LÉGITIME DE DROIT

3. — La légitime (1), on usage chez les Gallo-Romains (2) et en

pays de droit écrit (3), est une iiistitntion lomaino inconnue du

(1) C'est la quRvta logilimae partis du droit romain. Girard, p. 856 (quotité laissée à l'appréciation du juge à l'origine, puis fixée, à l'imitation do la quarte Falcidie, au qunrt de ce que l'héritier aurait eu ab inleslal). Sur la quotité en droit Justinien. cf. ci-après.

La quarte Falcidie ou la quarte Trébellianique (jue Ihéritier institué pouvait retenir, la première sur les legs, l'autre sur les fidéicommis, étaient inadmissibles en pays de Coutumes, où l'institution d'héritier n'avait i)as lieu. En pays de droit écrit, elles s appliquent : bien mieux, Ihèritier institué, quand il était légitimaire, pouvait cumuler avec sa légitime une de ces quartes, excepté si le testateur le lui avait interdit. Nov. 1, 2, 3. .\uth., Sed cxiin test. Faber, Inst., f' 69. Pasquier, Docutn. s. Doussages, p. '29 (a. 1334). X, 3, "2^, 16 et 18. Masuer, t. 32. Pasquier, Inst., p. 459. Ord. 1735, 56-60. Jurisprudence hostile, sauf à Bordeaux. Perrière, h. v". Britz, p. 7.'^3. Brùnneck, p. 99. Lattes, p. 265 (bibl.). Siete Part., 6, 11.

(2) La légitime est souvent appelée improprement Falcidia. Paul, 4. 5. 2, 3; 3, 11. Cod. Théod., 5, 1, 4; 2, 19, l et suiv. L. Rom. Cur., 8, 5, etc. Nov. Th.. 11, 1, 6. Papien, 10, 4; 31, 2; 45, 5, 7. Zeumor, ZSS. GA, 9, 26. Stouflf, SRH, 1887, 273 (Falcidia dans les ventes). Sur l'Edit de Théod., 33. cf. Auffroy, p. 102. Le Papien, 45, 6, refuse la quer. inoff. aux frères (cf. Cod. Théod., 2, 19, 1). Dans les formules et les actes, on réserve la Falcidia aux héritiers. Marc, 2, 17. Lindenbr., 72. Tur., 17. Andec, 41. Test, do Widerad. 721; d'Abbo, 739 (Falcidie à une cousine germaine), etc. Fréquemment, néanmoins, on constate dans le préambule le droit de disposer librement au profit de l'Eglise, de l'un des parents ou des tiers. Andec , 37, etc. Cf. ci-contro, droit barbare (fils et père copartagés). Le BrachyL, 2, 23, 24, et le Petrus. 1, 12, 18. reproduisent le système de Justinien dans ses Nov. 18 et 115 : la Falcidio {sic) comprend le tiers de tous les biens des ascendants s'il y a quatre descendants ou moins, la moitié s'il y en a plus; les ascendants ont une quarta; on peut priver le légitimaire même de sa quarto on l'exhcrédant dans les cas prévus par la loi. Le Petrus no parle pas d'une quarto au profit des frères. 11 n exige pas qu'elle soit laissée jure institutionis. — Italie, ci-aprés. Crespo de Valdaura, Ohs., 24 (n'existe pas en Aragon).

(3) Cf. Romanistes, comme J. Fabor , etc. Serres, 2. 17. Julien , Coin. s. les Statuts de Prov., I, 483. Henrys, Œuvres, table, h. v\ R. do Lacombo, h. v* (bibl ). Roussilhc, op. cit. — Variantes dans los Coutumes méridionales. La querela inoff. test, et l'action en supplément do la logiiimo (Cod. Theod.. 2, 19, 4. Cod. Just., lie i7io/7". lest., 30) sont admises l'une et l'autre. Bourg., 1459. 7, 3 (la légitime doit étro laissée à titre d'institution d'héritier sous peine de nullité du testament). Cf. L. Rom. Dury., 45. Au contraire, la Coût, de Bergerac, 1322, n'admet que l'action on supplément. Serres, 2, 18. Bayonno. 11,9. Bord., NC, 57, 63, 75. Guyot, V Préléritio7\. — Rostrictii»ns à propos de-^ " dotées qui n'ont pas toujours droit à leur légitime. Ci-dessus, p. ir»U9. Jarr

