DROIT BARBARE

de son lot (I). Peut-être même en pareil cas n'était-il pas rare qu'on demandât aux proches parents d'approuver l'alicnalion (2), comme cela se passait chez les Saxons qui, à l'époque où leur loi fut rédigée, ne paraissent pas avoir eu de communautés de famille (A). Chez les Francs (4) et ailleurs se retrouvent et l'usage saxon du ronsoiitement des parents vivant à part, et les communautés de proches vivant au même pain et pot (5). Sous l'influence des idées religieuses (6), on dérogea à ces règles archaïques ; on pourrait même penser qu'elles furent tout à fait abandonnées, car on lit en léle du c. G du Ca[)it. de 818, 819 : f'I omnis homo liber (7) poteslatem haheal , iibiciunque voluerit , re^ suas darc pro sainte animac suae. Pratiquement, cette formule signifie que si le disposant vit en communauté, il lui sera néanmoins loisible de disposer au profit de l'Eglise; rantorité publique (comte ou missus) forcera les communistes récalcitrants à partager avec l'Eglise gratifiée, ou si le partage est impossible pour le moment, FEglise entrei-a provisoirement dans la communauté pour y exercer les droits du disposant (8). Déjà la loi des Burgondes,

en cas de paitage. mais d'obliger le père à parlaper? Cela dépend sans doute des époques. Ci-dessus, p. 1098, \b1i\. Capit. 81^-9. c. G. Zi^S. i',A, 1805. 2'29.

(1) Todtheilung (partage), Watschar (poilionK Ci-dessus, p. 1GI4.

C?) Cf. en particulier l'analyse des actes bavarois dans Adler, op. cil. Ceux où figurent les parents sont à peu près aussi nombreux que. ceux où ils n'interviennent pas. Leur absence peut tenir à ce que le disposant est le dernier de sa famille; il n'a pas de postérité, pas de parents. Leur intervention s'explique par l'existence d'une communauté ou, si elle est dissoute, par la nécessité de constater qu'ils ont été lotis ; les mœurs, plus rigoureuses que la loi, tenant compte de la solidarité familiale, élargissent le cercle des parents : propinqui co7isenserunl, ego, fralrcs et proximi iraciiderunt, convocata parentum lurma, etc. En 770, Poapo, vir nobilis, réunit sa parenté et lui soumet un différend qu'il a avec ses fils au sujet d'une donation qu'il veut faire à une église (peut-être s'agit-il d'un usage spécial à la noblesse).

(3) Sur le dr. saxon et le Beisprucfxsrecf^t, cf. ci- dessus, p. 134;î.

(4) Pardessus, Dipl., n' 559. Sa/ em., 14. 11. Capit. 805. îî ; 8"20 , •^■. S16, 5; 818, 819, 11 et 0 (I, 125, '292, '207, ?83j. Cf. Brunn.-r. op. cit. Kohior, p. '234 (textes divers). Ci-dessus. D'après Ficker, 4. '204, 37'2, s'il n'y avait pas do réserve [WarlrecliD chez les Saliens, la dos de la mère était affecloe aux enfants; en sens contr., Brunner, op. cit. Cf. ci-après. — L. liiti., 4s. 49 (cicontre, p. 1583 : pas d'enfants, retour).

(5) Rolh., 167. Grinioald, 5, etc. Tbévenin, ir ',\K

(Gj Citations des Pères de l'Eglise dans Lœning, D. Kirchenr., I. ^^O ; II, 38^ 685. Salvien conseille aux fidèles de donner tous leurs biens pour le salut de leur àme et de ne pas s'inquiéter île leurs parents {uemo conjuuclior «/ujim vos ipsi). D'autres, plus scrupuleux, no veulent pas qu'on do|>ouille la famille. Saint Augustin prescrit de compter l'Eglise pour un enfant de plus. Rozière^ Form., 175 : donations ad loca sanctorum (prèan>bnlcs).

(7) Le non libre ne peut aliéner en dehors du domaine.

(8) Par exemple tant que les enfants sont mineurs. Cf. Sal., 73. Solirœder» p. 264, 320. Adler, Ehel. Gùterr., 1893 (cf. ZSS. 'JA, 1895, 229).

t. 1 , autorisait le père à disposer avant tout partage contrairement à l'ancienne règle (1); celle-ci ne restait en vigueur que pour une catégorie de biens, le lot de l'hôte burgonde dans le partage des terres avec le pi-opriétaire gallo-romain (terj^a sortis titulo adquisita) (2). De son côté, la loi des Saxons dispense du consentement des parents pour les aliénations au profit de l'Eglise et du roi (3). En mettant à part le privilège de l'Eglise (4), la législation barbare est loin de la liberté d'aliéner. Tantôt Taliénation n'est permise qu'avec l'approbation des proches (5), tantôt le chef de famille ne dispose librement que d'une partie du patrimoine qu'il gère (6), soit d'une part d'enfant, et alors la quotité disponible varie (7), soit d'une quotité fixe, 1/5 chez les Wisigoths (8), 1/3 chez les Francs Salions, 1/2 chez

