RENAISSANCE DU TESTAMENT

1° Les tribunaux séculiers disputèrent aux Cours d'Eglise la compéfence en matière de testament (treizième siècle) et finirent par se la réserver d'une manière exclusive (seizième siècle) 'I),

IP La capacité de tester ou de recevoir par testament l;it réglementée d'après les mômes idées que la capacité de laisser ou de recueillir une succession ab intestat, sauf quelques [»articularités dans le but de mieux assurer la liberté du testateur et de prévenir la captation. Le retour au seigneur des biens par lui concédés à ses vassaux, censitaires ou serfs, fît obstacle à l'exei-cice du droit de tester, surtout de la part de ces derniers que l'on autorise seulement à disposer do cinq sous pour le salut de leur àme. Les droits d'aubaine, de bâtardise, de confiscation aboutissent à des résultats analogues à ceux de la mainmorte servile (2). Sont encoie incapables (faute de patrimoine ou faute de volonté) : morts civils, religieux, fils de famille dans le Midi, mineurs en bail ou en garde dans le Nord, fous, prodigues interdits (3). Dans les pays de droit écrit, l'impubère ne peut tester; en pays de Coutumes, il faut avoir 20 ans pour tester de ses meubles et acquêts, 25 pour tester du quint do ses propres, au moins dans le dernier état du droit (4). Les incapables de recevoir par testament sont, en général, les gens de mainmorte (5), les conjoints entre eux, les enfants naturels (6).

(1) Du dixième au douzième siècle, les juges ecclésiastiques acquièrent la compétence exclusive en matière de testaments, sauf peut-être dans le Midi où, de très bonne heure en tout cas, les tribunaux civils ont une juridiction concurrente. Au seizième siècle, ces derniers redeviennent seuls compétents. Loisel, 316. Comp. fa, 3, 22. x. 3, 26. Sexte. 3, 11. Car/, de Saint-Père de Chartres, t. 2, p. 313 (vers 1100, évéquc arbitral; p. 278, 306, 425 (vers 1120, il est juge). TAC. Sorm., 1, 57, 2. Olim, II, 55, 255, .335. Beaura., II, 10; 12, 1. 14, 27, 60. J. Le Coq, 93. Bout.. 2, 1. AufTroy, p. 3.=)7. 385, 306, 485, 635. Viollet, 864,

(2) Ci-dessus, p. 1550. — Droits du seigneur, ci-dessus, p. 763 {mortuarium^ heriol anglais, Pollock et M., 1, 293). Pertilo , 4, 18. Nombreuses dispositions des chartes municipales accordant le droit de tester. Les aubains peuvent donner entre vifs et non tester.

(3) Ci-dessus, p. 1554. Drachulogus, 2, 20. Petrus, 1 . 26. G. Durand, Spcr.^ 2, 2, 12. Beaum.. 12, 3, 45. Toulouse, 147 et suiv. Montp., 54 (fille mariée). Carcass., 40. AufTroy, 526. Cf. Jost., 12, 1, 20. 25. Et. de saint Louis, I, 28, 90, 133. Snmma Sorm., 22, 9. Loisel, 302. Paris, 293 et suiv. Sur la femme mariée, ci-dessus, p. 1087. Viollet, 866. Bâtards, ci-dessus, p. 1121. Pasquier, 398. Argou. 2, 12. Cf. Blackstone, 2, 32. Stobbe. 2 303. Pertile, g 122.

(4) Paris, 293, 204 et coutumes muettes. Bout., 1, 103.

(5) Ci-dessus, p. 626. Loisel, 75, 76. Edit août 1749. D'Agucsseau, Œuvres, t. XIII, éd. Pard. Thèses : Serville, 1898; Mourmant, 1900. Bondroit, De capac. possid. eccL, 1900 (époque méroving.). — Les ecclésiastiques peuvent tester, succéder, recevoir des legs, mais non les moines. Loisel, 343 cl suiv.

(6) Cf. ci-après, donations. Legs entre époux, Beaum.. 12, 4, 10, 22. Et. de saint Louis, 1, 118. — Incapacités spéciales, Argou, 2, 12 (Déclar. 1549. etc. Jurisprudence); 2, 15. C. civ., 901 et suiv.