p. 254. Auffroy, p. 665. — Institution pour une somme modique. Monip., 55 (les enfants doivent s'en contenter). Toulouse, 123. a, h, c, d, éd. Tardif : la mère peut déshériter ses enfants, le père doit leur laisser au moins cinq sous (afin do montrer qu'il no les a pas oubliés;. Tardif. Dr. privé au A'///* »., p 68 (erreur). Labourt, 11, 3. Sole, 26, 3. Metz, 8, 8. Henrys, 5, 4, 41. Dcns. (Mp. Tolos., 438. Biscaye : un arbre, un réal, une tuile. — Quelques Coutumes méridionales organisent une vraie réserve. Bord., AC, 59, 94. 145. SRH, 1890, 4tX).

droit germanique et du très ancien droit coutumier (1). Elle s'introduisit en pays de Coutumes vers le milieu du treizième siècle (2) pour les cas où, le de cujus n'ayant que peu de propres ou n'en ayant pas du tout, la réserve était nulle ou insignifiante. En donnant par son devis toz ses biens as estranges et noiant à ses enfanz , si ceux-ci sont pauvres et s'il n'a rien à leur reprocher, le testateur manque à Vofficiiim pietatis, à son devoir de les nourrir (3). L'en doit secourre as oirs pour^ cause de pitié; mais il n'était pas nécessaire pour cela d'annuler en totalité le testament (4) ; on se borna à le révoquer pour partie au profit des povres parens prochiens, c'est-à-dire des descendants et ascendants (5), ou même, au seizième siècle, des descendants seuls (6); on leur reconnut un droit à la soutenance sur les meubles et

— Italie (Fertile, 4, 105) : les Coutumes écartent souvent la légitime (Aoste, 5, 9, 53 : en ce pays n'y a forme ni image aucune de légitime); mais elles ne permettent pas d'omettre les fils, et la mère ne peut les dépouiller; à Venise, la légitime est du tiers des biens.

(1) P. de F., 34, 10 : Trop est cruels cesle senlence et contre huynanilé que aucunes gens dient que H pères puet doner auquel qu'il vorra de toz ses .enfanz toz ses chaleus et toz ses muebles et toz ses conquez... ce seroit contre les lois escrites. On saisit sur le vif l'emprunt au système romain. Cf. aussi Beaumanoir, loc. cit., ci-après (dons outrageux, le testateur est mal meus encontre reson, etc.). A Liège, tierce part coutumière, Britz, p. 726. Cf. aussi P. de F., 34, 1 et suiv. La légitime était d'autant plus nécessaire aux puinés, que le droit d'aînesse leur laissait fort peu de chose. Boissonade, p. 307 (aînesse).

— Cf. Coût, not., Et. de S. L., 1, 10.

(2) P. de F., 34, 30. Beaum., 12, 17 et suiv., 37; 70, 5. Jost., p. 225. Gr. C, 2, 40 (p. 364). L. d. dr., n° 031. Bout., 1. 103, et notes de Charondas (arr. de 1558, 1583, etc.). AC. Paris, muette; NC, 298 (moitié de la part héréditaire de chaque enfant). Dumoulin, Coy-is., 29, 35. Laurière, Perrière, s. 298, Paris. Guénois, Conf. des Coût., ibid. Kohler, p. 272. Guyot, R. de Lacombe, h. v". Pothier, Don. entre vifs, 212, — Cf. douaire des enfants. Guyot, h. u°, § ii. Normandie, 399 (tiers coutumier, mariage avenant).

(3) P. de F., loc. cit. Ricard, Don., n° 1463.

