EXECUTEURS TESTAMENTAIRES
priété des fonds de terre aux légataires (1). Avec des droits aussi étendus, les abus étaient à redouter. Comment les prévenait-oii ? Le défunt choisissait l'exécuteur parmi ceux de ses parents ou de ses amis dont il était sûr. Pour conjurer les chances de mort et organiser un contrôle, il nommait d'habitude plusieurs exécuteurs (2). I/obligation de conscience dont ils étaient tenus se doublait san< doute d'un engagement valable aux yeux de la loi civile (fides facia). p]nrin les autorités i-eligieuses et civiles ne restaient point indifférentes à leur gestion ; l'évéque, le juge la surveillèrent : on limita leurs pouvoirs, on les obligea à se munir d'^autorisation pour les actes graves, on exigea d'eux les garanties dues par les tuteurs (3), inventaire, caution, parfois serment, reddition de comptes (4). A partir du douzième siècle, avec la renaissance du testament, on ne leur fait plus tradition des biens héréditaires, mais ils sont nommés par testament (5) et tendent à n'être plus que des ir.andataii'cs posthumes avec des [louvoirs particuliers dérivant de leur situation ancienne (G). Leur saisine se restreint aux meubles; elle ne dure que pendant Tan et jour à pai-tir du décès; elle comporte les prérogatives possessoires, mais on ne jjeut pas dire qu'elle soit, comme autrefois, l'expression du droit de propriété, car elle n'exclut pas celle de l'héritier (7).
(l) La saisine de l'exécuteur est-elle transmissible à ses héritiers? Textes contradictoires. Oui, en droit anglais. Non, en droit canon et d'après les Coutumes. Le mandat ne passe pas aux héritiers du mandataire. Beaum. 1*2, '28.
C^) Pluralité d'exécuteurs : en principe, on exigeait de leur part une action collective; mais des clauses dérogèrent à cette règle, et l'on finit par admettre le pouvoir pour chacun d'eux d'agir seul. Beaum., 12, 58. Pasquier, Doc. rel. à la seiyn de Doussagues, p. 40. Joint It^nancy en droit anglais.
(3) Les fonctions de l'exécuteur sont : 1) gratuites, niais il est d'usage que le testateur lui lègue quelque chose; "2) facultatives (office il'ami plutôt «jue fonction publi(iue), mais une fois qu'on les a acceptées, on ne peut les abandonner comme ferait un mandataire. Glose s Cod. Just., I, 3. '28. Bartole, s. Dig.. 31. \. Beaum , II, '26. 57. TAC. Brel., 32 i.
(4) Beaum., l'2, 29 et suiv. Gr. C, "2, 4U. Desm., ;;l), 71, l'21. Loisel, 31 i et suiv. Le reli(|uat appartint d'abord aux exécuteurs chargés do le distribuer à leur gré en aumônes (Joinville, llisl. de saint Louis, 34. Sieie Pnrl., f», 10, 13), puis à l'héritier (Beaum., \'}, 33, 50). En Angleterre, le résidu est devenu la propriété <ic l'exécuteur. Blackslone, 2. .32.
(5) Déjà, à l'époque barbare, en Italie, en ISeptimanie. en Catalogne (U'is.. 2, 5, 10 et suiv. Nov. Valent., III, 4, 2). le testament persiste et les exécuteurs sont nommés sans tradition. Testaments des clercs. — Cf. Schuizo. p. t.'! cl s.
(6) Grande importance encore en Angleterre, .\llomagne.
(7) Loisel, 314. Beaum., 12, 2, 14 (meubles et immeubles', l'aris, 2".'7. Oïl.. »'.♦''. Dumoulin, s. Paris, 95 : non est verus possessor et nisi procurator tantuni. Pasquier, Inst., 472. — En Angleterre, la saisine a toujours, été rcsireinto à la persoial property (sauf depuis 1S97) , mais elle n'est pas limitée à un an: au contraire, ce n'est qu'au bout d'un an qu'on pont oxeroor des mesures de con-
6. — Le testament proprement dit (1), acte unilatéral, souvent secret, toujours révocable, portant disposition pour après le décès des biens présents et futurs, reparut enfin vers le douzième siècle(2), sous la pression des besoins pratiques et à la suite des changements généraux subis par la législation (atténuation des droits de la famille et de ceux du seigneur) ; la renaissance du droit romain ne fit que. faciliter une évolution qui se serait accomplie indépendamment d'elle. D'acte religieux qu'il était d'abord, le testament en se développant, se sécularisa à moitié; après avoir recommandé son âme à Dieu , son corps à une église à laquelle on laisse à titre de mortuaire un objet mobilier (par ex, un cheval), organisé ses funérailles, pris des dispositions pour le salut de son âme (fondations de messes, anuiversaii-es, aumônes ou legs pies), le testateur réglait le sort de ses biens à titre universel et particulier. D'importantes conséquences résultèrent de ce changement.
