DOUAIRE DES ENFANTS

institutions archaïques inspirées du vieil esprit communautaire 1). On s'explique sans trop do peine qu'elles aient réussi à se maintenir sur ce terrain jusqu'à la fin de l'Ancien Régime dans rortaines Coutumes, comme celle de Paris, et qu'elles n'aient pourtant pas eu assez de force pour se généraliseï* et devenir le droit commun.

5. — 1/augment de dot (2) est le douaire des pays de droit écrit (3). Même but et mômes caractères (4), mais non même origine. La quotité de l'augment varie suivant les lieux; en général, il est proportionnel à la dot à laquelle il s'ajoute (5) et dont il nuifmente le montant (6). Tantôt il est égal à la dot (double dot) (7 . tantôt à la moitié ou au tiers de celle-ci (8). Quoique les parties soient li-

leur rnèro, au cas où ils renoncent à leur succession et dont on ne f»eut les priver que par voie de.xhérédation. Ragueau, Guyot. h. v°.

(1) Ci-contre, p. 1626, UiiT. A l'époque barbare, il n'est pas rare que la veuve ne puisse pas disposer de la dot maritale au préjudice des enfants; en cas de secondes noces, il est interdit au mari survivant d'en disposer. Spchs. SRH, 1884. 654. Peut-on dire aussi que le douaire en propriété passait natur.>II»Miu-'nt aux enfants. Cf. ci-dessus, p, 1596.

(2) Ci-dessus, p. 1G42. Boucher d'Argis, Tr. des gains uuptiaux , 173^. Uretonnier, Quest., h. v". Henrys, 1. IV. Ragueau, Perrière, R. de Lacombc. Guyot, h. V. Serres, Inst., 3, 7. 3. Pespeisses, Tr. du mar., s. 4. Argou, 3, 10. Roussilhe, Dot, c. 20. — Boissonade, p. 27'J. Fons, Acad. lé</. Toulouse, 1857, 115. Tardif, Dr. privé au XIII* sircle, p. 84. Desdevises du Dézert, op. cit., p. 809.

(3) Dénominations : donatio propter nuptias, sponsalicium, augmeutum^ agenciamentum, osculum. Ci-contre, p. 1641. Bord. AC , 111. Cahors, 22. Ass. deJérus., C. des B., 167. Toulouse, 113 et suiv. Angoumois, 47. Viollet, p. 810. Arras en Espagne. Screix {— accroissement) en Roussillon , Catalogne. B. d'Argis. p. 98 (gain conventionnel). Italie : contrados, cf. avTi^épvyj. it\c<>ntro, contrafatto, avtefallo. Fertile, 3, 328 {maximum). Dr. allemand : Widerlage, ci-contre.

(4) Boucher d'Argis, p. 25 (compar. avec le douaire\ Effets pondant la vie du mari, Toulouse, 118, 153. Tonneins, 84. — Il y a des Coutumes où la veuve a à la fois l'augment et le douaire. En Navarre, la veuve noble a l'usufruit de tous les biens du mari, outre les arras et la 1 '2 des acquêts.

(5) Avant Justinien, la donation anténu|ttialo était déjà en lajqM.u a\cc la dot. Ci-dessus, p. 1642. La corrélation fut beaucoup plus étrtMto depuis JusUnien : a) on put la constituer pendant le mariage; b) le montant dut être égal à celui do la dot (Nov. 07); c) les immeubles furent inalionablos (Nov. Gl); d) hypothèque sur les biens du mari ; e) restitution anticipée si le mari devient insolvable. Girard, p. 957.

(6) Pas d'augmcnt sans dot. Prtrus , 1 , 30. — Dans le lestamoni (inedii; .1 un simple ouvrier, Jean de Latour, 28 août 1348, il est reconnu que sa femme lui a apporté une dot de 8 livres et 10 sols, et cotte somme a ôlc assignée sur une terre déterminée; J. de Latour donne à sa femme, en accroissement ilo îlot cl à raison de ses agréables services dans son corps et dans ses biens, une somme de 70 sols. — Lézat, 49. Tonneins, 83. — Italie : Lattes, 240. 247.

