RENONCIATIONS A SUCCESSIONS FUTURES. 1CÛ

)ar les lois révolutionnaires (1), concouraient, dans notre ancienne ;ociclc, comme le droit d'aînesse et les substitutions, à la conservation du patrimoine des vieilles familles; en cfTet, elles avaient ien, d'ordinaire, au profit du fils aîné ('J). Lcijouroii l'émancipation }t le mariage cessèrent d'être à eux seuls des causes d'exclusion des luccessions, l'esprit de famille eut encore assez de force [>our obtenir les fils puînés ou des filles des renonciations aux droits (ju'elles ,'enaient d'acquérir contrairement à l'ancienne Coutume (3). En delors des contrats de mariage et de la part d'autres héritiers, elles furent rares ou même interdites (4). Elles se produisaient sous la forme le déclarations unilatérales, en présence des parents réunis [ô) ; 'usage de les fortifier par un serment ne conli'ihua pas peu à les 'aire tenir pour valables, en dépit des règles romaines (G). L'effet de a renonciation variait; elle était subordonnée au payement do la lot ou apanage promis, s'éteignait en cas de prédéccs du parent ou

Lebrun. Succ.^ 3, 8, 1. Pothier, Success^ t. 8, p. 30, éd. B. Giilo, Coud, des f., Î94. Huber. 4, G66. Stobbe, V, 296, 315, n. 24 (bibl.). Sur le dr. princier allemand, cf. not. Schulze, Erb. und Familienr., 1871. Heffter, So/u/err. d. Uàuser Deulschl., 1871. Pappermann, De ordiiie quo feminae, etc., 1SG8.

(1) L. 5 brum. an II, art, 14. L. 17 niv. an II, art. 11. Le Code civil a niain- Lenu la proscription, art. 791. En dehors des raisons politiques qui les ont fait condamner, on peut dire qu'elles sont fort dangereuses; il est rare qu'elles soient libres et éclairées.

(2) Quelquefois au profit des frères, des agnats. Elles portaient sur la succession du péro ou de la mère, parfois aussi sur celle des frères. Elles étaient contenues, en général, dans le contrat de mariage du renonçant, mais s'il était majeur, elles avaient lieu aussi dans le contrat de mariage du fils aîné ou des frères et sœurs.

(3) Stobbe, t. V, p. 97. Ci-dessus, p. 1532. Dereng. Fernand, Op., 527. lUnicheul, p. 33^. Argou, 3, 17.

(4) Secùs dr. allemand. Avec le consentement du de cujtts. l'héritier peut céder ses droits héréditaires à un tiers. Pothier, 3, 206 (vente de tlrtiits successifs). Cf. Schwnbensp., 35. Stobbo, 5, 296 (renonciation on justice, avec certains symboles). S-tchsensp., 1, 13. Huber, 4. ^64, Tilw.

Le pacte de hereditate tertii viventis est un contrat entre l'héritier 01 un cessionnairo entraînant pour l'héritier l'obligation do transmettre ses droits successifs au décès de son autour; il doit donc accepter sa succession ; cependant si le cessionnairo est l'héritier du degré subséquent, il répudiera afin que celui-ci bénéficie de la répudiation. La fille «lotéo qui renonco à la succossion de ses parents ne peut ni accepter ni réputiier après le décès do ceux-ci ; la succession ne s'ouvre pas à son profit. Cf. co]). difllcultés pratique» dans Boucheul, loc. cit.

(5) Sans que le bénéficiaire eût à accepter (pas plus qu'à l'époque où les tilles, los puinés ou les émancipés étaient exclus de la succession). La pratique allemande qui a généralisé les renonciations à succossion, en a fait un contrat entre le de cujus et l'hôriiier présomptif. Contrat ou déclaration, elle a effet vis-à-vis des tiers.

(6) Sexte, 1, 18, 2. Difficultés pratiques. Stobbe, 5, 307.

1610 PACTES SUCCESSORAUX.

de la ligne au profit de laquelle elle avait eu lieu (1), ou encore si le renonçant élait rappelé à la succession par le de cujus (2). La renonri;)lion linil-clle les descendants et horitiors du renonçant? Le point fut discuté (3), mais la lille dotée qui renonçait le faisait, d'ordinaire, pour elle et pour ses descendants; on le sous-cntendit à défaut de déclaration expresse (4).

