ami pour faire tradition super allare ; b) on veut que la disposition soit faite le jour des funérailles (idées païennes). On trouve aussi des donations à cause de mort par personne interposée.

{1) Quelquefois exécuteurs entre vifs.

(3) On peut charger un tiers de tester pour soi {testament par commissaire), mais \o droit canon décidait que ce tiers n'avait qu'un droit, attribuer les biens de la succession aux pauvres ou les répartir pour causes pies, x, iî, 'H). 13; 5, 40, 18. Fertile, 4, 44. Fuero lieal , 3, f). O; L. de Toro, 31. F. de Vizcaya. '21, 3. Angleterre : Jean sans Terre, 1216; Fleta, 1, 62, 13. Britton, 28. France : liullet. Iiisl. et phil., 1898, p. 376 (a. 1286). Dcsm., 49. TAC. Drel., 326. Masucr, 33, 38. Furgole, Tcsl., 10, 4, 51. Fertile, 4, 45. Fasquier, Doc. rel. à noussn^jttrs, p. 29.

(4) R. Caillemer, p. 74. Ci-dessus, p. 1573.

(5) l'^n Angleterre, le premier devoir des exécuteurs, après avoir fait procéder aux funérailles du testateur, est île faire vérifier son testament par le juge {probalio; de là la Cour o/"prot>ate, 1857, fondue en 1875 dans une Cour suprême unique). Sur le continent, la vérification et les formalités de publicité du testament sont surtout à la charge du notaire et de l'héritier. Ci-aprés.

(6) Bcaum , 12, 31, 58 : procédure de liquidation. 0/im, 2, 255, etc. Cf. Blackstone, 2, 32.

(7) Loisol, 310. Fasquier, 472. Fithou, Lib. de l'Eal. ■i:ilL. 24. 25. Conc. de Trente, s. 22 c. 7.

1588 succESSiOiNS testamentaires.

De ce moment dale le déclin de l'exécution testamentaire. Créanciers et légataires étaient suffisamment armés contre la mauvaise volonté des héritiers, et comme les biens passaient directement à ceux-ci, c'était à eux qu'il appartenait, semblait-il, de pnyer dettes et legs (1). L'exécution tomba en désuétude dans les pays de droit écrit; elle se maintint dans les pays de coutumes où rinstitutiou d'héritier pénétra difficilement et où les hoirs du sang cherchaient à éluder les clauses du testament qui les dépouillaient, mais le rôle des exécuteurs se borna au payement des legs. Ils n'ont pas disparu dans le droit actuel (L. 7 niv. an V. G. civ., 1025) (2).

Les droits et les pouvoirs de l'exécuteur ont varié avec son rôle (3). L'exécuteur primitif est un quasi-héritier; il devient propriétaire (4) des biens du testateur p;>r voie de tradition (5) ; au décès, la possession lui arrive de plein di'oit, il a la saisine, perçoit et gagne les fruits, paye les legs et les dettes avec les meubles, transmet la pro-

(1) Gr. C, p. 369 (ils exécutent le testament moyennant caution^. Bracton^ fo 407b : actions pour et contre les héritiers et non pour et contre les exécuteurs. Beaum., 12, 2 : les héritiers leur disputent la saisine.

(2) Cf. légataires chargés de transmettre les biens du défunt à des établissements de bienfaisance, de créer des œuvres, etc. Aug. Comte charge treize exécuteurs de veiller sur son œuvre spirituelle, et l'un d'eux, P. Laffitte , la continue.

(3) On a souvent regardé les exécuteurs comme des mandataires agissant au nom du de ciijiis : mais la vérité est qu'ils agissent en leur nom personnel et sont investis de pouvoirs propres (cf. tuteurs). L'ancien droit germanique n'admettait pas la représentation, p. 1442, ci-dessus. R. Caillemer, 131. Depuis la renaissance du testament, alors que les aliénations par mandataires sont permises, il y a tendance, chez les romanistes et les canonistes, à faire de l'exécuteur un mandataire post morlem, sans que cette tendance se soit pleinement réalisée; ainsi l'exécuteur a conservé la saisine des meubles. Beaum., 12, 26 : ils représentent la personne du mort, x, •'^,26, 19. Ci-des., p. 1445. Auffroy, 367.

(4) La nature du droit des exécuteurs est d'autant plus difficile à fixer que leurs pouvoirs varient beaucoup; tantôt ils sont chargés de distribuer à leur gré les biens du testateur, tantôt l'acte de nomination limite leurs droits, tantôt ils ne reçoivent que des biens particuliers, et tantôt ils sont exécuteurs universels.

(5) Faut il dire, comme nous l'avons fait, p. 1445, à propos du Salmann, que le disposant retient des droits sur ses biens en faisant une tradition sans déguerpisscment {resignatio)? Heusler, 1, 218. R. Caillemer, 258. Ou bien rejeter cette idée, quoique conforme à la plupart des textes [Cari. Sert., 7, 34, 30. Secùs, test. d'Acfred, 928, dans Baluze, Cspil., 2, 1532), parce que ces droits passeraient alors aux héritiers et que la IradilAo cartae est complète, à elle seule (sans même le se exitum dicere)? Cf. affatomie , donation post obilum. La lex traditionis est-elle opposable aux tiers? — Gr. C, p. 233 (le testateur se dessaisit par la tradition du testament). Cf. Bcaut.-B., Coût, de VAnjou, IV, 221. Caillemer, 324 et suiv. — De la tradition vient le mot Salmann. Ci -dessus,