DROIT DE LA VEUVE SUR LES CONQUÊTS

nautaire des Burgondes, il reste confondu avec les biens du mari; ni la veuve ni ses héritiers n'y ont droit. Chez les Lombards, le rnnndinm marital est assez énergique poui* le faire conserver au mari survivant, mOme en [trésence d'enfants. Chez les Alamans, le mari le gagne pourvu qu'il soit né dans le mariage un enfant ayant assez vécu après la mort de sa mère pour ouvrir les yeux et voir le haut de la maison et les quatre murs (1). En général, le mari le ga.i^ne aussi quand il l'épudie sa femme pour une juste cause. Si la femme survit ou est répudiée sans cause, elle reprend son a|>port (2), qu'elle retourne auprès de ses parents ou qu'elle se remarie. En cas de divorce par consentement mutuel, les droits des époux sur leurs biens sont fixés parleur convention; mais, d'ordinaire, la femme recouvre seulement son apport (3).

7. — Droit de la femme sur les conquêts. — Outre les gains de survie constitués par le prctium et le morgcngabr, la veuve pi-end une part des acquêts réalisés pendant le mai-iage (4), un tier< chez les Francs, d'après la loi des Ripuaires (o) et un Capitulaire de 82î,

(1) En droit lombard, au moins. Thcvcnin, n» Gl. Cf. Roth., 187, 188, ÎOl. 130.

(2) Rotli., 182 : la veuve qui se remarie a le morgengahe et le faderfium ; 184, si elle préfère vivre dans la maison paternelle, lors de la mort de son père, elle prélève le morgengahe et la mêla , mais partage le faderfium avec ses sœurs comme le reste de la succession. Alam., 55 : elle a quidquid de sede paterna adtulerit , outre la dot légale et ce que parentes ejus légitime plagitaverint; preuve par serment avec cojureurs ou par duel; Pac/us, 3, 2. Sal., Cap. extr., 7, 8. L. fam. S. P. Worm., 1. L. Hen. I, 70, 22. TAC. Xorm., 3. — Burg., 14, 4 (ci-contre : interprétation qui refuse à la veuve sans enfants le droit à son apport).

(3) Wis., 3, G. Pact. Alam., 3, 2. Roth., 182. Thévenin, n" 82.

(4) Ni dans les libelli dotis ni dans les Cap. e.xtrav. de la 1. Salique il nen est question. Faut-il supposer, avec Brunnor. que la dot conventionnello excluait à la fois la dot légale et le droit aux acquêts? — Cette part d'acqutUs était-elle réservée aux enfants comme la dot? Cf. en sons négatif, Heuslor, 2, 310. — Dans la communauté familiale burgonde , la femme semble avoir été comptée comme un membre de plus, et on lui a donné, par exemple, un tiers de l'hérédité du mari, quand elle lui survivait ^t. 74). Le ilroil aux artiuèts ressort assez naturellement de ce système communautaire. — On a vcjuIu lui trouver une origine plus lointaine; le mot de Tacite, Germ., 18. en parlant de la femme germaine, laborum pcriculorumque socia , annoncerait déjà la communauté de biens. Mais la vie commune ne saurait entraîner à elle soûle la communauté de biens , sans quoi on n'aurait guère ciuinu (jue ce régime m»trimonial. En Norwège , les époux peuvent constituer une communauté d'acquêts dans laquelle la part do la femme n'ost que d'un tiers. Daresto, Et., 3Î5, 348 (Islande); .V. Et., 325 (Cambodge\ 341 (Malgaches).

(5) Gesta Dagoberti, 46 : tertia parte ex omnibus quae Dagobertus (f en f»39) adquisierat, postquam Nanthildem sibi sociaverat, ipsi reginae servàta. Rib., 37 : «si per seriem scripturarum ei nihil conlulerit (r«r), si vi^'um supervixerit, 50 sol. in dotem recipiat et tertiam partem ae omni re quam simul conlaboraverint et quidquid ei iîi morgengeba traditum fuerat. Quelques mss.

