DISSOLUTION DU MARIAGE

sujet complexe (1), en notant comme un trait frappant Taffectation des biens conjugaux aux enfants communs; on le retrouvera plus tard dans la règle : le douaire de la mère est propre héritage aux enfants (2).

Ao Le morgengabe fait retour au mari donateur, à raison de son caractère personnel (3), en cas de mort de la femme ou de répudiation pour juste cause ; si le mari meurt ou répudie la femme sans can^e, celle-ci l'acquiert d'une façon définitive (4). — B** Le pretium appartient au mari (5), quand la femme prédécède ou est réjtuiliéc pour une juste cause (6), sauf les droits des enfants communs, ce qui a pour effet de ne pas lui permettre d'aliéner; quelquefois même on lui fait un devoir de le rendre durant sa vie, quand les enfants sont majeurs (7). En cas de mort du mari, la veuve a \c pre-

(1) Cf. Heusler, 1, 306 (étude successive des diverses lois barbares;.

(2> Brunncr, Fr. r. Dos, p. 568, ne voit dans les Capit. mérovingiens sur la dot et les deuxièmes noces qu'un emprunt au droit romain dans son dernier état (contrairement à ceux qui les considèrent comme l'expression du droit franc. Heusler, 2, 311) : A* Mariage avec enfants. La législation romaine avait fini par faire de la donation ante nuptias et de la dot un bien de famille: le survivant des conjoints en avait la jouissance, mais sans pouvoir en disposer. Cod. Théod., 3, 8, 2, 3: Nov. Théod., II. 14. 1, 3 (secondes noces); Nov. Majorien, 6, 6, et Sévère, 1, cf. Int. de Nov. Th. II (même à défaut de secondes noces). Une Nov. de Valent. III, 34, 10, oblige même le veuf à restituer la moitié de la dot de la femme aux enfants dés qu'ils ont vingt ans. Ed. Théod., 54. Papien, Î6, '1. Wis., 4, 3, 3. C. Euric, 3'21. L. Sal., Cap. exlrav.. 7, 8. — B» Mariage sans enfarits. Le système du partage par moitié (Nov. Valent. III, 34, 8. cf. Mitteis, Ueichsr., p. Î48, Toi) se retrouve dans Burg., 1\, 1, et Wis., 4, 1, 13. On peut y rattacher Sal., Cap. e.xtr., 7. 8 (la veuve a les deux tiers, mais à la condition d'abandonner ce que le droit allemand appelle plus tartl le Federwàt (lit et accessoires), et cette valeur semble conslitnor la difr.Toncc entre \î/3 et 1/2. Cf. F. Andec, 1. Troya, C. dipL tang.. n' 5'20. L'Edit de Chilpéric, c. 4, revint au partage par moitié entre le survivant et les parents de l'autre. Cf. /5.ii., 14, 9. Mam., 55. Ci-dessus, p. 1011». Drunnor. op. cil., p. .SfvS. Ces Capitulaires ne s'appliciuent qu'à défaut de convention [si per adfatimum aniea non cromaverint. Cf. Roz., n"' '245 et suiv.V Urandileone, op. rit.

(3) Ci-dessus, p. 151)7. Mais cf. Iluber, 4, 355.

(4) Mam., 56. Ci-contre. Sur la répuiliation, Joly, Thèse, p. 148.

(5) Cependant la dot se partage entre le conjoint survivant et les parents du prédécédé, d'après les Cap. e.xlr., 7 et 8 de la 1. Sal. et l'Ed. Chilp.. 4. Ci-contre.

(6) Durg., 34, 3. Dai., 7, 14. Wis., 3. 4, 3. l'2. Cf. ci-dessus, p. lUM, 1058. Dans le droit de llnde, le don lait à la femme passe, à sa mort, à sa ôlle. si elle a des enfants, à son mari ou à son père, au cas contraire, en tenant compte des diverses foraies du mariage. Daresle , Et., 74.