(4) P. de F., 34, 10. Beaum., 12, 20. Cf. querela inoff. test, à Rome. Girard, p. 857, et dans les pays de droit écrit : nullité du testament en cas de prétérition des légitimaircs. Ord. 1735, 51 et suiv. En pays de Coutumes, le légitimaire n'a jamais droit qu'à sa légitime. Cf. cep. dispositions ab iralo, p. 1557. Pour l'Allemagne, voy. Stobbe, 5, 238. — La jurisprudence , au moins depuis le seizième siècle, admit assez facilement, au profit des héritiers, des actions .en nullité de testaments pour captation ou suggestion, en les rattachant au droit romain. M. Bernard, Obs. de droit, p. 593. Perrière, Guyot, h. v". Domat, 3, 1, 5, 25. PoLhier, Don. tpst., n° 96. Furgole, Test., 5, 3. Ord. d'août 1735, art. 47. Le Code civil étant muet, il n'y aurait aujourd'hui nullité que pour dol caractérisé.

(5) P. de F., 34, 11. Beaum., 12, 20. Cf. exclusion des ascendants de la succession aux fiefs et aux propres. Ci-dessus, p. 1542. Glasson, /ns/. Ariglet., 2, 275.

(6) Paris, 298. Décl. fév. 1731, 34 et suiv. Perrière, h. v" (bibl.). En pays de droit écrit, il y a une légitime au profit des ascendants (un tiers) et même au

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acquêts, el ce droit, imprécis d'abord, se fixa A la Tacoii de la légitime romaine. Le juge en déterminait le montant, à l'époque de Heaumanoir, de telle sorte que li hoir puissent resiviblemcnt vivre et avoir lor souste)iancc selonc lor estai (\). A la différence de la réserve (jui tend à conserver les biens dans la famille , la légitime s'explique par le devoir d'assistance entre proches; elle est le suprême accomplissement de l'obligation alimentaii-e (2). Au quatorzième siècle, la quotité semble arrêtée par l'usage à la moitié des meubles et conquêts, au moins s'il faut en croire le Grand Coutumier de France (3); ce chiffre se retrouve au seizième siècle dans la Coutume de Paris (4). Si la légitime était entamée , la réduction jiortait sur les donations (5 aussi bien que sui' les legs, afin de mieux assurer des aliments à (jui de droit. A l'inverse, le droit à la légitime n'existait qu'en cas d'insuffisance de la réserve (G); si les quatre cinquièmes des propres équivalaient à la moitié de tous les biens (y compris les propres), le légitimaire n'avait rien à réclamer sur les meubles et les conquêts; s'ils équivalaient au quart, la légitime était du (juart et ainsi de suite. D'ailleurs, lorsqu'il y avait plusieurs légitimaircs, ils ne j)reiiaient pas en bloc la moitié de l'hérédité pour la pai-tager enli'e eux, mais chacun d'eux devait avoir la moitié de sa pari héréditaire, car la légitime était individuelle.

4. — A quel titre recueillait-on la lég-itime (7)? — A titre d'héritier? ou de proche parent, un peu à la façon d'un créancier?

profit des frères et sœurs, si le défunt a institué une jtersona hopis. Jurispr, particulière du Pari, de Toulouse, ibid. Argou. '3, 1.3. Doissonade. '28ïi.

(1) Bcaurii., \1, 37 : 70, 5. Ailleurs on propose de donner à l'élranKer une part d'enfant, Doaum., 1^, 19; P. de F., 3'i, 10. Jost., l'2. 3. 3 (un tiers).

(2) Ci-dossus, p. 1004, 1121. L'obligation alimentaire entre parents est rattachée par nos anciens auteurs au droit romain (Ferrière, /». u* (bibl. . Tract. iiniv. jur., t. VIII. Surdus. De Rliinentis. Ferraris , liihL canon., v* Alnn. Add. romanistes, comme Voet. etc. F. de Vi/caya, t. '23\ mais elle se comprenait aussi dans l'ancien droit coutumier, cf. p. IIO'J, 1 1 lô. Thèses, par exemple Gény, etc.

(3) Gr. C. 2, 'iO (p. 304); tc.\te isolé; viserait-il la disposition f.iite p.»r un conjoint de sa part tie communauté?

(4)Paris, ':!)8. Cf. Auth. de trienle et snnisse, Nov. 1>. llô. ««It^crviM' m p.; ^ de droit écrit et dans quelques Coutumes (Reims, Mclun, etc.\ ci-ronlre, Petrus, 1. 10.