c. 9(1), la moitié chez les Westphaliens, d'après la loi des Saxons (2); la loi des Wisigoths partage les acquêts entre les deux époux en proportion de leur fortune respective (3). Dans ce droit aux acquêts, les uns ne voient qu'un gain de survie; d'autres y trouvent la

portent vel quidquid. Schrœder, I, 94, en conclut à tort que la veuve a le choix entre le morgengabe et les acquêts. Cf. lleusler, 2, 313. Si l'on admet avec Brunner qu'il y a une dot légale du tiers, le mot terlia peut viser cette dot, et ce savant croit que c'est là son acception technique. Cf. Polypt. d'Irminon, 12, 3. Marculf.. 2, 17. App. Marc, 40. Andec, 45, 58. Lindenbr., 50* Greg. T., 8, 39; 7, 40. Thévenin, n"* 53 (Pardessus, DipL, n" 179, a. 572; cf. Brunner, Feslg. f. Dernb., p. 45), 175 (a. 833? le fiancé donne à sa future un manse avec des esclaves, et en outre un tiers de ses meubles présents et à venir), 176 et 179 (un tiers de tous les biens présents et futurs), 174, n. l (dot delà moitié au lieu du tiers, vers 904). Schrœder, Gûtt., 1, 92. Kraut, Vormundsch., 2, 379. Cf. dans les Coût, postérieures, partage de la communauté dans la proportion de deux tiers au mari, un tiers à la femme (part de l'épée et part de la quenouille). Merlin, v° Coul. de Ferrette.

(1) Cap. 821, 9 (I, 301). En donnant à la veuve le tiers collaboralionis quam simul in beneficio conlaboraverunt , le Capitulaire veut dire que le bénéfice ne sera pas lui-même traité comme un acquêt, à raison sans doute de son caractère personnel. Pour les autres acquisitions, res quas (maritus) aliunde adduxit vel comparavit vel ei ab amicis conlatum est, le Capitulaire les attribue sans préciser tam ad orphanos quam ad uxores, se référant au droit antérieur. Flodoard , Hist. Rem., 85, Cap. Kiersy, 877, c. 5, 6. Sur la question, cf. Sandhaas, 121. Schrœder, Gût., 1, 91. Heusler, 2, 310.

(2) Sax., 47 : Ostfalai et Angarii volunt , si femina filios genuerit, habeat dotem quam in nuptiis accepit , quamdiu vivat, filiis que dimittat. Si vero filii maire superslite m.oriuntur ipsaque post obierit, dotem proximi ejus in hereditatem accipiant. Si aulem filios non habuen't, dos ad dantem, si vivit, revertatur , si defunclus est, ad proximos heredes ejus. Apud Westfalaos, poslquam mulier filios genuerit, ad dies suas dolem possideat. Post decessum. ejus, dos ad dantem vel si deest, ad proximos heredes ejus reverlatur. 48 : De eo quod vir et m.ulier simul conquisierint , mulier mediam portionem. accipial. Hoc apud Westfalaos. Apud Oslfalaos et Angarios, nihil accipiat;' sed contenta sit dote sua. Heusler, 2, 346, Brunner, ZSS. GA, 1895, 100. Haenel, ZRG, 1, 290. Stemann, Gûlerr. (Jutland), 1857.

(3) Wis., 4, 2, 15, 16; 5, 2, 3 et 4. Zeumer, N. Archiv., 26, 123. Brissaud, Mélanges Couture, 1901 (La société d'acquêts entre époux dans les lois wisigothiques). — Le C. Euric, 325, visait peut-être déjà en termes exprès la société d'acquêts entre époux; il la suppose dans son c. 323, en déclarant propres au mari certains acquêts , ce qui aurait été inutile en l'absence dei société, et dans VAnliqua, 5, 2, 3, réservant à l'époux donataire seul les biens donnés par le roi. La loi de Reccesvind, 4, 2, 16, n'a donc pas introduit la communauté entre époux dans lo droit wisigothique ; celle-ci existait déjà du temps d'Euric. Sur cette loi. notons : a) qu'elle reconnaît aux héritiers des conjoints les mêmes droits qu'à ceux-ci sur leur part d'acquêts , il ne s'agit donc plus d'un gain de survie ; c) que la communauté conjugale s'explique par des raisons d'ordre pécuniaire plutôt que d'ordre moral, puisque la part de chaque conjoint est proportionnelle à sa fortune, et que les acquêts à la production desquels un des époux ne contribue pas appartiennent exclusivement à l'autre. Cf. MGH, LL. Leges Visig., p. 183, 211.

