DOLAIRE ET AUTRES GAINS DE SURVIE

obligatoire à l'exemple du droit canon (1). II paraissait d'autant plus nécessaire que la femme était dans une plus éti-oitc dépendance de l'homme; ses droits de succession dans sa famille naturelle étaient souvent fort réduits, et le peu d(î biens iprelle avait risquaient d'être dissipés duiant le mari.ige dans rintér('''t du mari, car, à un moment donné, rien ne l'empêcha de les aliéner ou de s'obliger [)Our lui ; les revenus (ju'ils pi'oduisaiont ou les aojnisitions qu'ils servaient à réaliser ne lui piofitaient pas ou no lui profitaient que dans une faible mesure sous r.uicien régime matrimonial exclusif de communauté. On voit par là dans quelle situation embarrassée pouvait se trouver une veuve âgée au décès de son mari. Le douaii-e était souvent son unique ressource. Il frappait d'inaliénabilité les biens du mari dans les pays de Coutumes comme le régime dotal reiidait inaliénables les biens de la femme en [>ays de droit écrit. Le ninri ne pouvait en disposer sans le consentement de la femme, et d'ailleurs, les propres ou biens de famille sui- lesquels il portait, à défaut de convention contraire, étaient de ces choses dont on ne se dépouillait guèi-e, même dans les cas où la Coutume le permettait. Telle était encore son importance au treizième siècle, que Beaumanoir lui consacre un chapitre enljcr de son ouvrage, tandis qu'il passe rapidement sur la communauté. L'institution rencontra quelque résistance du côté de la féodalité; la femme n'était guère capable, en effet, de remplir les devoirs féodaux: il fallut que la patrimonialité des fiefs fut pleinement acceptée pour que le douaire s'applicjuât à cette catégorie do biens (-2).

communiste qui sort de l'indivision, que comme un horiticr proprement dit. En France, peut-être par suite de l'influence romaine, l'idée de succession se dégage mieux (cf. cep. Normandie). Rimasson. ci-aprcs, rattache cependant le droit légal au droit de succession de l'époque barbare. Cf. sur le cas où le survivant recueille la succession du prodéccdo en (|ualité d'héritier «les enfants communs. Jos^t., p. vîl-2. Sachsensp., I, 3;î. /-. Mam , '.»:-> (ci-dessus), Pollock et M.. '2, 4"2"2 (copyholds). Lehr, Dr. aucjL, p IU7. Ci-aprés , Communauté. Van Wettcr, Dr. tom. ft dr. cellique, IS'.JS, p. 48. MUli. LL., '2. .17 (loi générale en l'a. 1019 attribuant au survivant, à défaut tl'enfanls. tous les biens du prodécédé; elle resta sans application). Cf. Dounire des enfants. Vrrfamjfnschafl. — B" Donations entre époux. Ci-contre, p. I(;(l4. Loiscl, Uli, \M : Don inulutl n'empêche pas douaire. Pertile. 3, 341. Chaisomartin. p. 38'2 : Chapcm .tvec le voile et voile avec le chapeau (déposés sur l'aulol), forme symbolique du don mutuel. Dévolution, Entravestissement. Ci-après. Thèses sur la ctiinmunauto.

(1) X, 4, '20. Jost., p. "210. Glanv., «;. 1. Compétence des otlîcialités, ci-après. Rôle du Saint-Siège dans la querelle entre Jean sans Terre et la roine Déraagére au sujet du douaire que celle-ci réclamait. Rymor, Acla, \, l.^'2,

(î) A l'origine, les fiefs ne pouvaient pas être grevés tlu douaire. L. Fend., 1, 9, 1. Sachsensp., 3, 75. Plus tard on le permit , mais avec des restrictions qui rappellent le droit primitif. Consentement du seigneur. Viollet, p. 779. Douaire de la plus belle en Angleterre, c'cslà-dire ilouairo portant sur la plu»

Dans le dernier état de l'ancien droit, les jurisconsultes ont quelque peine à en justifier l'existence (1). Le régime de biens avait changé; la communauté entre époux s'était généralisée, et le plus souvent il suffisait à la femme d'avoir sa part de communauté. Mais la communauté pouvait eiro mauvaise, le mnri risquait d'abuser de ses pouvoirs pour la dissiper ou pour mal administrer les propres de sa femme. Le douaire parait à ces dangers qui, d'ailleurs, allèrent en s'atténUant, à mesure que se développaient les garanties dans l'intérêt de la femme. Il était destiné cà permettre à la veuve de vivre honorablement selon la condition de son mari, de garder son rang dans la société ; la veuve noble exclue de la succession paternelle y avait des droits tout particuliers. Enfin, plusieurs Coutumes y virent un moyen de conservci' aux enfants les pi'opros de leur père.

Si le douaire n'avait été, comme on le dit quelquefois, qu'un témoignage d'affection, il eût élé naturel que le mari reçut un avantage correspondant ; mais les Coutumes se refusèrent pour la plupart à le lui accorder, ce qni prouve bien que le douaire est issu d'une pensée d'intérêt plutôt que d'une pensée d'affection ; il est vrai qu'à l'exemple du droit barbare, les usages de certaines provinces comme la Normandie, l'Anjou, le Maine, faisaient exception au droit commun et attribuaient au veuf la dot de la femme ; la même Coutume

belle des tenures roturières , tandis que les tenures en chevalerie pendant la minorité des enfants retournaient au seigneur; la suppression des tenures en chevalerie entraîna sa disparition. Littleton, 49. Blackstone, '2, 8. Les royaumes, grandes seigneuries . châteaux jurables et rendables ne furent pas sujets au douaire. Beaum., 13, 8, 19. Loisel, 136. Bourges, 59. L. d. dr., 115. Amiens. 12L M. de Souabe, Lehnr., 3G, 104, 188. Const. NeapoL, 3, 13. Fertile, 3, 339. — Le droit de la famille et le droit d'aînesse se trouvèrent aussi en conflit avec le douaire. Poitou, \(j'1. — Sur le douaire des reines, cf. ci dessus, p. 791, 912 (Bibl.). Isambert, Table, v° douaire. Ducoudray, Orig. du Pari., p. 795. Mafîert. Apanages, Thèse, 1900. Montcil, Domanialilé publique, Th. 1902.

