Législation barbare. — Le point de départ, tout au moins

(1) Aron, y RU, 1901, 58G.

(2) Législalion postérieure. — A" Majorats (D 30 mars 1806; sénatusconsulle 14 août 1806; D. 1" mars 1808) au profit do la nouvelle noblesse créée par Napoléon. Les biens formant la dotation des nouveaux litres de noblesse sont grevés de substitutions perpétuelle et se transmettent de mâle en mâle par ordre de primogénituro. Ils ont été interdits poiir l'avenir et à peu près abolis dans le passé par les lois du 1*2 mai 1835 et 7 mai 184'.i. Rondonneau. Coll. des lois conc. les maj., 1808. Desquiron, Comrn. s. le statut de iSOS. I^Ûli. Merlin, V* Maj. Valette. Rapp. s. l. 18^9. — B" Substitutions permises. Le Code civil lui-même permettait, à titre exceptionnel. les substitutions officieuses, pourvu qu'elles ne créassent point d'inégalités entre enfants, art. 1048. ïSous la Restauration, il fut question do rétablir le droit d'aînesse, la loi du 17 mai \S16 (abrogée. 1849 autorisa les substitutions au profil dun seul des onfatus.

(3) BiDLiOGHAPmE. — Ci-contro, p. 109-2. 1333, 15'20. 1578. 159^). — Trart. univ. jur., t. 8. J. Faber, Inst., f"' 57, 69. G. Durand, SpecuL, 4, 3. D>îcis. Caj). Tolos., 438. Ferrerius, Tract., 165?. — Gui Pape. q. 90, 476, etc. Papon, Premier notaire, 7, 4. Charondas, Pand.. 3, \1. Loisel, 3"29. Pasquier, Inst , 412, 448. L'Hommeau, p. 519. Lamoignon, Arr., in fine. Domat,3, 3. Konusson . Propres, c. 3. Duplessis, 585. Ricard, Don.. 1, 6; 3, 8 Lebrun, Suce, 2, 4. Perrière, s. Paris, 292, 295. Pothier, 8, 420, éd. B. Bourjon. I, 86S. Argou. 2. 13. Prévôt de la J., 1, 5. Serres, 2, 17. Bretonnier, Quest., \" Test, llonrys. 5, 40. etc. (Marais), Détraction de ta légit., 1693: Réflp.x. s. —, 1694. Barbin. 1694: Feugray, 1694: Berger, 1702; 1703 (cf. Camus et Dupin, n<" 1539 et suiv.). Champagne, Tr. de la légit., 1720. Roussilhe. Inst. au dr. de légit., 2» éd , 1770. Brillon, Denisart , Perrière, R. de Lacombo, Guyot , v" Réserves, l.egititne, Quatre quints. Quarte, etc. — Britz, 725, 8(»().

. Ginoulhiac, Sur la nature de la légitime il'up. Dumoulin, 1S44. Bcaulomps- Deaupré, Portion de biens disponible , 1855. Vernet , Quotité disp., 1855. Brocher, El. hist. et philos, s. la légitime et tes réserves, ll>68. Boissonade, Hist. de la réserve t\éréditaire , 1873. Duverdy, Rlidr., I. .SI 3; 2, 33. Retiuier, Rhdr., 10, 97. DEspinay, Infl. du dr. canon, 1S56: Lib. de tester, 1882. Bûche, NRH, 1885. 560. Beaune. Cond. des biens. 1886. Viollel. 9tS6. Donous . Réi. héréd., 1894. G. Albert, /.i7). de tester, 1895. Glnsson, 3, 193: 7, 471 : .\RU, 1865: Réf. soc, 16 août 1S8λ. Thèses : Cuenot, 1»77 : Nicolesco. 1888; Vallior, liMK), etc. Struve, 2, 21. Slobbe. g 305, t. 5, p. 236. tfchrœder. 272: ZRG. 9, 410. Ilcubler. Gew., 470; I, 8 174. Huber. 4. 617, 639 ot suiv . 670. Amira, l.'.l». 152: Krbenf., 51. Sandhaas, Zimmerle, Lewis, Fipper, op. cit. Adier, Ertjenwarlrecht, 1891 (Int. de Gierke) : bibl. et analyse de la littiMaturo antériouro; cf. Ehet. Cutter, u. J^bschichtungsrecfit. Ficker, Unters., I, 229. 247,271; 11. 123, 358: III. .3M ; IV, 104. Brunner, Deitr. z. Gescti. d. Wartrechts, dans Fesl. f. Dernburg (Berlin), p. 3I>. 1900. Kohler, ibid., p. 229. Zoumor, SA, 26. 138. ZSS , 1901. G A, 367. Verdolot, Thèse, 1899. Kjor et l'apponhoim. ci-contre, p. 1579.