DISTRIBUTrON GÉOGRAPHIQUE. 1655

preuve de l'existence, dès l'époque barbare, d'une véritable communauté de biens entre époux (1 . Ailleurs que chez les Wisigoths, il y a plutôt acheminement vers la communauté rjne communauté proprement dite, car le droit aux acquêts ne jjasse pas aux héritiers de la femme prédécédée (2).

8. — Droit postérieur. — Les régimes de biens entre époux à l'époque féodale et monarchique sont très divers, mais peuvent se ramener à deux types principaux : 1° Régimes sans comminiaulé, en usage en Angleterre, en Normandie, dans une assez grande partie de l'Allemagne et de la Suisse, dans quelques régions de l'est de la France. Nous en rapprocherons le régime dotal romain des pays de droit écrit, de l'Italie et do l'Espagne. — 2° Régimes de communauté : telles sont la société d'acquêts de l'Espagne, du sud-ouest de la France, la communauté de meubles et d'acquêts de la France coutumière et de l'Allemagne, la communauté universelle d'une partie de l'Allemagne.

§ 2. — Le douaire et les gains de survie (3).

1 . — Le douaire. Notions générales. — On entend par là cette

(1) En ce sens, Brunner, op. cit. Hciisler, •^, 310. Cf. Post, 1, 156, Secùs^ Glasson, 3, 213.

(2) La plupart des textes supposent, en cflFet . que la femme qui prend les acquêts survit au mari, Rib., 37. Cependant on a argutncnté en sens contraire des form. de Marculfe, 2,7, 17, dans lescjuellcs la femme ilonne au mari survivant sa part d'acquêts, chose bien inutile si, par le seul effet de sa survie, elle lui appartenait. Mais il est difficile de tirer ar}j;ument de cette clause, car elle a pour pendant une autre clause certainement inexacte : celle par laquelle le mari donne à la femme survivante, non pas sa part dans les acquêts, ce que l'on aurait compris, mais tous les acquêts, ce qui ne se peut pas du moment où la femme en a un tiers. Cf. Ed. Chilp., 4. Thcvenin, n" J7. MTid««' , M. Lindenbr., 13, Pithou, 38. Cart. de Clunij , I , 'J , etc. Glasson. 3 , 2!â (pur cfTet de symétrie).

(3) BiHLiOGUAPHiL. — Tract, illustr. Jurisc, t. IX. Loisel, I3(i cl suiv. Traités : Kcnusson, 1699. Pothier, 1770. Nordvillo, liem. s. les D., 1766. Diard, D. en Normandie, 1784. Perrière et autres Comm. s. Paris, 247 et suiv. (bibl.). Bourjon, t. I, p. 715, éd. 1770. Ragueau, Terriére, Guyot, etc., /i. V. Argou, 3, 10. P. du Parc, 3, 31. P. de la Janés, II. 123. - Britz, 68U, 846. 866.

Ginoulhiac , Laboulaye, Gide, op. cit. De Salvaiuly, iiuinfi de survie ^ l^55, Boissonade , llist. des dr. du conjoint survivant, l87i. liimasson , li. de léij., 1870. Bûche. .V/://, 1884, 651. VioUet, 776, 807. Glasson, 7, 393. Bcauno, Biens, 519. Thèses, p. ex. Mario, 1890 (Normandie) ; cf. thèses portant sur les droit* de la veuve, la quotité disponible entre époux, Dupuis, 1SN7. Delpech. i"^'*' • '• Ci-dessus, p. 10G9, 1549, 1603.

