DONNER ET RETENIR NE VALT

(promettre et tenir sont deux) (1) ; pour produire effet, il fallait qu'elle fut exécutée (cf. coutrats réels) (2); or l'exécutiou consistait ici dans le tiansfert par devant le seigneur, au moyen du vest et devest, de telle sorte qu'il était malaisé pour le donateur de retenir par devers lui la chose donnée comme il lui était malaisé de la retirer au donataire (à la rigueur il aurait dû pour cela avoir recours aux mêmes formalités, mais en sens inverse). A cet état de droit correspond la •maxime : Donner et , retenir ne vaut (3); elle expi'imc la nécessité de la tradition sans im[)li(]uer d'une façon absolue l'ii-révocabilité ; en effet, les Goutumiers du treizième siècle autorisent le donateur à insérer dans l'acte une clause lui permettant de reprendre les biens donnés (donnei* à son rapiau) (4), et au seizième siècle on discute encore sur la validité de celle clause dans certains cas (5).

A l'époque de la rédaction des Coutumes, la tradition ne fut plus exigée avec autant de riguou/; mais, par conti-e, on se montra intransigeant sur la (juostion d'irrévocabililé. — A° Les contrats se formant solo coiisensii, la convention de donner devenait obligatoire ; mais si ou admit cotte l'ègle en ce qui concerne les promesses de payer une somme d'argent, de servir une renie, il n'en fut pas de même pour les donations poi'lant sur des immeubles (6); ce n'est guère qu'à la fin du dix-huitième siècle qu'il fut reçu qu'elles engendraient une action personnelle contre le donateur à l'effet de le

(1) Ass. (le Jcr. J. d'Ibelin, 144 (don en dit sans fait): Clef de la //.-C, 194;

C. des B., "lii {don no vaut sans la saisine de la chose). Glanv., 7, 1. Bracton, f. 11, 3cS et suiv. Fleta, 3. 3. lîlackstone. Q, 10, 30. Les textes anj^lais confondent à peu près donation et aliénation, Naples, cf. Pcrtilc. 4, bSb. Suchseusi» . I. 5'2 (/\u/l. judiciaire). Lattes, p. Tlb. De Mony, Comtes de Foix,1, 16, 371.

(2) On aurait pu se contenter d'une exécution partielle, trarrhes, etc. {cf. ci-dessus, p. 139(i). coimne pour les contrats ordinaires.

(3) AC. Champarju»', art. 44 : nécessité de dévêtir et revêtir en justice; si le donateur retient l'héritage sans payer de redevance au donataire, le don ne vaudra rien contre l'hoir du mort ; par droit commun et par Coutume de Champagne donner et retenir no vaut rien. C.r. C, '2, ?S (cf. vente). Loisol, 659. Paris, AC, IGO; .Vc\ '273 à 275 (c'est donner ot retenir quand le donnteur demeure en possession jusqu'à son décès). — Sur les meubles, don manuel. Klat annexé. Ord. 1731, 15. Duval , De rch. duh., 'l. V. Brcssolles, Doiis mniiuelt, 188-2.

(4) lîeaum. 12, 39: .^i, 2 [cniwcn.mco loi vaint). Cf. ci-dessus, p. 14(H». A.s.s\ de Jérus., Abv C. de.s' D., 1, 35 (rappeler). L. (i. di'oi:, 321.

(5) Opinion de Charondas le Caron, s. Paris. 275 (charge dos dettes).

(0) Delalandc, s. 2S3. Orl. Ragueau , s. Berry , 7, 1. Buridan, s. 230. Reims.

D. du Pont, s. Blois, 209. Guyot , h. v\ — Le Cod. Théod., 8, 12, 1. semble exiger la tradition réelle ndvornln virinil.iir jionr la validité des tlonations. Si Justinien rendit obligatoire le pacte «le donner, collo innovation ne fut connue en France qu'après lo douzième siècle. Mont , p. 74. — Be «um , 12, 39; 30, 38; 70, 9. TAC. Drel., 318, 319. Esnioin, Conlruls, p. 183, 189.