(1) Josl., p. 219 : ele (la femme) est de povre porvéance de sa vie (c'est faux pour la veuve jeune, en bonne santé, qui a des biens personnels : d'ailleurs, on pourrait en dire autant du mari càgé ou malade); ele est serve au seignor (saint Paul, ad Ephes., V, 22 : viris subdilne): ele a dulor d'enfantement plus que sire n'a (motif qu'il est difficile.de prendre au sérieux, même en disant que le douaire est une récompense de la maternité). On cite souvent le mot de Beaumanoir, 13, 1 : au trépas du. mari les veuves demeurent ébahies et décou" forlées; mais le jurisconsulte ne cherche pas à justifier le douaire par cette considération; il veut dire qu'on ne doit pas profiter de leur deuil pour les priver de leurs droits. Si le douaire ne servait qu a assurer la subsistance de la veuve, celle qui aurait des ressources n'y pourrait pas prétendre. Cf. Viollet, Et: de saint Louis, 3, 267. S'il devait payer les soins et les services de la femme, la réciprocité serait due au mari. Cf. cep. prov. allemand : Douaire est le fief des femmes, Chaisemartin , p. 335. Norm., 376. Lefebvrc, La Coût, franc, du mariage au temps de saint Louis, 1901.

COUHTOISII-: D ANGLETEFUIE. 1059

existait outre-Manche sons le nom de Courtoisie d'Ang-leterre (1) et elle fait songer au Cnnln'-Aufjmcnt des p;iys de di-oit écrit.

Devenu moins utile (J), restieint [)ar la jurispruilcncc. en usage surtout dans la classe noble, le douaire .ipjKuul sous la Révolu lion comme un débris de la Téodalitë, une erJrave à la libellé des transactions, une complicaiion dans le règlement des successions (3). La loi du 17 nivôse an II, .irt. G! , semble l'avoir Mboli . ainsi que l'augment (Je dot et les auties gains de survie (4); et si l'on a pu discuter à ce sujet (5), il est bien sûi' (jue le Code civil ne connaît plus de douaire légal (6).

;'. — Conditions d'existence du douaire (7). — A" On distingue deux sortes de douaires : le douaire convrnlionnrl (ou préfi.r) et le

(l) A Paris cf dans diverses piovincos du ccnlro, OrU>ans, Anjou, Touraine, Maine, l'oiloii, le mari veuf gagnait, pour sa vie, la dot de sa fcnunc, pourvu qu'il ou cùl eu un hoir niàle et qu'il se fût marié rinn vii(ji>ip. C'était là comme un contre-douaire. £7. de sninl Louis. I, 13 (pourvu que renTant ait Ci-lé pI br:til]. P.out.. 1. 45. L. '/. Wroj:, jJ4l'>. nf.tntemps- r.eauftré, T. d'AnjoUj 1, I8U. AC. Picardie, 15. Il n'est (|uestii»n, dans ces lexles. (|u«» «lu gontilliomme veuf. Cf. Gucnois. Confér.. i'À)1. Paris. T.\S (préciput ilu conjoint nohici. Midi : Charroux. 13. Limoges, 70. .\C. P^ayonnc. 03, JSl Ci-aprés, Contrc-augmcnt. Ass. dWnliocfie , 1. Viollet, p. ^()8. Le dr. normand étendait ce droit de veuvage à tous les immeubles de la femme, mais il le subordonnait à la condition de ne pas se remarier. Summa .Voirj., II!); cf. C. de 1583, 38?. Dclislo, n* 72 (a. 1^10) : qnamdiu erit absque muliprr. Colin, SItlI , I8ÎI'2. 4r»ô La Coutume d'Angleterre, plus libérale, plus courtoise que la Coutume normande, ne privait pas le veuf de ce droit en cas de secondes noces, pas plus d'ailleurs que les Coût, françaises. Glanv., 7, 18, 3 Hracton. f. 438. lierj. Maj., ?, .'ST. L. Ourp., 44. Pollock et M., 1, 41'2. Littleton. 3ô (Blackslonc, '2, 8, 3. Sur le libre banc, free bencJi, du comté de Kent ou droit pour le survivant à la moitié des terres du prédécédé, cf. BeisHz allemand i. ^- Sur l'origine de c • droit, cf. ci-dessus, p. 1041). Orunner, l'orsch., 708; ZSS. ^'.A , 18λ.'>, Î)C.. Sa persistance s'explique, en deliois <lc la force de la trailition, par le désir de ne pas traiter le mari veuf autrement (|ue la fertimc veuve. Cf. d'ailleurs. le droit do garde, au cas où les enfants vivent, ci-dessus, f». 1104, 11."."'.

('2) Lamoignun propose d'abolir tous les gains île survie légaux .Arc. p, '269 et 464. Régi, de 1773 supprimant le douaire légal à A(»ste.

(3) Code cinil inlerm.. '2, 171 ; cf. 3. 15:.. «agnac . p. .300. Aron , MU! . IIX)1, 601. Meilin, V Gains nup(., et Quesl. de dr., î , ^ 3.

(4) Le douaire des enfants a été aboli sans aucun doute. P. "J^ vent, an II, art. 40, et 0 fiuct. an II, art. '2î. Conti<»v,sur le douaire de la fcnuiie. Schmiti, Thèse. 1000, p. 81.

(h) Sous le Code civil, donations par contrat «le mariage, etc.

(6) l'ne loi du 0 mars 1801, rouvrant une c\«lution qui seml'i.i.i rioM-, a attribué des ilroits de succession au survivant des deux é|)OUX, nchc ou pauvre,

cme en présence des enfants, al us (piil aurait sulli d'une pension nluuontaire au conjoint nécessiteu.x.

