REVOCATION DES TESTAMENTS

législation du Bas-Empire (test, tripartit) Le testateur présente à sept témoins, y compris le notaire, un papier clos et scellé en déclarant que là sont contenues ses dernières volontés ; le notaire dresse procès-verbal sur l'enveloppo fado de suscription) (I).

V" Révocation des testaments. — a) f:sprrssp. elle i-ésulto, en pays de Coutumes, d'un acte notarié ou sous seing privé, tandis que, dans le Midi, on exige un nouveau testament selon le droit romain; b) tacite , eUc se produit par tout changement de volonté manifesté d'une façon non équivoque : incom[>atibiliié avec un testament postérieur, aliénation des hieiH légués, inimitié survenue entre le testateur et l'héi'itier institué; dans le Midi, l'usage de l'institution d'héritier fait que tout testament régulier révoque les précédents, môme si ses dispo'^itions se concilient avec les leurs (2). — Anciennement, sous l'influence des vieille*^ idées sur l'irrévocabilité des pactes successoraux, on tolérait certaines entraves k la liberté de révoquer les testaments; par exemple, on permettait de convenir qu'ils ne pouvaient être révoqués que sous certaines conditions (clauses dérogatoires), u!i testament postérieur no devant valoir que s'il couimençaii par des formules comme Beatus vir qui timet \lornininn (3). I/oid. 17o5, art. 76, abolit cet usage. Lorsque, par le même acte, deux [lorson nés avaient testé Tune au profit de l'autre (testaments conjonctifs)(i), Tune d'elles ne pouvait i-évoquer les dispositions (ju'clle avait faites sans signifier la révocation h l'autre, évidemment afin que celle-ci i)ût e!i faire autant de son côté. Cet acte double, en désaccord avec la conception romaine du testament, rappelle Vinterdonatio de l'époque barbare et, comme celle-ci, s'appli(juo surtout entre époux (ô). L'ai'ticle 77 de l'Ord. 1735 l'interdit.

(l)Nov.Tliéod., II, 'J, a. 4;>'.). Inst. Just., :, 10, 3. IUduj., 43, f.O. D. V.iissele. S, 1Î93 (a. 1-251). G. Duraiul. Spec, '2, ?, II. t^crros. /n.<5/., '2. lU. Cf. Peililo, i. 'V}. C. civ., UTO.

(?) Deaum., 12, 4t et suiv. .\ufTioy, p. 488 (actes .le lO?^, etc.). Cf. Rovoc. des donations. Perrière, h. V. Fleury. /us/., 1, 313. Le juge peut tenir un testament pour révoqué en cas ilc survenance li'enfanls. .\rgou, '2, 13. Chnisomartin, p. 434.

(3) Enlendez-cous bien, etc. Lib. Inslr., '202. Foriirre. h. V.

(4) Stobbe, 5. '250 (bibl. et dotaiis) : testHinenta simitlt.tnea. rrciproca, mulua, rorrespecliva. Hartmann, iJr/)rer/r. u. grmeinsrhnftlicli. Testam., ISCO. Cf. dons mutuels, partages d'ascendants. IlèsitaUons et divergences sur la théorie des testaments conjonctifs. Ci-aprés, Institutions contractuelles.

(5j Nov. Valent., III. 4, l (epit.). I\ardessus, Diplom., 1, LU", (a. 57"2). Papyrus de Ravenne, dans Marini, Papir. dipL, n* 75. Thovcnin, Textes, n»» 18, 40 et s. Marculf., '2, 17. Schuitzc, p. '20. Hubcr, 4. (i3-2.

^ i. — donations entre vifs et à cause de mort (1).

1. — La formule do Loisel, 662 : chacun [âgé suffisamment] peut dispos:er de son bien à son plaisir, par donation entre vifs, suivant l'opinion de tous nos docteurs français, est juste le contre-pied du très ancien droit. Môme à l'époque de Loisel, elle est loin d'être exacte. D<ins le très ancien droit, la donation va trop contre les droits de la famille ou contre ceux des propriétaires supérieurs pour qu'on l'autorise de piano : et lorsque ces droits se sont affaiblis, elle est encore vue avec défaveur; elle se heurte cà bien des restrictions : a) Règle donner et retenir ne vaut ; h) formalités particulières ; c) incapacités spéciales; d) théorie de la légitime. Cette simple énumération montre combien on est loin de la liberté de donner; les théoriciens de l'école du droit naturel ont beau proclamer que la donation est un acte du droit des gens et un indispensable attribut de la propriété (2); il est aisé de voir qu'on ne l'aurait guère traitée autrement en jiartant de l'idée que c'était un acte du droit civil (3).