1600 DONATIONS EiNTRE VIFS.

contraindre au transfert de propriété (1). Cette opération elle-même s'était simplifiée : au lieu du vest et devest par devant le seigneur, on se contentait de la tradition réelle à l'acquéreur et même de la tradition feinte d'après le droit commun des Coutumes. Mais ce changement eut grand'peine à se faire accepter en matière de donation (2); tantôt la tradition réelle était toujours requise, tantôt on tolérait certaines formes de tradition feinte comme la rétention d'usufruit, mais on en rejetait d'autres, telles que la clause de dessaisine-saisine, parce qu'elles paraissaient aller trop directement à rencontre de la vieille règle coutumière (3). En fin de compte cependant, la tradition feinte fut tenue pour suffisante (4), et rien n'empêcha le donateur de garder en sa possession la chose donnée, par exemple à titre d'usufruitier ou de fermier. — B° La maxime donner et retenir ne vaut, qui avait cessé de s'entendre de la nécessité d'une tradition réelle, ne visait plus que l'irrévocabilité de la donation (5) ; elle signifiait que le donateur ne pouvait se réserver ni la propriété des choses données, ni le droit d'en priver le donataire quand il le jugerait à propos (par exemple en insérant dans l'acte une condition potestative (6), en imposant au donataire la charge de ses dettes futures, en lui donnant des hiens à venir, c'est-à-dire des biens qu'il dépendait de lui d'acquérir) (7). Ces réserves annulaient la donation tout entière (8). Il semble que c'était parce qu'elles rendaient la donation peu sérieuse et risquaient de devenir une source de difficultés; si l'on n'a pas pris la peine d'annuler la vente dans ces mêmes cas, c'est qu'il ne se présente guère, dans la pratique,

(1) Ferrière, s. 273, Paris. Ricard, 879. Pothier, n° 77. Ord. 1731, 5.

(2) Certaines coutumes exigent toujours la tradition réelle (coût, de saisine, de nantissement). Reims, 231. Laon, 53. Sedan, 109. Senlis, 212. Valois, 130, etc.

(3) Ricard, 940. Pothier, n° 251. Ferrière, s. 275, Paris. Masuer, 24.

(4) Loisel, 740. Pothier, n» 67. C. civ., 938.

(5) Beaum., 12, 39 (irrévocabilité, à moins de clause contraire). Bout., I, 45. Coul noi., 143. Gr. C, 2. 8. Confirmations. L. d. dr., n° 479, 982. Desm., 248, 371. Cf. Toulouse, ISG et suiv. Montp., 74. Tardif, Dr. privé au XIII' s., p. 70.

(6) L'irrévocabilité n'allait pas jusqu'à faire proscrire les conditions casuelles ou, en général, indépendantes de la volonté du donateur (ingratitude, surv. d'enfants). Ricard, n" 1038, 104C. 'Cf. clause : je vous donne ma maison si je meurs avant vous.

(7) Add. Réserve par le donateur de disposer d'un effet compris dans la donation ou d'une somme fixe à prendre sur les biens donnés (à charge d'accomplir le testament du donateur]. En pareil cas, on distingue deux donations, l'une qui est nulle, l'autre valable (cf. L. d. dr., 479). Les donations de biens à venir étaient licites en pays de droit écrit à condition que le donateur se fût réservé, pour pouvoir tester, un vingtième de ses biens. Furgole, s. l'Ord. 1731, 15. Id. en Italie, Pertilc, 4, 586. Cf. ci-après, Institutions contractuelles.

(8) Domat. Loix civ., 1, 10. Ord. 1731, 15. D'Aguesseau, Lettres, dans Œuvres, XII, 308. Pothier, n" 79. C. civ., 943. Grenier, Tr. des don., 1812 (Disc. hist.).