(7) Tt'.xles. P. de F., '21. .V2. /:/. dr sainl Louis. I, 11 cl suiv.. 18, ÎO, '24, 166. Josl., p. '217. Pcaum., c. 13. .As.s'. tie Jtrus. J. d'Ibelin. c. 177; C. des B.. c. 170. Glanv.. 0. li,'(i. Mnj.. '2, .•)8. Pritton, 101. /• /cM, .•-, 17. Liltîelou, 30. TAC. Sorm.,

douaire coutumier (ou, comme nous dirions aujourd'hui, légal) Beaumanoir, dans un passage qui a soulevé beaucoup de discuS' sions, 13, 12, alU'ibue l'institution du douaire coutumier aune ord de Philippe-Auguste, de l'a. 1214, qu'on n'a pas retrouvée : La gênerai coustume des douaires... la famé en porte la moitié de ce que l hons a au jour qu'il l'espouse, si commença par l'establissement le bot roi Phelippe, roi de France, liqueus y régnait en l'an MCC et XII IL E cest establissement commanda il a tenir par tout le roiaume de France essieutée la courone et plusieurs baronies tenues du roiaume, lesqueles m se partissent pas a moitié pour le douaire, ne n'en portent les dames et douaire, fors ce qui leur est enconvenancié en fesant le mariage. E devant cest establissement du roi Phelippe, nule famé n'avait douaire fors tel comme il estait convenancié ait marier. Et bien apert que le coustume estait tel anciennement, par une parole que H prestres fet dirt à r homme, quant il espouse , car il H dit : Du douaire qui est devisé^ entre mes amis et les tiens te deu. Il est hors de doute cependani qu'avant l'année 1214, le douaire coutumier n'était pas inconnu(l) la dos légitima des lois barbares n'est pas autre chose et rien ne prouve qu'elle fût tombée on désuétude (2). Peut-être l'Ordonnance fut-elle rendue à propos des fiefs sur lesquels le douaire ne pouvait pas porter sans léser les droits des seigneurs (3). En tout cas. l'Eglise et la Coutume faisaient au mari un devoir de doter sa

79; Summsi, 101. M. de Saxe, 1, 21 et 32; 2, 21; 3, 74. M. de Souabe, 1, 20, 21 (éd. Matile : estreine), 36. Gr. C, 2, 32. Bout., I, 97. Olim, table, v° Dolalitium. Loisel, 136. Guénois, Conf. des Coul., 602. L. d. droiz, n» 226 et suiv. Artois, 32.

(1) Dans les Coutumiers anglais on note une évolution remarquable du douaire conventionnel au douaire légal. Ainsi, d'après Glanville, 6, 1, le mari est tenu de doter sa femme ad ostium ecclesiae; en la dotant, tantôt il désigne les biens qui sont l'objet de la dot {dos nominala), tantôt il ne s'explique pas sur la consistance du douaire, et alors la dot est rationabilis , elle comprend le tiers du libre tènement dont le mari est saisi lors du mariage. Vers le règnt d'Edouard II, la femme a droit à la dot raisonnable, même si le mari n'a rier dit; la dot étant obligatoire, se sous-entend. Bracton, f. 12. Britton, lOi. - En France, on se contentait souvent de promettre un douaire, ou bien on em { ployait la formule rapportée par Beaumanoir, sans qu'aucun bien eût éti 1 affecté au douaire. Au dix-huitième siècle, certaines Coutumes française n'admettent que le douaire conventionnel (Marche, 288; La Rochelle, Yssoudun Cambrai, Amiens, etc.). Peut-être le douaire légal n'y avait-il jamais été admis peut-être avait-il cessé d'y être reconnu. D'autres distinguent entre la fomm noble et la roturière. Ainsi, la Coût, de Saintonge, 76, n'accorde de douair coutumier qu'aux femmes nobles ; celles d'Anjou et du Maine le leur refuser quand elles sont héritières principales de leurs parents. D'après Rimassor p. 493, le douaire coutumier ne serait qu'une transformation du droit de suc cession reconnu autrefois au conjoint, et qui se cumulait avec la dot conver tionnelle.

(2) En sens contr., Riraasson, p. 496.

(3) Beaumanoir émet trois assertions, toutes trois discutables : a) Philipp<

DOUAIRE COLTUMIER Oi: CONVENTIONNEL. 1661

femme (I). Il était naturel qu'un douaire légal fut imfiosé à ceux qui s'étaient soustraits à cette obligation (par exemple dans les mariages que le prêtre iTavait pas bénis). Telle était la faveur «lu douaire que la femme ne pouvait pas i-enoncer au douaire légal par contrat de mariage (2); au dix-septi(;me siècle, le douairo étant devenu moins nécessaire, on l'y autorise(3). Lo douaire prefix excluait d'ailleurs le douaire légal (4); mais il est à remarquer qu'il était intei'dit de le constituer durant le inai-iage, de crainte qu'il ne servît fi dissimulerdeslibei-alitésenti'e époux (5). — B" I.a quotité du douaire légal variait avec les Coutumes; il était, en général, île moitié, conformément à l'Ordonnance de l'ili (6); mais le douaire du tiers ou douaire anglais (7), — il serait plus exact de rap|)eler donaii-p !ior-

Auguste aurait créé le douaire coutumier. Mais il est certain qu"il a existé avant lui un tlouaire légal. On peut supposer, il est vrai, que ce douane légal était tombé en désuétude dans l'Uc-ile-France et les régions voisines. Cf. Riniasson, p. 490. h) L'Ord. de I214 était faite pour tout le royaume. C'est bien peu vraisemblable, et en fait elle ne s'est pas appliquée en Normandie et dans les autres pays de droit anglais, c) Elle aurait imaginé la quotité de nuntié. Mais les chartes établissent l'antériorité de cette quotité. — L'Ord. de 1"2I4 n'aurait-elle donc pas existé? Il est diflBcile de le croire, puisque P. de Fontaines, '21, 45, parle lui aussi de l'établissement du roi Philippe conférant aux dames veuves la saisine du douaire. Laboulaye conjecture que lordonnancc fut rendue pour les fiefs qui échappaient au douaire, d'après les L. Feud.y 1, 9, 1. Le mot dames, l'exception concernant le royaume et les grandes seigneuries viennent k l'appui de celte conjecture. Blackstone, '2, 8. Drunner, Feslg. f. Dernb., Berlin, p. 41 et suiv., complétant cette explication, pense «luo Philippe-.\uguste convertit en même temps le douaire du tiers en propriété en douaire de moitié en usufruit, l'usufruit étant seul admissible pour les fiefs. Bret., 199 : nul ne peut donner] plus du tiers par héritage ou de moitié par usufruit. Cf. Glasson, 7, 396.