Blackstone, 2, 23, 32. Pollock et Maitland . II, 346. Lehr. p. 119. Glasson. 1, 136; 2, 256; 3, 203; 4, 300: 5. 101 ; 6. 263 — Pcrtile. g 128, t. 4, p. 104. ijalvioU,

schématique, de révolution du droit germanique est Finaliénabilité du patrimoine familial (1). On s'en éloigna avec le temps de diverses façons. Chez les Burgondes, les Alamans, les Bavarois, le père et les enfants vivent en communauté (2) ; quoique chef de famille, le père ne peut aliéner les biens indivis (3); mais il a la faculté de partager avec ses enfants (4); il acquiert par là le droit de disposer

460. Brùnneck, 9'2. Ciccaglione, § 185, 190. Lattes, 'Î64. — Fuero Real (gl. de Montalvo). 3, 5 et 6. Siele Part.. 6. 7, 8, 11. Rlidr., 3 497 (Portugal).

Post. II. 197. Dareste, El., 26. 47, 63, 74, llî, 168, 190, 219, 238, 258, 268, 277, 291, 314, 328, 349; Nouv. EL, 240, 243, 258, 270, 298, 324, 343, 348, 363. Zeys, Le Nil, 1895. Beauchet, Dr. privé de la Rép. athén., III, 423, Girard , Manuel de dr. rom., 863. Zach. v. Lingenthal, Gesch. d. Griech. rœm. R., p. 140, 177, 180. Kohler, ZVR. t. 6, et Slud. ûb islam. R., 1889. Lambert, op. cit., p. 1578.

Cf. aussi écrits des économistes, école de Le Play, etc. Enquête sur l'état des familles et l'application des lois de succession, 1885, 1892. Cornulier- Lucinièrc, de Butenval, Baudrillart, Brandt, etc. De Bonald , La famille et le dr. de tester, 1826.

(1) Ficker le nie et prétend que la liberté d'aliéner a existé tout d'abord en droit, mais qu'elle a été limitée par les mœurs au début et dans la suite par la législation. Les arguments qu'il tire en ce sens des lois barbares ont été réfutés, notamment par Brunner. Cf. ci-contre, p. 1343, 1348. 1578. L. T/iur., 54, et Alam., 1, s'expliquent par Uai., 1 (l'homme libre peut disposer au profit de qui il veut; on sous-entend : pourvu que les conditions d'usage soient réunies, par exemple, qu'il y ait eu partage). Cf. Cap. 818-819, ci-après. — Sur celte question controversée, cf. résumé des opinions diverses dans .\dler, p. 3. On tend aujourd'hui de plus en plus à admettre que la réserve est, comme le droit de succession lui-même, issu de la primitive Communauté familiale; le Gemeinschaflsrecht se change en Warlrecht, en Erbrecht. Dr. danois, cf. Matzen, For. or. danske Retshislorie, I, 19. Dr. suédois, cf. Beauchet, NRH, 1900, 601 (propriété familiale). Cf. dr. musulman, Hanoteau, Kabylie, t. 2. Zeys, Le Nil.

(2) Ganerbschaft (cf. traduction allem. du Capit. de 818, 819 : coheres = geanervo), Uausgenossenscliaft , Gemeinderschaft , etc. Ci-dessus, p. 1221. Burg., 1, 24, 51. liai., 1. bchnioller. Die dit. Arbeilsgeytossenschaflen u. d. dit. agrari.sclie Fumilienwirllis<:liafl (Jahrb. f. Geselzgeb.. 1890). iMiaskowski, Problem des drundbesilzvertlipilung, 1890.

(3) Ci-dessus, p. 1222. 11 y a copropriété à mains unies, :u gesammter Hand, c'est-à-dire que tous les communistes doivent participer au moins à l'aliénation des immeubles. Détails et bibl. dans Verd*'lot, Thèse, p. 15 et suiv. Après la mort du père, la communauté ne cesse pas; parfois il y a des Muischierungen ou partages de fait, de jouissance entre les communistes, sans que l'unité soit : rompue. Cf. partages du royaume sous les Mérovingiens et les Carolingiens (même titre, rex Francorum, pour chaque roi; accroissement; calcul des années du règne à dater de l'avènement, même pour les portions accrues, etc.). Cf. aussi Parage, Apanages, ci-dessus, p. 717, Investiture coMective des fiefs. Sur la maxime Wus in der Were verslirbl, das erbl wieder an die Were, Freund, 1880, cf. Chaisemartin, p. 445. Grimm, 556, 602.

(4) La L. des Burg. ne dit pas que les enfants puissent contraindre le père au partage; il en est autrement du Schwabenspiegel, 1, 59. Ileusler, I, 240; II, 439. Faut-il supposer qu'à l'époque des lois barbares les enfants mâles et majeurs avaient non seulement le droit dcxiger leur part du patrimoine commun