(7) Bord., NC, 47, 49. Agen, 27, etc. Stobbe. 4, 185.

(8) Toulouse, Foix, Montauban, Albi, Comminges. Lêzal, p 97. oie.

bres de fixer l'augment (1), il n'est pas d'usage que l'augment conventionnel dépasse l'augment coutumier. Il consiste, d'ordinaire, en un droit de propriété, s'il n'y a pas d'enfants, en un usufruit, s'il y en a (2). La more qui ne se remarie pas acquiert en général la virileen propriété dans l'augment, c'est-à-dire une part virile par rapport au nombre des enfants qui succèdent (3). L'origine, très discutée autrefois (4), de l'augment paraît être dans la donation ante nuptias du droit théodosien qui n'a pas cessé d'être en usage dans le midi de la France (5). Surdonx points, il lui ressemble: comme la donation anténuptiale, il no peut pas êti'e constitué durant le mai-iage ;. comme celle-ci, il n'est pas nécessaire qu'il soit égal à la dot; cette égalité, prescrite par le droit Justinien, ne fut acceptée que par quelques Coutumes exceptionnelles (6). L'usage mérididional introduisit en certains lieux un augment coutumier à défaut de l'augment conventionnel (7). Ils profitaient l'un et l'autre aux enfants, pourvu que la mère eût sui'vécu, tandis que le douaire ne leur profitait que p;ir oxccplion et quoique la mère n'eût point survécu (8). 6. — Bagues et joyaux (9j, autre gain de survie accordé à la veuve en pays de droit écrit et consistant originairement dans des objets donnés en nature par le mari ta sa femme (10), puis en une-

(1) Roussilhe, Dot, 2, 141. (^ahors, 22. Ci-contre, p. 16fi9, 1642 et suiv.

(2) Peints, 1, 33. Sur le droit Justinien, cf. Zachariae de Ling., p. 64 et suiv..

(3) Ci-dessus, p. 1549. Boucher d'Argis, p. 194. Henrys, 4, 9, 56 et 111.

(4) Boucher d'Argis le rattache à Vhypobolon byzantin. Cf. Zachariae de Lingenihal , p. 64 et suiv. Les croisés auraient rapporté cette institution de Constantinople. Mais la vérité est que Vhypobolon et l'augment ont une origine commune. Brandileone, Don. propter nuplias . 1892; Sludii s. svolg. d. rapporli patvimoniali fra conjiiçji in Ilalia, Arch. giur., 67, 2 (1901); Ull. fase d, don. pr. n. (s. d.). Esmein, Le lesl. du mari el la don. anle nuplias (Mél.,. 1886); NRII, 1884, 1.

(5) Les contrats de mariage du Midi contiennent, dés le onzième siècle, des donations anténuptiales fréquemment associées à des constitutions de dot, Ex. dans D. Vaissete, 5, 738 (a. 1095). Bertrand, fils de Raimond de Saint- Gilles, donne à sa fiancée in sponsalicio les cités de Rodez, Cahors, Viviers^ Avignon et Digne, chacune cum comilalu et episcopio ; après le décès des époux, elles passeront à leurs enfants; à défaut d'enfants, la femme survivante aura le droit d'en disposer à son gré. En général, dans les autres actes, à défaut d'enfants, les biens font retour aux parents du mari. 5, 795, 888. 954, 1109, 1202; 8, 278 (a. 1171 : pas d'égalité entre la dot et la donation propler nupjlias). 317, 394. 498. Pasquier, Doc. rel. à Doussagues, p. 26, 28. Liber inslr. memor. {Carlul. des Guillems de Montpellier, 1884-0), p. 92, 263, 270, 349, etc.

[(')) Petrus, 1, 30, 43, 51, veut aussi que la don. propter nuplias et la dot soient d'égale valeur. Bord., NC, 4, 47, 49. Secùs, Montp., 75. 95. Alais, 17. Liber inslr. memor., loc. cil.