(1) Ci-dessus, p. 1614. Le père, qui ne pouvait aliéner avant d'avoir partagé avec ses fils (t. 24 et 51), acquit, par une loi postérieure (t. l remanié), le droit de disposer avant le partage. Brunner, op. cit. En sens contraire, Ficker, I, 272. Si l'un des enfants prédécède, son lot fait retour au père (t. 51, 2), qui en redevient propriétaire, mais sans pouvoir l'aliéner ; ses autres fils ont donc une sorte de réserve sur ce lot. Le t. 78 transforme la propriété limitée du père en simple jouissance et donne la nue propriété aux frères: si l'un d'eux meurt avant le père, ses enfants succèdent à sa propriété tandis que, d'après le t. 51, ils n'auraient pas pu concourir avec leurs oncles.

(2) Cf. ci-dessus, p. 520.

(3) Ci-dessus, p. 1343.

(4) Cf. ci-dessus, p. 1344, n. 5. Protestations contre les clercs peu scrupuleux qui dépouillent les familles ((Japitulaires, cf. ci-dessus, p. 600, n. 1). Le système féodal aboutit à interdire en principe les dispositions d'immeubles au profit de mainforte ou de mainmorte {nec m.iliti nec clerico). Sur cette prohibition et les moyens employés pour la tourner, cf. ci-contre, p. 626, 1630. Agen, 25.

(5) Cf. cependant les formules constatant que chacun peut disposer de ses biens. Andec, 36, 45. Rozière, 131, 205. Ci-après. :||

(6) La part réservée aux fils est qualifiée do Falcidia. Lindenbrog, 72. Du ' Gange, h. v\ Ci-contre, p. 1633. Zanetti, Legge romana retica-coirese, p. 120.

(7) Le père qui a deux fils peut disposer du tiers de ses biens ; celui qui en a trois, du quart, etc. Lombards, Fertile, 4, 104. Roth., 154-171. Liut., 65, 101-113. Aist, 1-13. Areg, 14. D'après Pappenheim, ZSS, GA, 1901, 389, la part héréditaire des enfants et du père aurait été tout entière indisponible du temps de Rotharis {secùs, Ficker, II, 536); ce n'est qu'au huitième siècle, peut-être à la suite de Liut., 113, qu'elle se divisa en quotité disponible et réserve. Brunner, Reg. farf., p. 10 (Mitth. d. Inst. f. œst. Gesch., II, 1). Sur les droits des filles, cf. suprà, p. 1527. Brunner, ZSS, GA, 21. 6.

(8) Quotité qui apparaît d'abord dans une retouche de Léovigild à une Antiqua, 5, 2, 4, cf. 5, 2, 5, et Cod. Euric, 319, et que Chindasvind généralise, 4, 5, 1 et 2, en abrogeant une ancienne loi d'Euric que nous ne possédons pas et qui avait introduit chez les Wisigoths la liberté d'aliéner (dans quels termes ? L'exhérédation pro levi culpa n'était pas permise anciennement); l'innovation d'Euric ne s'explique guère que par l'influence du droit romain ou de l'Eglise. Brunner, loc. cit. Ficker, 4, 104. Zeumer, N. Arch., 26, 139. Une réserve est d'abord attribuée aux enfants sur les biens donnés par le mari à la femme {Léovigild), puis sur la dos {Chindaswind), et enfin sur tous les biens, sauf les acquêts faits durant le mariage, le butin de guerre, les dons royaux (Wis., 4,

LIBÉRALITÉS PRÉCIPLTAIRES: . 1629

les Bargondes (1); dans ce dernier cas, la réserve n'est mention née qn'au profit des descendants (2). On a déjà vu que rcxliérédation est très exceptionnelle (3). Les libéralités s'adressent tantôt à rp>-'lise ou à des tiers, tantôt au conjoint du disposant, h l'un de ses enfants ou à l'un de ses héritiers. Pour chacun de ses gratifiés, on concevrait un régime spécial fait de faveur ou de méfiance, mais les dispositions incohérentes des lois barbares ne permettent guère d'en discerner la formation, sauf en ce qui concerne l'Eglise et le conjoint (4). A en juger d'après leur esprit général , elles auraient dû tolérer plutôt les préciputs ou avantages spéciaux 'melioratio à Tiin des enf.ints que les libéralités à des étrangers de nature à. dépouiller la famille ; mais l'esprit égalitaire fait déjà sentir son action et s'oppose parfois à ce résultat (5). Chez les Burgondcs , les Alamans et les Bavarois, les tiers et les enfants sont mis sur le même pied. Chez les Ripuaires, il est interdit de donner à l'un des enfants plus de 12 sol. hors part et les Saliens ne semblent connaître d'autre [>réciput que le cadeau fait à la fille le jour de ses noces, au fils, le jour où on lui coupe les cheveux pour la première fois. Chez les Wisigots , la quotité disponible au pi'ofit des enfants d'un disièine (au lieu d'uu cinquième pour les tiers), fut portée au tiers des biens par Erwig (6).