(1) Glanville, 6. — Dans la suite, le douane est si bien regardé comme l'acquittement d'une obligation, tiu'il ne donne pas lieu à l'insinuation et n'e<t pas soumis à la réduction pour atteinte à la légitime.

(2) Bout., l, 97. A fortiori une renonciation gt-neralo tlurant le m.m;»,L;f >.-i,ui illicite. Boissonade, p. "208. Cf. Loisel, l.M. F. gén. «le Navarre, 4, I. 1.

(3) Laur. s. Paris, '247, constate qu'on a r«)mpu avec une pratique de plusieurs siècles. L'abolition du sénalusconsultc Volloien , lusage «le resirouulre le douaire coutumier en constituant un douaire prétîx ont pu contribuer h ce résultat. Polhier, n» "2. Ricard, s. Paris, '247. .\rr. janv. ICOH.

(4) Coul. not., 51. Dosm., 175. Sauf dans certaines Coutumes où li veuve avait le choix. Jamont, Thùae, p. 80 Bretagne). l'othifr. n* 3.

(5) En général. Desm., '219 Gr. C, '2. 3*2.

(6) Beaum., loc. cil. Viollet, El. de saint Louis, l, 138. Cuut. m<»/.. ..".t. o/uii, 4, .340. AC. .\rtois, 32. Paris, '248. Le douaire de moitié semble plus fréquent chez les roturiers, lo douaire du tiers chez les nobles (pcul-étro à cause du dr. d'aincsse). J. d'Ibelin . 179 : la veuve noble a la moitié des fiefs, la r-

tous les biens. C. des Bourg., 18(). \arin, Arch. dr lirima. I. HlUi. — sur douaire n'a lieu, ci-après, Douaire des enfants.

(7) C'est-à-dire en usage en Angleterre; mais les Anglais oux-iuèmcs lavaient

166*2 RÉr.iMt: de biens entre époux.

maiid, — était aussi très répandu surtout dans les provinces de rouest(l). Le douaireconventionnel pouvait etreinférieurau douaire coutumior, mais non l'excéder, sauf pourtant cà Paris, à Orléans et dans diverses provinces où il n'y avait pas de maximum (2). Egal ou inférieur, il l'excluait (3), et comme les Coutumes ne fixaient pas de minimum (4), le douaire de la veuve risquait d'être fort réduit par l'effet des conventions particulières; cela n'eut rien de choquant du jour où on lui permit de renoncer à son douaire par contrat de mariage. — C" L'assiette du douaire coutumicr est exclusivement le patrimoine propi'e du mari (5;; les meubles et acquêts n'y sont pas sujets. On s'attendrait plutôt à la solution invei-se, car les biens de famille auraient dû échapper, ce semble, aux droits de la femme. Mais sur les meubles et conquêts de mariage, ce droit se convertit eu droit do communauté, ce qui avait l'avantage de laisser au mari la libre disposition de cette catégorie de biens (6). D'après 1 ordonnance de 1214, le douaire ne portait (jue sur les propres dont le mari était investi lors du mariage (7); par là il eût été trop restreint, car

emprunté aux Normands , et on a déjà vu que cette quotité se rencontre dès l'époque barbare. Cf. Aînesse : 2/3.

(1) TAC. Norm., 3 (excepté le chef manoir) ; 5, 2 ; 79. Du Gange, v'' Manerium, Mesnagium, Mesuaginm. Summa, 101 : un tiers sur les fiefs; moitié sur les bourgages. Bret., 336. Anjou, Maine, Touraine, etc. Et. de saint Louis, 1, 17 : un tiers pour les nobles, la moitié pour les non nobles; 1, 137. Glanv., 12, 20. Gr. Charte de 1215, c. 8 ; assiçnetur ei pro dote sua iertia pars totius terrae mariti sui... nisi de minori dolata fuerit ad ostium ecclesiae. Cf. Gr. Charte de 1217, c. 7. Bémont, Chartes, p. 50. On trouve aussi en Angleterre, à côté du douaire de la common law qui est du tiers, des douaires de moitié [socage, gavelkind) et même de la totalité des terres du mari. Quotité du tiers à Naples, en Sicile (Fertile, 3, 334, 337. Brùnneck, p. 37), en Castille (F. Viejo, 5, 1). Ass. de.Jér. Jacq. d'Ibelin, 71, 91 ; Geoff. le Toit, IG. Fickcr, 3, 244.

(2) TAC. Norm., 79, 2. Gr. Charte, 1215, 8. Olim , 4 346. Jost., p. 217, 219 : Ven ne peut plus donner au doere que la costume doue, mes i'en puet bien plus apeticier. Const. Chat., 78. Loisel, 139. Desm-, 137, 218, distingue : les roturiers peuvent dépasser la moitié , non les nobles. Coût, not., 59. Norm.. 371. Poitou, 259. Douaire divis en Bourgogne. Robin, Thèse, p. 165. — La tendance restrictive se fait jour dès l'époque barbare et est d'accord avec les droits de la famille. — Cf. Italie, Brandileone, Arch. giur., 67, 2. Laurière, Lamoignon se plaignent qu'on constitue des douaires énormes.

(3) TAC. Norm., 79. Jost., p. 219. Coût, not., 51. Desm., 175. Paris, 261. Loisel, 147, 151 : Troyes, Meaux, etc., option .entre les deux douaires.

(4) Le droit anglais admit que la femme pourrait toujours réclamer son douaire légal du tiers. Littleton, 39, 41. Au treizième siècle il n'en était pas ainsi. Gr. Charte, c. 8.

(5) Fiefs ou rotures. Cf. ci-dessus. Bout., I, 98. Douaire subsidiaire sur les conquêts et les meubles d'après certaines Coutumes. Pothier, n" 17, 98. TAC. Norm., 5, 4; 79, 2. TAC. Bret., 30, 40. Orl., 221. Paris, 257.