2. — Donations à l'époque barbare (4). — La donation entre vifs se réalise par voie de dation (tradition) (5); mais, appliquée à des immeubles (6), elle a un caractère personnel qui la fait différer beaucoup de la donation romaine (7). C'est plutôt un prêt gratuit

(1) Bibliographie. — Epoque franque , cf. ci-après. — Romanistes, par exemple J. Faber, Inst. de don., etc. Canonistes, sur x, 3, 24. De Glanwell, Negotia. inler vivos, 1889 (?). Wolff, Stud. Canon. Privalr., 1897. — Ci-dessus, p. 1520, 1571. Testaments. Réserve. — Traités : Ricard, 1652, 1783. Pothier, 1777. Roussilhe, Jurispr. des don. entre vifs, 1785. A. do la Rouviôre, Retour des don., 1737; Révoc. des don., 1738. Damours, Confér. de VOrd. avec le dr. rom., 1753. Comment, s. l'Ord., 1731 : Boutaric, 1744. Rouss. de la Combe, 1733. Salle, 1752. Furgole, 1733, 1761 ; Serres, 1766. Recueil des quest. prop. par d'Aguesseau à tous les Parlements de France concern. les don., 1749. D'Aguesseau, Lettres, dans ses Œuvres, XII, éd. P. Viollet, 884. Glasson, 3, 181 ; 7, 523. Pertile, g 158. Salvioli, g 270. Ascoli, Donazioni, 1898. Arch.giur., 1899, 579. Schrœder, 281, 306. Burckhard, Schenkung, 1899. PoUock et M., 2, 12, 24, 81, 211. Siete Part., V, 4. Reverdy, Thèse, 189G (dr. écrit).

(2) Pothier, n° 4. Ci-dessus, p. 1521. Pasquier, Inst., p. 327.

(3> Elle était cependant moins dangereuse pour la famille que le testament, car on répugne aux donations entre vifs, et aujourd'hui il y en a cinq pour cent testaments.

<4) Ci-dessus, p. 598, 1220. Viollet, Dr. public, I, 320. Thévenin, Textes, Table, v" Donations (clauses diverses). Cf. actes dans D. Vaissète, CartuL, etc.

(5) Les donations par voie de promesse ne semblent pas avoir été possibles. Le contrat formel n'aurait pas lié les héritiers ; son champ d'application était limité (cautionnement, etc.). Thévenin, n"' 40, 69, 75, 83, 132 (formes solennelles). Ci-dessus, p. 1281. Cf. Salvioli, Publicita. n. vendita. 1895.

(6) Pour la dation de meubles, cf. ci-dessus, p. 1198.

(7) C'est ce qu'a démontré Brunner , Landschenh. d. Merow., 1885 {Forsch.^

qu'une libéralilé définitive. Ainsi les biens donnés ne passent pas aux héritiers du donataire (cf. bénéfices francs), à moins de clause expresse, et la tendance est toujours dans le sens de la lirnitalioii de l'hérédité et du retour au donateui- (1). Si elle est faite à un héritier, elle constitue un avancement d'hoii-ie. et on compi-end ({u'au décès du donateur elle revienne grossir son pati-imoine : le retour successoral n'est qu'une application naturelle de ces idées (2). Le donataire n'a pas le droit de disposer des biens donnés, à moins do clause qui l'y autorise ou de permission spéciale du disposant {S;. Fréquemment, la donation est faite dans un certain but, par exemple à charge de services; si ce but ne se réalise pas, le donateur reprend sou bien (4). En somme, la donation ne confère qu'une propriété limitée (5); ses effets, môme à rencontre des tiers, dépondent des clauses qu'elle contient, de la lex donatiouis (6).

Il y avait si peu à compter sur des libéralités de ce genre (jue le droit lombard imagina un expédient pour les rendre stiiblcs. Il exigea pour la formation de la donation une contre{)restation de la part du donataire (7); après avoir reçu les biens dont on le gratifie.

p. 4). Cf. ci-dessus, p. 598, 915, 1583. Tamassia, Don. more salario^ 1901. Add. Bondroit, Prccariae verbo l'egis , 1901. Guilhiermoz, Orig. de la nobl., p. 104. Marignan, El. .<;. la civilis. franc., t. I, Dareste, EL, p. 3*29, 63.

(Ij Cf. droit anglais, nécessité de la clause sibi et heredibus suis. Si on disait sibi aul lieredibus , il y aurait retour au donateur. Glanv., 7, 1. '2. Bracton, f. 17i> et 92t>. Pollock et M., II, Î4. Valenciennes, 1619, art. 108. ' Suède : Amira, A'O, 1, 51U, 551* (Vestrogothie : le vendeur a également le droit de reprendre le bien vendu). Frise : Richthofen, Fries. Reclilsq., p. '236, 31 (dons à enfants naturels). Sedan, 116. Bavière : MiiH. LL., 3. 460, c. 8. Cf. cidessus, exclusion des femmes de la terre saliquc, p. 1539; succession aux fiefs, p. 15'26. — De nos jours, cf. collation d'un grade, d'un ordre de chevalerie.

(2) Ci-dessus, p. 1544, 1571. — L. long. Cur. M., 106. Schrœder, '211.

(3) Actes avec la clause : quidquid exinde facere volueris, liberani habeas poteslalem. Dans d'autres, le donateur ajoute : e.x permisse noslro. Marculf., 1, 14, 31. Brunner, p. l'2 (don. des ducs bavarois); cf. Dai., 1, 1. Confirmations des don. par les rois francs. Grog. T., 9, 4'2-, 10, 31, etc. Cart. de liedon, n* 144. Burg., 1, 3. — De nos jours, cf. cadeau d'un livre avec dédicace.

