Les renonciations à successions futures (7), proscrites

2, 37. Paris, 292; d'ap. l'art. 277, les donations faites in extremis ne valaient que comme dispositions à cause de mort; l'Ord. fév. 1731, art. 4, leur refusa même cet effet.

(1) Merlin, Tiép , v° Don. A cause de mort. Masuer, 24, 23.

(2) Cf. don. de biens à venir, don. entre époux. Code civ. interm. h. v".

(3) E. de Lauriére, Tr. des instit. et des substii. contract., 1715. Lebrun, Suce, 3, 2, 8. Ricard, Don., 1051. Pothier, t. 1, p. 534, éd. B. ; t. 8, p. 145. Bourjon, 5, 3. Denisart, Perrière, Guyot, h. v" et Inst. contract., etc. (bibl. dét.).

Viollet , p. 888. Glasson, 3, 143 et suiv. Bonnet, Disp. par c. de w.ar., 1874. Beseler, Erbvertraege, 1837. Hartmann, id., 1860. Kugelmann, id., 1877. ZfRG, 5, 472. Stobbe, 5, 179, 277 (bibl.). Heusler, 1, 234; 2, 570, 639. Huber, 4, 662. Schrœder, 728, 739, 771. Salvioli, 249. Pertile, § 121. Cf. ci-après.

(4) Pothier, 2, 62, éd. B. Dumoulin, Cons.^ 15, 2, 3. Apparition timide sous le Bas-Empire. Cod. Just., 2, 3, 30 (le consent, du de cujus valide le contrat passé relativ. à sa succession entre son héritier et un tiers).

(5) P. de F., 15, 7. Masuer, 28, 9. G. Coquille, s. Niv., 27, 12. Favre, De err. pragm., 38, 6, 6. Ord. 1731, 13. — Cf. Dec. Cap. Toi., 453.

(6) On stipule que certains biens qui auraient dû être communs, seront propres à l'un des époux et à ses héritiers (propres fictifs). Ci-dessus, p. 1189. Perrière, h. v".

(7) Ci-dessus, p. 1532 (exclusion des filles dotées). NRH , 1888, 348, 320. —