(6) Survivances de l'ancien droit. J. d'Ibelin, 177 (douaire sur les acquêts).

(7) Glanville, 6, 1. Gr. Ch., 1215, c. 8; cf. Gr. Oh., 1217, 1224. Pollock et M., 2, 419. C'est là l'objet normal du douaire préfix, des lihelli dotis.

JOUISSANCE DE MOITIE OU I)(. TIEKS DES PRCI'IUiS. 1663

la plupart du temps le mari est trop jeune à ce moment pour avoir des propres ; le douaire fut donc constitué sur les propres présents et futurs, suivant une pratique (ju'on trouve dès l'époque barbare (1); fréquemment le père, en consentant au mariage, consentait aii^si à affecter les biens de famille au douaire (2): on sous-entcndit cet assentiment ou le fils procéda tout simplement par donation de biens présents et à venir. Ce que faisaient les conventions, la Coutume le fit aussi avec d'autant plusde facilité que le douaire coutumierétaiid'une quotité (3). Les pi'oiires venant des collatéraux ou des descendants furent seuls exceptés d'ordinaire de raffectalion au douaire (4). Même en tenant compte de cette restriction, on peut dire iju'un grand nombre d'immeubles se trouvaient fi-appés d'indisponibilité (5). Le sentiment des nécessités prati(|ues, joint au désii- de ne [)as soustraire les propres à la gestion des parents à (jui ils apj)artenaient. conduisit souvent à substituer ledouaii-o en argent, en particulier sous forme de rente, au douai i-e en nature (G). — D^ .!'/ courhpr ijagnr la femme son dou(irn\ disait-on jadis (7); la plupai-t des Coutumes du

(l)Thévenin, n"' 175. 176. D. Vaissctte, Preuves, n" ôOL — En ce sens, Beaum., 13, 13, et s.

('2) Douaire anglo-normand ex nssensu pntris. TAC. Soi'in., p. 81. Viollot, Et. de saint Loui.'i, t. 3, p. 276 {id. Tourainc, Anjou, etc.). Loisel, 138. L'Hommcau, 3, 56. Ceci était surtout utile au cas où le fils mourait trop jeune pour avoir recueilli la succession de ses parents; sa veuve n'en avait pas moins un douaire sur la part héréditaire qui lui serait revenue. F*oitou. 2t?0 (Mi-douaire).

(3) TAC. Norm., 19. cf. Summa, 101. Beaum., 13, 14. Cr. C, 2. 32. Desm.. 175, 215, Coût, not., 51. Loisel, 137, attribue l'extension du douaire aux propres futurs à un avocat du quatorzième siècle, Eudes de Sens: mais «lès I26S les Olim la constatent. Paris, 248. — Les biens substitués ètai<Mif «minets au douajre à défaut d'autres. Ord. 1747, 45 et suiv. Pothicr, n" 61.

(4) Bout., !. 97. Beaum., 13. 13. Cf. ci-dessus, p. 1541), 15i2.

(5) D'après les A.ss, de Jèrus., J. d'Ibclin, 220, cl dans les Coul. de Berry, de Bourbonnais (Pothicr, n" 13), à Lincoln en Angleterre, etc.. le douRiro ne se prend que sur les biens dont le mari est saisi au moment ilo son décès. Los aliénations effectuées par le mari se trouvent tlonc inatt.npi >l'l"^ t'f lîmiissoii, p. 4!)5. AC. Anjou, éd. B.-B.. t. I, |). 517.

(6j En droit anglais, depuis Henri VIII, le système des juinlurtti ou ronios en argent constituées sur un immeuble ilu mari s'est substitue presque complètement , dans la pratique, au douaire en nature qui avait l'inconvenienl do rendre indisponibles les biens du mari. Blackstono, 2. S. Lehr. p. 105. Chai-^emartin, p. 340 : transformation fréquente, en Saxe, du douane .>.. < ->>'io viaj;ore. Stobbe. 4. 114.

(7) Loisel, 140. Beaum., 13, 25. isKjnuia .Vorni,, 101. Josl,, p. 2li<. S«r\iv.\nce dans la N. Coût, de Bret., 450, où l'on exige seulement que la femme ait mis son pied au lit. Bûche, .VK'//, 1885, 653. Polluer, n* 147. Toulouse. I M ;i<'. pour l'augmcnt). Littleton, 36 (la femme n a tiroit au douaire que si elle a plus de

neuf ans au décès du mari). Cf. ci-dessus, p. lOIS. Ci-après, point »le .1 ♦

de la communauté. La règle ancienne s'explique par les souvenirs du M*

1664 UÉGIME DE BIEiXS ENTRE ÉPOUX.

seizième siècle ont abandonné cette règle archaïque et n'exigent plus que le mariage ait été consommé; on gagne le douaire par la seule bénédiction nuptiale (I). — E^ La déchéance du douaire résulte de Tadultcre de la femme, du fait qu'elle a abandonné son mari ou, en général, que la séi»aration d'habitation a été prononcée contie elle, ou encoi-e de l'inconduite de la femme pendant l'an de deuil (2); un second mariage oblige la douairière à donner caution, mais le douaire n'est pas pei'du, sauf convention contraire (3).

3. — Droits de la femme sur le douaire. — A° Pendant le mariage. — Le douaire préfix portant sur des biens déterminés fut d'abord considéré comme la propriété delà femme (4); mais dans la théorie classique, le mari en conserve durant le mariage la propriété, l'administration et la jouissance; à plus foi'le raison en est-il ainsi du douaire coutumier qui porte sur une quotité, la moitié ou le tiers des biens du mari (5). Si celui-ci ne perd plus la propriété du douaire, il n'a qu'un droit de disposition limité; il ne peut par aucun acte (6), à titre onéi-eux ou gratuit, priver la femme de son douai 1-e (7). Quand il aliène les biens qui en sont grevés, l'aliénation,

gabe, ci-contre, p. 1G45; 102-2 {Beilager), 1021 (mariage parfait par la consommation). Osculum. Ass. de Jérus., C. des D., 145 (reproduit Cod. Jnst., 5, 3, 16).