IIP L'institution d'héritier da droit romain reparut, a) Pays de droit écrit {]). On l'y retrouve vers le milieu du douzième siècle; elle devient promptement d'usage général ; il y a des Coutumes locales, comme celle de Toulouse, qui ne la tiennent pas pour nécessaire; mais, au moins au quatorzième siècle, elle est une condition de validité de l'acte (2) et l'héritier institué a droit à une quarte falcidie ou trébellienne (3). b) Pays de Coutumes. L'institution d'héritier est encore inconnue du temps de Beaumanoir (4); elle ne vaut pas môme comme legs d'après certaines Coutumes du seizième siècle (5); d'auti-es, par exemple Paris (1580), ne la regardent pas comme indispensable et lui donnent tout au plus les effets d'un legs universel (6).

I V° Formes du testament. — A" Testament canonique (7). Comme il s'agissait avant tout du salut do l'âme du testateur, la Coutume d'Eglise se montra peu exigeante pour la validité de cet acte, a) Elle se contenta d'abord d'une déclaration verbale en présence de deux ou trois témoins (au lieu des sept ou cinq du droit romain) : car, d'après l'Evangile, in ore duorum vel trium lestium stet omne verbum (8) b) Le curé du lieu y figurait le plus souvent, puisque le testament était la

(1) Pelrus, 1, 16. 18. Usai. Barchin., 76. Montp., 56. Toulouse, 123. Ass. de Jérus., C. des B., 184. Auffroy, p. 489. Cf. Palumbo, 358. Argou, 2, 13, exhérédation. Cf. ci-contre, p. 1578.

(2) G. Durand, SpecuL, 2, 2, 12, 9. Auffroy, p. 638. Pasquier, Doc. rel. à la seign. de Boussagues , p. 15 (a. 1260). Serres, Inst., 2, 14, 26. A la différence du testament, le codicille ne peut contenir d'institution d'héritier; la distinction est faite en pays de droit écrit, tandis qu'en pays de coutumes , le testament n'est, au fond et en la forme, qu'un codicille. Viollet, 900. Fertile, 4, 15. Sur l'usage de la clause codicillaire {supra, p. 1579, n. 6), cf. Perrière, Guyot, h. v". Argou, 2, 17. Auffroy, 603. Pour le droit romain, voy. Girard, p. 850.

(3) Petrus, 1, 16. Brachylog., 2, 29 et suiv. G. Durand, Spec, 2, 2, 12, 33: 4, 2, 16. X, 3, 26, 18. Ces quartes peuvent, d'ailleurs, être supprimées par testament ou par codicille. G. Durand, 2, 2, 12, 47. Serres, Inst., 2, 22. Argou, 2, 12 (institution de celui des enfants que le conjoint survivant choisira : cf. substitution). Cf. Zachariae de Ling., p. 177. Ci-après.

(4) Ci-dessus, p. 1579. P. de F., 15, 7: 23, 16. Jost., 12, 21, 11 et 15. Beaum., 12. 19. Layettes du Très, des Chartes, 3, n" 3661 (a. 1248>. R. Caillemer, p. 207.

(5) Paris, NC, 299; cf. AC, 120. Loisel, 304, 313. Perrière, V Inst. d'hér. Cidessus, p. 1537. Bucherellus, 7ns/., p. 254. Viollet, 899. Navarre, 27, 31 (saisine).

(6) Sur les legs particuliers, cf. p. 1584. Pothier, 8, 138. Hypothèque tacite des légataires, L. 1, Cod. Just., Comm. de leg. Ci-dessus, p. 1515. Perrière, h. v° (bibl.). Legs de la chose d'autrui, Beaum., 12, 46. Argou, 2, 15. Accroissement, ibid. Plcury, Inst.. I, 313 et suiv. Masuer, 24. Bout., !, 105.

(7) Thomas, op. cit. Viollet, 895. Glasson, 7, 541. Auffroy, 441. Cf. L. Wis., 2, 5, 10 et suiv. Tardif, Dr. privé au XIII' s., p. 66. Blackstone, 2, 23, 32.