3. — L'institution contractuelle (5) , ou institution d'héritier par contrat, heurte à la fois la règle coulumière InstiUUion d'héritier n'a lieu et les principes du droit écrit d'après lesquels l'institution d'héritier ne peut être contenue qne dans un testament, c'est- cà-dire dans un acte révocable (6). Uadfatimiis n'était guère autre chose dans la loi des Ripuaires (7), et sous cette dénomination les formules

(l) Controverse entre VErbLochler, descendante du dernier agnat mâle, et les héritiers du renonçant {Regredienterben). Stobbe, ibid. Cf. clause bis auf ledigen Anfall. Boucheul, p. 353 : renonciation sauf réserve de la loyale énhoite (la sœur succède à son frère dans l'intérêt duquel elle a renoncé à l'hérédité paternelle, s'il vient à décéder sans enfants ; elle recueille ainsi une succession collatérale dans laquelle figure l'hérédité paternelle).

(î) Le Rappela succession, possible par testament ou par contrat, est toujours révocable, à moins d'avoir été fait par contrat de mariage (cf. institution contractuelle). 11 ne suppose pas l'acquiescement du fils aîné ou des frères intéressés. Il a pour effet de restituer au renonçant ses droits de succession ab intestat ; cependant beaucoup ne voulaient le considérer que comme un legs. Loisel, 310, 341.

(3) Cf. romanistes, Balde, Bartole, cités par Goden, Consil, n» 97.

(4) Cf. L. Salique, ci-contre, p. 783. De moine l'institution contractuelle, qui est le pendant de la renonciation à succession future , [)rofite à l'institué et à ses enfants à naître.

(5) De Laurièrc, Inslitut et subslit. conlraci., 1715; s. Paris, 299. Boucheul, Conventions de succéder, 1727. De Rouvière , Révoc. des don., 1738. Vulson, Election d'hér. conir., 1753. Ricard, Lebrun, Renusson, Pothicr, Bourjon, op. cit. Furgole, s. Ord. 1731, 13. Maynard , Quest., 5, 90; 7, pass. l'arfait Notaire, éd. Fernère, 4, 19. Serres, Inst., 2, 14. Bereng. Fernand , Opera^ p. 460. Eschbach, R. de lég., 1840, 127. Anouilh, Rhdr., 1860, 289. Bonnet, Disp. p. contr. de mar., 1860. Viollet, 863. Glasson , 3, 1, 76; 7, 5, 23 et suiv. Thèses, par exemple FI. Maury, 1902. — Bcsclcr, Stobbe, etc.

(6; Textes. Laurière, t. I, p. 24, etc. (a. 1044). D. Vaissete, 8, 385 (a. 1185). Anjou, éd. B.-B., II, 62. Masuer, 32, 6. Bourb., 219. Niv., 27, 12. Poitou, 216, Auv., 15. Marche, 248, etc. Loisel, 308 et suiv. Lamoignon, 39, 2. Guyot, Srct., L Ord.' 1560, 59; fév. 1566, 57; 1731, 17; 1747, 12, 14. Auffroy, 402. Berry, 8 5.

(7) Incertitudes sur l'oiigine et la date de l'institution contractuelle. Beseler^ 2, 174. Stobbe, 5, 190. Cf. opinions anciennes : 1" Origine romaine. Nov. 19 de Léon le Philos, (no fut connue en France que par la trad. d'Agylaeus, 1560), Cf. Cod. Théod., 11, 24, 2. Cod. Just., 2, 3, 15, 19, 30. Dig., 39, 5, 29. 2 ; 45, 1, 61. — L. 19, Cod. Just., de paclis (testament militaire, donc privilégié). Basnage, Laurière, Merlin. — 2» Origine féodale. L. Feud., 2, 29 (mariage morganatique). Lebrun, Suce, 3, 2, 3, etc. Cf. Montesquieu, Espr. d. lois, 31, 34 (les seuls nobles d'abord). Laboulaye, Gond. d. femmes, p. 391. — Decius, Cons., 225 : sub tali pacto nobiles inveniunt nobiliores per quos nobilitas crescit. Baluze,