(1) Loisel, 140. Bret., 450. Laur. s. Paris, 248(11, p. 295).

(2) Au mal coucher la femme perd son douaire. Gr. C, 2, 32. Loisel, 174. Norm,, 3G1. Bret., 450. Glanv., 6, 17. Blackst., 2, 8. Pothier, n" 257. Dumoulin s. Paris, 30. Loisel, 175. Pothier, n" 258 (arr. de 1571). F, de Nav., t. de fuerzas, 4. Stobbe, 3, 116. — Anjou, 311 : malversation du douaire (c'est-à-dire abus de jouissance). — Quelques Coutumes, Tour., 337, Maine, 313, Anjou, 310, Bret., 208, regardent comme incompatibles les qualités de douairière et de légataire ou donataire; à Paris, la femme peut avoir à la fois son douaire sur les propres et une donation de la part de conquêts de la communauté revenant à son mari. Ci-contre, p. 1G03. — Bourg., 38 : la répudiation de la communauté fait perdre le douaire. Secùs. AC. (dans Giraud), art. 3.

(3) Fleury. 1, 385. Pothier, n° 2G3. Bret,, 254 (la douairière épouse un valet). Ass. de Jérus., C. des B., 167. Ci-dessus, p. 1073. Olim. III, 1193, 3.

(4) Le mari fait tradition à la femme. Cf. Charte de 1069, dans Beugnot, Ass. de Jérus., t. 2, p. IIG : je te donne la moitié de ce que je recueillerai dans l'hérédité de ma mère; suit l'indication des biens; hec aulem. irado tibi sub atteslatiorie carte hujus (Verdun). Cf. Laur. s. Loisel, 155. P. de la Janès; n** 405, 409 : la clause ordinaire de dessaisine-saisine suffit. Allemagne : formalités de VAuflussunr;, en général (ci-dessus, p. 1299), mais dans les familles princières la simple convention suffît. Stobbe, 4, 115. — Cf. p. 1590 (retour),

(5) La femme pouvait tout au plus être envisagée comme copropriétaire pour moitié, pour tiers des biens du mari. Ci-après.

(G) TAC. Norm., 4; 79. 12 : la confiscation des biens du mari entraîne la perte du douaire. Secùs, Loisel, 142 et suiv. L'IIommeau, 3, 55 : pour le mesfait de l'homme, ne perd la femme son douaire.

(7) JosL, p. 160 : li doeres ne puet estre encombriez. Chaisemartin , p. 339. Rimasson, p. 158, L'inaliénabilité ou quasi-inaliénabilité du douaire fut une

INALIÉNABILITÉ DU DOUaIUE. 16^»5

inaltaquable pendant le mariage, n'est pas opposable *i la tenmielors de sa dissolution (l); de là il suit : a) que si le mari survit, comme il n'y a plus de douaire, Tacle est inaltaijuahle; h] (]uc si le douaire est préfix, la femme survivante a le droit de i-cvendiiiucr (2) le [)ropre aliéné (3), sauf à l'acquéreur évincé à exercer une arliou on garantie contre les héritiers du maii ; r) que si le douaire est coulumicr, la femme survivante ne revendiquera les biens aliénés par le mari qu'à défaut do [)ropi-es dans la succession; l'héritier sera astreint à lui fournir d'abord son douaii-e sur les biens héréditaires. Il va do soi que ces solutions s'appli(juent aux constitutions de droits réels aussi bien qu'aux aliénations proprement dites. I.e mari dont le crédit se trouvait fort atteint par les droits de la femme et les tiers avec lesquels il traitait ne pouvaient manquer d'essayer de se[)rémunir contre le danger d'une éviction. Il y avait des cas où elle ne pouvait se produire, par exemple le cas de pauvreté jurée, car si les droits de la famille étaient anéantis dans cette hypothèse, à plus forte raison devait-il en être de môme des droits de la femme (4). De tout temps, il semble qu'on ait validé les aliénations faites par le mari avec le consentement de la femme; on en trouve de nombreux exemples à l'époque barbare (5). Dans la période féodale, les renonciations de la femme à ses droits sont autorisées (B), à condition qu elles aient lieu sous serment (7) et. quand le douaire est préfix , à charge de

des causes de sa suppression. Cf. loi anglaise de 1833 (Lehr, p. lOi) : le mari est autorisé à priver sa fenime de son douaire, à moins qu'il ne se le soit interdit par contrat de mariage; les acquéreurs ou créanciers «lu mari sonl, par suite, préférés à la veuve.

(1) Ce principe général n'a pas reçu partout la même orguiiisatum. .Noire aperçu est donc schématique.

('2) Pendant combien de temps*/ Certaines Coutumes no lui accordent qu'un délai dan et jour. En général, elle a les délais ordinaires de prescription comptés à dater du décès du m.-^ri. Dumoulin, s. ll'J, Gr. Perche. Paris, 117. L'ilommcau, p. 482. Le décret ne purge pas le douaire, Ci-dessus, p. IMH.

(3) Beaum., 13, 5 (cf. '21, 3) : après sa mort, l'héritage retourne à lacquoreur. Secus, si le douaire est propre aux enfants. TAC. Sonn.. V.i. 6umma, 101. Blackstone, 2, 8. Glanv.. C, 3 : morne solution, mais avec celle réserve que si la femme s'oppose à l'alicnation , elle perd son douaire; c'est qu'elle est tenue de ne pas contredire son mari. Ci-couire.

(4) Gr. C, î. 3-2. Boutaric, Actes du /M»/., iv 7.v23. .\ulres cas d'alien.Uion nécessaire. Pothier, n° 84.

(5) Ci-contre, p. 1649. Rimasson. p. 3'J7. Cf. p. UM. n. 4.

(G) Beaum., 13, 5. Olim, I, 735 (a. P2(i8) : renonciaHou expresse. Jo$t., p. 169 (octroi de la femme). Bout., l . [H. L. d. droi:, 84*J. TAC. Sorm., 4 (!« renonciation de la femme ne la lie i)as). La femme écossaise renonce à son douairo sans formalités; en droit anglais, on arrive indiroclemenl au mémo rcsulUl par les procédés des fine et recouvrements.