(8) Saint Matth., XVIII, 16. Gratien, 2, 13, 2, 4 : ultima voluntas defuncti modis omnibus conservelur. x, 3, 26, 4, 10 (Alex. III, 1170). Toulouse, 123. Petrus, 4, 10. Montp., 52. Carcass., 38. Ass. de Jér., C. des B., 184, 201. Beaum., 12, 9, 40. Gr. C, 2, 40. Pasquier, Inst., p. 446. Ord. mai 1579. Loisel, 301. Palumbo, 373. ^

FORMES DU TESTAMENT. ] ô93

suite de la confession; son minislère devint obli^^•ltoi^e; on vit en lui non soaleiiient un scribe constatant par éci'it les dernières volontés du ih; eu jus. mais une sorte d'officier pnblic char;2;é de veiller à la régularité de l'acte et d'en assnrcr l'exécution (I). Après le décès, une procédure de publicalio ou prohatio, close i»ar nn procès-verbal, est fréquemment organisée pour constater officiellement et mettre h l'abri de toute discussion les dernières volontés des mourants (2). Le testament canonique, au moins sous sa forme écrite, fut encore maintenu par l'Oi'd. 17."i5, art. 25, dans les lieux où les Coutumes rantoii>aient (3), mesure justifiée par les nécessités pratiques, car beaucoup de localités ne possédaient pas de notaires et, on cas d'urgence, force était de tester par devaiit le curé sous peine de ne point tester du tout. En debors de ces cas, il faut convenir que tant do simplicité pour un acte aussi gi'ave était pleine d'inconvénients, parce qu'elle laissait le champ libre aux fraudes et aux abus. Tout l'efTort de la législation civile tendit h l'entourer de formalités, c'est-à-dire de ga.ranties de sincérité. — B'^ Dernier état du droit (4). Les formes du testament ne sont pas les mêmes en pays de «Iroit écrit et en i)ays de Coutumes (5); l'Ordonnance d'août 1735 (6) conseiva sui- ce point une réglementation en partie double (7) : l"* Testament olographe (8), le plus simple de tous, puisqu'il

(1) Conc. Albi, 1-244, c. 37 (Labbe. XI, 2370).

(2) Treizième siècle. Cf. L. Wisig., 2, 5, 12. D. Vaisscte, S, 1293 (a. 1251). Conc. Avif^non, 1279. c. 14, etc. G. Durand, Sper.,-2, 2, 12, '.i, C;-iIossus, p. 1586, Auffroy, 44.S, 519. 599. C5G. Siobbc, 5. 37. Pollock et M., 2, 339. Cf. publicité en Italie, Pertiie. 4, 30. Paris. 293 (registres des baptêmes, mariages, testaments et sépultures). Lib. it\slrum. memor. (Montp.j. p. 194 et suiv.

(3) Dépôt de lacté chez le notaire du lieu après le décès.

(4) Enrejiistremcnt des testaments. Edit juin 1581, art. 4 et 7 : Edits 1093, 1703, 29 oct. 172U; 17 oct. 1721. Cf. Insinuation des donations. Ci-dossus. p. 944. Viollot, 'M.]. Papyrus île Ravenne, Girard, loc. cil. Form. Win.. 21. 2.S. Thévenin, n° IS. l'alumbo, 1 ."lO, 273. — Aux pratiques gcrmani(|ues cl coutumières en matière île transfert de propriété immobilière semblent se rattacher les Coutumes de la Flandre, qui exigent des formalités judiciaires (liomologalion, reconnaissance, insinuation», au moins pour Cjue l'héritier testamentaire soit investi do la propriété. Pout , 1, 103. Britz, 912. Struvo, Jurisp. for., 2, 15. Ci-dessus, p. 1281, 1291. Cf. Demutli, U'ec/i.se/.s. Wifùf?., 25. Hubor. 4. r.08 ot s. L'intervention de la justice ou des autorités publiques est très communo on pajs germanique.

(5) Halm, De dio. lesl. form., 1817. llommel. De srrijïl. in lesl. uunc, 1729. Nettclbladt. De lesl. nimcup. in srript. red., 1758. Viollot. 890. Pertiie. 4, Î5. Stobbe.g 30i. Add. Masuer, 32. Mich. Grassus, Sentent, de succesx., 1003. Parfait notaire, \. W.

(G) Décl. 1745. 1751, 1783. Auteurs cités fuipra. lîecuril </»>* quest. prop. par d'Aguesseau. 1749. — Loisel, 302 {lorus re^it aclum). .303. Guénois, t. XIV.