(7) Bord., NC, 47, 49. Boucher d'Argis, p. 29. Fons, loc. cit.

(8) Bretonnier, Quesl., t. 2, 1. 4, i), 1.

(9) Boucher d'Argis, p. 63. Guyot, h. v°. Argou, 3, 11.

(10) Cf. vieil usage des cadeaux de fiançailles. — Ci-contre, Morgengabe. —

AUGMENT DE DOT. GAINS DK Sr HVIK. 1671

part de ses biens, le 20% le 10« de la dot, de manière à constituer une sorte d'apitoint de l'augment (1).

7. — Contre-augment (2i. — Au cas de prcdécès de la femme, le mari reçoit tout ou partie de la dot, on propriété parfois, quand il n'y a pas d'enfants, en usufruit d'ordinaii-e et surtout en présence denfants (3). C'est ce qu'on ajipelle le Conlre-aïujment. compensation équitable à l'acquisition de l'augment de dot par la veuve et survivance peut-être du gain de la dot par le mai-i dans la législation romaine.

8. — Deuil et habitation (4). — La droit coutumier, «l'accord avec les mœurs de l'époque, barbare, donnait h la veuve l'habitation dans la maison du mari (5) et le deuil (c'est-à-dire les vêlements de deuil) (6). La veuve ne pouvait pas être expulsée du foyer conjugal, à l'origine, tant qu'elle ne se remariait pas. Mais, par la suite, ce droit se restreignit; la Coutume de Paris ne l'accorde que pendant le délai pour faire inventaire et délibérer; la veuve pienait alors sa nourriture et celle des domestiques sur les pi'ovisions de la communauté (7). Il était aussi d'usage dans les pays de Coutumes ({u'elle retiiât des meubles de la communauté ((uelqucs menus objets à son usage personnel {linges et hordes) (8). — En pays «le droit écrit, elle

Araj;on, benlages [orales (babils, joyaux. le meilleur lit de Ki maison, »mc haquenée, deux bètes de labour avec leur harnais). Catalo{;ne, regalos de boda. — Cf. paraphernaux de la femme anglaise. Lchr, p. 103 (bijoux remis à la femme pour quelle les porte en vue de tenir son rang dans lo monde; fréquemment elle n'en acquiert pas la propriété ; ce sont des bijoux de famille). — A Rome, Labéon lègue à sa femme Neratia le mundiis nïnlirhria rt Ip> , . n.»menta muliebvia. Dig., de leg., 32, 32, (!.

(1) Tantôt les bagues et joyaux sont dus de plein droit (Lyonniii> , i.iniot ils doivent être stipulés par contrat do «nariago (F'rovoiicc, GrcM"!!'^ U. -.i Toulouse). Ils se retrouvent à Metz.

(2) Ci-dessus, actes méridionaux dans I). Vaissolo, f>, 8'Jô, etc. Tuulou>o,N^, 9-2. 114, 115. Tornadol:, Fors et Cost. de Héarn, r. ./•• mnnt. l'"-! w U\\ Ducr(»s, Réfl. s. la Coût. d'Agen, 24(i.

(3; Les Coutumes méridionales varient beaucoup. Nov. 5;i, «i; ll<. ^. CoU. Just , G. 18. Pehus. 1, 33. B. dWrgis, Rous^illio, etc.

(4) Polluer, Tr. du dr. d'Iiabilatinn , 1771. Houchcr .l'Argis, CS. lUl. Argou, 3. 11. C civ.. !'.(.:), 1481, 1492, 1570.

(5) El. de saint Louis. 1, 10. Cf. «lans !.• droit musulium. la périotb' l-' retraite légale {;tild:i , .loly. Thèse, p. 170.

(0) Loisol, 13."). l'sage romain : viulier tmn iirhid suis suwplibus lufjert maritum. La veuve anglaise na pas «iroit au dcud. I.ohr. p. 107 {stcus, Ecosse). C. civ., 1481.