[1) El. de saint Louis, 1. 173. Artois, 33. Les autres textes n'en font pa« mention. TAC. Xonn., 4 (forjurer). TAC. Uict., 30. 40. F de Uiarn., îîî.

remploi (1). Ceci n'allait pourtant pas sans difficulté, car il était à craindre que l'assentiment de la femme ne fût pas libre; si, durant le mariage, elle ne pouvait abandonner son douaire en bloc et d'un seul coup, elle risquait d'être amenée à le perdre en détail, par voie de renonciations successives, au fur et à mesure des aliénations faites par le mari. Au seizième siècle, le serment n'est plus en usage (2). Le remploi proprement dit a fait place à la récompense ou remploi légal (3); et finalement la garantie de la femme consista dans une hypothèque taisible (4). — B° .4 la mort du mari. Alors seulement le droit s'ouvre au profit de la femme, car il est de règle que jamais mari ne paya douaire (5). Loisel, 146, dit que le douaire coutumier saisit (6); douaire préftx se devait demander en jugement, ce qui commence à se corriger quasi-partout (7). Dans ce dernier cas, les biens sujets au douaire étaient connus d'avance. Au contraire, il y avait lieu de partager les propres du mari pour savoir quels étaient ceux sur lesquels portait le douaire coutumier (8); d'après certaines Coutumes, la douairière lotit et l'héritier choisit (9); d'autres donnent à la femme le choix des biens. — Le droit de la femme, en particulier sur le douaire conventionnel, consista d'abord en une

(1) El. de saint Louis, 1, 173. Bout., 1, 97. Artois, 33.

(2) Ci-dessus, p. 1405.

(3) Loisel, 151. Laurière constate que la renonciation est valable, même si la femme ne trouve pas dans la succession du mari d'autres biens pour se dédommager. Cf. renonciation au senatusconsulte Velléien, Meynial, NRH, 1900.

(4) Loisel, 155. Rang, Pothier, n°' 193 (arr. de 1661 : après la dot, avant le remploi des propres), 343. Boissonade, p. 178. L'hypothèque porte sur les biens héréditaires entre les mains des héritiers et sur les biens aliénés entre les mains des tiers acquéreurs. On fut conduit à l'hypothèque taisible par deux voies : a) système des rentes assignées sur un fonds; b) actes notariés. Ci-dessus, Régime hypothécaire. Toulouse, 118 : assignamenta pvo necessariis, dotibus et dotaliciis. Hypothèque analogue pour l'augment de dot; la femme ne pouvait pas y renoncer (cf. ci-après Régime dotal), tandis qu'il lui était permis de renoncer à l'hypothèque du douaire.

(b) Jusque-là le douaire est égaré. Loisel, 141, 172. Cependant en cas de séparation de corps ou de biens, la femme a le droit de réclamer son douaire en la vie de son baron. Ass. de Jé)-us., C. des B., 171. Viollet, p. 790. Pothier, n" 153. Fleury, Insl., 1, 386. Au dix-septième siècle, la femme séparée de biens n'obtient qu'une pension, le mi-douaire. Ferrière, h. v°.

(6) Loisel, 141. Desm., 216. Gr. C , 2. 33. Paris, AC, 140, 143; NC, 236. Fruits, arrérages, complainte. Pothier, n° 159. Stobbe, 4, 115.

(7) Compétence des Cours d'Eglise; au treizième siècle, les tribunaux laïques sont compétents au possessoire, et au seizième il n'est plus question des justices ecclésiastiques. P. de F., 21 , 52. Olim , a. 1269, dans Boutaric, c. 1364. TAC. Norin., 5, 7 : lenteurs des Cours ecclésiastiques par suite des appels successifs jusqu'au pape. Glanv., 6, 11, 14. Bout., 2, 1. Loisel, 146. Beaum., Il, 9. L. d. dr., 421.

(8) Habitation, ci-après. Beaum , 13, 19.

(9) Beaum.. 13, 8. 24. Bret., 31, 33. Loisel, 156 et suiv.

DROITS IJE LA VELVE bLH LE UOL'AIRE. 16^)7

véritaljle propriété, tantôt perpétuelle, tautôt via^'ère (1); celle-ci prévalut et se transforma, sous l'influence des théories romaines, en simple jouissance ou usufruit que l'on entendit, il est vrai, à raif;on de son origine, d'une façon large (2). Le douaire est franc, dit-o:i (3); aussi la veuve n'a-t-elle pas à payer do relief (4); elle ne contribue pas aux dettes mobilières de la succession de son mari (ô); ^nfin, dans beaucoup de Coutumes, elle ne donne pas de caution (G).

4. — Le douaire des enfants ^7) n'est pas autre chose <jue le douaire de la mère (8) devenu pour les enfants (9) une Icgilime coutumière (10). Si la mère prédécède, les enfants sont douairiers à son

(1) Viollct, p. 777; El. de saint Louis. 1, 132, 137. Propriété, d'après certaines Coutumes, par exemple Sens, 169; ou par voie de convention. P. de la Janès, n" 400. Douaire sans retour, Perrière /i. v". Loiscl. 148. TAC. Sonn., «î. La Coût. d'Aoste, 5,7, 15, permettait à la femme de disposer de son douaire sans en licn laisser au.x enfants, « laquelle coutume a semble quelque peu dure. » Portile, 3, 337. Stobbc, 4, 115. — La tendance générale, conforme à la conception générale de la donation, dut être de n'attribuer à la femme qu'une propriété limitée par le droit de retour au profit du donateur et de ses héritiers; ce droit se fortifia quand la douairière n'eut qu'un usufruit, tandis que dans les donations ordinaires il disparut ou se réduisit à l'état do droii de succession. Brunner, Forach., 733. Cf. Rimasson,p. 403. 151) (infl. romaine).

