DONATIONS ENTRE ÉPOUX. 1 G

[égcitaiies, ses créanciers môme chirogi-aphaircs , des donataires postéi'ieiii's OU anti-es acquéreurs à titre onéreux (1).

5. — Incapacités de disposer et de recevoir {2). — Le régime i'incapacités (3), autre correctif à la liberté de donner, a pour effet i'empecher un grand nombre de donations (4), parce (ju'il atteint justement les personnes à qui les libéralités s'adressent de préférence, par exemple les communautés et établissements religieux (5), les enfants naturels (6), les époux ou concubins.

Donation entre époux (7). — A Rome, les donations entre §poux, incompatibles avec le régime de la manus, furent prohibées, mémo lorsque ce régime fut abandonné, pour éviter les abus d'influence de la part de l'un des conjoints {ne mntiio amore invirem spoliarcntur); on finit pourtant par admettre qu'elles seraient valables si répoux donateur prédécédait sans les révoijuer, comme l'eussent été les dispositions testamentaires ou des donations à cause de mort (8). Les pays de droit écrit s'en tinrent à ces principes (9). — Dans les pays de Coutumes, on montra plus de rigueur (10). Le ^nundiuin marital allait parfois, comme en Angleterre, jusqu'cà absorber la personnalité de la femme dans celle du mari, ce qui rendait les libéralités entre époux impossibles; ailleurs, les anciennes mœurs mi-'ttaient la

(1) Ord. fév. 15G6, 58; 1731, '27. C. <:iv., 941. Pothier, n" 116.

{'2) Pothier, V'III, 348. Ferrière, v° Incap. de sticcécler, etc. Ci-dessus, p. 1591.

(3) Usage archaïque d'aprc'S lequel les dispositions ne sont possibles que de la part d'une personne en bonne santé [sanus et saiia mente). Schwubeusp., 5'2. Hubcr, 4, 610. Cf. Paris, 111. Stobbe, 5. 185.

(4) Coul. not., 143. Pans, ^72 (25 ans). B. de Richcb.. 3, 83. Religieux, mineurs, interdits, femme mariée, étrangers. — Incapacités relatives : tuteurs, uges, pédagogues, confesseurs, médecins, etc. Paris, »7(). Peaum., 54, 5. Const. 3hnt.., 81 (cn fraude des créanciers).

(5) Ci-dessus, p. G10.

(6) Ci-dessus, p. 1121. AC. Anjou, éd. B.-P.. 2, 461. L. d. </••., "U. Summa Novm.. 35. '?.

(7) Ci dessus, p. 1090, Dons entre concubins, ci-dessus, p. 1075. Loiscl , 1*27. Pothier. Tr. des do7\ations entre mari et femine, n. 7, éti. P. IVrtilo, g 111. âchrœder, p. 728. Glasson, 7, 53?. Laboulaye. Gide, etc. Ci-d.->sns ot li-c.iitre.

(8) Girard, p. 034. Esmein, Mélanges, p. 49. Pctrus, 1, 30.

(9) Dec. Cap. Toi., 262. Serres, 2, 7. Siete Pari., 4, 11, 4. Cf. MontiK-Ilior, 54. Bergerac, 129. Poitou, 219. Angoum., Guénois. t. XIII. 52. Poissonado, 289.

(10) A dater de quand ? Epoque barbare. Tendance restrictive dans Liul., 102: nterdiction des donations faites par le mari à la femme, à i\\\\ les avnnl.igcs mténuptiaux (dot et morgcngabc) doivent sutTire. D'autres lois sont plus libè- 'ales Rib., 4S, 49. Bai.. 9, 14. Wis.. 5, 2, 4, 5. Pardessus, L. Sut., 678. — Ep. féodale. P. de F., 33, 14; Peaum., 12, 4, permettent les legs entre conjoints. D'après les Ass. de Jér., C. des B., 173, le mari no peut donner .^ sa femme ju'à sa mort ou on son testament. Les Et. de suint Louis^ I, 118. no perjnollenl i la femme de donner à son mari qu'à sa mort. La tendance qui provalut iboutit à proscrire toute libéralité entre conjoints à l'exception du ilon mutuel. jr. C, 2, 32. Desm., 235. Bout., 1, 99. L. d. droiz, 1, 183.