trainte contre les exécuteurs. Sur le continent, la durée de la saisine n'est plus que d'un an, à partir du treizième siècle (G. Durand, 89; cf. ses Const., Acad. se. Monip., 1900, p. 109); ceci a été admis dans l'intérêt des héritiers, par l'effet de clauses particulières. L'Eglise s'est accommodée de ce résultat parce qu'elle cherchait à assurer une exécution rapide du testament et qu'elle imposait déjà aux exécuteurs des délais assez brefs. Cf. Caillemer, p. 418. Sur l'emploi, au gré des exécuteurs, des revenus des prébendes produits dans l'année du décès du titulaire {annus gratiae), cf. ibid., p. 412. Prov. allemand : Le prêtre vit un an après sa mort.
(1) Série de testaments depuis l'époque barbare dans les Cartulaires et autres recueils. L'authenticité de quelques-uns est discutée (par exemple celui de Saint Césaire d'Arles, petit test, de saint Remy : N. Archio, 1899; Rev^ bénédict., id.). On en trouve beaucoup dans les Preuves de VHist. de Languedoc de D. Vaissete, etc. Thévenin, Textes, n" 76, 99, etc. Du Gange, v° Testamentum. Tuetey, Test, enreg. au Pari, de Paris sous Charles VI, 188(> (Doc. inéd.). Molard, Test, des XIP, Xlll", XIV' s. (Arch. de l'Yonne). Bull, du Comité des traxj. hist., 1884, p. 224. Rhdr., 14, 529, etc. BCh., 1, 3, 282. Pasquier, Doc. rel. à la seign. de Boussagues, 1901. Test, de Philippe-Auguste, de saint Louis, etc. Isambert, Table, h. v^. Beaum., 12, 58 (modèle). Bout , p. 873, etc. Aufîroy, p. 679 (et passim). R. Caillemer, p. 687 (bibl.). Heulhard , Rabelais légiste et le testament de Cuspidius, 1888. Girard, Textes, p. 722 et suiv.
(2) Saint Paul, ad Hebr., 9, 16. Sur la renaissance du testament, cf. Auffroy, p. 423. R. Caillemer, p. 288, 313. Cart. deCluny, V, 109 (a. 1100), 510; Saint-P. de Chartres, II, 370. Yves de Ch., Decr., XVI, 115. Gratien. 2, 12, 5. Le mouvement se dessine plus tôt dans le midi wisigothique ; peut-être même n'y a-til pas eu d'interruption. Wis., 4, 2, 4 ; 2, 5; Acte do 1128 qui la reproduit. D. Vaissete, V, n" 499. L. Burg., 43, 60 (cf. L. Rom. Cur., 26, 1 : déclar. m die mortis. Tradition dans Marculf., 2, 17. Carta Sen.y 42, 45. L. Saxon., 62. Alam., 1» Bai,, 15, 10). Brachyl., 2, 19, .32. Pelrus, 4, 19 (coutume). Sur le droit lombard, cf. Liut., 6. Aist., 3, et sur ces textes, bibl. dans Caillemer, 289. Palumbo, 301. Schultze, 14. Auffroy, 135, 279, 514. Glasson, 3, 177; 7, 540. Droit anglais : Pollock et M., 2, 314 et suiv. (depuis le cwide anglo-saxon jusqu'au will de caractère moderne). Rymer, Fœdera, 1, 47 (Test, de Henri II, 1182). Huber, 4, 608 à 667 (Suisse). Zachariae, Gesch. d. griech. R., p. 124 et suiv.