(7) C'est ce que décident pour le cas de secondes noces les Cap. exlr.^ 7 ©l 8 de la 1. Sal. : le veuf ou la veuve qui se remarient gardent la dot gcrm.'iniquo, sans pouvoir la donner ou la vendre, le premier jusqu'à ce que les cnlanl» aient la perfecla aetas, la seconde jusqu'à son décès. A défaut de secondes noces, le veuf ou la veuve vivront d'ordinaire avec leurs enfants et les biens seront confondus. *

tiinn (1), quelquefois eu pleiue propriété (2), plus souvent avec de^ droits limités dans l'intérêt des enfants communs ou des parents du mari, auxquels il fait retour à défaut d'enfants (3). Ces restricLion& s'affirment en particnliei' lorsqu'elle quitte la maison conjugale pour revenir auprès de ses parents ou convoler à de secondes noces. La femme répudiée sans cause (4) est à peu près dans la même situation que la veuve. — G" Le sort de l'apport de la femme semblerait devoir être aisé à régler; il devrait appartenir dans tous les ca.s à la femme ou à ses héritiers (5). Mais le mari le gagne fré(]uemment, surtout quand il y a des enfants et qu'il ne se remarie pas; on sa borne à limiter son droit de disposer (G). Dans le système commu-

(1) Burg., G9 ; 4'2 (droit do la veuve non remariée au tiers des biens du mari, mais pour sa vie seulement, en supposant qu'il n'y ait pas d'enfants; perte de ce droit en cas de secondes noces); 52 Rolh., 182, 184. Aist., b. L. fam. S. Pelvi Worm., 1 (retour aux parents du mari à défaut d'enfants). Beyer, Miltelrh. Urh., 1, 83.

(2j Systèmes divers dans les formules (et plus tard dans les Coutumes reL au Douaire) : 1* libre propriété de la femme dans tous les cas (tu feras ce que tu voudras, tu laisseras à qui tu voudras) ; 2° propriété, s'il n'y a pas d'enfants -, jouissance au cas contraire; 3° jouissance dans tous les cas. On n'aperçoit pas de différences frappantes entre les formules barbares et les formules romaines. Roz., n"= 219 et suiv. Heusler, 2, 307, soutient, en se basant sur les formules franques, Lindenbr., 7, et Bignon, 6, que la dot de la veuve était réservée aux enfants [verfangen). Ici., Ficker , 3, 378. Brunner, Festg. f. Dernburg (Berlin), pense, au contraire, qu'elle avait le droit de disposer de sa terlia ou dot, et que cette terlia en propriété se convertit ensuite en un douaire de moitié en jouissance. L. Sal., (Jap. exlr., 7, 8 (influence romaine, d'après Brunner; secondes noces seulement). Marculf., 2, 9. 17. Andec, 34, 40, 54. Thévenin, n»' 53, 113, 176. Cart. de Sainl-Pére de Chavires, p. 88. Wis., 4, 5,. 2 (droit pour la femme de disposer d'un quart seulement, autrefois de la totalité). Alarn., 55, 56. Burg., 24, 62 (partage). Ci-contre. Le traité d'Andelot, 587, n'est pas très probant à cause de son caractère de transaction h. la suite d'un crime. Cf. cep. Lefebvre, 2. 428. Fertile, 3, 318. Brandileone, op. cil.

(3) Cf. ci-après, Douaire, Tacite, 18. Ci-contre, secondes noces, naissance d'enfants. L. Sal., Cap. exlr., 7 (la veuve qui se remarie ne peut aliéner la dot). Cod. Théod., 3, 8, 2, 3. Nov. Tliéod. II, 14. 1, 3 (Int.); Majorien. 6, 6; Sévère, 1. Cf. Nov. Just., 98, 1 et 2; 127, 3. Alam., 55, 5G (arg. à contr, : nunquam reverlalur). Bai., 14, 6 (15, 7) : outre sa dot et son apport, la veuve a une part d'enfant sur les biens du mari, usufrucluario jure , mais elle la perd si elle se remarie ; à défaut d'enfants, la veuve prend la moitié de ces biens, les proches du mari l'autre moitié; mais si elle se remarie ou meurt, ses héritiers n'ont que sa dot et son apport; la moitié des biens du mari fait retour aux proches de celui-ci ; la veuve qui vit dans la chasteté conserve les libéralités du mari, à défaut de descendants ou de proches. Cod. Eur., 322. Wis., 4, 2, 14.

(4) Bai., 7, 14. Alam., 53. Grim., 6. Wis., 3, 6. Burg., 34, 4 (Int. Cod. Théod., 3, 16, 1). Cf. Greg. T., 10. 8; 9, 33. Ci-dessus, p. 1059.

(5) C'est ce qui arrive d'après la 1. Rib., 48, 49, à défaut d'adfalimus. L. Sal., Cap. exlr., 8. Bai., 14, 9. Burg., 24, 4. Rolh., 201.

(G) Il en était ainsi sans doute chez les Francs, Cf. cej). Glasson, 3, 217.