LIBERTÉ DE TESTER. 1Q

par le devoir qu'on t les proches parents de se soutenir et de >"ei]' tr'aider; on effet, les collatéraux n'y ont pas droit. la quotité disponible varie suivant le nombre et la qualité des héritiers intéressés, enfin la réduction atteint les donations comme les legs. Ce ré-ime n'a compté que des partisans en France jusqu'à ce que l'école de Le Play (I) soit venue réclamer la liberté de tester comme en Angleterre (2), dans le but de restaurer l'autorité paternelle; et «jue les écoles socialistes aient attaqué le droit de tester ou mémo la succession ah intestat, parce qu'elles sont hostiles à la propriété individuelle (3).

(1) Détails dans Boissonade, p. 36'2 à 604. Albert, p. 785. Thf'sc sur le hien de famille ou le homestead, Vcrdelot, Petiet. Serres, etc.

(•?) Droit anglais. Liberté de tester, droit d'aînesse et substitutions : tels sont les traits les plus remarquables du régime successoral anglais de nos jours. La liberté de tester n'existe que depuis les Tudors {St. do Henri VIII permettant de disposer par testament de la totalité des tenures en sncage; assimilation, sous Charles II, des tenures en chevalerie au.\ tenures en sucage). Coke, InsL, 1, 3"2. Du temps de Glanville, 1. 7, il était interdit de disposer par testament des immeubles; on ne pouvait donner entre vifs f|u'une portion raisonnable [quamdarn partem Icrrae) pour doter sa tille, à titre de franche aumône, etc. Les chattels se divisaient en trois parts. Inné pour la veuve, l'autre pour les héritiers, la troisième pour le mort ; c'est cette dernière seule qui peut être léguée (sur cette division, cf. ci-dessus, part du mort. p. lôJSô. Chez les Anglo-Saxons, elle est déjà mentionnée par Bédé. Pollock et M., II, 347 . La Grande Charte, l'215, c. 20, reconnaît aussi à la veuve et aux enfants un droit à une part raisonnable. Bracton, f* GO et suiv. A défaut de l'une des parties, la division se fait par tiers et non par moitié. Mais Bracton constate déjà qu'à Londres, il existe une coutume spéciale permettant aux parents do disposer librement de leurs biens meubles; sans cela, dii-il, pas un bourgeois ne chercherait à s'enrichir, et les enfants, assures d'avoir la fortune paternelle, vivraient dans la débauche. Cf. Pollock et M., II, 350. C'est ainsi sans douto que, par voie d'usages particuliers, la régie du partage par tiers fut délaissée. Fitzherbert soutient encore que la légitime existe en vertu ilo la consuetuiio regni; mais de son temps elle ne se rencontre qu'à l'état d'exception. Quant aux immeubles, on ne put en disposer pendant longtemps, au moins par acte de dernière volonté, que sous des formes tlétournées. en recourant à la pratique des uses. On a vu qu'à partir des Tudors il en fut tout autrement. La liberté de tester s'est donc établie en .\ngletorre par réaction du caractère national sur les institutions; mais en se combinant avec les substitutions et le droit d'aînesse, elle a perdu do son importance. Cf. Ilouard, Ane. loift, I, '244, 2î<S; Coût, aiiglo-norm., 2, 13G, 415; 3, 1T2.

(3) Mentha, Le droit de tester, I,s9l. Thiébault, Thèse, 1891) (Le Principe de la propriété individuelle devant l'Assemblée Constituante].