DON MUTUEL. 160S

l'encourage, ainsi que le prouvent les restrictions apportées à sa validité. Dans ses Institutes, Loisel, 128, en résume ainsi les règles : mari et femme n'ayant enfans se peuvent enlredonnev mutuellement^ pourvu, disent quelques Coutumes, qu'ils soient inels ou égaux en santé, âqe et chevance (1). C'est ce souci de l'égalité qui sauva le don mutuel ; il se fait jour déjà dans les formules franques, car, si l'un des conjoints donne tout son patrimoine à l'autre, celui-ci lui rend la pareille; mais on n'exige ]jas l'égalité en santé, âge et foi'tnne pour la validité de la donation. Celle-ci peut être universelle ou particulière, en propriété ou en jouissance. Cependant la présence d'enfants qui n'empêchait pas d'abord les époux de se faire des libéralités (2), fit toujours obstacle aux dons en propriété; même à défaut d'enfants, on préfère d'habitude ne donner qu'une jouissance viagère. Dès le quatorzième siècle, il y a tendance à ne fuii-e porter le don mutuel que sur les meubles et conquéts. Au seizième, la Coutume de Paris ne permet plus (jue les dons en usufruit de la p;u't de communauté revenant à chaque conjoint (3). Primitivement, le don mutuel n'allait pas sans tradition (4), les époux se revotaient l'un l'autre, sentravestissaient, des biens qu'ils possédaient (5); aussi lo survivant n'avait-il pas à demander la délivrance aux héritiers du prédécédé, et la libéralité était-elle absolument irrévocable (6). Dans le droit définitif, il n'en est plus ainsi : le don mutuel ne saisit pas (7) ; d'où il suit que les héritiers ont à en faire la délivrance; et Tirré-

(1) Cout. not., 58. Gr. C, 1, 3\î. Paris, AC, 155; NC, 280. Anjou, 3'28, etc.

(2) Paris, 281. Don mutuel dans le contrat de mariage lics enfants. Boisîonade, 259.

(3) Rozière, op. et toc. cit. Cout. nott 58 (à vie ou à héritage). Gr. C , p. 321 tous biens). Desm., 235 (meubles et conquéts). Paris, 2S0. Prévôt de la J., 2, 233. L, 17 niv. an II, 13 (réduction à l'usufruit de la moitié dos biens, s'il y a ies enfants). Le donataire mutuel, recueillant une portion de la communauté, BSt tenu des dett»^s corresponilantes , mais seulement pour les intérêts, parce ^uc cest un simple usufruitier. Au conjoint ravesti on applique la vieille réj^Ie citée p. 1483.

(4) Tradition per carliun , cf. formules et actes francs. Dcmulh, ".'^ ot suiv.

(5) Cf. dans les Pays-Bas, entravestissement ou lavestissemenl (Bout., 1, 99 Bt p. 885, éd. 1603. Guyot, Ragueau, h. v\ Fasquel, Thèse, 19()2) : a) par lettres; il supposait l'accomplissement des œuvres de loi (ci-dessus, p. 1202); il conférait au survivant l'usufruit des rotures et la propriété des meubles laissés par le prédécédé, à charge d'en abandonner une partie aux enfants s'il îe remariait (parçon, fourmorture. Guyot, h. v' ; Britz, 7r>9; cf. aussi dévolution, il)., et ci-dessus, p. 1549; variantes dans les Cout. .\rras, Lille, etc.). b) du say\g , ou de plein droit quand il y avait eu des enfants du mariage. Df. coutumes où la communauté ne commence qu'à partir de ce moment. Ci-aprés. Tailliar, Rec. d'actes du A7/*, A7//« s., p. ceci. Brunncr. Z5S , 1895, GA, 63. — Cérémonie du baiser en public. Tour., 13, etc. — Cf. Roisin, 84.

(6) Rozière, lac. cit. Cf. don. post obitum. Voy. cep. Thévenin, 82 (divorce).

(7) Loisel, 129. Paris, 284. Secùs, Bourb., 227. Blois, 163. Dunois, 08.

vocabilité, tout en subsistant en principe, s'est atténuée ; les deux époux agissant conjointement peuvent révoquer le don mutuel (1); il est simplement interdit à l'un d'eux d'anéantir, en agissant seul, la libéralité qu'il a faite (2). La condition de survie rapprochait le don mutuel des donations à cause de mort ; néanmoins, on se montra presque aussi difficile au sujet de ses formes que s'il s'était agi d'une donation entre vifs (3).

7. — Révocation des donations. — P Retour successoral (4). — IP Ingratitude du donataire (5). Emprunt aux relations entre patron et affranchi , la révocation pour ingratitude s'était généralisée sous le Bas-Empii'e et s'appliquait aux donations entre personnes quelconques (6). Elle passa dans l'ancien droit français d'abord moyennant des lettres royaux, ()uis sans cette condition. Gomme c'était une peine, elle n'atteignait que le donataire coupable et non les tiers qui avaient traité avec lui et n'avaient point participé à sa faute (7). — IIP Survenance d'enfants. Autre vestige des règles romaines sur les donations du patron à l'affranchi (1. si unquam) (8), la révocation pour survenance d'(infants était regardée par saint Augustin comme conforme aux idées chrétiennes (9). Elle n'eut pas de peine à se maintenir dans les pays de droit écrit. Comme elle était en harmonie avec la conception germanique de la donation (10), avec l'intéj'et de la famille, les pays de Coutumes l'adoptèrent aussi. Nos anciens auteurs la justifiaient par des raisons assez faibles : le donateur n'aurait, pas fait de libéralité, si cogitasset de liberis, il ne connaissait pas « la tendresse que la nature met au cœur des pères. » Ces aphorismes étaient peu d'accord avec les faits, car le donateur pouvait avoir eu des enfants et avoir prévu expressément qu'il lui en surviendrait d'autres. En réalité, la survenance d'enfants était une condition résolutoire tacite passée à l'état de précepte obligatoire dans l'intérêt de la famille. Depuis les

(1) La jurisprudence entendit dans le sens de l'irrévocabilité la L. du 17 niv. an II. Sur le dr. révolution., cf. Fasquel, 129. C. civ., 1097.

(2) Secùs, test, conjonctif. Ici, du moins, la révocation indirecte par aliénation à titre onéreux est possible.

(3; Ord. 1731, 30, 46. Acte notarié, insinuation, mais pas d'acceptation expresse. Le don mutuel peut-il être fait par deux actes séparés? Les jurisconsultes sont divisés.

(4) Ci-dessus, p. 1544.

(5) Ci-contre, p. 1556, 1558. Incxcc. des charges. Pothier , n" 187. Reverdy, Thèse, p. 349. J

(6) Cod. Just., 8, 56, 9 et 10. Girard, p. 922. "

(7) L. a. dr., 135, 197, etc. Bout., I, 45. Pothier, n° 180. C. civ., 955.

(8) Cod. Just., 8, 56, de revoc. don., 8 (a. 355); cf. F. Vat., 272.

(9) Dec. Grat., 2, 17, 3,^43.

(10) Ed. Roth., 171, supra, p. 1579. Stobbe, 5, 177. Heusier, Gew., 475.