(5) Réduction dans l'ordre suivant : legs universels ;ou a litie universel, .'U ne les distingue pas), legs particuliers, donations entre vils ou dots ;Ciuyol, h. v\ 8, 1) en commençant par la plus récente (même les dons à TEglisc). Sur l'inst. contract., Ord. 1731, 34, 30. Controv. au cas d*ins»)lv.ibilité d'un don.-»taire. Action réelle contre les tiers acquéreurs. I,a lé-iitime doit être fournie en nature.

(C)) Beaum., 12, 18. P. de F., 34. 10.

(7) Aubry et Rau, 7, g 082. Demolombe, t. 1'.», iv' 47 et suiv. Machclard. fi/icf»'., 8, 682; 9, 245 (reprod. dans Mélanges). Dramard. Dibliogr. du C. civ.

Deux systèmes se dégagent ici péniblement, le premier en pays de droit écrit et même chez beaucoup de juristes coutumiers ; l'autre n'apparaît guère que dans les pays de Coutumes. — Premier système, — Légitima est pars bonorum , non hereditatis (\). — La succession comprend l'actif et le passif héréditaires; les biens sont ce qui reste, une fois les dettes payées, ou môme ce qui est en dehors de la succession, comme les biens donnés; qui a droit aux biens n'en est pas saisi comme un héritier, n'est pas obligé d'accepter l'hérédité pour les réclamer, n'est pas tenu des dettes ulira vires. On n'a pas besoin d'accepter la succession pour agir en réductio7i des dons et legs. On peut retenir par voie d'exception la légitime dont on est investi, quand on a reçu des libéralités du de cujus, tout en renonçant à la succession ; on est autorisé en même temps à conserver, le cas échéant, la quotité disponible (au même titre qu'un étranger auquel elle aurait été attribuée) : ce qui fait qu'il est possible de cumuler la légitime et le disponible. La légitime se calcule sur ce qui reste après avoir payé les dettes et frais funéraires; le légitimaire n'est pas traité comme un créancier privilégié; mais il n'est pas tenu des dettes héréditaires sur ses propres biens (à moins d'avoir accepté la succession) ni sur les biens donnés par le de cujus et sujets à réduction, car ils ne font pas partie du gage des créanciers (2). — Deuxième système. — Nemo legitimam habet nisi qui hères est (3). — La légitime se confond avec la succession comme la réserve dont elle n'est que le complément; aussi en est-on saisi de plein droit (4) ; aussi on n'y a droit qu'en se portant héritier et on est tenu des dettes héréditaires ultra vires j à moins qu'on n'ait accepté sous bénéfice d'inventaire. Mais les conséquences logiques de ce système ne furent pas toutes acceptées, même par ses partisans. On admit que nul ne pouvait réclamer sa légitime par voie d'action en réduction sur les biensdonnés ou légués sans se porter héritier, comme s'il s'agissait de la réserve. L'enfant donataire ou légataire n'aurait pas dû pouvoir retenir sa légitime sur les biens à lui donnés ou légués, en cas de renonciation à la succession ; mais on l'y autorisa, par contagion du premier système (5), et on lui permit le cumul du disponible et de

(1) Ricard, Don., 1463, oppose la réserve à laquelle on a droit à titre d'héritier, et la légitime i>rinci]jailem.enl attachée à la qualilé d'enfanl et à l'obligation qu'un père a de laisser des aliments à ceux qu'il a mis au monde. Pothier, Don. lest., n° 189.

(2) L'action en complément de la^ légitime ne confère pas le titre d'héritier. Cf. cep. Nov. 115 et 92. Furgole, Test., c. 8.

(3) Ricard, 1117. Dumoulin, s. Paris, 125, 1 (t. I, p. 884). Cf. Nov. 115, c. 3.

(4) Dumoulin, Cons., 36, 12; sur Berry, 18, 3 (?). Boissonade, 279.

(5) Pothier, Don. entre vifs, n"' 217, 226; Don. lest., n" 189. Guyot, h. v\ U 3; 7, 3. Celui qui renonce pour garder la libéralité qu'il a reçue fait nombre pour le calcul do la légitime. Boissonade, p. 292 (difficultés).