LE QUINT DATIF. 1G

propres dont il a été disposé par testament (l) au delà d'un certaine quotité. Elle aurait dû aussi, ce semble, les autoriser à rejirendre les biens de môme nature donnés entre vifs; mais si d'assez nombreuses Coutumes adoptèrent cette solution (2), elle fut rejetée par le droit commun, sans doute parce que les donations, surtout avec les entraves dont on les entoura, pai-urent moins à redouter que les legs (3). Le taux de la réserve, c'est-à-dire de la partie de la succession ab intestat dont on ne peut disposer i)ar testament au préjudice des héritieis, (|ui est réservée à ceux-ci, variait avec les Coutumes (i); dès le treizième siècle , elle est habituellement des qualrequints (Vs) des propres (5) ; on ne peut léguer que le quint, quels

acquêts. Bret.. -203. Anjou, 340. Maine. 35-2. Tour., Î38. Poitou, 181 et suiT. Sens, 68, etc. Kohier, p. 256. R. de Lacombe, v° Réserve.

(1) Sur l'évolution du testament, cf. ci-contre, p. 1578. Sur la règle : nul ne peut être héritier et légataire, p. 1573. Sur les dons à un réservataire, p. 1572. Add. Avantages légaux (aînesse, etc.). Guyot, v" Avantage. Les libéralités préciputaires se concilient malaisément avec un système de copropriété familiale comme celui qui servait de base à la réserve. Elles s'appliquent sans peine, au contraire, aux acquêts et aux meubles, et c'est en particulier contre elles qu'on dut introduire la légitime. La tendance générale des Coutumes est de les interdire, mais ceitaines les autorisent. P. de Font., 33, U», 11. 14, à propos de la légitime, permet de laisser à un enfant ce (luOn peut laisser à un étranger. Beaum., 12, 3 ; 14 , 13, 15 ; 70, 5 : le père ne peut laisser à un enfant plus qu'à l'autre; cepemlant il peut donner à l'un d'eux le disponible îles meubles et acquêts. Olim, II, 807 (n-^ 170). TAC. Sorm., 10; Summa Sonn., 35; Et. de Norm., p. 0, 11 . 79. Gr. C , p. 365, 369, 372. J. il'Ibelin, 144, 146, 152; Jacq. d'Ibelin, 27, 29; Clef des Assises, 191 et suiv.; C. des Bourg., 192. Guénois , f" 702. D'Espinay, Féod. et dr. civ., p. 305. Boissonade , p. 231. Albert, p. 513. Van de Walle, Thèse, 1903, p. 161 (Flandre).— F. do Daroca, Munoz, .'.42.

(2) Tantôt en se rattachant à la tradition germanique, tantôt par application de la théorie romaine de la légitime. Blois, 160 (par ci-devant esloil loisible faire donaison entre vifs de tous biens -, laquelle coustume a semblé estre trop dure). Kohier. p. .'53 et suiv. Sur la règle Donner et retenir ne vaut, voyez textes dans Kohier, p. 261. Les donations faites au ht de mon étaient assimilées fréquemment aux dispositions de dernière volonté, H)id. Loisol, 606. Or. C, p. 364. Paris, 277, etc. Ci-dessus, p. 1607.

(3) Ci-dessus, p. 1596. Glanville, 7, l (prohibition des ilons in e.xtremis). A'orm. 427. lilackstone, tr. fr.. t. 3, p. 327 (heir looms).

(4) Importance de la réserve des deux tiers (ci-dessus, p. 15S5. partage par tiers). El. de suinl Louis, 1, 10, 68. Touraine, .\njou, Maine, Troyes. etc. Bord., .S7 et s. — Moitié, Reims, 1481, art. 7S, 95: Laon, 60, etc. — Trois quarts, Lorr., 11, 13; Sedan, etc. — Quelquefois on ilistingue entre les ûofs ol les rotures. Noyon, 17, etc. — Pas de réserve. Lu.\iMnl>iturg , 1623, X, 1; Douai, Orohies, etc. Kohier, |). 250. Brilz, p. 725. Brocher, 2l)6. — Portugal : quolilo disponible liu ciniiuièmc dos propres, du tiers ilos acquêts (Klll* s.); plus tard, un tieisde tous les biens (XVP s.). Jordao, K/idr., 1857, 5tX). Espagne, cf. ci-dessus, L, Wisigoth. Sicile : tiers, Brùnneck, 2. 95.

