Droit féodal et coutumier. — De ces précédents (7) sor

2, IG; 145, 2, 2. Euric, 305). Erwig ne fait porter la réserve que sur ses propres (4, 5, I. cf. 2, 1, 6: 3, 1, 9).

(1) Arg. Form. Andec, 58. La dot, chez les Saliens, est une tertia. TAC. Norm., 89 : quilibet polest donare usque ad tertiain partem libevi lenementi sui 171 eleemosina vel pro servicio. TAC. Dret., 41. Compil. de us. Andeg., 43. Ficker, 4, 382, 394. — Cf. ci-contre, p. 1585 (la part du mort: division du patrimoine en trois parts : l'une pour le mort, l'autre pour la veuve, la iruisième pour les enfants,\ Dareste, N. Et., 304. Durg., 51, l; 53. 2; 75. Ficker. II. 123.

(2j Les communautés entre frères no sont pas rares cependant. Sur les droits héréditaires du père, de la mère, cf. ci-dessus, p. 1542. ZSS, 1901; GM, 374.

(3) Ci-dessus, p. 1555. Wis., 4, 5, 1. Alain., 1. Sa.v., 62. Hoth , 160. Liut., 5, 19, 57. ZSS, 1991. GA, 385. Anség., 2, 31. F. Capit.. 3, 326. Cf. .Wn*. ./.• Si>uab«, éd. Matile, S, 28 (uns lions fait de son fîz moine).

(4) Sur la quotité disponible entre époux, cf. ci-dessus, p. 1549, l«'.i»3, el ciaprès, douaire. Sur les seconds mariages, cf. ci-ilessus, p. 1( 69.

(b) Cf. G. Th , 3, 8, 2 : droit d'avantager un enfant on cas de deuxièmes noces. Majorien l'abolit (Nov. 6, 8j. Sévère, I, 1, id.

(6) Wis., 4, 5, 1, et 2, 18. Rib., 59. 9. Cf. Sal., UK) (éd. Hesscls) ; GofTckon, p. 253, bibl. Schrœdor, p. 319. Durg., 1 et 86. Id. chez les Havarois, Adlor, p. 121. Marculf., 2, 12, 14. Ci-dossus, p. 1571. Chez les Lombards, cf. Liut.. 101. 113. Fertile, 4, 129, 104. Ci-contre. — Les formules Roz , 166 cl suiv.. visent les donations par préciput {absque coyisovtium) au profil d'un fils ou petit-fils (référence à L. Rom. Wiss., 2. 24, 1. int.). — Sur les enfants naturels, ci-dessus, p. 1115. Rozière, Fonn., 130. Brunner, Gruiid:.. p. 20(\

(7) En beaucoup de lieux, persistance <les anciens usages. AC. Artois, 23, l

tit (1) la réserve coutumière (2), forme nouvelle et an peu moins énergique du droit des parents, qui est aux aliénations à titre gratuit ce que le retrait lignager est aux aliénations à titre onéreux. Comme celui-ci, elle se restreint aux propres, les meubles et les acquêts ayant été laissés, contrairement à l'ancien droit, à la libre disposition des particuliers (3). Elle permet aux lignagers de conserver les

(aliénation du gré de l'hoir); ir>09, art. 50; 1544, art. 70, 77. Boulenois, AC, 73; NC, 124. Reims, 1481, art. 54, 106, Bayonne, 70. Béarn, 155'2, rubr, de contractes; cf. éd, Mazure, art. 178. Labourt, 5, 1. Soûle, 17, 1 ; 26^ 4. Kohler. lor. cit. Britz, p. 724 (à Valenciennes , on se dessaisit entre les mains d'un acquéreur fictif). Ci-dessus, p. 1585. La Coutume de Lille et quelques autres permettent seulement de disposer des revenus des propres. — Interdiction de disposer des immeubles par testament, Glanv., 7, 5, 4. Cf. TAC. Norm., 57, 4 et suiv Défaveur des testaments chez nos jurisconsultes du dix-septiénie et du dix-huitième siècle (procès auxquels ils donnent lieu , caractère arbitraire de leurs dispositions), Domat, Loix civ., 4, 8. Le Brun, Suce, préf. : On se plaint toujours des testaments, jamais des successions. Meaupou '.j'eusse désiré anéantir les testaments et les substitutions. Flammermont, Le chanc. Meaupou, p. 618.

(1) L'origine de la réserve n'est ni dans le droit romain , ni dans le droit féodal. Cf. cep. Glasson, 7, 555. Mais c'est du régime de la propriété féodale que dérive la défense d'aliéner à des gens de mainmorte ou de mainforte [nec militi nec clerico nec doinni religionis, D. Vaissete, 5, 891), importante restriction au droit de disposer envisagée au dix-huitième siècle comme établie dans l'intérêt de l'Etat et dans celui des familles. Cf. préambule de l'Edit d'août 1749 (prohibition des dispositions de dernière volonté au profit des gens de mainmorte, nécessité de l'autorisation par lettres patentes des acquisitions à titre onéreux; l'homologation du Parlement sufiît pour les fondations pieuses ou charitables (messes ou obits, écoles de charité, etc.). Cf. G. civ., 910 (réserve administrative). Ci-dessus, p. 6-26. TAC. Norm., 57. Adami, Race. d. le.ggi s. le manimorle. Britz, 519. Tissier, Tr. des dons et legs aux établiss. publics, 1896. Thèses, not. Coulondre, 1886; Fitois, 1890: G. de Lapradelle, 1895. Cf. Allusions fréquences dans les coutumes à la cause pie ou pitoyable. — Sur les restrictions d'aliéner dans l'intérêt du seigneur féodal, cf. cidessus, p. 711, 729, 763. Aufïroy, p. 461, 5-27, 615, 663. Indivisibilité des fiefs, cf. J. d'Ibelin, c. 144 et suiv. Gr. C. de Norm., 36. Guilhiermoz, Orig. de la nobl., p. 200. Maffert, Apanages, Thèse, 1900. Lagouelle, Thèse, 1902, p. 227 (Normandie).

(2) Réserves coutumiércs (allusion aux divergences des Coutumes), légitime coutumière (Pothier, Don. entre vifs, n° 245), par opposition à la légitime de droit (romain). Légitime de grâce au profit des puinés, quand tous les biens du père sont grevés de substitution au profit de l'aîné. Nov. 39, 1. Boissonade, p. 314 (bibl.). Droit allemand : Pflichtheil, légitime; Notherben, héritiers nécessaires. Russie : indisponibilité, même par donation, des biens patrimoniaux. Lehr, Dr. civ. russe, II, 44.

(3) Ci-dessus, p. 1185, 1349. Cf. Champeaux , Gr. Encyclop., V Réserve. Loisel, 305. Beaum., 12, 3. Jost., 12, 3, 1 (p. 224). Cartul. de Notre-Dame, n» 177. Desra., 149. Coût, not., 7. Paris, 292. Perrière, s. cet art. Guénois, Confér. des €out., f. 682. — Coutumes où la réserve porte sur les propres et les acquêts : a) par survivance du vieux droit, Norm., 418; Metz, 8, 7; b) par suite de la tendance à confondre la réserve et la légitime. Bourg., t. 7. Coutumes dites de subrogation, oii, à défaut de propres, la réserve porte sur les meubles et