[T) L'idée de propriété fait comprendre pourquoi la veuve eut d'abord les droits honorifiques atfacliés au fief (chasse, présentation aux bénéfices , etc.), prêta l'hominagc, paya le relief (Gc C, 1, '27. Cf. bail, apanage, engagement), acquitta non seulement les charités onlinaiies comme le cens, mais les charges extraordinaires telles que les tailles d'église. — Simple usufiuitière, elle n'eut plus que (les droits utiles, ne paya pas de relief (l'aris. 4(il, dut fréquemment fournir caution Cf. Pothier, n°* 53 et ^30.

(3) La douairière doit emporter les fruits franchement et (juitloment. Heaum., 12, '2: 13. 7, '2-2 et suiv. Bracton, Q, 40, 4. Britton, 103. Stobbe. 3, llr,.

(4) Loisel, 154. Olim, I, 410. Paris. 40. P. de la Janès. n» 402.

(5) Ci-dessus, p. 148-2. Beaum.. 13, 9. Olim, I, 4(;7, 1. Cousl ,iu <h:\t . i 7S (éd. Mortet), note. Ci-après, Communauté. Renusson, c, 8.

(G) Loisel, 153 (elle entretient les lieux, paye les charges et renies foncières ordinaires, mais non celles qui ont été constituées durant le mariage). Ucaum., 30, 40. Desm.. 187, 196. Coul. not., 104. Paris, '252. 264. Pothier. n«» 53. 210.

(7) Pothier. n» 288 et suiv. Marchant, Thèse. 1809 ^bibl.).

(8) Sauf quelques exceptions. Lebrun, Suce, 2, 5.

(9) P. de Font.. 34, 8. Boutaric, Arr. dti Pari., 15 mars 1326. Jo$t., 10. 21; 12, 24 ; 12. C: 8, 3. Beaum., 13, 2-18 (villenages seuls). ,\C. Artois, 35. AC Picardie, p. 151, 154. Gr. C, 2. 32. Desm , 175, 217, 283. Coul. uot., 82. Doul.. !, 57 (note de Charondas). Guénois, Couf. des Coût., toc. cit. Pans. 24S et suiv. Perrière, s. ces art. Loisel, 158. Marchant, p. 54.61. (coutumes viagères).

(10) Expression de Loisel, 158. — Cf. Verfangeurhan .lu droit allemand. Stobbe. 4, 105 (bibl). Entre les mains du conjoint survivant, les biens immobiliers du prédécédé forment avec les siens propres une masse inaliénable sans le consentement des enfants; ils sont iv»fan./«'M . c'est-à-dire enchaînes au profit des enfants; en cas de secondes noces du conjoint survivant, ils sont

lieu et place (1); mais leur droit ne s'ouvre qu'au décès du père: jusque-là le douaire est indisponible entre ses mains, plus indisponible môme que celui de la femme, car elle peut y renoncer et les enfants ne le peuvent pas. Quand il meurt (2), les enfants ont le choix entre ia succession paternelle et le douaire, car nul ne peut être à la fois héritier et douairier. S'ils acceptent la succession, le douaire ne se distingue pas de celle-ci ; ils doivent acquitter les detlcs du père et respecter les aliénations par lui faites. S'ils renoncent, ils sont autoi'isés à [)rendre le douaire franc et quitte dos dettes paternelles et sans qu'on puisse leui- opposer aucune aliénation ou constitution do droits réels ; ils sont tenus cependant d'imputer sur le douaire les^ libéralités qu'ils ont reçues, car nul ne peut cire en même temps douairier et donataire ou légataire. Le douaire des enfants apparaît ainsi comme une réserve plus énergique (3); celle-ci, en effet, no fait obstacle qu'aux libéralités testamentaires (4). Il se rattache aux

réservés aux enfants du premier lit à l'exclusion de ceux des subséquents mariages. Cf. dévolution et entravestissement , ci-dessus, p. 1536 et 1605, et ci-après. La théorie do la Verfangenchafi donne lieu à des controverses (résumées dans Stobbe, 4, 128). Au point de vue historique, on doit noter ses variations : l'époux survivant s'est trouvé d'abord à la tête d'une communauté, puis on a distingué ses biens de ceux du prédécédé, et on ne lui a donné sur ces derniers qu'une propriété viagère ou un usufruit. Cf. sur cette évolution, Heusler, 2, 457.

(1) Ce qui fait que douaire sur douaire n'a lieu. Loisel , 168. Jost., p. 256. Beaum., 13, 2, 18. Const. Cliâl., 26. Gr. C, 2, 27. Dès lors, -en cas de secondes noces, le douaire de la seconde femme est du quart, celui de la troisième du huitième, et ainsi de suite ; en effet, il ne reste de libre au père qui se remarie que la moitié de ses propres, et le douaire étant de la moitié, il sera du quart (ou de la moitié de la moitié] du patrimoine propre, etc. Paris, 253. Artois, 35.

(2) Cf., en droit romain , la règle Dolis causa perpétua est. L'inaliénabilité du fonds dotal inspirée par la pensée de permettre à la veuve de se remarier fut détournée de ce but et servit à conserver les biens dotaux à la famille.

(3) La légitime et la réserve sont dues par le père et par la mère; le douaire par le père seul. Le douaire porte sur les propres présents lors du mariage ou acquis plus tard, même s'ils sont aliénés à titre onéreux et non pas seulement s'ils sont donnés ou légués Le douaire n'est chargé que des dettes antérieures au mariage; au contraire, les dettes du mariage se payent sur la légitime et la réserve. Pour avoir le douaire, il faut renoncer à la qualité d'héritier. Les enfants peuvent être privés du douaire (et non de la légitime ou de la réserve) par une clause du contrat de mariage. Le douaire n'était pas soumis aux règles relatives au droit d'aînesse. Loisel, 163. Ces particularités s'expliquent par le fait que, dés le jour du mariage, le douaire est acquis aux enfants, comme si tradition en avait été faite; ils l'obtiennent jwre contractus et non jure successionis. P. de la Janès, 409.

(4; Le tiers coutumier de Normandie, introduit pour la première fois dans la Coût, de 1583, art. 31i9 et suiv. (voy. Basnage , etc.), est une sorte de légitime, la seule, d'ailleurs, qui fut admise dans cette province, — que la Coutume accorde en propriété aux enfants sur certains biens de leur père et de