(5) P. de Font., 33, 12. 15. Beaum., 12. 3. 5, 6, 17. 18: 44. 55; 14, 15, 31; 70, 5. Jost., 12, 3, 1. Desm.. 70, 149, 237. Coût, not., 7, 143. Gr. C, 2, 20. Ohm, III, 2, 1010. AC. ricardie, 73. Amiens, AC, 4 : on ne poet quiutier hyretagt qu«

que soient le nombre et la qualité des héritiers qu'on laisse (1). II faut se placer au décès (2) pour voir si la réserve est entamée ou non et procéder, s'il y a lieu, au retranchement des libéralités excessives (3). Seuls, les héritiers aux propres (4) (c'est-à-dire les parents appelés à la succession ab intestat) y ont droit et encore à la condition qu'ils ne soient ni exclus ni renonçants (5), car la réserve n'est que la succession ab intestat, moins la quotité disponible (6). Pas d'héritiers, pas de réserve (7). Le sort des legs faits à un moment donné par le de cujus dépend de circonstances diverses, variations dans la composition du patrimoine propre, existence d'héritiers, aptitude de ceux-ci à recueillir la succession. Le droit des réservataires est donc éventuel ; mais il ne saurait leur être enlevé par le de cujus et apparaît ainsi comme une survivance de la copropriété familiale.

une fois, c'est-à-dire que le cinquième ne peut être donné qu'une seule fois tant que l'héritage reste dans la même famille; cf. 1507, 1 et 4; 1567, 46, 57. Viollet, Etabl. de saint Louis, I, 128 (a. 1244). — Ce système du quint datif» qui est celui de l'Ile-de-France, de l'Orléanais, prévalut, peut-être parce que, avec son disponible invariable et peu élevé, il se rapprochait de l'ancien droite tout en donnant satisfaction aux besoins nouveaux qui firent le succès de la légitime. — Loisel, 306. Valois, 85. Beaum., 12, 6. Aufïroy, p. 619. — Variantes dans Boissonade, p. 258, Albert, p. 513. — Munoz, 509 : 1/5 pour l'àme.

(1) Cependant certaines Coutumes distinguent suivant qu'il y a ou non des enfants. Norm., 414-427; cf. 392. Eu, 104 et suiv. Maine, 332 et suiv. Anjou, 321 et suiv. Tour., 233 et suiv. — Sur le système normand du partage par tiers, TAC. Bret., 206. Glanville , 7, 5. Brùnneck, Siciliens Sladtr., 2, 6. Ci-dessus, p. 1585. — Loisel , 158 : Douaire propre aux enfants est une légitime coutumière. Ci-après, Douaire.

(2) Par exemple pour voir s'il y a des enfants ou non. — Loisel , 329 : les propres réservés demeurent francs et quittes des dettes (cf. supra, p. 1483); mais la C. de Paris, 295, prescrit de payer les dettes sur tous les biens indistinctement.

(3j L'action en retranchement est réelle, car le propre est censé n'être pas sorti du patrimoine du de cujus. Le gratifié n'aurait donc pas la faculté de désintéresser en argent l'héritier réservataire afin de conserver l'immeuble. Quelques Coutumes ne donnent qu'un droit personnel au réservataire. Audenarde, 20, 9. Termonde, 18. Furnes, 20, 8. Ferrière, v" Retranchement.

(4) Cf. ci-dessus, p. 1547 (Coût, souchères, etc.). Le testateur doit laisser les quatre cinquièmes des propres paternels aux parents paternels, et les quatre cinquièmes des propres maternels aux parents maternels.

(5) Beaum., 12, 17 : l'exhérédation ne fait pas perdre les quatre cinquièmes des propres. Ci-dessus, p. 1556. Sur la fille qui vit luxuriose, TAC. Norm., 10» ou le fils qui se marie sans le consentement de son père, ci-dessus, p. 1035. Pertile, 4, 109. Usât. Darchin., 77, 78.

(6) On peut la grever de substitution (Laur. s. Loisel, 341); il n'en serait pas ainsi de la légitime (ci-après). Benedicti, Rep. in c. Rayn.,i. 2. Cf. p. 1621.

(7) Le collatéral le plus éloigné a droit à la réserve, mais non le fisc. Or. C, 2, 40. Et. de S L., \, 68.