(7) Quarnyilaine de la veuve on Angleterre (Or. Charte, l'215. c. 7. Draclon. f. 90). Free Denrh du comté de Kent, ci-contre. T/vn/aine du droit allemand, et souvent pendant ce délai la veuve a le Mussthcil. c'est-à-dire la moilio des provisions de bouche trouvées dans la maison au ilocés du mari. i>chrcrdcr, 309. Hcusler, 2, 298, 326. 342. Fertile, 3, 34t.

(8) Dcaumanoir, 13, 21, permet à la veuve tloinporlor tant soulomenl sa robe

1672 RÉGIME DE BIExNS ENTRE ÉPOUX.

n'avait pas droit à l'habitation, à moins de convention spéciale (1). Mais le deuil lui était dû, ainsi que la nourriture {necessaria, vesti- /w.s et victus) pendant l'année accordée aux héritiers du mari pour la restitulion de la dot (sauf à ne pas exiger les intérêts de la dot) , si elle n'avait pas apporté de dot, elle recevait pendant cette année une pension dite viduelle (2).

§ 3. — Régimes sans communauté.

1. — Régime anglais (3). — A° La Common law, sous sa forme classique , telle qu'elle apparaît dans Blackstone, avec cette logique à outrance qui ne recule pas devant l'absurde, semble organiser tout le régime de biens entre époux en fonction de l'incapacité de la femme mariée. Durant le mai'iage, la femme n'est rien et n'a rien. Sa personnalité est absorbée dans celle du mari : vir et uxor sunt quasi unica pcrsona, disait déjà Bracton , en se référant au mot de l'Ecriture : erunt duo in carne una (4). Le mariage est pour la femme une sorte de mort civile ; elle ne peut pas contracter avec son mari, puisqu'ils ne font qu'un; les donations entre époux sont radicalement impossibles (5); les conventions conclues entre eux avant le mariage sont anéanties par le fait de sa célébration. La femme ne peut pas davantage traiter avec des tiers , ni ester en justice, ni faire son testament (6). Le mari n'a pas à l'autoriser, puis-

de chaque jour et le lit tel comme elle l'avait accoutumé pour son gésir. Boucher d'Argis, 81. — Roisin, p. 154. Lagrèze, Dr. dans Pyr., p. 127. Tours. 293.

(1) Insistance, Toulouse, 119 et suiv. Tenute en Roussillon. B. d'Argis, 93. Des dev. du Déz., p. 822. F. de Béar., 2. De marit , 3.

(2) Toulouse, 119 et suiv. Decis, Cap. ToL, 9, 337. R. de Lacombe, v° Augmont, n« 24 (habitation jusqu'au payement de l'augment). Roussilhe, n" 625.

(3) Blackstone, 1, 7 et 2, 29. Pollock et M., 2, 397. Glasson, 7ns/. AngL, 2, 284; 4, 308: 6, 187. Lehr, p. 70. Bertheau, Thèse, 1902.

(4) Bracton, f° 429 b : res quae petitur non capit divisionem, sicut inter virum et u.xorem qui sunt quasi unica persona, quia caro una et sanguis unus. Res tamen propria uxoris, et vir ejus custos, cum sit caput mulieris et in quo casu non respondebilur viro sine uxore nec e contrario. Cf. f. 414 (femme), sub virga, viri sui. Littleton, n° 168. Glanv. , 6, 3 : ipsa mulier et omnes res mulieris plene intelliguntur esse in dispositione viri sui. Quoniam Attach., 22. L. Burg., 131.

(.5) Cf. Reg. Maj.. 2. 15. Bracton, f" 29. Mais le mari peut tester au profit de sa femme, puisque la libéralité est faite pour une époque où le mariage n'existera plus.

(6) Glanv., 7, 5, 3 : la femme ne peut pas tester sans l'autorisation du mari, mais c'est un devoir pour celui-ci (pium et valde honestum) de la laisser disposer du tiers des meubles, et la plupart des maris le font; ceci se comprend d'autant mieux qu'en cas de prédécés du mari, la masse mobilière se divise en trois parts : une pour le mort, une pour sa femme, une pour ses héritiers. Les documents privés confirment cette assertion. Cf. aussi Bracton, f. 60^». Si la