INSTITUTION CONTRACTUELLE. IGll

désignent des rappels à succession (1). A répoquc féodale apparaissent des clauses se l'attachant au droit d'aînesse : déclaration de fils aîné et principal héritier ('2), promease d'égalité (3). Ce fut surtout au profit des familles nobles, pour assurei- la dcssci-te du tief. que foiiclionna l'instilution contractuelle (\). Dans la décadence do la noblesse, on la justifiait moins par son côté féodal que par son côté mali-imonial ; elle semblait concilier heureusement deux intérêts contraires, celui du disposant (jui n'entendait pas se dépouiller actuellement, et celui du bénéficiaire à qui, pour fonder une famille nouvelle, ne suffisaient pas les fragiles espérances que donne le testament. La Révolution l'interdit à cause de son caractère aristocratique et féodal (5). Si le Code civil l'a rétablie, art. 1082, il n'a pas osé l'appeler de son nom d'autrefois; la ci-devant institution contractuelle a perdu cette désignation suspecte pour s'a[)peler donation de biens à venir.

Dans le très ancien droit, l'institution contractuelle se réalisait par voie de tradition (6). Aussi était-elle irrévocable (7), et à la mort de l'instituant le gratifié se trouvait saisi de ses biens, sans pouvoir répudier, puisqu'il avait accepté d'avance. La charge des dettes ne

Hisl. de la maison d'Auv. (acte de 14Î5). Automne, Conf., s. I. 15, C, de pactis. — 3" Origine germanique. Cf texte. — Sous sa forme déBnilive, l'institution contractuelle date de l'époque Icodalc et coutumière; mais lo droit de ce temps a surtout utilisé les précédents gei'maniques.

(1) Ci-dessus, p. \bo\. Aoste , 3. '20. Fertile, 4, 10. Rapprochons-en les dons mutuels entre é|)Oux. Iluber. 4, GG3. Stobbe, 5, IU'2 ; les LrbverbrùderuJigen de la haute noblesse allemande (alliance entre deux familles; si l'une s'éteint, l'autre lui succède), ib., 5, 194, ".^77 et suiv. Sur VlCinhindsctiaft, cf. Stobbe, 2, 247. Ci-dessus, p. 1131. Ileusler, 1, '234. Perrière, V liappel (bibl.). Bouchcul, p. 271.

(2) Laur., 1, n" 30; 5, n» 111. Ricard, n" lOGi. Ar-ou, 3, 10.

(3) Il y a certaines différences entre l'instilution d'héritier proprement dite et ses vaiiantes : a) rappel à succession, ci-ilcssus, p. KiO'J; b) tléciaration do Qls aîné (jui garantit à l'aîné sa |)art héréditaire sur les biens présents (et non pas seulement sa légitime) ; elle n empêche pas les dispositions à litre onéreux; jOiscl, 309; c) promesse d'égalité, c'est-à-dire de no pas avantager un do ses mfants au préjudice des autres, ce qui permettes libéralités au profit d'étianjers. Nov. 19 de Léon. Lebrun, 3, 2, 12. Coquille, s. Niv.. IJ. l'iMiière. s. 3IS

aris, Bouchent, 5, n' 28.

(4) Cf. institution dliéritier à charge de prendre le nom et porter les armes lu disposant. Ci-dessus, p. 1131. Des lettres du roi sont nécessaires pour hanger de nom, mais non pour joindre à son nom celui du disposant.

(5) L. 7 mars 1793; 5 brum. an II; 17 niv. an II; 22 vent, an II; rétablies, 8 pluv. an V ; 4 germ. an VII. C. civ. itilenn., Table, h. V. Aron, SliH, 1901, 48 et suiv. Cf. C pruss., 1, 12, g G17.

(6) Dronke, Cod. Fuld., 115-119; cf. 104. .U. de Souabe, 22. x, 2, 13, 9. Heusler, , 637. Fertile, 4, 8. Stobbe, 5, 178 {Sahnann), 180, 181, 189 (Auflassung, interention dos autorités publiques).

(7) Cf. cep. ci-dessus, p. 159G.