Stobbc, g 222, 223 (bibl.), 234, 241 et suiv. Sclirœder, 728. Hcuslcr, i Ui «l «. Huber, 4, 377. Stern, Urspr. d. sàchs. Leibz.^ 1896. Eckardt . ZfDli., 10, 437. — Pollock et M., 2, 412. Glasson, Inst, Anglet., 2, 284; 3, 220; 4. 310; 5, 483;.

partie des propres du mari (1) sur laquelle la veuve a un droit de jouissance, sa vie durant, et aussi ce droit de jouissance lui-même. On a déjà vu que le douaire fut le résultat de la fusion de la dot germanique et du Morgcngahe (2). Il constitua, d'abord, une compensation donnée à la femme on retour de son apport (3), et, lorsque celui-ci était nul, un moyen de l'empêcher de tomber dans la misère (*). L'Eglise s'y montra favorable et la Coutume le rendit

6, '200. — Fertile, § 111. Salvioli. 345. Todaro d, Galia, Dir. del conj. superst., 1884. Ciccaglione, Patti nuziali (Naples). 1881, — Siele Part.^ 4, 11. F. Real, 3, 2.

(1) Dos, dotalicium, dotarium, doai-ium, vitalilium, vidualicium, viarium. Du Gange, h. v'' Vivelotte, Ragueau , /;. v° (douaire des roturiers dans Bout., 1, 97). Allemagne, Italie : dolalicium a pour synonymes des termes qui servent parfois aussi à désigner des institutions voisines du douaire. Leibgeding, contrat viager; Leibzucht , liflochl , pension viagère; Witlhum, douaire; Widerlage, contrados, ci-après, Augment de dot. Fertile, 3, 336 : meta, quartisiiim, sponsalicium, donado propler nuptias, antefactum, inorgengabe.

{1) Cf. ci-dessus, p. 1646. La constitution du douaire précède le mariage, et cependant Au coucher gagne la femme son douaire; c'est un préjugé très répandu que le douaire est « le guerdon et récompense de la chasteté. » Pasquier, Lellres, 9, 1. Fertile, 3, 337. — Dans les pays allemands, le Morgen" gabe s'est maintenu souvent à côté de l'augment de dot ou Widerlegung et du douaire. Stobbc, 4, 108, 183. Huber, 4, 379. Heusler, 2, 374. Sachsensp., 1, 20; 3, 38. Morgengabe légal pour la noblesse saxonne. Tantôt il consiste dans de simples cadeaux, tantôt il constitue un douaire (Autriche), et tantôt enfin (sud de l'AUem., Suisse) il forme pour la femme un Sondergut (ci-après). Schwabensp., 1, 18 (20) : estreine. Quelquefois le Witthum a aussi ce dernier caractère. Heusler, 2, 373.

(3) Si c'était exclusivement une récompense de la dot, les femmes non dotées n'y auraient pas droit. Loisel , 152. En Allemagne, on oppose le douaire proprement dit, Wiilhum ou Widem, à la contre-dot, Widerlage (ou augment de dot), dont le montant est en rapport avec celui de la dot et que la femme survivante gagne, comme le mari survivant gagne tout ou partie de la dot. Chaisemartin, Prov., p. 341 : Femmes riches font enfants pauvres. F. v. Wyss, p. 49. Stobbe, 4, 114 (distinctions). Heusler, 2, 370. Huber, 2, 375. L'augmentation du chiffre de la dot eut donc une grande importance en cette matière. Ci-dessus, p. 1531 et 1609; Obligation féodale, p. 710. En Italie, au commencement du quatorzième siècle , les dots se réduisaient presque au trousseau ; elles s'élèvent bientôt, et Dante put dire que la naissance d'une fille était une cause de ruine. En 1434, à Florence, création d'une assurance dotale (monte dei doit). Fertile, 3, 321.

(4) Il y a d'étroits rapports entre le douaire et le régime de biens entre époux, d'un côté, et les successions ou libéralités entre conjoints. — A° Ci-dessus, p. 1549. Add. Lardy, Législ. civiles des cantons suisses, voy. les cartes à la fin du volume. L'idée d'un droit de succession entre époux était en opposition avec le principe : Qui a mon sang a mon bien. On arriva cependant à le reconnaître par suite de la ressemblance que présentent avec le droit de succession le douaire ou droit de communauté attribués au conjoint survivant. En Allemagne, la distinction n'est pas nette, et on peut dire qu'en général le droit de succession y tient lieu de douaire légal. Stobbe, 4, 99. Huber, 4, 470. Heusler, 2, 421. Bien souvent le conjoint qui hérite apparaît plutôt comme un