(7) Particularités : aveugles, militaires, test, sur mer, en temps do peste, etc. Cf. Perrière, /i. v'. Ord. 1735, 27. et suiv. C. civ., 9(>1. Argou, 2, 12, 17.

(8) Nov. Valent., III, 4. 2. Tous les Epit. du Luéviairo s'en occupent.

1594 SUCCESSIONS testamentaires.

suffisait qu'il fût daté, écrit et signé de la main du testateur; au treizième et au (juatorzième siècles, l'apposition d'un sceau authentique était requis pour sa validité (1); par la suite, la signature du testateur le remplaça. Exceptionnel en pays de droit écrit, il semble avoir été peu usité eu pays de Coutumes (2). — 2« Testament nuncupatif ou verbal des pays de di'oit écrit (3) ; il consistait dans une déclaration faite en présence de cinq ou sept témoins (4). 11 était assez logique de l'admettre à une époque où on suivait la règle : Témoins passent lettres. Quand on adopta le principe inverso : Lettres passent témoins, on aurait dû l'abolir; c'est ce (juo fit seulemeut rOrd. 1735, art. 1 (5). — 3° Testament par acte public. — A° Testament nuncupatif écrit (6) des pays de droit écrit (7); c'était une déclaration faite par le testateur en présence de sept témoins y compris le notaire qui l'enregistrait sous sa dictée (8). — B° Testament solennel das pays de Coutumes. Il consiste dans une déclaration (dictée) faite en présence de doux uotairos ou d'un notaire et de deux témoins et consignée par écrit [)ar l'un des deux notaires ou par le notaii'c unique. C'e^t le testament du- droit canon laïcisé; mais la juris[)rudence, réagissant contre l'esiji-it de la législation canonique, apporte une grande rigueur dans l'appréciation de sa validité; les formalités les plus minutieuses prescrites pour les actes notariés doivent être observées à peine de nullité (9). — 4° Testament mystique ou secret des pays de droit écrit, emprunté à la

L. Wisig., 2, 5, 11, 13, 14. De Grève, De lest. hoL, 18'25. Navarre, 27, 22. — Cf. aussi tesi. parentum inter liberos.

(1) Beaum., 12, 9 : sceaux authentiques. Auflfroy, p. COO, G50 (sceau du maire de la Rochelle). Bucherellus, 7/is/., p. 188. Lamoignon, Arr., Test , 49 et suiv. Ord. Janv. 1G29, 12G (inappl.): 1735, 1, 3, 10.

(2) Fenière, s. 289, Paris. Ouverture devant le juge et dépôt entre les mains d'un notaire. Perrière, x° Ouverlure. Ci-après, cf. Bout., p. 873.

(3) Nov. Thcod., II, 2, 1. G. Durand, Spec, 2, 2, Î2, 39. VioUet, 893. Aufïroy,

(4) Sept pour le testament, cinq pour le codicille. Wis., 2, 5, 12. Bùrg., 60, Brachijl., 2\ 19, 32. Ex. dans Auffroy, p. 513. Gr. C, 2, 40. Bout.. 1, 105. Serres, 2, 10. Sur les témoins testamentaires, cf. R. Caillemer, p. 87. Ord. 1735. 39 et suiv.

(5) Pasquier, In.sL. p. 467 (hors d'usage depuis Ord. 1566).

(6) D. Vaissetc, 8, 1292. Emploi de la clause codicillaire, G. Durand. Spec, 2 2 12 9 18. Pour les codiciUes, cinq témoins suffisent. Argou, 2, 17. Cf. Girard , p. 805 (test, apud ac/a). Sur les souscriptions, cf. ibid., p. 804. Giry, Diployn., p. 601. Sur les codicilles, Tract, unio. jur., t. 8.

{!) Fons, Acad. lég. TouL, XI, 14. VioUet, 893. Lib. Iiislv. mem., 172 et suiv.

(8) Pendant longtemps, le scribe qui rédige le testament n'est pas un officier public. Giry, Diplomat., p. 826 (IX" à Xl« s.). IVis., 2, 5, 10. Quelques coutumes se contentent de trois ou quatre témoins sans curé eu notaire. Loisel , 301.

Bourb., 289.

(9) Paris, 289 (et comment). Pasquicr, Insl., p. 409. C. civ., 971.