femme dans une cLroite dépendance vis à vis du mari (1); aussi la Coutume réglait-elle d'autorité les i-apports pécuniaires entre époux, notamment en leur attribuant des gains de survie, une part danî les bénéfices, de façon à ne pas porter atteinte au principe de la conservation des biens dans la famille; les modifications à cet ordre légal ne pouvaient guère provenir que d'entraînements ou d'abus 'd'autorité. De là résulta la nullité des donations entre époux, directes ou indirectes, déguisées ou par personnes interposées (2); les contrats à titre onéreux se trouvèrent même compris dans la proscription : nullum conîractum etiam reciprocum facere possunt nisi ea necessitate, dit Dumoulin ; on redoutait que des libéralités ne se dissimulassent sous le couvert de ces actes (3); enfin, les dispositions testamentaires furent traitées comme les donations. Le Gode civil (art. 1096), s'inspirant plutôt du système romain, permet les dons entre époux , mais les déclare révocables. Déjà les lois révolutionnaires du 5 brumaire an II, article 2. et du 17 nivôse an II, article 13, avaient rompu avec la tradition en autorisant sans réserve les libéralités entre époux par dons ou legs (sauf réduction à l'usufruit de la moitié des biens en présence d'enfants) (4).

6. — Don mutuel (5). — En usage dès l'époque franque sous le nom d'interdonatio (6), la donation réciproque entre époux n'a pas cessé d'être pratiquée durant tout notre ancien droit. Elle avait sa raivson d'être sous un régime sans communauté, sans gain de survie ou droits de succession bien réglementés ; avec la communauté et le douaire, elle perd de son utilité; on la tolère plutôt qu'on ne

(1) Ci-dessus, p. 1078 et suiv. A la rigueur, les donations du mari à la femme se seraient comprises. La C. de Norm., 410, interdit même le don mutuel, mais non le testament, 422, 429. Cf. Summa, 100. Sachsensp., 31, 2 (la donation par la femme au mari ne se conçoit pas). Cependant Struve, Inst., 2, 10, constate que de son temps les dons entre époux sont licites (justice, insinuation-, cf. cicontre, ravestissement). Lehr, Dr. angl., p. 111 (Cours d'équité).

(2) Coxit. not., 58. Desm., 232. Et. de saint Louis, I, 118 AC. Anjou, éd. B.-B., Table, h. v. Paris, 282. Orl., 280. Loisel, 127. Guénois, Conf. des Coul., 648.

(3) Ci-dessus, p. 1090. P. de F., p. 113. Dum. s. Paris, 156, n" 5.

(4) Les donations ne sont plus révocables ni caduques. Vermeil, Code des suce, cité par Troplong, Don., n" i648. Boissonade, p. 323. Sagnac, p. 298.

(5) Cf. ci-dessus, p. 1595, testament conjonctif. — Tract, univ. jur., t. IX, V. 12 : Pyrrhus Engieberm., de don. mutua. Siete Part., IV, 11, 4 (comment.; bibl.). Pasquier, Inst., 371. Ricard, Tr. du don mutuel {Œuvres, t. Il, éd. 1713). Pothier, t. VII, p. 494, éd. B. Perrière, s. 280, Paris. Bourjon, Dr. comm., t. II, p. 245, éd. 1770. Rousseaud de la Combe, Denisart, Guyot, h. v". Britz, 769. Demuth, Wechselseil. Verfûg. v. Todesw. (Zurich), 1901 [Unters. de Gierke). Boutry (Boissonade), llist. des don. entre époux, 1852. Boissonade, Hist. des dr. du conjoint surv., 1874. Viollet, 811. Glasson, 7, 536. Pertile, 4, 9.

(6) Rozière, Form., 245 et suiv. Thévenin , Textes, 40, 82, 132. Cf. Don post obitum. Adfalimus de la L, liib., 49. Brunner, ZSS, GA, 1895, 79. Stobbe, 5. 193.