IGl^ PACTES SUCCESSORAUX.

lui était point transmise, à moins de clause expresse (cf. exécuteur: testamentaires) (1). — Dans la théorie définitive, assez flottante pa certains côtés , l'institution contractuelle est définie un don irrévO' cable de succession (2), et elle a lieu par une clause du contrat de mariage (3) au profit des seuls époux (ou de l'un d'eux) (4) et des enfant: à naître du mariage (5). Nos anciens auteurs s'ingénièrent sani

(1) Cf. ci-dessus, p. 1574, transmission des dettes héréditaires. Si on a eu di la peine à admettre que les successeurs universels fussent tenus des dettes d( leurs auteurs, à plus forte raison en a-t-il été ainsi pour les successeurs à titr( particulier comme les donataires. Tout au plus ceux-ci pouvaient-ils avoir ; payer les dettes présentes (existant au moment de la donation), s'ils y étaien astreints par une clause de l'acte, expresse ou tacite (c'est-à-dire résultant di caractère universel de la donation). L'institué contractuel semble avoir eu, dèi l'origine, au point de vue dos dettes, la situation de l'héritier ab intestat Cf. thinx lombard, ci-dessus, p. 1579. On finit dès lors par le considérer comm< tenu ultra vires. Cf. Loyseau, Dégiierpiss., 1, 11. Ricard, n" 1522. Duplessis Don., s. 6 Lebrun, Suce, 3, 2, 41. Lauriére, t. I, p. 244. Pothier, Suce , ^ 2, 3. Fcrrière, s. 334 Paris. îStobbe, 5, 184. — D'ailleurs, ni la donation de bieni présents ni la donation de biens à venir n'avaient pour effet de libérer h donateur ; il restait exposé aux poursuites de ses créanciers et pouvait étr< soumis à la contrainte par corps. — Cf. sur la théorie allemande moderne dv transport de dettes, Delbrûck, Uebern. fremcl. SchulcL, 1853. Saleillcs, Th. d< Voblig., 1890. Gaudemet, Thèse, 1898.

(2) En tout ou en partie, mais à titre universel. Les dons post obitum avaicn' aussi fréquemment ce caractère; ils portaient sur un domaine ou sur ur village avec ses cultivateurs, ses droits d'usage, sa chapelle, ou sur l'ensembU des biens présents et à venir. Cf. cep. Beselcr, 1, 161, 175. Lœrsch et Schr. Urk., n° 63 (57). Hûbner, Don. post obit. Le droit allemand oppose VErbvcrtrag (insiitution d'héritier) au Venndchtnissverlrag {institution de légataire). Huber op. cit. Stobbe, 5, 298.

(3) Autrefois elle était possible en dehors du contrat de mariage, par exemple Auv., 15, 1, dans un acte de société. Bcnedicti, i7i cap. Rayn., v" Duas hab. 200. Ainsi s'explique la faculté d'associer un tiers , par exemple un frère d( l'institué, au bénéfice de l'institution. Stobbe, 5, 277. (Le droit allemand le: admet aussi en dehors du contrat de mariage). Cf. P. de Font., 15, 7. Masuer 32, 13: 28, 9- Bugnyon. De leg. abr., I, 226.

(4) Non seulement les père et mère (ou l'un d'eux) peuvent instituer leur enfants en les mariant, mais des collatéraux ou des étrangers le peuvent aussi Les donations faites par contrat de mariage par l'un des futurs époux l'autre, mutuelles ou non, portant sur quelques biens ou sur tout ou partie d leur patrimoine présent et futur, sont valables (car elles ne sont pas suspecte de contrainte ou de captation) , sujettes à insinuation (tout comme les don mutuels entre époux durant le mariage), et non réductibles au quint de propres. Cf. ci-après. Réserve, Contrat de mariage.