(4; Hotli., 2'25 (à généraliser). U'is., 5, 3, 1, 3; 5, *2. 4. Greg. T., 8, îî (Bodigiselus) ; 9, 35 (Waddo). F. Val., Til. Prétentions de la royauté sur les domaines concédés aux églises, aux abbayes. Lœning, U. Kirch., I, 300. Vanderkindere, Introd. à lliisl. de Delg., p. '279. Marignan, Et. s. lu nvilis. fr., t. I. Bondroit, De capacit. possid. eccles., 1900. N'authicr, Pers. nnn-Hh's, p. SO, 95.

(5) On trouve aussi à cette époque des donations en pleine propriété, irrévocables, héréditaires (cf. F. \'.i/ , '275), à lexemplo du droit romain. Mais l'ancienne conception germanique, les droits tic la famille ou du concédant sont plus favorables aux dons en propriété limitée. Cf. Reverdy, p. 336.

(6) La difficulté est d'expliquer que la lex donationis soit opposable aux tiers. Cf. ci-dessus, p. 1583, 1589. Albertu, '2, 18. Et. de S'-L., 1, 117.

(7) Val de Lièvre, Launcgild u. Wadia , 1877; Zi>5. 1883, OA, 15 (bibl.). Pappcnheim, Launeg. u. Gaireth., 1882 {Unters. do Gierkc). Havet, .VK//. 1878,

il doit remettre aa donateur un objet de valeur minime (anneau, manteau, etc.) (1), appelé launegild, c est-à-dire en quelque sorte valeur en échange. Par là il transforme la libéralité en acte commutatif, en échange but à but; et les actes de ce genre sont les seuls que sanctionne l'ancienne législation. A défaut de launegild, le bien donné peut être repris; une fois le launegild remis, la donation est irrévocable et le donateur est tenu à garantie (s'il y a éviction, reddat fcrquido, i. e. similem). Le launegild dégénéra, au treizième siècle, en arrhe confîrmatoire (2).

3. — Donner et retenir ne vaut (3). — La donation perdit peu à peu son caractère personnel pour revenir au type romain. Tout concourut à ce résultat, conception nouvelle de la libéralité impliquant que le donateur se dépouille définitivement, simplicité de cette solution, mode de réalisation, renaissance du testament et opposition entre les actes à cause de mort et les actes entre vifs, sans compter l'influence romano-canonique. Comme par le passé, la tradition fut toujours requise, et l'on put dire qu'il n'y avait pas de donation sans dessaisissement du donateur; cette règle tenait à ce que la simple convention de donner n'était point obligatoire

255. Schupfer, Arch. giur., 1883, 507; cf. Ann. d. giur. ilal., 1871. Franken, Pfandr., 59. Esmein, Contrats, p. 1.3. Palumbo. Test., 254. Schrœder, 294. Heusier, I, 80; II, 254. Brunner, Forsch., 624, 3. Wodon, Forme, p. 197.

(1) Lohn, compensation; Geld , argent. Cf. widerdonum, guerredon , Form. s. Roth., 184. Indispensable pour la donation, le Launegild s'applique à d'autres actes (tradition de la femme au mari, adoption, émancipation, transaction, etc.), peut-être par extension de son emploi dans la donation. Cf. Schrœder, L c. Il en est déjà question dans l'Ed. de Roth., 175, 184. Thévenin, n" 48, 59, 61. C'est un vieil usage, cawerfeda , permettant de disposer de ses biens à titre particulier, et non un expédient imaginé pour remplacer les dispositions per gairethinx tombées en désuétude quand la diète populaire est devenue une réunion de grands (au plus tard au VHP s.). Au treizième siècle, Car. de Tocco constate que le Launegild n'est plus en usage.

(2) Systèmes divers en dehors de celui qui est exposé au texte : 1<» Marque de gratitude du donataire (Val de Lièvre, qui a abandonné cette idée), ce qui est inconciliable avec le launegild requirere des textes. 2° Symbole de la cause de la donation comme le prix dans la vente (Pappenheim); mais le symbole exprimerait le contraire de l'idée de gratuité. 3° Arrhe confîrmatoire du droit romain (Beseler) ou arrhe constiluloria du droit germanique (Sohm , etc.). Mais les arrhes sont données avant l'exécution du contrat. 4° Moyen de soustraire les libéralités aux attaques des parents du donateur en les transformant en actes onéreux. Mais les actes onéreux eux-mêmes peuvent être attaqués. Il est plus simple de dire que c'est une contrefaçon de l'échange destinée à rendre l'acte irrévocable de la part du donateur : in omnibus contractibus, dit la loi lombarde, permulatio continetur. Cf. venditio nummo,uno du droit romain. Ci-dessus, p. 1377 et suiv.

(3) A. Desjardins, R. crit., 33, 207. Chénon , R. canon., 1899 (Une quest. de droit au X' s.). Thèses : Reverdy, p. 193; Constant, 1889, etc. Stobbe, 5, 186