COMMUN LAW ANGLAISE

qu'elle n'existe pas en tant que personne (t) ; c'est lui (jui agit, qui contracte, qui plaide ; on l'ani-ait sans doute charg»» do faire le testament do sa femme, si on n'avait vu là un ar-io i-eli;,'icu\, relevant de la seule conscience.

Il y a quelque exagéi-alion dans ces foi-mules. mouK; à ml* considérer que l'état définitif de la Common law cl surtout si 0:1 se place àl'époquede sa formation. \\\ ti-eizième si(«cle , le mari et la femme agissent conjointcnuMit , en justice ou e.\ti'a|Uiliciaiiornent, (piand il s'agit des terres de la femme ; si on procède à leur aliénation , on interroge la femme k part pour savoii-si son consentement est libi-c; on voit donc que sa personnalité n'est pas anéantie; elle doit obéissance à son mai'i . non potcsl conlradicere viro . quia vir rninit mulieris: le mari a sur clic un droit comparable à la garde du mineur. En vertu de ce droit, il acrjuicrt les meubles (biens personnels) de la femme à la charge de payer ses deties et il obtient radminislraiion et la jouissance de ses terres [re(fl properti/]. C'est en ce sens qu'il faut entendre le passage de Bracton : omuia (juaf siint u.mris sunt ipsius marili {'2). De celle unité de patrimoine et des droits respectifs des éjjoux au décès de l'un d'eux aurait pu se dégager pculétre le régime de la communauté conjugale (3). Mais les germes de cette institution avortèrent en Angleterre aussi bien qu'en Normandie. Le droit s'orienta vers la séparation de biens. Un fait particulier accentua les tendances en ce sens de l'ancienne législation , je veux dire la double compétence des Cours d'église et des tribunaux séculiers. Les premières ne ti-ouvant la communauté ni dar.s le droit romain, ni dans le droit canon, furent frappées du fait que La femme n'avait pas de propriété mobilière dui-ant le mariage ; les Cours séculières maintinrent une .séparation tranchée entre le [«a-

femnie meurt sans avoir testé, une partie des meubles est employée en bonnes oeuvres pour le salut île son àinc par les soins de l'ICjîlise, C'esi donc l'Eglise qui récluine la part de la femme et non ses lioritiers, comnu» roli soi.ut .urivè sous le régime de communauté.

(1) La femme peut contracter, en qualité d'agent de sou mari, pour &0 procurer les choses nécessaires au ménage. Tollock et M . ''. H?. (-2) Bracton, 1" SI.

(3) Pollock et M.. '2. 4:5'2, citent un vieil acte ainsi convu ; « S»»' utnusque conjugis bona confundunlur, ut quivis eoium totius palrimonii in solidum dominas sil. Les deux époux seraient tenauls by t'ntiretifs. Cf. Ulnckstone. ■■2, l'2. On aliène au mari et à la femme et à leurs hoirs, on paye au mari cl à la femme le prix de la terre de celle-ci, à la suite du fine, le mari cl la femme comparaissent en justice à l'occasion de la terre do la femme, etc. LiUlelon, 667 et suiv. D'ailleurs, la communauté ne se distingue pas toujours facilement. On admet d'ordinaire qu'elle est très ancienne en Ecosse, et cependant Trasor a soutenu, llusban.l and Wife, 187G, p. (i48. iiuo c'était une importation française de date récente. Cf. ciaprés. Allemagne. D'Olivrecrona. p. fvS.

trimoine immobilier de chaque époux afin de le conserver à leurs familles. — En fin de compte, les meubles corporels de la femme appartiennent au mari; il a le droit d'en prendre possession et pourvu qu'il l'ait fait, d'en disposer, comme de ses biens propres, entre vifs ou par testament; ils sont compris dans sa succession ah intestat (I). Les produits du travail de la femme ne sont pas exceptés de cette règle. La prise de possession a une importance particulière pour les chattels réels ou les choses en action , dont le sort se trouve être, par suite, un peu différent de celui des meubles corporels (2). — Quant aux immeubles de la femme (o), le mari acquiert sur eux un eslate pour la durée du mariage, ou même pour sa vie entière , en cas de naissance d'un enfant (courtoisie d'Angleterre). Il lui est loisible de disposer de cet estate , mais il ne pourrait conférer à des tiers des droits plus étendus que ceux qu'il a lui-même; bien de femme ne peut se perdre , ainsi que l'exige l'intérêt de la famille; l'unique moyen de l'aliéner est le fine avec intervention et consentement des deux époux (4). — Si l'on veut se faire une idée complète du légime anglais, il faut se rappeler que la femme a un douaire du tiers, ce qui met le mari dans l'impossibilité de disposer de ses terres durant le mariage, sauf par voie de fine et avec le consentement de sa femme. Elle a encore droit à des épingles, pension annuelle qu'il est d'usage que son mari lui promette, et à despa?^aphernaux, bijoux et objets de toilette (sans compter la garde-robe qui lui est nécessaire) (5). m

B° La jurisprudence des Cours d'équité autorisa la femme à se réserver comme propres certains biens [separate estate) en les con-

(1) Cf. cep. ci-contre, droit de la femme au tiers des meubles ou à la moitié à défaut d'enfants. Mais cette régie ancienne disparut de la common /aw. Pollock et M., 1, 346. Cf. Ane. Us. d'Anjou, éd. Marnier, § 75.

(2) A" Chaltels réels (ci-dessus, p. 1130); le mari peut en disposer, mais seulement entre vifs; s'il meurt sans l'avoir fait, ils appartiennent à la femme: si le mari survit, ils sont à lui. B° Choses en action. Le mari touche les créances ou poursuit les débiteurs; il acquiert par \k ces biens. S'il ne l'a pas fait, comme la femme n'a pas été dessaisie, elle les retient. Le mari survivant ne peut pas poursuivre les débiteurs de la femme en qualité de mari, mais il peut le faire en qualité d'administrateur de Veslale de la femme.

(3) Sur le marilagium , cf. Glanv., 7, 18. Reg. Maj., '2. 18 : 2, 28 et suiv. ; 2, 48 et suiv; 2, 57 ; 3, 17. Quoniam Atlach., 20, 91 et suiv. Slat. Alex., II, 22. Flela, 1, 13; 3, H- Britton, 67. Bracton, f° 22, 88. Littleton, 265 et suiv. Glasson, Insl. Angl., 6, 185 : « Les filles ne reçoivent presque jamais de dot de leurs parents, et, comme leurs droits sont fort limités dans les successions, il résulte de là que toute la richesse est réservée aux hommes. »

(4) Ci-dessus, p. 1313. Glanv., 8. — Gide, p. 253.

(5) Le mari a le droit de disposer entre vifs (mais non par testament) des bagues et joyaux de sa femme, et ceux-ci sont le gage de ses créanciers. Cf. Quoniam Atlach., 21, 38. Flela, 5, 17.