(5) Faite à l'occasion du mariage, l'institution devait profiter naturellcmei aux enfants qui en étaient issus. C'est ce qui arrivait quand les époux ou l'u d'eux en avaient recueilli le bénéfice de leur vivant. Mais si l'institué venait mourir avant le disposant, ses enfants prenaient-ils la succession à son lieu j" place lorsqu'elle s'ouvrait? Cf. ci-dessus, p. 1596, 1597 (caducité en ce cas défaut d'enfants). Une clause expresse dut être nécessaire tout d'aboi Et. de saint Louis, 1, 119 : Je vos doing à vos deux et a vos oirs qui de u i

INSTITUTION CO.NTHACTUKLLK. 1G13

grand «iiccès à la faire rentrci- dans les cadres classiques : donation entre vifs pour les uns (1), à cause de mort pour les antres (2), donation double de biens présents et à venir suivant certains, acte amphibie, à la fois contrat et testament, dit P^irgole en déses[)oir de cause, aucune de ces conceptions ne convient aux effets (jue la pratique lui assignait. Son but est do garantir au bénéficiniie le titre d'iiéiitier. Elle est iri-évocable, car elle dérive d'un contrat sur la foi duquel le mariage a été conclu et qui est la loi de deux faniilles. Si le titi-e d'héritier ne peut pas être enlevé à celui qui l'a reçu, [)as plus par testament que par un autre acte (3), il n'en est [)as ainsi de l'émolument attaché à ce titre. L'instituant conserve, outre la jotiissancede ses biens, le droit d'en disposer «à titre particulier (ventes, dettes, même donations modiques) (4), ce qui faisnit dire à Lauricre : de tous les pièges qu'on peut tendre par contrat de mariage (et ils sont nombreux), il n'en est pas de plus à craindre (jue les institutions contractuelles. Contre ce danger on n'était protégé que jcii- des garanties morales, l'honnêteté de l'instituant, l'attachement naturel que celui-ci avait pour ses biens, et par le droit de réclamer en cas de fraude. Du vivant du disposant, l'institué n'avait pas de droits. A sa mort, il était saisi ipso jure des biens composant la succession, comme l'eût été un héritier «6 intestat, et tenu des dettes ultra vires, sauf la faculté de répudier ou même d'accei)ter bénéficiairement (5). Dans les pays de droit écrit, où l'on assimilait l'institution contractuelle à une donation de biens présents et à venir (0), il était admis

deus istroj\t. On la sous-entcndit par la suite. Difficultos sur sa naiuro ot ses eiïets : substitution vulgaire ilans l'opinion commune; cf. transniissioii «lirecte, substitution fidéiconiniissaire (qui pouvait être expresse). Les romanistes imaginent une stipulation par le notaire au profit ilo l'enfant à naître Hoerius, Decis., 17'i. Gui l'apc, 07. En sens contr., Ord. \illers-Coltorels, 153'J, 133; fcv. 1731, 5. Louet. D, 51. Ed. Lambert, S//;Hd. ;.. milrui, 18U3, gl65. L'Or»i. 1735, 49, décide que lliéritier institué par ti^slamcnt doit être conçu lors ilu décès du testateur, mais n'intcidit pas les legs particuliers au profil des non conçus. Sur la cond. si nascalur, cf. Favrc, De evror. prugmal., 33, 8, IS.

(1) Lebrun, 3, '2, G. I>olhier. I, 53i. Bourjon, 5. 3. Conséquences : a) insinuation (controv.); b) prohibition des aliénations à titre onéreux. I/(Vd. do 1731, 13, dispense de l'acceptation expresse, et \\). '20. do l'insinumit)!» (nu moins en ligne directe); c) elle n'est pas sujette à la réserve: d) capacité de disposer (aubain, mainmortable. bâtard, fils do famille, etc.).

(2) Kicard, n» 'J71. Laurièrc, c. 1. Renusson, propres, 3. î, 33. cite en ro sons Bac(iuet, (ju'il combat. L'instituant ne donne rien do son vivant. La librralilô est caduque si l'institué meurt avant l'instituant. — Cf. «Ion posl ofnlum (où le donateur ne pouvait survivre au donataire, ordinairement personne morale).

(3) Boorius, Dec, 20i. Ingratitude? Surv. d'i^nfants? Petrus, I, 7.

(4) Réserves. Cf. ci-dossus. p. 1597. Stobbe, 5, 177. l'JL

(5) On aurait dû le traiter plutôt comme un héritier tostamonlairo, p. I5.S0. (0) La donation cumulative de biens présents et à venir était considcrco

1614 PACTES SUCCESSORAUX.

que l'institué pouvait se soustraire aux dettes postérieures au contrat de mariage en renonçant aux biens acquis depuis ce moment. On la tenait aussi pour pleinement irrévocable, c'est-à-dire que l'instituant n'avait pas le droit de disposer des biens présents môme à titre onéreux.

4. — La démission de biens (1) ne se rattache pas au testament romain inter liberos, mais plutôt aux institutions barbares. Chez les Burgondes, les enfants ont droit, du vivant du père, à une part dans la communauté familiale ; le père ne peut rien aliéner sans avoir procédé au partage et leur avoir attribué leurs lots (2). A plus forte raison l'usage général (3) autorise-t-il les parents devenus vieux ou atteints d'une infirmité permanente (4), incapables par suite de gérer leur patrimoine, à abdiquer leur situation de chefs de famille, comme un fonctionnaire qui prend sa retraite, pour céder

en pays do droit écrit comme contenant doux donations juxtaposées, Tune de biens présents (qui saisissait immédiatement), l'autre de biens à venir qui produisait les efîets d'une institution contractuelle, par suite qu'on pouvait accepter ou refuser, etc. Ilenrys, 1. 4, q. 183. Furgole , s. OrJ. 1731, art. 17. En pays coutumier, on ne la dédoublait pas, on n'y voyait qu'une libéralité unique conférant au donataire un droit d'option au décès du donateur ; il pouvait se contenter des biens présents lors de la donation (et en ce cas il ne payait pas les dettes postérieures), ou prendre la donation tout entière, en bloc, et, dans cette hypothèse, elle avait les effets d'une institution contractuelle aussi bien en ce qui concerne les biens présents qu'en ce qui concerne les biens à vnnir. Pothier, I, 357. Ord. 1731, 17.

(1) Bibliographie. — Guénois, Confér. des Coût., p. 702. D'Argcntré, s. Brot., 2G6, 4, Loisol, 333, G5i). Basnage, s. Norm., 244. Boucheul , Conv. de succéder, 8 Boullenois, Qnesl. s. les Dém. de b., 1727. Pothier, I, 530, éd. B. Argon, 2, 28. Bourjon , 2, GO, éd. 1770. Perrière, Guyot , J)enisart , U. de La Combe, v"' Dém. de b., Parlage. Britz, 764.

Traités sur les pari, d'ascend., not. Ivéquier, 18G8; Bonnet, 1874. R. de lég., 30, 40G. A'Rf/, 1889, 782. Acad. lég. Toulouse, 2, G3. Thèses, par exemple Lyon- Caen, 1806. Viollet, 818. Glasson, 3, 174: 7, oll, 523 et suiv. France jud., 1892, I, 185.

Bescler, Erbvertr., 2, 200. Stobbe , 5, 394. Ilubei-, 4, 541. Bi-unnor, Forsch., C94. Ileuslcr, § 50 et suiv.

(2) Ci-dessus, p. 152G. Burg., 1 ; 24, 5 ; 51 ; 74, 3 ; 78, 1 (Sur l'histoire de cetle loi, cf. Zeumer, N. Arch. f. dit. DG., 25, 258). Schrœdcr, p. 273. Ficker, Erbenf., 1, 271 ; 2, 123, 358; 3, 380; 4, 104; 5. 185. Viollet, 818. Cf. émancipation, réserve. Sachsensp., 1, 14. Wdtscliar, swascara = propria portio (part devenue libre par ce p.irtage). Heusier, I, 241. Amira, 122. Ancien usage de piller les biens laissés par les morts. Post, 2, 173. — Add. Feslg. f. Dernburg (Berlin\ 47.

(3) Form. Andec, 57, 34. Marc, 2, 11. F. Merk., 24. Rozière, Form., n" 1G6 et s., 122 et s. D. Vaissetc. V, n° 102. En Frise, evelganc {ûbel^ malade). Noordcwier, Regtsoudheder}, 255. Grimm, RA, 480, 5G3.

(4) Sociétés primitives oii on laisse mourir de faim les vieillards, où ils se suicident, où leurs enfants les tuent, les mangent par piété filiale! Deniker, Races, p. 28G. Grimm, l. c. Post, 2, 172. Cf. ci-dessus, p. 1173.